PREFACE V

leurs, trouvent leur aliment toujours renouvelé dans les discours des orateurs de clubs, dans la propagande des comités locaux, les articles de journaux, les travaux des législateurs. De sorte que, sous la pression de l'opinion publique, mal conseillée et grisée d'illusions, les revendications radicales seront capables, un jour ou l'autre, de prendre corps et d'envahir le budget des recettes.

En présence de telles conjonctures, l'intérêt actuel des études fiscales n'a pas besoin d'être longuement démontré. C'est bien le moins qu'on cherche à reconnaître méthodiquement le terrain sur lequel on s'avance à si grands pas.

Là réside l'idée originelle de ce livre.

De même qu'autrefois nous avons jugé opportun de dégager les règles destinées à ramener l'ordre et la clarté dans les budgets en publiant la partie de notre Cours professé à l'École des sciences politiques intitulée le Budget, de même actuellement nous croyons le moment venu de faire paraître en volume une autre partie de ce Cours, intitulée Systèmes gênétaux d* impôts (i).

Le fait seul d'emprunter le plan de cet ouvrage à des leçons d'école prouve notre désir de rester didactique.

La fiscalité, en effet, est une science qui, avant toute question d'application, comporte, par son essence même, des études didactiques. Ce titre de science ne saurait lui être refusé ; elle en possède tous les caractères : principes généraux, déductions logiques, constatation de vérités d'ordre universel.

Si, à première lecture, nous semblons émettre des appréciations trop favorables aux impôts français, ou trop leur ménager les critiques, ce n'est pas faute de connaître leurs imperfections et leurs lacunes. Depuis longtemps, par la grâce de nos anciennes fonctions, nous avons été à même, au contraire, de constater de près le détail de ces imperfections et de ces lacunes, que les chapitres de ce livre ne manquent pas de faire ressortir. Mais le régime français a l'avantage de s'adapter d'aussi près que possible aux formes mêmes de la nation sur lesquelles il s est pour ainsi dire moulé, et par là déjà il devient préférable aux rigides aménagements des projets tout fait qu'on voudrait lui substituer. Avant de réformer notre

(i)Le programme du Cours de finances, à l'École des scionces politiques, divise les matières relative* aux impôts en deux parties :

La première partie embrasse les théories générales, les grandes divisions fiscales, les systèmes généraux d'impôts.

Une autre série de leçons pénétre plus avant dans le sein des impôts, exposant successivement les détails de l'assiette, des tarifs, du mode de recouvrement, de la réglementation, de chacun d'eux.

Le présent ouvrage reproduit seulement la première de ces deux séries de leçons, tout en empruntant quelques développements à la seconde.

régime d'impôts, il faudrait reformer nos institutions, nos mœurs. les tendances, les aspirations dont ce régime découle, au sein desquelles il se meut, qui l'influencent et le dominent.

Tant que la France sera ce qu elle est.ou plutôt ce qu'elle était en 1789, tant qu'en outre le Ilot des dépenses ne suspendra pas son cours, toute innovation fondamentale constituera une entreprise téméraire.

Voilà pourquoi, en dépit de la laveur aveugle qui s'attache aujourd'hui aux idées radicales et de la popularité qui entoure leurs partisans, nous n'avons pas hésité à les combattre.

D'autant que la fiscalité française jouit d'un dernier mérite pratique, susceptible, mieux que tout raisonnement, de la défendre contre la pioche des démolisseurs : nous voulons parler de sa surprenante productivité. Trois milliards détaxes environ s'appesantissent, chaque annéesur le contribuable français. Aucun peuple ne subit d'aussi lourdes charges. Cependant, en fin d'exercice, ces trois milliards rentrent intégralement au Trésor, ou peu s'en faut ; la faible proportion des retards semble môme invraisemblable et comble d'étonnement nos voisins moins favorisés.

En plus de sa productivité normale au cours des années prospères, la fiscalité française n'a cessé de faire preuve, aux époques de crise, d'une élasticité merveilleuse, lin 1814, en 1816, comme en 1S71, après le premier et le second Empire, le vieux fonds d'impôts constitué au début du siècle put, presque a lui seul, rien que par l'exhaussement de ses tarifs, sans qu'aucune innovation de quelque importance Tait renforcé, subvenir aux frais d'une liquidation désastreuse.

L'instrument capable de tirer chaque année trois milliards des contribuables, sans plaintes exceptionnelles, sans retards, sans non-valeurs appréciables, avec progression continue, possède évidemment, dans le pays où il opère, des qualités qui plaident en sa faveur.

Ce livre s'est etlorcé de fournir des renseignements impartiaux sur les matières fiscales, de les classer méthodiquement, d'y introduire la plus grande somme de clarté possible, afin d'amener les hommes de bon sens et de bonne volonté a discerner spontanément la vérité. Nous souhaitons que la lumière de cette vérité illumine les esprits et découvre à tous les yeux les graves dangers dont l'avènement des théories radicales, destructives de la productivité de nos recettes budgétaires,menaccrait le pays.

(l) Bien entendu, nous ne p ironisons vu aucune açon le stotu f/uo. Au contraire, les modifications que les derniers chapitres de ce livre réclament dans l'assiette de diverses contributions eu&seul suitijCn d'autre* umps, pour nous faire taxer d'audacieux rétoimaicur.

Ik'rcciiny-CD-Oihc, septembre i8y3.