CHAPITRE PREMIER

REVUE HISTORIQUE DES PUBLICATIONS SUR i/lMPiVr

L'impôt, qui a causé tant de souffrances, et qui, d'un autre côté, a pu, ou plutôt aurait pu produire de si belles ceuvies, puisque, suivant l'expression de Vaulmn, il est le soutien de l'État (i), l'impôt, depuis sa naissance, a toujours provoqué, non seulement les doléances des contribuables, mais les profondes méditations des économistes, philosophes et hommes d'État. Tous les esprits préoccupés des intérêts de la chose publique se sont efforcés de définir sa nature, de détailler ses qualités, de déterminer les lois de son assiette et surtout ont ardemment recherché les moyens de perfectionner sa répartition. Jamais cependant ces études et ces recherches n'ont été poussées aussi loin qu'aujourd'hui; jamais la

(i) Vauban dit textuellement : « l'n Etnt ne peut se soutenir si ses sujets ne ■ le soutiennent. Or, ce soutien rrmprcrd tous 1rs Ik soirs de l'Etat auxquels, « par conséquent, tous les mi jet s sont obliges de contribuer. » {Maximes fondamentales.)

Plus loin, Vauban reprend : « Il y a impossibilité manifeste qu'un Etat puisse » subsister si les sujets qui le composent ne l'assistent et ne le soutiennent par * une contribution de leurs revenus capable de satisfaire à ses besoins.* [Dîme royale, II* partie, chap. XI.)

î SYSTÈMES GÉNÉRAUX DTMPOTS, CHAPITRE PREMIER

matière fiscale n'a été creusée avec autant de pénétration et de science que dans les travaux modernes. Un rapide examen des principaux écrits sur le sujet va nous en convaincre.

| i. — Sully, Jean Bodin, Monlchrétien.

Sans remonter au delà de la fin du seizième siècle, où nous ne pourrions guère rencontrer que les récriminations des États généraux et des assemblées des notables, contentons-nous de débuter par les (Economies royales de Sully. Ces mémoires révèlent à chaque page les nobles sentiments du ministre de Henry IV envers la classe la plus humble de la nation, marchands, artisans, laboureurs et pasteurs, qu'il s efforce de protéger contre les entreprises des exacteurs, traitants, partisans et gens de cour. Il fait rendre gorge à beaucoup de larrons et larronaux, sachant bien, d'ailleurs, que les grands voleurs et brigands échappent le plus souvent; il défend le Trésor contre les rapacités des favoris et maitresses du roi, s'attache à faire exactement rentrer l'intégralité des deniers des collecteurs à l'épargne, rétablit la régularité dans les perceptions et dans les comptes. Mais le désordre, dont il triomphe sans doute, absorbe une trop grande part de son temps et de ses facultés, obscurcit trop son horizon, pour lui permettre de concevoir les grandes lignes d'un système général d'impôt. D'ailleurs, le défaut d'uniformité de la constitution fiscale du pays s'opposait a priori à toute combinaison d ensemble, à toute éclosion de réformes d'un caractère étendu. Chaque province a ses privilèges, chaque pays d'État a ses assemblées locales qui, après avoir réparti les taxes à leur guise, en versent le don gratuit au Trésor. Rien d'étonnant, dès lors, qu'au sein de cette diversité, exclusivement occupé de la réforme d'innombrables abus, Sully ait sagement évité la chimère d'une transformation radicale.

Vers le même temps, un précurseur en économie politique, Jean Bodin, dans les six livres de la République (i), attaquait, avec

(i) La République, publiée à Paris, en 1576.

Les six livre* de la République de Jean Bodin, 4' édition, 1579.

d'excellentes intentions, les privilèges de la noblesse et du clergé, la vénalité des charges, les exactions de toute sorte, les taxes assises sur les objets dont le peuple ne peut se passer, etc. Mais l'échantillon suivant suffit à révéler le caractère embryonnaire de la science financière à cette époque : a Si on demande les moyens « de lever impôts qui soient à l'honneur de Dieu, au profit de la « République, au souhait des gens de bien, au soulagement des a pauvres, c'est de les mettre sur des choses qui ne servent sinon « à gâter et corrompre les sujets, comme sont toutes friandises, et « toutes sortes d'affiquets, parfums, draps d'or et d'argent, soies, « crêpes, cannetilles, ouvrages d'or et d'argent, et toutes sortes de « vêtements superflus, et couleurs d'écarlate, cramoisi, cochenille « et autres semblables. » Ces lieux communs n'ont plus cours aujourd'hui (1).

Au commencement du dix-septième siècle, le livre d'un autre précurseur, Traité de V économie politique, par Montchrétien, livre laissé en oubli sans doute par ses contemporains, mais récemment réédité avec honneur comme une œuvre a renfermant la « doctrine la plus complète qui ait jamais paru (2) », ne contient cependant, au sujet des impôts, que peu de passages saillants. Il se borne à conseiller au roi d'entreprendre le dénombrement des richesses du pays, ou censure, dans le but vraisemblable d'aboutir à quelque impôt proportionnel aux revenus, sans que ce projet parvienne à revêtir une forme précise. Les intentions seules, comme chez l'auteur précédent, sont excellentes. Elles tendent à « pourvoir aux justes doléances des pauvres contre les riches, « lesquels, comme les fortes parties du corps, se déchargent toute jours sur les plus faibles et font porter leur propre fardeau à « ceux qui déjà succombent ailleurs » . Malheureusement, ces

(1) Voir le chapitre VIII, relatif aux impôts sur le luxe, où sont exposées ces doctrines surannées.

(3) M. Th. Fuuck-Brentano vient de rééditer et d'annoter l'ouvrage de Monlchrétien, qu'il a fait précéder d'une belle préface où toute l'histoire économique de l'ancien régime est passée largement en revue (Un vol. in -8°. 1889). Nécessairement, M. Funck-Brentano professe une admiration quasi-paternelle pour l'œuvre qu'il s'est si bien attaché à remettre en lumière.

Le Traite de l'Economie politique a paru en 161 5.

idées générales ne sont appuyées d'aucun plan effectif (i), d'aucune combinaison fiscale étudiée et pratique.

jj a. — Boisguillebert, Vauban, Dutot, Melon, Forbonnais.

A la fin du dix-septième siècle, et aux débuts du dix-huitième, l'excès des maux résultant de la surcharge des impôts et de leur mauvaise répartition provoqua des récriminations beaucoup plus précises de la part de Boisguillebert. Le Détail de la France et le Factum de la France (2) contiennent la description complète des taxes existantes, de leur assiette, de leur mode de perception, description poussée au noir, sans doute, écrite dans un style souvent incorrect, toujours passionnée, revotant, dès lors, les apparences de l'exagération, mais ne s'écartant peut-être pas beaucoup de la réalité.

Quant aux remèdes proposés, ce sont, en général, des remèdes pratiques, terre à terre pour ainsi dire, exempts d'utopie et deradicalisme,Boisguiilebert cherchant à corriger plutôt qu'à transformer. L'inégalité de l'impôt lui paraît le premier mal à réparer, le mal fondamental dont souffrent les finances (3). Les privilèges et les exemptions, en conséquence, doivent tout d'abord disparaître. Le

(i) Montchrétien développe cependant avec complaisance les résultats idéaux de ce plan dont il ne donne pas le secret : « Vous pouvez par là, Sire, faire « cesser toutes rumeurs, apaiser tous murmures, assoupir tous mouvements..., « abolir les concussions de plusieurs officiers, asséeurs, collecteurs et autres qui

« distribuent et égal lent les tailles, subsides et imposts chasser hors

« de la ruche les guespes et f restons qui mangent le miel des abeilles, banir les « vagabonds, faiuéans, voleurs, piqueurs, batteurs dépavés, ruftiens, maquereaux « et autres tels opprobres qui sont parmi les gens de bien comme loups entre « brebis... » Evidemment ce sont là de belles espérances, mais encore faudraitil indiquer le moyen de les réaliser.

(2) Le Détail de la France a été publié en 1695, et le Factam de la France, en 1706.

(3) a Cette ruine de proportion entre des personnes qui doivent également « contribuer aux charges publiques fait le même effet dans un Etal qu'une voi- « ture de a. 000 pesants qui exigerait ho cbevaux et qu'on chargerait sur 3 seu- « lement de Paris à Lyon, lesquels succombant h la première journée, en en « usant de même à l'égard de 3 autres, et continuant jusqu'au bout, il est certain « que tous périraient à moitié chemin, sans qu'on pût accuser l'excès du far- « deau, mais la disproportion de le partager aux botes de somme suivant leurs « forces. » {Détail de ta France.)

mode de collecte des taxes est profondément vicieux et onéreux : il faut lui en substituer un autre plus régulier qui amène sans exactions, sans dilapidations, sans vexations, les deniers de l'Etat des poches des contribuables dans les caisses publiques. Les droits d'aides, de traites, de péages, de sortie, contiennent des formalités et des prélèvements destructeurs de la richesse, odieux au peuple, qu'il faut supprimer. A leur place, une capitation payable en argent, égale pour tous, procurera des sommes considérables. En un mot, favoriser le développement de la fortune publique, au lieu de continuer à ruiner le pays par des abus de toutes sortes ( i), telle doit être la nouvelle politique financière du royaume (2).

Les principes fiscaux n'ont rien à objecter à ce programme. Même un économiste moderne placé au sein de ce milieu désordonné, malgré toutes les lumières de la science actuelle, n'aurait, sans doute, pas découvert de meilleurs conseils à donner aux gouvernements d'alors. Il aurait évité, comme l'a fait l'auteur, de substituer d'emblée au système existant un système nouveau sorti tout armé de son cerveau ; il se serait abstenu d'émettre des théories de transformation radicale, alors sans application possible. En un mot, à l'exemple de Boisguillebert, il se serait borné à passer en revue l'un après l'autre les impôts en vigueur, à montrer leurs vices, à indiquer les rectifications partielles que chacun d'eux comportait. C'était là la seule conduite pratique pour l'époque. Boisguillebert s'y attacha avec beaucoup de perspicacité et de droiture d'esprit.

Pour réussir dans cette entreprise, pour asseoir sa renommée même, une seule chose lui manqua : l'autorité. Cette autorité se trouva compromise chez lui par des incorrections de style, des

(1) • L'autre maxime générale qu'il faut tirer de ces mémoires est que la preraière et la principale cause de la diminution des biens de la FraDce vient de « ce que, dans les moyens tant ordinaires qu'extraordinaires qu'on employé pour f faire trouver de l'argent au roi, on considère la France comme un pays en- « ne mi, qu'on ne reverra jamais, dans lequel on ne trouve pas extraordinaire « qu'on abatte et ruine une maison de 10.000 écus pour vendre ao ou 3o pisto- « les de plomb ou de bois k brûler. » (Détail de la France.)

(a) • Pour satisfaire à tous les besoins de l'Etat et remettre les peuples dans « leur ancienne opulence il n'est point nécessaire de faire des miracles, mais • seulement de cesser de faire une continuelle violence à la nature. » [Détail de ta France. 1

fi SYSTÈMES GÉNÉRAUX D'IMPOTS, CHAPITRE PREMIER

écarts de langage, par l'excès apparent de ses affirmations, la pompe ridicule de ses préambules, sans parler du peu de crédit personnel dont il jouit parmi ses contemporains.

Sous un jour tout différent apparaît l'auteur de la Dîme royale, lorsqu'à la fin de sa glorieuse carrière, comblé d'honneurs, plein d'expérience, aprèsavoir parcouru pendant quarante ans le royaume en tous sens et vu de près la partie basse du peuple, il s'adonne à la soulager en composant son grand projet de réforme fiscale. « Je ne suis ni lettré, ni homme de finance, dit-il, mais je suis a Français et très affectionné à ma patrie. »

C'est le sentiment de l'amour du bien public, en effet, et la courageuse proclamation en termes magnifiques du principe de l'égalité des charges, en pleine cour de Louis "XIV, qui constituent surtout la grandeur durable de l'œuvre de Vauban. Autrement, au point de vue exclusivement financier, sa conception ne mériterait guère de survivre. L'idée de l'impôt en nature, le premier fonds de la Dîme royale, est une chimère étayée sur de généreuses intentions et de belles maximes ; les autres fonds comprennent seulement les reliquats des impôts existants. L'ouvrage, réduit au squelette de son plan, ne repose sur aucune base scientifique.

Après Vauban, la question demeura délaissée pendant de longues années, en raison des troubles financiers de la fin du règne du grand roi et de la régence, qui absorbèrent les esprits dans la recherche des affaires extraordinaires, des moyens de trésorerie, des opérations sur les monnaies et dans le triste spectacle des péripéties du système de Law. Ainsi en 1738, l'économiste Dutot, réfutant son prédécesseur Melon, dans ses Réflexions politiques sur le commerce et sur les finances, s'abstient absolument de parler d'impôts.

Bientôt cependant Forbonnais publie ses célèbres Recherches et considérations sur les finances de la France de i5tj5 Jusqu'en 772/, curieux exposé historique du fonctionnement des taxes en France depuis Henry IV. Mais Forbonnais aborde son sujet plutôt en érudit qu'en économiste; d'excellentes réflexions accompagnent sa précieuse collection de documents statistiques, réflexions très Sages, très pratiques, quelquefois cependant imbues de préju-

gis (i). Compilateur méritant, travailleur obstiné, et non pas philosophe à larges vues réformatrices, sa collaboration au court ministère de Silhouette donne la mesure de sa nature d'esprit.

§ 3. — Les Physiocrates, Necker, la Révolution,

Avec les Physiocrates surgit une race d'hommes dont l'esprit bien autrement généralisateur commence à entrevoir les vérités modernes. Dès le milieu du xvm e siècle, ils proclament les principes destinés à triompher avec la Révolution.

Les noms de Quesnay, Turgot, Du Pont de Nemours, Gournay, permettent de mesurer la hauteur d'idées qu'atteignent désormais les sujets économiques (2).

Malheureusement, dans la matière spéciale des impôts, les Physiocrates se heurtèrent à un sophisme fondamental, celui de

(1) On peut juger du mérite très réel, du bon sens de Forbonnais, en même temps que de la facilité avec laquelle il plisse dans l'erreur, par la citation du passage suivant de ses Recherches et considérations : « Pour que la rentrée des « revenus soit exacte et facile, il faut que les impôts ne portent pas tous sur un « seul objet. Pour que toutes les classes du peuple se soulagent et se soutien' « nent mutuellement, il faut que toutes payent une partie des tributs.

« Le poids de l'imposition ne décourage pas autant Jes classes industrieuses « que l'arbitraire de son assiette, l'incertitude de la propriété et la crainte con- « tinuelle de paraître industrieux.

« Il y a des hommes qui n'ont d'autre revenu que celui de leur journée, il ne « faut pas que ces hommes payent au delà de la proportion de leur salaire.

« Mais il ne convient peut-être pas qu'ils n'aient pas besoin de travailler tous « les jours,... car l'habitude d'une grande pauvreté nous engourdit quelquefois « sur le bien-être et nous conduit à l'oisiveté.

« 11 est important au bien de l'agriculture et au bon marché des salaires que « l'imposition dans les villes soit plus forte que dans les campagnes. Comme il « doit nécessairement y avoir des pauvres et des artisans dans les villcs.il conte vient, pour la sûreté et l'agrandissement du commerce, que l'imposition y « tombe principalement sur les riches. » (3« vol., pp. 176-177.)

Les dernières de ces propositions, spécialement celle qui attribue aux impôts le mérite de faire travailler le peuple tous les jours, ne découlent évidemment pas d'un esprit fortement trempé dans l'orthodoxie. Nous ne parlons pas, d'ailleurs, des préjugés relatifs à la balance du commerce et des panégyriques de la protection dans lesquels Forbonnais s'est obstinément complu.

(a) On ne peut mieux faire, pour saisir la portée de la doctrine des Physiocrates, que de lire les ouvrages de M. G. Schelle,Z)u Pont de Nemours et Vérole physiocratique, l'article Physiocrates dans le nouveau dictionnaire d'économie politique, Vincent de Gournay, etc.

la prépondérance exclusive des produits de la terre, sophisme dont leurs théories fiscales vont se trouver irrémédiablement entachées. Les passages suivants montrent avec quelle rigueur, avec quelle intransigeance, l'école prit l'habitude de formuler ce sophisme (i).

« La terre est la source unique de tous les biens propres à la a subsistance des hommes et à remplir leurs divers besoins de « nécessité, de commodité et de jouissance.

« La terre étant le seul fonds productif, le travail de la culture « est le seul travail productif.

« Les travaux postérieurs à la culture sont très nécessaires, très « utiles, mais absolument stériles.

« Il n'y a donc d'impôt régulier que celui qui est assis directece ment sur le produit net de la culture et exigé des propriétaires.

« Tout autre impôt est irrégulier, car il est hors de sa base « naturelle. » (De l 'administration provinciale et de la réforme de r impôt, par Le Trosne)

L'erreur originelle, ainsi partagée par tous les membres de l'école, et passée à l'état de dogme, amoindrit l'autorité qu'auraient méritée les beaux travaux fiscaux sortis de la plume de Turgot, Mercier de la Rivière, l'abbé Baudeau, du Pont de Nemours, Le Trosne, Condorcet, le marquis de Mirabeau (2), etc.

(1) Nous pourrions emprunter à tous les écrits des Physiocralcs des citations analogues. C'est la théorie générale, essentielle même de l'école. Si nous avons choisi spécialement Le Trosne, c'est parce que, venu un des derniers, il la résume d'une manière particulièrement expressive, et l'inscrit, sous forme de maximes, en tête de son livre.

Condorcet, vers la même époque que Le Trosne, composa, sur le même sujet Que lui, un Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciale*, dont le second volume, spécialement consacré aux questions d'impôts, débute a jssî par cet aphorisme : « L'impôt n'est réellement payé que par le « produit net des terres. »

Condorcet, bien qu'il avoue avoir lu Adam Smith, aboutit expressément, en vertu de ces prémisses, à M proposition de la constitution d'un impôt territorial unique, remplaçant tous les ai très impôts. « Vinçt-quatrc ou trente ans, « dit-il, suffiraient tout au plus pour produire cette révolution tôt île dans la « forme des impôts. C'est alors que Ton pourrait enfin proscrire à jamais, par « un acte solennel, toute autre imposition qu'un impôt territorial direct. »

(•») La Théorie de l'imnôt du marquis de Mirabeau devrait ici appeler spécialement l'attention. Mais l'obscurité prolixe d*s phrases, la diffusion et l'enchevêtrement des idées rendent bien difficile la lecture de l'ouvraje : théories physiocratiques sur le revenu net de la terre, projet d'un impôt territorial unj-

Cependant, peu de temps avant la réunion des États généraux, l'ouvrage célèbre de Necker, De V administration des finances de ta France, portant la discussion sur le terrain des nécessités budgétaires beaucoup plutôt que sur celui de la doctrine pure, revint aux idées pratiques. Ce livre, trop oublié aujourd'hui, parce qu'il fut alors trop exalté, réfute sans passion les théories exclusives des économistes et montre que les impôts indirects de consommation sagement aménagés et réformés peuvent et doivent entrer pour une part importante dans la composition d'un régime financier rationnel (i).

Mais l'Assemblée Constituante trouvait dans les inspirations de

que, justification à certaioes pages et condamnation à d'autres des privilèges fiscaux, suppression des fermes, liberté absolue du commerce intérieur et estérieur, appel aux Etats généraux pour légitimer rétablissement des taxes, etc., en somme mélange de bonnes idées quelquefois heureusement exprimées et d'idées erronées, les unes et les autres présentées sans ordre ni clarté, tel est le bilan de ce livre étrange. On ne comprend pas comment les censeurs royaux réussirent à y découvrir contre son auteur des éléments de poursuites qui aboutirent à un internement à la Bastille et à un exil au Bignon. Sans doule quelques mots jetés ça et là, tels que « autorité arbitraire et dissolue du Roi » — « intrigues de femmes » — « ministres intéressés à l'ignominie des « fermes générales » suffirent, sans plus ample examen, à provoquer la lettre de cachet*

M. Henri Ripert, docteur en droit, dans son ouvrage le Marquis de Mirabeau, Paris, in-8°, 1901, consacre un très intéressant chapitre à la théorie de l'impôt de l'Ami des hommes.

(1) Voir notre Bibliographie historique des finances de la France au XVIII* siècle, in- 8° i8g5.

Voici les principales raisons qu'indique Necker en faveur des impôts sur les consommations : « Quant aux droits sur les consommations, ce n'est «c pas à un jour désigné qu'on y est soumis, c'est, pour ainsi dire, la volonté du « contribuable qui l'approche du fisc et, au moment où il paye sa part de cette «c espèce de tribut, il se croit déterminé librement par ses besoins et ses convc - « nances.

« Qu'on réfléchisse encore sur les considérations suivantes :

« Les impôts sur les productions sont une avance demandée aux propriétai- « res. Les droits sur les consommations sont une restriction ordonnée dans les « dépenses.

« La richesse de ceux qui payent les impôts sur les productions n'est com- « posée que des revenus des propriétaires de terre. La richesse de ceux qui « payent les droits sur les consommations est composée des revenus de tous les * habitants du royaume et même des revenus des étrangers qui y séjournent. »

Neoker aborde ensuite l'objection des Physiocrates qui prétendent « qu'en der- « ni ère analyse tous les impôts, de quelque manière qu'on les modifie, rctom- « bent sur les productions de la terre, cette origine première de tous les biens. » 11 la combat surtout en montrant combien les phénomènes de la répercussion des taxes sont lents à se produire, ce qui risquerait de rendre 1res dangereuse pour les propriétaires fonciers l'imposition unique qui pèserait sur eux.

l'école physiocratique un prétexte trop opportun pour supprimer d'emblée les gabelles et les aides, sans vouloir même les améliorer. L'incendie des barrières, la destruction des bureaux des aides, l'émeute, appuyée sur l'apparence d'une théorie déjà démodée, suffirent à interrompre le cours de l'œuvre de reconstitution financière (i). Dès lors, impuissante à assurer l'équilibre des budgets, obligée de se lancer dans les émissions d'assignats, la Révolution perdit la notion d'un système général d'impôts.

Ainsi avortèrent les travaux commencés sous de si heureux auspices par tant d'hommes éclairés, La Rochefoucauld, Montesquiou, Rœderer,du Pont de Nemours, Lebrun, Talleyrand, Mirabeau, etc.

§ 4. — Adam Smith, Jean-Baptiste Say, Ricardo, Sismondi % fifac-Culloch, John Stuart Mitl 9 Bastiat, ftossi.

Arrivés, de proche en proche, aux débuts mômes du dix-neuvième siècle, nous n'avons pas encore rencontré l'expression scientifique d'une théorie fiscale complète. Toujours, pour une raison ou pour une autre, l'œuvre est demeurée imparfaite. Tant que l'ancien régime a subsisté, le morcellement des taxes, la division du territoire, les privilèges des pays d'États, la masse même des abus obscurcissaient la vue des réformateurs. Puis, quand l'aurore de l'unité permit de mieux embrasser l'horizon, de malheureuses erreurs, ou des faiblesses inhérentes à l'esprit révolutionnaire, entravèrent l'essor des conceptions nouvelles.

D'ailleurs, malgré le progrès des idées, l'état social n'avait pas encore reçu les développements nécessaires pour qu'une théorie perfectionnée de l'impôt pût s'installer sur des bases définitives. La prédominance à peu près exclusive des valeurs foncières, la situation arriérée de l'industrie reléguaient forcément au second plan les questions particulièrement délicates do la science financière.

Aussi, jusqu'au milieu du xix e siècle, la plupart des traités d'éco-

(1) Voir noire ouvrage les Finances du Consulat. Paris, 1902, in-8 w , chapitre SX.

nomie politique ne consacrent-ils au sujet de l'impôt qu'un nombre restreint de chapitres.

Ce n'est pas que nous voulions contester aux travaux d'Adam Smith, de Jean-Baptiste Say, de Ricardo, de John Stuart Mil], de Sismondi, de Mac-Culloch, de Bastiat (i), de Rossi (a), etc., la part de gloire qui leur revient. Ce sont nosmattres. Chaque jour, malgré la marche du temps, l'esprit se retrempe dans le sein des vérités dont ils furent les initiateurs. Les immortels axiomes d'Adam Smith sur l'impôt vont, d'ailleurs, être commentés tout à l'heure. Les chapitres du Cours complet d économie politique de Jean-Baptiste Say intitulés Assiette de t impôt, Des impôts qui ne rapportent rien au fisc. De V esprit de fiscalité, etc., mériteront toujours d'être lus et relus (3).

L'ouvrage de Mac-Culloch sur la taxation contient les plus sages idées relativement à l'impôt sur le capital et sur le revenu, au mode d'imposition des revenus professionnels, etc., déviant seulement dans certains passages lorsque l'auteur réclame des taxes sur la nourriture des classes pauvres, lesquelles, dit-il, n'ont pas plus le droit que les hautes classes d'ôtre exemptées de contributions. La Richesse commerciale de Sismondi a traité le sujet des impôts en précurseur, comprenant, paravance,les funestes effets des impôts sur les objets de première nécessité lorsque le salarié

(i) Bastiat n'a pas composa de traité spécial sur la question de l'impôt. Il n'en a parlé qu'incidemment. Cependant, de l'ensemble de ses œuvres, se décapent des principes qui permettent de. le classer parmi les maîtres en la matière.

(a) Les treize leçons consacrées à l'impôt dans le Cour» d'économie politique de Rossi n'ont pas été écrites par l'auteur lui-même; elles ont été recueillies par ses élèves.

(3) Jean-Baptiste Say, avec la ricrueur quelque peu intransigeante de son esprit, n'a jamais pu pardonner à l'impôt d'avoir trop souvent servi d'instrument d'abus et d'exaction dans les mains des gouvernements. Aussi l'accablet-il d'épithêtes injurieuses qui nuisent au mérite d«« ses développements scientifiques. Ici, il le compare au cauchemar des rêves ; là, il l'accuse de ruiner l'industrie, de favoriser les superstitions, de provoquer au menson?e, de dépraver les mœurs, d'inciter A la paresse, de ramener le paysan a la vie des brûles, etc.

Sans doute, il ajoute quelquefois que ces conséquences ne sont pas universelles : souvent même il spécifie nommément l'impôt qu'il qualifie si durement. Mais, en somme, aucun d'eux ne trouve içrâce à ses yeux ; tous sont successivement englobé» dans sa réprobation. lien résulte, comme nous le disions, que les chapitres de son Coun d'économie politique consacrés aux questions fiscales malgré leur mérite et leur rectitude, p-rdent de ce fait une partie de leur autorité, (Voir •pécjalemeul 1* ViU* partie, ch, VUI et X|.)

ne parvient pas à en rejeter le poids sur son employeur. John Stuart Mill, dans ses Principes d'économie politique, étudie avec une originalité toujours nouvelle les bases de l'égalité en matière d'impôt, les droits sur les consommations, les droits sur les successions, etc.

Mais, comme nous le disions, les sujets fiscaux n'occupent, sauf exceptions, qu'une place secondaire dans l'ensemble de l'œuvre des économistes de la première moitié du xix e siècle. Kn outre, quand ces sujets sont abordés, le point de vue de l'incidence y prédomine d'une manière excessive. Voulant marcher sur les traces d'Adam Smith, chaque auteur, après lui, amplifie à perte de vue sur ce thème; c'est à qui dépassera ses prédécesseurs dans la recherche décevante de l'introuvable dernier contribuable, véritablement et définitivement atteint par l'impôt. Est-ce le propriétaire ou le fermier, le producteur ou le consommateur, le marchand ou l'intermédiaire, le capital ou le revenu, le patron ou le salarié? Questions à propos desquelles mille hypothèses ingénieuses et contradictoires sont en vain superposées. Ricardo, spécialement, excella dans cette série de phrases commençant par si, ou supposons que, qui passent en revue tous les cas possibles sans jamais en rencontrer aucun fournissant d'une manière précise la réponse demandée.

D'ailleurs, des faits nouveaux déjà pressentis dominent maintenant les préoccupations. D'une part, en effet, les valeurs mobilières ont pris un développement autrefois inconnu ; d'autre part, les progrès industriels mettent plus que jamais en présence le capital et le travail. L'impôt, sans doute, n'a pas à intervenir dans la lutte des valeurs foncières contre les valeurs mobilières, ni du travail contre le capital, mais il ne saurait non plus s'en désintéresser puisqu'il doit s'adapter à la société telle qu'elle est constituée. Dès lors, les problèmes fiscaux, à peine posés au xvin e siècle, vaguement agiles dans la première moitié du xix", exigent dans sa seconde moitié une solution.

| 5. — Proudhon, de Parieu, Joseph Garnier, Baudrillart, Paul Leroy-Beaulieu, Léon Say. Projets parlementaires dans les divers pays.

Par là se trouvent justifiées l'étendue et la portée des travaux modernes sur l'impôt.

Depuis la Théorie de l'impôt de Proudhon, en 1860, jusqu'au Traité de la science des finances de M. Paul Leroy-Beaulieu, monument durable, en passant par les Solutions démocratiques de la question des impôts de Léon Say (1), jamais tant d'esprits éclairés n'apportèrent leur tribut à ces questions techniques.

La matière, d'ailleurs, n'est pas seulement creusée aujourd'hui dans les livres des savants, dans les journaux et dans les revues; elle se trouve encore inscrite à l'ordre du jour de tous les parlements. En France, les projets de Réforme générale de Vimpôt signés par une collectivité de membres de la Chambre des députés provoquent les études d'une commission spéciale. Chaque session voit de longues séances consacrées à leur discussion. Si la sagesse de la majorité doit nous épargner les dangers de quelque expérience radicale, ce ne sera pas faute de tentatives préparatoires. Déjà, d'ailleurs, la tarification progressive a pris corps à l'égard des successions.

En Autriche, le gouvernement ne craint pas de demander une répartition plus égale des taxes sur le revenu entre les différentes

(1) Noos nous abstenons de ci 1er et d'analyser les œuvres de beaucoup d'auteurs modernes très recommandables, précisément en raison de la trop grande étendue que l'importance conquise par les sujets d'impôts donnerait à ce travail. D'ailleurs, il est toujours délicat de parler d'auteurs contemporains. Cependant, nous ne pouvons omettre de nommer, tout au moins, les six volumes du grand ouvrage de M. de Parieu, Traité des impôt», publié en 186a, le Traité des finances de M. Joseph Garnier, les articles remarquables, qu'on devrait bien réunir en volume, de Baudrillart sur Y Impôt radical, et sur les systèmes fiscaux modernes, dans le Journal des Economistes et la Revue des Deux-Mondes, les nombreux passages des rapports et discours de Thiers relatifs aux impôts, ainsi que son livre sur la Propriété, les ouvrages de Paul Boileau, de du Puynode et de M"* Clémence Royer, V Histoire des impôts de Clamageran, le livre très étudié de M.Denis, l'Impôt, publié à Bruxelles, divers articles des dictionnaires de finances et d'économie politique, etc.

classes des contribuables au prix du tarif modérément progressif de la loi de 1896. En Hollande, l'innovation d'un impôt d'État sur le capital a été effectivement réalisée. En Suisse et en Russie le monopole sur l'alcool fonctionne dans un intérêt à la fois hygiénique et budgétaire. En Prusse, les projets de M. Miquel, ministre des finances, transformés en lois depuis 1893, superposent aux impôts sur le revenu un impôt sur le capital qui permet de traiter les produits viagers, tels que salaires, traitements, émoluments, gains et pensions avec plus de ménagements que la fortune consolidée. La distribution des taxes entre l'État et les localités est, en outre, réglée, non plus par d'anciens usages empiriques, mais d'après des lois rationnelles déduites de la nature même de chaque catégorie de produits. L'élévation démesurée du taux de Y Incarne tax en Angleterre, au cours de la guerre de l'Afrique du Sud, a rendu plus exorbitantes les exemptions accordées aux petites fortunes et les droits sur les successions continuent à y surtaxer les gros héritages.

On voit combien l'horizon de la théorie de l'impôt s'est élargi depuis les siècles précédents, et même depuis la première moitié du xix # siècle. Mais ces progrès ne sont pas sans dangers; l'agitation des esprits est toujours redoutable au sein d'une matière à ce point sensible, surtout quand les idées sociales se mêlent aux idées fiscales.

Dès lors, s'il est vrai que jamais l'impôt n'a fait l'objet d'études aussi nombreuses et aussi approfondies, jamais, non plus, il ne semble aussi nécessaire de rechercher les véritables principes sur lesquels repose sa théorie.