CHAPITRE XXVI

IMPÔTS SUR LES OBJETS DE CONSOMMATION QUALIFIÉS DE SUPERFLUS OU D'UNE UTILITÉ RELATIVE

§ i . — Taxes sur les objets de consommation qualifiés de super/lus.

Les objets qualifiés de superflus, tabacs, boissons alcooliques, cartes à jouer, poudres de chasse, matières d'or et d'argent, etc., semblent pouvoir plus impunément que d'autres supporter les défauts dont sont accusés en bloc les impôts sur les consommations. II n'importe guère ici, en effet, que le fisc connaisse par avance la situation des contribuables exposés à ses coups. Sans doute les consommateurs des objets précités préféreraient les payer moins cher et, lorsque ces objets constituent des consommations licites, il vaudrait mieux les mettre plus largement à la portée du public. C'est ce que le secrétaire du Trésor des Etats-Unis d'Amérique exposait à l'occasion des tabacs qu'il voulait détaxer en 1889, alors que ses budgets regorgeaient d'excédents de recettes (1). Mais, comme les budgets européens se trouvent loin d'une telle situation, qu'ils ont, au contraire, toujours besoin, de beaucoup plus de ressources que n'en peuvent fournir les impôts sur la fortune assise, du moment, dès lors, qu'il faut recourir aux impôts sur les consommations, autant vaut commencer par frapper les consommations superflues.

(1) L'exposé du secrétaire du Trésor du 4 décembre 188g s'exprimait ainsi : « Quoi que Ton puisse dire contre le tabac, il est actuellement nécessaire an pau- « vre comme au riche,et, de tous les produits de l'agriculture nationalc,c'est le « seul que l'Etat impose directement. L'abolition de cette taxe réduirait de 160 c millions de francs l'excédent du budget. »

Non seulement, d'ailleurs, ces sortes d'impôts sur les consommations superilues sont à peu près indemnes des défauts reprochés aux impôts sur les consommations en général, mais l'arrêt delà répercussion n'a même plus chez eux la gravité signalée au chapitre précédent, car, sans grand inconvénient, chacun peut, à la rigueur, ici s'abstenir, ou tout au moins se restreindre.

Aussi le fisc, exceptionnellement en sûreté de conscience, s'empresse-t-il, dans tous les pays, d'étendre son action aussi loin que possible sur les consommations superflues, qui produisent, des lors, partout des rendements considérables. En France, c'est 724 millions, en Angleterre, 925 millions approximativement.

Les 724 millions du budget français se décomposent, d'après les données de i()o5, de la manière suivante:

Droits sur les alcools et vins alcoolisés 337 .000.000 fr.

— — les tabacs (produit net évalué). . .. 34o.ooo.ooo —

— — les poudres de chasse (produit net

évalué) 6 . 5oo . 000 —

— — les permis de chasse 8 . 700.000 —

— — les cartes à jouer 3 . 000 .000 —

— — les matières d'or et d'argent 6 . 900.000 —

Droits divers de douane sur les eaux-de-

vic, fruits de table, tabacs de luxe, tissus de

soie, épices, etc 21. 900 .000 —

Total 724.000.000 fr.

Les 925 millions attribués à l'Angleterre se décomposent ainsi grosso modo, d'après les comptes publiés en 1904:

Droits sur les spiritueux 595.000. 000 fr.

— — les tabacs 274 . 000 . 000 —

— — les vins 36. 000. 000 —

— — les cartes à jouer 55o.ooo —

— — les chiens, la chasse, les armes à

feu 1 5. 000. 000 —

Droits divers de douane sur les denrées de luxe 5 . 000 . 000 —

Total 925.55o. 000 fr.

La moitié environ du total des impôts sur les consommations (i) ^un peu plus de la moitié ici, un peu moins là) se trouve ainsi éliminée du débat, cest-à-dirc, dans une certaine mesure, justifiée.

§ n. — Impôts sur les objets de consommation d'une utilité

relative.

D'autres objets revotent tour à tour le caractère d'objets nécessaires et celui d'objets superflus, selon leur emploi et selon le jour sous lequel ils sont envisagés. En les dénommant objets dune atilité relative, on tient compte de ces contingences.

IjC sucre, par exemple, employé en entremets, bonbons, friandises, confitures, etc., ou simplement gaspillé, est une consommation de luxe, qui se transforme en consommation nécessaire lès qu'il s'agit de préparer, avec son secours, des boissons hygiéliques ou médicales (a)- Le vin, servi sur les tables d'apparat, lécoré du nom des meilleurs crus, ou même le vin plus modesement destiné à égayer les repas de corps, les parties de plaisir, es pique-niques, les noces, est aussi une consommation de luxe, andis qu'absorbé sans excès, pour réparer les forces du travaileur, il demeure objet de première nécessité. La bière, le thé, le aie, etc., o firent, suivant les circonstances, la môme diversité l'aspect. De sorte que ces objets, rien que par le fait de l'esprit ui préside à leur consommation, tantôt rentrent dans la classe récédente comme superflus, tantôt passent dans la classe suiante qui sera celle des objets de première nécessité (3).

(1) On se souvient que le lolal des impôts sur les consommations atteint en Loçlctcrrc 1.715.000.000 fr. et en France 1. GG5. 000. 000 fr. approximativement r oir paçi? 368.

(a) Lorsque l'impôt sur le surre fut rétabli en Angleterre, en hjoi, le Chantier de l'Echiquier, sir Michacl Ilicks Bench, justifia la mesure dans les terips suivants : « ,1c voudrais taxer un objet de consommation générale et qui soit à très bon marché, afin que tous participent aux dépenses de la guerre. Aussi suis je assez hardi pour proposer un droit sur le sucre.» (Exposé finaner du 18 avril iijoi.)

(3) Aux vins, bières, cafés, sucres, transports, etc., on pourrait ajouter le fHcmcnt qui, mnlcrré son caractère de nécessité, franchit souvent les limites de indispensable. Ouant au logement, sa taxation effectuée sous forme de coutriution directe, et non d'impôt de consommation, l'élimine du présent cadre.

Cependant, il semble que leur rang" se rapproche davantage de la classe précédente que de la suivante. Aucun d'eux, en effet, n'est de toute première nécessité, car on se passe plus ou moins aisément et plus ou moins complètement, quand il le faut absolument, de vin, de bière, de sucre, de transports, etc. Le mot de première nécessité, pris dans la plénitude de son acception, ne les concerne donc que rarement.

Tandis que, au contraire, la qualification de superflu leur est très souvent applicable sans restriction ; les cas cités précédemment l'ont montré. Dès lors, comme l'impôt exerce légitimement son action sur la première catégorie, et qu'il devient, au contraire, à notre avis, exorbitant à l'égard de la troisième, la position intermédiaire des objets d'utilité relative les rend, sans doute, à la rigueur taxables, mais avec beaucoup déménagements.

C'est ce qu'ont compris d'instinct la plupart des Etats modernes, où l'imposition du sucre, du vin, du cidre, de la bière, des transports existe, fortement réduite d'année en année.

L'Angleterre, jusqu'à la guerre de l'Afrique du Sud, avait même complètement supprimé les droits sur le sucre et s'attachait à diminuer progressivement les droits sur le thé, sur le vin et sur les transports. La France, depuis une vingtaine d'années, a considérablement abaissé ses droits sur les vins, cidres, bières, transports, sucres, etc.

Ces deux pays n'en conservent pas moins un total assez considérable d'impôts sur les objets d'une utilité relative. L'énumération s'en établit ainsi, pour la France, d'après les chiffres de 1905 :

Droits sur les vins et cidres 66 . 356 . 000 fr.

— bières 13.717.000 —

— transports 68.760.000 —

— sucres 1 44. 07 5. 000 —

— cafés 120.000.000 —

— thés, épices, cacaos, etc 32. 000. 000 —

— pétroles 4i* 000. 000 —

— bougies 7.384.000 —

Total 493 . 292 . 000 fr.

En Angleterre, les résultats publiés en njo4 permettent île dresser le tableau suivant :

Droits sur la bière 342.000.000 fr.

— — le thé .... 200 . 000 . 000 —

— — le sucre 112. 000 . 000 —

— — le café et le cacao 10 . 000 . 000 —

— — la chicorée, les médicaments bre-

vetés et divers 10.000.000 —

— — les chemins de fer et les voitures de

louage n.5oo.ooo —

— — les vins 38. 000. 000 —

Droits divers de douane sur les savons, fruits

et raisins secs, etc 6 . 000 . 000 —

Total 729.500.000 fr.

Les droits dont il s'agit produisaient en France, il y a une quinzaine d'années, plus de Goo millions, tandis que, aujourd'hui, malgré les plus-values normales, ils ne produisent plus, on vient de le voir, que 493.292.000 fr., par suite des dégrèvements successivement accordés pendant cette période aux transports, aux vins, cidres, bières, aux cafés et aux sucres. Sans les plus-values normales, les statistiques accuseraient peut-être une diminution de rendement de plus du double. Cette catégorie se trouve donc aujourd'hui chez nous dans son ensemble, sauf plusieurs exceptions (1), relativement ménagée, comme il convient.

En Angleterre, au contraire, la guerre de l'Afrique du Sud a fait passer, au cours de la même période de quinze années, le rendement des taxes sur les objets d'une utilité relative de 390 millions à 729 millions ! Les principales augmentations ou créations d'impôts inaugurées dans le budget anglais ont porté sur les sucres, la bière, le thé, etc. Rien qu'en 1904 le thé vient d'être augmenté de 2 pence la livre, qui produiront 00 millions. Mais ce sont là vraisemblablement des mouvements passagers contre

(1) Parmi ces exceptions, les plus notables concernent le café et le pétrole, consommations populaires, taxées en France beaucoup plus lourdement qu'ailleurs.

lesquels l'Angleterre réagira dès qu'elle pourra revenir à ses traditions antérieures.

La Prusse et l'Allemagne, de même, chargent légèrement les objets d'utilité relative, vins, bière, café, thés, pétrole, transports, etc. Le tarif sur la bière, sauf dans la Bavière et le grand-duché de Bade, y est inférieur à celui des autres pajs d'Europe, et le quart seulement du tarif anglais. Le droit de douane sur le café ne dépasse pas 5o fr. les ioo kilos, alors qu'il atteint i3f> fr. chez nous. Sur les huiles minérales, au lieu de percevoir 9 fr. etiafr.oo, comme en France, sans compter le droit de fabrication créé en 1 903, l'Allemagne ne prélève que 7 fr. 5o. Quant aux droits sur les transports, ils se trouvent implicitement compris, s'ils existent, dans les tarifs des chemins de fer de l'Etat.

Les divers gouvernements semblent ainsi, dans le cas présent, suivre assez volontiers les conseils de modération fiscale émanant de la théorie, poussés qu'ils sont par les contribuables auxquels les dégrèvements sur les objets d'utilité relative plaisent particulièrement. D'où vient, d'ailleurs, cette préférence des contribuables? S'applique-t-ellc à la partie représentant le nécessaire? Ou plutôt n'est-ce pas surtout le dégrèvement du superflu qui séduit le public, sous le couvert du nécessaire? La psychologie fiscale pourrait s'exercer sur le problème. Mais ne cherchons pas ici plus que précédemment à décomposer la dualité des éléments constitutifs de cette catégorie.

Concluons seulement que, lorsque, grâce à telle ou telle inspiration, les impôts sur les objets d'utilité relative sont dotés de tarifs modérés, les défauts généraux que leur communique la classe à laquelle ils appartiennent s'atténuent : le fait de frapper en aveugles conserve moins d'importance, les arrêts de la répercussion deviennent moins graves, la progression à rebours occasionne moins de dommages. En un mot, les impôts de cette sorte paraissent acceptables, sous la réserve bonne à répéter qu'un budget sobre, c'est-à-dire dépourvu d'insatiables appétits dépensiers, aurait peut-être raison de les rejeter, tandis qu'un budget besoigneux, comme les budgets modernes, ne peut s'empêcher de réclamer leur concours.

Jusqu'ici donc les impôts sur les consommations demeurent à l'abri, sinon de tout reproche assurément, du moins d'une réprobation intransigeante. Que deviennent alors les justes critiques formulées précédemment contre eux d'une manière générale? Se sont-elles évanouies ? Nullement. Mais elles se sont localisées en se réfugiant dans la dernière classe, celle des taxes assises sur les objets de première nécessité, qui en assument à peu près toute la charge. L'établissement des trois subdivisions précédentes permet ainsi de mieux reconnaître la véritable place du mal, afin d'y porter remède, s'il se peut.