CHAPITRE XXVII

Il s'agit exclusivement ici des objets essentiels à la vie, de ceux dont personne ne saurait se passer sous peine de cesser d'exister, dont on peut môme difficilement abuser, dernière catégorie qui se dégage avec d'autant plus de clarté que nous venons de mettre a part les consommations discutables d'une utilité relative. En tôle figure l'aliment essentiel par excellence, le pain. Viennent ensuite la viande, le poisson frais ou sec, le sel, le lait, le beurre, le fromage, les œufs, les légumes, etc.

La discussion ainsi restreinte acquiert une précision rigoureuse.

§ i . — Graves dommages causés par les impôts sur les objets de première nécessité lorsqu'ils restent à la charge des personnes privées de salaires.

Les impôts sur les consommations, d'après leur définition générale donnée plus haut, frappent en aveugles, devant eux, les contribuables qu'ils rencontrent, sans pouvoir discerner la portée de leurs coups, sans pouvoir suspendre ou modérer, suivant les circonstances, l'intensité de leurs tarifs. Or, appliqué aux objets de première nécessité, ce caractère des impôts sur les. consommations produit des effets particulièrement redoutables. En premier lieu, le renchérissement de la vie quotidienne qui en résulte atteint la classe la plus nombreuse de la nation (i), celle dont les

(i) Voir, au sujet de la petite proportion de ceux qu'on nomme les riches par rapport au reste de la nation, les statistiques du chapitre VIII, relatif aux impôts sur le luxe, pages 91 et suir.

Thiers exprimait ainsi cette vérité en 1848 dans son grand discours sur le

IMPOTS SUIl LES OIUttTS Dli PREMlKltE NÉCESSITÉ 3S9

da ires assurent tout juste l'existence, obligée, dès lors, à cause «3e ces impôts, de restreindre ses consommations journalières les plus essentielles (i).

Mais, ohjecte-t-on, l'économie politique n'cnsciirne-t-ellc pas cque l'augmentation des salaires réussit à compenser les prélèvements du fisc, l'ouvrier ne manquant pas d'exiger et d'obtenir des émoluments proportionnels au prix des denrées qui lui sont nécessaires pour vivre? L'employeur alors, en fin de compte, rembourse la taxe réclamée au salarié (2).

Combien déjà un tel circuit, môme s'il est correctement parcouru, devient coûteux et pénible. Coûteux pour la nation, en raisondes déperditions de temps et de forces provenant du va-et-vient des payements et remboursements successifs. Pénible pour le salarié, puisque, comme l'a dit Léon Say, « on ne saurait prétendre « que ce soit une chose indifférente d'être percepteur de l'impôt « ou de ne pas l'être (3). »

Mais le remboursemeut est-il toujours assuré? L'augmentation du taux des salaires prévue par la science économique suit-elle effectivement, avec une suffisante corrélation, l'augmentation de

droit au travail : « Je vais tous dire ce qui embarrasse tous les financiers : c'est « qu'en définitive le Trésor est toujours le trésor des pauvres et non pas celui « des riches, parce que les riches sont très peu nombreux... De quelque manière « que vous vous y preniez en remaniant les impôts vous ne faites rien de plus « que de vous adresser d'un pauvre à un autre.» (Assemblée constituante, ^septembre 18/18.)

(1) Les enquêtes du Board of trade montrent que la dépense de pain et de farine, dans les petits ménages n'ayant que 700 fr. à 1000 fr. de revenus, atteint une proportion de 34-50 p. 100, taudis que, dans les ménages possédant 3.750 fr. de revenus, la proportion tombe à 6.07 p. 100. De mime, en ce qui concerne la viande, la proportion, qui s'élève jusqu'à iG.55 p. 100 du total des petits budgets de 700 fr. à 1000 fr., descend aG.g3 p. 100 dans les budgets de 3.750 fr.

Voir sur le même sujet, et pour en tirer des conclusions identiques, les rapports des Commissaires du travail aux Etats-Unis, en ce qui concerne la France, l'Allemagne, l'Angleterre et leur propre pays.

(a) Peut-être avons-nous cité déjà ce mot de Bismarck : « Dans la paire de « bottes que je porte, je paye ma part de la bière que boit mon cordonnier. » (Reichstag, aa novembre 1875.)

(3) Solutions démocratiques de la question dus impôts, où Léon Say ajoute comme il va être dit plus loin : « Apres avoir fait l'avance de l'impôt,ou risque « de ne pas être remboursé du tout. Vienne le chômage, l'ouvrier n'a plus perte sonne devant lui à qui demander le remboursement de l'impôt; il l'a payé, il v en garde le poids. ->

prix des objets de première nécessité? En un mot, le salarié, coi**** 10 l'affirme placidement la théorie, parvient-il tout de suite et t^***' jours à rejeter sur l'employeur le poids supplémentaire de rimf^^^* Malheureusement, de cruelles exceptions sont inévitables.

D'abord, le nivellement théorique survient, en réalité, lenteme? ***> par étapes successives, de sorte que l'écart originel entre le c*^* 1 ^ 1 de la vie et le taux des salaires subsiste longtemps au détrim^*^* 1 du travailleur.

Puis, une fois le nivellement accompli, s'il s'accomplit jamaF-^ complètement, des oscillations de hausse et de baisse ne manquera ^ pas de se produire, oscillations rarement compensées entre elle^^ assez à temps pour que celui qui les subit dans le sens de la baisse n'en éprouve pas personnellement un dommage définitif.

En second lieu, en dehors de ces généralités, des situations particulières, trop fréquentes, déjà pressenties à la fin du chapitre XXV (i), font que, d'une manière brusque et définitive, la répercussion de l'impôt s'arrête précisément au moment où son aide serait le plus nécessaire au dernier payeur.

Quand le chômage survient, en effet, quand la maladie, les infirmités, les déplacements, les fermetures d'ateliers, etc., occasionnent des suspensions ou des privations de salaires, quand, en un mot, le salaire, instrument de la répercussion, n'existe plus, les droits fiscaux retombent de tout leur poids sur le malheureux privé des moyens de leur échapper. Cruelle alternative alors que de payer ou de s'abstenir ! Car si payer ne devient pas possible, s'abstenir ne l'est pas davantage, puisqu'il s'agit d'objets de première nécessité. S'abstenir, dans le cas présent, c'est prendre sur sa vie, ce serait, si l'on osait prononcer le mot, littéralement mourir de faim (2).

Conséquence extrême des impôts sur les objets de première

(1) Voir le chapitre XXV relatif à l'incidence de l'impôt, pages 378 et suiv.

(3) « La difficulté de se nourrir, dit Malthus, est un obstacle toujours sub- « sislaot à l'accroissement de la population humaine. Cet obstacle se fait sentir « partout où les hommes sont rassemblés et s'y présente sans cesse sous les « formes variées delà misère et du juste effroi qu'elle inspire. » (Principe de la population.)

«nécessité ! Terrible responsabilité qu'encourent leurs promoteurs ! Combien, parmi les infortunés dont les journaux décrivent la fin tragique dans un grenier faute de pain, après épuisement de leurs dernières ressources, au centre môme du Paris civilisé, à la grande stupeur de l'Assistance publique, auraient prolongé leur existence de quelques jours, suffisants peut-être pour les sauver, si le pain coûtait un sou de moins le kilogramme ? C'est précisément ce sou par kilogramme que prélève l'impôt ! De telles taxes, nous osons le répéter, aident, dans la mesure du surcroît de prix provenant de leur fait, le pauvre sans ouvrage à mourir de faim.

§ 2. — Opinion des économistes. Théorie de la progression à

rebours.

Aussi, avons-nous eu raison d'indiquer par avance que nos conclusions tendraient à proscrire les impôts sur les objets de première nécessité. C'est, du reste, l'opinion des économistes, unanimes au moins dans la circonstance (i), opinion motivée, surtout chez les anciens auteurs, par des raisons quelque peu différentes de celles qui sont invoquées ici.

D'après eux, les quantités consommées par chaque individu quel qu'il soit, riche ou pauvre, en pain, viande, sel, etc., étant supposées égales ou à peu près, les impôts sur les objets de première nécessité deviennent surtout condamnables en raison de leur caractère de capitation progressive à rebours. « Ce sont, disent- « ils, des droits progressifs sur la misère. » — «Le pauvre y « contribue, non en raison de ses ressources, mais en raison de a ses besoins. »

Sans doute la capacité de l'homme, riche ou pauvre, ne dépasse pas un maximum déterminé de consommation en pain, sel, viande,

(1) Mac -Cul loch cependant, dans son Traité sur la taxation, a exceptionnellement inséré cette phrase dont il n'a peut-être pas mesuré la portée : « On ne « peut pas douter que des taxes modérées ne puissent être mises sur une foule « d'articles qui sont maintenant importés francs d'impôt. Les bétes à corne, les « moutons et autres animaux et toutes sortes de provisions nous paraissent de « celte catégoiie. 11 n'est pas à alléguer comme objection que ces objets for- « ment la nourriture des basses classes. Ces dernières n'ont pas plus de droit « que les hautes classes d'être exceptées des taxes. »

etc., de sorte que la proportionnalité se trouve effectivement rompue dans le sens le plus fâcheux à l'égard de ces denrées essentielles, pas autant cependant qu'on le prétend. L'homme riche, en effet, par gaspillage ou par raffinement, consacre à la confection de ses rations beaucoup plus de matériaux que le pauvre. Tel aliment servi sur sa table exige le double ou le triple de son poidîen préparations concentrées, en accessoires et entourages. La môme quantité est peut-être, en fin de compte, absorbée, mais cette quantité apparente comporte le payement d'un impôt très supérieur sur les quantités employées. D'ailleurs, la nombreuse clientèle, rarement économe, que ce môme riche entretient à sa suite l'aide encore à rétablir la proportionnalité. Ces faits ont été, pour la première fois, mis en lumière par M. Paul Leroy-Beaulieu dans son Traité de la science des finances, auquel il est utile de se référer (i).

Dès lors, l'argument de la progression à rebours perd, dans une certaine mesure, la valeur trop absolue que lui attribuaient les anciens auteurs et que beaucoup d'écrits dirigés contre le système existant lui attribuent encore aujourd'hui. Ce n'est pas à dire cependant que, môme atténué dans la limite des observations précédentes, cet argument ne constitue une grave objection contre les impôts sur les objets de première nécessité. Mais l'objection résultant de l'éventualité de la suspension delà répercussion, telle qu'elle vient d'ôtre décrite, avec ses terribles conséquences, est plus décisive encore.

(i) Dans la préface de la3« édition du Traité de la science des finances, préface que reproduisent les éditions successives, M. Paul Leroy -Bcaulieu montre, chiffres en mains, que l'homme riche, en France, paye sur son revenu une pari d'impôt proportionnellement supérieure à celle que paye un simple ouvrier.

Pour les impôts directs la chose était certaine d'avance puisque, dans beaucoup de cas, les petits revenus sont dégrevés. Mais, même pour les impôts indirects, en raison de la manière de vivre de l'homme riche, le poids de l'impôt devient, à son égard, proportionnellement plus élevé qu'à l'égard de l'ouvrier. Ainsi la famille jouissant de 80.000 fr. de rentes prise pour exemple consomme plus de sel (10 fr. d'impôt sur le sel par an) que la famille possédant 3.4oo fr. de salaire (3 fr. 60 d'impôt sur le sel par an) à nombre égal de membres. « Il est inexact, ajoute M. Paul Leroy-Beaulieu, que les impôts indirects soient des impôts de capitation. Cela n'est vrai d'aucun d'eux, pas même de celui sur le sel. »

§ 3. — Progrès accomplis par les divers Etats, Italie, Prusse, Etals- Unis, Angleterre, France, dans le sens du dégrèvement des objets de première nécessité.

En même temps que les théoriciens, divisés seulement sur les YYiotifs, condamnent ainsi avec unanimité les impôts sur les consommations de première nécessite, la plupart des Etats réforment dans le même sens leurs codes fiscaux.

L'Italie, à la suite de la constitution de son unité, avait créé, pour équilibrer son budget, un droit sur la mouture, c'est-à-dire ^ur la conversion du blé en farine, sur le pain, en un mol, produisant 83 millions par an, dont il semblait que les finances italiennes ne pourraient jamais se passer. Cependant la Chambre des députés finit par le sacrifier en 1878. Le Sénat essaya d'abord de résister. Mais la Chambre des députés triompha de ses velléités d'atermoiements, et, à partir du i er janvier 1884, l'impôt sur la mouture disparut du budget des recettes italien.

De même, la Prusse avait laissé subsister, de 1820 jusqu'en 1873, des taxes sur la mouture et sur l'abatage, frappant le pain et la viande. Déjà les idées libérales propagées en 18^8 portèrent au maintien de ces taxes une grave atteinte. Cantonnées alors dans i32 villes seulement, puis dans 87 à la suite de la réforme de i85o, elles disparurent enfin complètement en 1873.

L'impôt sur le sel est aboli en Angleterre depuis 1825, aux États-Unis depuis 18O8, en Belgique depuis 1870, en Russie depuis 1880. Ces quatre pays, définitivement, sans esprit de retour, ont renoncé à taxer cette denrée de première nécessité. En Prusse, le monopole a pris fin à partir de 1867 ; une simple taxe y est perçue aujourd'hui au profit de 1 empire. Si le monopole subsiste encore en Italie, ses prix y ont été considérablement réduits. Pour le sel commun, parexcmplc, de beaucoup le plus usuel, le tarif de vente au public, Rxè à 55 fr. les 100 kilog. en i80G, ne s'élève plus aujourd'hui qu'à 35 fr., sbit une diminution de 36, 3o p. 100. Le Trésor italien no continue pas moins à retirer du sel un produit considérable, soit 05 millions de lires nets.

\ SYSTÈMES GÉNÉRAUX D'IMPOTS. CHAPITRE a^,.

En France, l'impôt qui remplaça la gabelle de l'ancien régime^ - e 1 vu son taux tomber de o,3o le kilogramme à 0,10 depuis 1848. — ** Môme après 1 870-1 871, le sel ne fut pas surtaxé. Tout au plus^^ *

essaya-t-on en 1875 de l'englober, sans le nommer, dans une créa -■

tion générale de décimes additionnels. Dès 1876, ces décimes ^^-

additionnels furent supprimés, à la suite d'une solennelle discus-

sion (1).

C'est surtout en Angleterre, de i84aà 1846, sous l'administra- - — tion de Robert Peel, qu'il faut chercher des modèles de réformes «^ significatives au point de vue qui nous occupe, réformes en germe ^^^ depuis longtemps dans les esprits.

Avant i83o, Huskisson disait: « Examinez votre excise et vos — « douanes, les trois quarts du revenu provenant de ces deux c sources sont fournis par des articles nécessaires à l'alimentation <( à l'habillement, ou aux humbles conforts de l'ouvrier. » Sir Henrj Parnell, dans un ouvrage alors très répandu, continua de propager ces idées après i83o : « Ce qu'il y a d'assuré, écrivait-il, « c'est que certains impôts qui portent sur les matières premières « et qui pèsent d'une manière trop forte sur les principaux arti- « clcs de consommation, le tout ensemble produisant un revenu « net de 275 millions de francs, sont aussi préjudiciables que des « impôts peuvent l'être. » Sous cette inspiration, le ministère whig étendit la liste des revisions de tarif qu'avait déjà réalisées Huskisson.

Ce n'étaient cependant que des avant-coureurs des projets que Robert Peel put enfin mettre à exécution de 1842 à 1846. Sans entrer dans le détail de faits historiques bien connus (2), il suffit

(1) Le tarif du droit de consommation sur le sel, fixé à ao fr. les 100 kilos par la loi du a4 avri ' i8o6 f élevé temporairement à ko fr. par la loi du 17 décembre 1814, ramené à 3o fr. à partir du 1" janvier i8i5, demeura à ce taux jusqu'à la loi du 98 décembre 1848, qui le réduisit à 10 fr. En 1875, les décimes généraux créés par la loi du a juin 18751e portèrent à ia fr. 5o. Mais, depuif la loi du 26 décembre 1876, qui a supprimé ces décimes, le tarif n'a plus dépass jo fr. les 100 kilogrammes.

(a) Les faits financiers de cette mémorable époque peuvent être spécialeme étudiés dans les ouvrages suivants

Histoire de la réforme commerciale en Angleterre, par Henry Riche a vol. in-8, i853.

Les Finances de l'Angleterre depuis les reformes de Robert Peel, 1842-1 par M. A. Cal mon, in-ia, 1871.

^ appeler que plus de sept cents droits de douane et d'excisé, %f?ravant jusque-là le prix des matières premières et des con- ^*timations de première nécessité, furent dégrevés ou supprimés e * qu'à leur place Yincome-tax, impôt sur la propriété, compor- *^*Uà sa base l'exemption des faibles revenus, fut institué. Puis, Quelques années après, les droits sur les grains, les corn-law^ v éritables taxes sur le pain, disparurent à leur tour. Une vaste ligue s'était formée sous l'inspiration de Gobden, Bright, Fox, Wilson, etc., pour délivrer le pays de ce code de famine, comme Vappelaient les orateurs des meetings qui soulevèrent alors l'opinion publique en Angleterre : « Voyez, disaient-ils, cette femme, « entourée de son mari et de ses enfants : elle a été chercher les « deux pains nécessaires à leur nourriture, et n'en rapporte qu'un « seul : le fisc a pris l'autre ! »

Robert Peel, subissant l'ascendant de cette agitation passionnée que l'amour du bien public exaltait, proposa et fit enfin voter, après de violents débats, le 26 juin 1846, l'abolition des droits protecteurs qui renchérissaient le pain consommé dans le pays.

Aujourd'hui, aucun impôt sur les objets de première nécessité n'existe plus en Angleterre, à moins de comprendre dans cette catégorie les droits sur le thé et sur la bière. En dehors de là, toutes les denrées désignées en dernier lieu, pain (1), viande, sel, etc., môme le sucre jusqu'à la guerre de l'Afrique du Sud, ont été exemptés de toute taxe. La devise du déjeuner franc d'impôt

Gobden et la ligue, par Frédéric Bastiat, i845.

Du commerce et des progrès de la puissance commerciale de l'Angleterre et de la France, par Charles Vogel, a vol. in-8, 1867.

Sir Robert Peel, par M. Guizot, in-8, i856.

Sir Robert Peel, dans les Mélanges économiques de M. Frédéric Passy,

Résultats de la réforme financière en Angleterre, dans le Traité de finances de Joseph Garnier, 187a.

Gobden, ligue contre les lois-céréales et discours politiques, par Léon Say in-i8, 189a. (Petite bibliothèque économique. )

Le Centenaire de Co6rfen. Société d'économie politique,réunion du 4 juin 1904. Discours de MM. Frédéric Passy, de Molinari, Yves Guyot. Guillaumin, 1904.

(1) Un droit sur le blé a, sans doute, été créé temporairement en 190a, au cours delà guerre de l'Afrique du Sud. Son tarif, quoique relativement modéré, produisait 80 millions de francs. Dés le i ,r juillet 1903, il fut complètement supprimé, après un an trois mois d'existence.

règne, à peu de chose près, ou plutôt régnait avant 1900, en ton vérité, chez nos voisins.

C'est ce que Gladstone exprimait en 1889, lorsque, jetant u^-^ regard sur le passé, il récapitulait les changements survenu^-^ dans la condition des ouvriers depuis 70 ans: « Vous connaisse^ - ^-*^ « les réformes qui ont eu lieu en ce qui concerne les impôts. P0^ m « part les stimulants que le fisc n'a aucune raison d'épargner, isW « n'v a plus guère parmi les consommations de l'ouvrier qu'un *" ce article, le thé, qui soit taxé. Le café fait bien l'objet de certains « droits. Mais je crois que le thé est le seul article de consommac tion nationale qui reste fortement imposé. Eh bien ! c'est là un « état fort différent de celui que j'ai connu dans ma jeunesse. « L'ouvrier était alors imposé, non pour les besoins de l'Etat, « mais, j'ai le regret de le dire, pour l'enrichissement des proprié- « taires. Il payait plus que de raison son pain et sa viande... » (Discours prononcé par Gladstone, le 26 octobre 1889, a Saltney, faubourg de Ghester, près Ilawarden.)

Le thé, d'ailleurs, signalé par Gladstone comme le seul aliment de consommation essentielle imposé en Angleterre, a profité, depuis le début du xix e siècle, d'une suite ininterrompue de détaxes. Les efforts successifs des chanceliers de l'Echiquier jusqu'en 1900 se concentrèrent sur la réduction de ses tarifs (1), dont la suppression totale pouvait élre prévue dans un avenir plus ou moins prochain (2), sans la guerre de l'Afrique du Sud.

(1) En 1826, le thé était imposé à a fr. 60 la livre anglaise.

En 1867, ce tarif fut réduit à 1 fr. 75 par Gladstone.

En i863, la réduction fut portée à 1 fr. 20 1 encore par Gladstone qui, en 1860, deux ans après, abaissa de nouveau le tarif jusqu'à o fr. Go, infligeant par là une perte de y7.5uo.ooo fr. au Trésor.

Enfin, en 1890, M. (Joschen Ht descendre le tarif de 0,60 c. à o,4o c, ce qui coûta 37.S00.000 fr. au budget. Le tarif de 4 deniers fut maintenu jusqu'en xyoo.

Lire une instructive monographie de l'Impôt du. thé en Angleterre, par M. Paul Claudel, dans les Annales de V Ecole des sciences politiques, 4* année,

(a) A la discussion du budget de i8fj3-g{, le droit sur le thé ayant été ▼iolcminent attaqué par un membre de la Chambre des Communes qui disait : « Il est impossible de sanctionner lebill qui maintient encore l'impôt sur le thé. « Cet impôt a été établi en 16G0, et alors le thé était un objet de luxe. Aujour- « d'hui c'est un article d? consommation journalière, mAme pour les classes les

La taxe, qui autrefois représentait, par rapporta la valeur marolande du produit (évaluée à l\ deniers ou t\ deniers et demi en ontrepôl), une proportion de 25o p. ioo, avait été ramenée par des dégrèvements successifs à i3o p. 100, et enfin à ioo p. ioo de 1890 a 1900 (1). Malgré le nombre de nos révolutions, aucune d'elles n'a encore tenté de réaliser chez nous les réformes qu'accomplit si heureusement l'Angleterre de 18^2 à 1846 et qu'elle continua d'accomplir jusqu'à la fin du xix e siècle.

La France n'en offre pas moins certains exemples de progrès. Depuis 1848, le sel, comme il a été dit déjà, a vu son tarif réduit à 0,10, au lieu de o,3o par kilogramme. En vertu du décret réglementaire de 1870, la farine et divers autres objets d'alimentation

• plus pauvres », le Chancelier de l'Echiquier, loin de défendre le principe de cet impôt, répondit que rien ne lui serait plus agréable que de pouvoir s'en passer. Mais il faut se résigner, ajoula-t-il, à le conserver cette année à cause du déficit. (Chambre des Communes, 28 avril 1893.)

Le tarif de 4 pence, antérieur à la guerre, a été, cependant, relevé à 6 pence à partir du 6 mars 1900 par le Finance act 1900- 1 901, et vient d'être augmenté encore de a pence en 1904-1905. C'est le contre-pied de la marche accomplie jusque-là.

(1) On peut se rendre compte de l'importance de la consommation du thé en Angleterre par les chiffres suivants :

Consommation da thé par tête dans la Grande-Bretagne :

1874 4 livres ai

190a 6 oO

Ce qui représente plus de deux kilogrammes et demi par tête et par an. Or, en France, la consommation moyenne du thé par tête et par an ne dépasse guère i5 grammes. C'est 175 fois moins.

Sans doute, les partisans de la taxe sur le thé objectent que les a39 millions de livres de thé importées en Angleterre se décomposent en 39 milliards de tasses, dont chacune ne supporte qu'un impôt infinitisémal de a ou 3 m illimes au plus. Mais la statistique peut et doit être envisagée à un autre point de vue. C'est ce que faisait le Financial reform almanack dans ces termes : c En sup- « posant la consommation d'une famille pauvre d'une demi-livre par semaine, « pour une valeur en gros de 9 shillings 9 deniers par an, chaque famille payera « i3 shillings d'impôt pour le privilège de boire cette boisson, soit i3o p. 100. « (La réduction de 1890 n'était pas alors encore opérée.) La proportion est beauc coup moindre pour les familles aisées qui consomment des qualités supérieu- « res. La grande injustice de cette taxe sur le thé, c'est qu'elle pèse plus lour- « dément sur le pauvre que sur le riche. »

de première nécessité se trouvent officiellement exclus des t^ d'octroi (i).

Enfin, chose remarquable, après les malheurs de 1870-16^*' > lorsqu'il s'est agi de créer plus de 800 millions détaxes nouvel*^^ aucune d'elles, de parti pris, n'a porté sur des objets de premi^^ nécessité. Le ministre des finances a pu très justement alors s glorifier : « Notre système a été de ne mettre aucun droit s^^ « l'alimentation de l'homme, de faire en sorte qu'il se procur^^ « les choses indispensables à sa nourriture, le pain, la viandt^^ c le sel, sans aucune augmentation de prix, du fait de l'impôt.. ;< Toutes les fois que nous nous sommes trouvés en présence d'un^ « impôt de capitation frappant autant l'homme pauvre que l'homme ^ « riche dans ses besoins essentiels, indispensables, nous l'avons « rejeté. » (Discours du ministre des finances, 18 janvier 1872.)

§ 4- — Taxation des céréales et des bestiaux en France. Répercussion des droits de douane et cT octroi sur le prix du pain, de la viande, et autres objets de première nécessité.

Malheureusement, depuis quelques années, la France, comme d'autres Etats européens d'ailleurs, a cessé de marcher dans la voie parcourue jusque-là, dont le xx e siècle aurait pu voir l'aboutissement. Elle rétrograde même démesurément, et les lois de i885, 1887, 1892, 1903, n'ont pas craint d'attaquer directement ce que Guizot nommait en 1846 les denrées vitales (2).

Sans doute ces lois sont des lois de protection et non des lois d'impôt, ce qui permettrait théoriquement de dégager la responsabilité du système fiscal français. Mais le consommateur plus simpliste ne fait pas de telles distinctions. II incrimine en bloc les auteurs de la surcharge, sans même remarquer qu'une grande différence existe, à son propre détriment, entre les droits fiscaux et les droits protecteurs, ces derniers surélevant le prix des objets

(1) Voir plus loin la liste des prohibitions d'imposition contenues dans le décret réglementaire du ia février 1870.

(2) Guizot employa cette expression de denrées vitales en 184 6, précisément à l'occasion des réformes de Robert Peel.

nécessaires à la vie avec plus d'intensité que n'auraient jamais pu le faire des impôts.

L'impôt, en effet, ne demande au contribuable que le montant même de ce qu'il encaisse (1). Son prélèvement est donc limité par le rendement budgétaire et mesurable exactement. Ni cette limite, ni cette mesure ne se retrouvent chez les droits protecteurs, lesquels ont pour unique objectif de rehausser les prix sur les marchés intérieurs, de relever les cours avilis, en infligeant aux consommateurs des sacrifices incalculables. Cet objectif est avoué officiellement dans le camp protectionniste. Les procèsverbaux des discussions législatives en fourniraient trop de preuves pour qu'il soit nécessaire de les citer. Une fois la loi votée, d'ailleurs, c'est à qui se vantera auprès des populations agricoles du bienfait de la hausse des mercuriales françaises sur tout le territoire comparativement aux mercuriales étrangères. Cette hausse des prix est tellement prévue que la loi elle-même a préventivement concédé au gouvernement, au cas où elle deviendrait intolérable, la faculté de suspendre l'application des taxes (2).

En ce qui concerne le pain, par exemple, dont la matière première, le blé, est aujourd'hui taxée à la frontière 7 fr. le quintal — après 3 fr. et 5 fr. jugés successivement insuffisants pour rémunérer les cultivateurs (3) — qui peut dire ce qu'il en conte au pays? Si ces 7 fr. établis sur les blés étrangers afin de faire monter éventuellement d'autant les cours à l'intérieur, produi-

(1) Du moins l'impôt ne doit-il demander que cela. Voir au chapitre III la rèçle dYconomie dans la perception dos taxes, règle à laquelle satisfont autant que possible tous les pays civilisés.

(2) C est ce qui a eu lieu pour le blé en 1891-1899 pendant près d'une année, où le droit de 3 fr. remplaça temporairement par décret le droit de 5 fr.,cten 1898, pendant un intervalle plus court, où le droit de 7 fr. fut complètement suspendu. A ct'tte dernière époque le préambule du décret du 3 mai disait : « Le « blé tient une telle place dans l'alimentation publique et dans la consommation « des populations laborieuses que l'intérêt du producteur doit céder devant ceci lui de la masse des consommateurs, quand les prLc s'élèvent trop. »

(3) Autrefois le blé à la frontière n'était assujetti qu'à un simple droit de balance de 0.C0 le quintal. La loi du a8 mars i885, la première, taxa effectivement le blé à 3 fr. le quintal. Puis la loi du 29 mars 1887 porta ce droit à 5 fr. Enfin la loi du 37 février 1894» toujours en vigueur, l'a fixé à 7 fr.

Le droit de 7 fr. représente à peu près 33 à 35 p. 100 du prix de la marchandise.

saient leur plein effet, la charge imposée à la nation atteindra, annuellement plus de 4<>o millions de francs, sur une consomW mation de Go millions de quintaux environ, déduction faite de quantités employées en nature. Mais comme le droit de 7 fr. ne joue pas toujours intégralement et que souvent le rehaussements^ des prix provenant de son fait ne dépasse pas 4 fr. ou 5 fr. (i), la charge normale peut être arbitrée à 3oo ou 35o millions de francs (2), chiffre qu'un impôt n'oserait jamais prélever ouvertement sur le pain (3) . Le consommateur cependant le paye effec-

(1) Les cours comparés du blé à Paris, à Livcrpool, a Anvers, a New- York, etc., publiés périodiquement, permettent de préciser l'écart des prix occasionné par le droit protecteur.

Autrefois, cet écart représentait la totalité du droit, c'est-à-dire que les cours de Paris dépassaient ceux des places où le blé est indemne du montant même de la taxe de douane. M. Charles Lesagc, dans les Annales de l'Ecole des sciences politiques (n* du i5 avril 1891), après avoir, arec compétence, discuté les conditions particulières dans lesquelles se meuvent les différents marchés, aboutissait à montrer que l'impôt de douane retombait en France de tout son poids sur le consommateur. De même M. Daniel Zolla écrivait dans le Journal des Débats (n° du 29 mai 1893) : « Il existe toujours un écart d'au « moins 5 francs (le droit alors était de 5 fr.) entre les chiffres inscrits aux

* cotes françaises et ceux des mercuriales de Londres, Anvers, Amsterdam et m Bruxelles. Cette différence est même plus élevée puisque le prix du quintal « se cote à i5 fr. 75 sur le marché de Londres et à 16 fr. sur celui d'Anvers et

• d'Amsterdam, tandis qu'il s'élève à ai fr. 40 en moyenne pour la France tout « entière. »

Cependant diverses circonstances peuvent empêcher, et ont empêché effectivement, les droits de douane de jouer dans leur intégralité. Ces circonstances, dont les principales consistent dans l'abondance des approvisionnements et l'accroissement des récoltes, ont fait tomber l'écart entre les mercuriales du marché français et celles des marchés étrangers où le blé est indemne à 4 fr. environ, ou 5 fr., au lieu de 7 fr., comme l'indique le relevé suivant dressé le 9 février 1905.

Paris a3 fr. *5 les 100 kilos.

Liverpool 19 61 —

Anvers 18 75 —

(a) M. Daniel Zolla, dans son ouvrage la Crise agricole , couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (Paris, 1903, in-8), évalue à 319 millions de francs la prime annuelle déboursée par les consommateurs au profit des cultivateurs. Il obtient ce chiffre en commençant par évaluer à 4 fr. 77 l'hectolitre l'écart moyen des prix entre Paris et Londres. Puis il déduit des quantités de blé produites en France celles qui ne sont pas vendues (consommation en nature et mise en réserve pour les semences).

Reste alors 67 millions d'hectolitres vendas, lesquels subissent intégralement le surcroît de prix moyen de 4 fr. 77 indiqué précédemment, ce qui forme bien 319 millions de francs, payés à titre de prime, ou d'impôt occulte, par le public.

(3) Les lois frappant de droits prolecteurs le blé et la farine n'osèrent pas

x Vement et rien n'est plus inquiétant que ce payement pour ainsi ^-*te occulte de sommes colossales supputées seulement par des *^lculs hypothétiques (i).

Pendant ce temps, les statistiques officielles se bornent à enregistrer le montant des perceptions opérées à la frontière, sans Mentionner leur répercussion à l'intérieur, perceptions, d'ailleurs, souvent très importantes, surtout dans les années de production déficitaire. C'est ainsi que ioo millions furent encaissés par la douane au cours de la campagne 1891-1892, 93.844.000 fr. en x ^9àf 76.682.000 fr. en 1898. Le Trésor s enrichit donc alors, aux dépens de l'alimentation publique, de centaines de millions ou à peu près, précisément dans les années où le coût de cette alimentation publlÇue accablait le plus lourdement la classe nécessiteuse. Mais, nous le répétons, ce n'est encore là que le moindre mal, puisque le rehaussement des prix à l'intérieur, intentionnellement provoqué sur toute la surface du pays, constitue une charge normale de 3oo à 35o millions.

Les mêmes réflexions s'appliquent aux droits sur la viande, élevés par la loi du 3i juillet 1903 à 25 p. 100 environ de la valeur de la marchandise pour les bœufs et à 3o p. 100 à peu près pour les moutons (2), ce qui ajoute 35 à 4<> centimes de surcroît de prix par kilog. à des produits cotés 1 fr. 4o ou 1 fr. 5o. Un orateur, au cours de la discussion de la loi de igo3, s'écriait: « La viande

d'abord désigner nommément le pain. Ce fut la loi du 11 janvier 189a, qui, la première, dépouillant ce scrupule, fit apparaître dans ses tableaux une ligne pour le pain taxé, sur le pied du blé et de la farine dont il [dérive, à o.o5 c. le kilog., tarif que la loi du 27 février 1894 porta à 0.07 c., son taux actuel.

(1) Dès i83a, à propos des lois-céréales en Angleterre, sir Henri Parncll écrivait : « Le résu'tat de la loi agraire est de faire payer au public un supplé- « ment de charges annuelles de 3ia millions de francs. »

Au cours de la campagne de la Ligue contre ces mêmes lois-céréales, Fox s'écriait en i844 : « Telle n'est pas la leçon que nous donne le Livre sacré que m les monopoleurs eux-mêmes font profession de révérer. 11 nous enseigne à « demander le pain de chaque jour, et nos maîtres taxent le pain de chaque « jour ! »

(a) Les droits sur les bestiaux établis par la loi du 7 mai 1881, premier auteur de leur taxation, et par les lois du 28 mars i885, 5 avril 1887 et 11 janvier 1892, représentaient seulement i3 à 14 p. 100 ad valorem, jusqu'à la loi du 3i juillet 190 3, qui a é.'evé ces taux à a5 et 3o p. 100, avec ses tarifs de ao fr. les 100 kilos, poids vif, sur les bœufs, de a5 fr. sur les moutons, de a5 fr. sur la viande fraîche de porc, etc.

« coûte déjà trop cher!... Oui, nous payons la viande beaucou*-^ « trop cher, et cette cherté, qui accroît le prix de la vie courantes ^ « accroît le prix de la main d'oeuvre (i). »

Les hygiénistes, en effet, sans exagérer la valeur nutritive de h5*^ viande, déplorent sa faible consommation en France, très infé- ^ rieure à celle d'autres pays. Puisqu'une ration de 25o grammes^^ est officiellement reconnue comme indispensable au soutien des ^ forces du soldat pendant sa journée de travail, il semblerait logique que tous les adultes en France puissent avoir à leur disposition, sinon ces 25o grammes, du moins une quantité s'en rapprochant quelque peu. Les efforts des pouvoirs publics devraient, en tout cas, tendre vers ce but. Or les lois de i885 et de iqo3 restreignent, au contraire, de toute leur influence, la consommation de la viande, si bien que les statistiques démontrent qu'en France la moyenne par tôte ne dépasse pas annuellement 35 à 36 kilogr., tandis qu'en Angleterre, où l'entrée est libre, cette moyenne s'élève à 5/| ou 55 kilog. (2). Cela ne ferait plus alors vraisemblablement, pour les 20 millions environ d'adultes de 20a Go ans existants en France, qu'une ration moyenne journalière de 125 grammes, au lieu de la ration réglementaire minimum de 200 grammes (3).

(1) Discours de M. Jules Siegfried. Chambre des députés, séance du 39 juin igo3.

(a) M. de Fovillc,dans les numéros de V Economiste français des 5 novembre

et 3 décembre igo'i, a comparé, au moyen des statistiques les plus précises,

la consommation moyenne de la viande en France et en Angleterre. Son travail

aboutit aux chiffres indiqués ci-dessus.

M. de Foville, après avoir exposé que les taxes douanières ont a organisé la

« cherté sur les marchés intérieurs, et que, dès lors, il est naturel de voir

« les consommations baisser, ce qui, ajoute-il, nous semble infiniment regret - « table », dresse le tableau suivant des quantités de viandes consommées par té te dans divers pays :

Australie kilog-. 119 Allemagne kilog. 45

Etats-Unis d'Amérique. . . — f>8 France — 36

Royaume-Uni — 55 Belgique — 3a

Il conclut ainsi : « Le rang modeste que la France occupe dans ce classement « n'est pas fait pour excuser le régime indûment prohibitif auquel nous ont son- « mis, en ce qui concerne la viande, les lois douanières de janvier 189a et de « juillet 1903.»

(3) Sur les 1.374 millions kilogr. consommés annuellement en France, nous attribuons 724 millions aux adultes de au à 60 ans, soit 52.7 p. 100, part officielle do celte classe dans la population totale. Si l'on suppose que ces adultes consomment un quart en plus que le reste de la population, cela fait pour eux ia5 grammes de consommation journalière par tête.

Les promoteurs des lois de 1880 et de kjo3 ont beau prétendre, contre toute logique, afin, sans doute, de ménager les sentiments d'humanité latents dans l'esprit de la majorité, que, si les éleveurs sont favorisés, les consommateurs ne se trouvent pas surchargés corrélativement, les faits, on le voit, contredisent leurs invraisemblables assertions. D'ailleurs, certains orateurs protectionnistes ne craignent pas de plaider ouvertement la cause de la cherté. « Que l'ouvrier de l'industrie paye plus cher la viande qui l'ali- « mente, c'est certain! Nous-mêmes (agriculteurs), nous payons « aussi plus cher les produits industriels que si nous les prenions « librement à l'étranger, et nous ne protestons pas (i)! » La question, au moins, se trouve ainsi clairement posée et les adversaires des droits sur les objets de première nécessité peuvent répliquer: « 11 y a des gens dont le budget ne s'équilibre pas et qui

« ne mangent de la viande de bœuf que quelquefois Pensez-

cc vous qu'il ne soit pas nécessaire de donner de la viande à cette « population indigente ?... Vous préoccupez-vous de prendre des « mesures en faveur de ces malheureux que vous privez de viande « par le prix exagéré auquel vos droits la mettent (2)? »

Màlthus écrivait, de môme, avec une juste autorité, il y a un siècle : « Le sort de l'ouvrier pauvre ne peut être amélioré que si on « le met en état, par le bon marché, de se procurer plus de dente rées alimentaires (3). »

A combien maintenant s'élève le prélèvement annuel ainsi opéré sur cette denrée de première nécessité, la viande, il devient, comme pour le pain, difficile de l'évaluer. D autant plus que, pendant un certain nombre d'années, sous des prétextes sanitaires, la frontière fut complètement fermée à l'importation. Alors régna, non pas seulement un régime de tarifs protecteurs, mais une véritable prohibition (4). On peut cependant estimer à i5o millions,

(1) Sénat, séance du 4 juillet igo3.

(a) Séance du Sénat du 3 juillet 1903.

J3) Principes de la population.

(4) Pendant une dizaine d'années a partir de 1892, la France, comme d'autres pays d'ailleurs, invoqua le prétexte des épidémies de fièvre aphteuse, de péripneumonie, de fièvre des steppes ou des pampas, pour établir a ses frontières un cordon sanitaire s'opposant à l'introduction du bétail étranger. 11 ne s'agissait donc plus alors de tarifs de douane, mais de prohibition complète. Ce régime

ou 170 millions, avec M. Daniel Zolla (1), et davantage à parU-^^, de ioo3, le montant de ce prélèvement. Toujours ces chiffres occu*- ^ tes revêtent, dans leur énormité, pour le philanthrope et le finan^^ cier, le caractère inquiétant déjà signalé!

Quant aux perceptions officielles de la douane au profit du^-^ Trésor, elles ont encore ici moins que pour le blé de corrélation ^ avec la réalité des sacrifices imposés au public. Cela lient aux ^ prohibitions sanitaires dont il vient d'être parlé. Voici le tableau des recouvrements effectués à la frontière sur les bestiaux, de 188G à 190/*:

1886 5.6oo.ooo fr.

Le sel, autre aliment de première nécessité, assujetti seulement à des droits fiscaux, donne lieu à des statistiques plus précises.

Le tarif de l'impôt sur le sel, a-t-il été dit tout à l'heure, est fixé depuis 1848 à o fr. 10 le kilogr. Sur une consommation imposable de 347 millions de kilogr., le Trésor recueille donc plus de 34 millions et demi de francs, formant en même temps le montant exact du prélèvement que subit le public. Ce prélèvement de 34 millions 1/2, représentant 100 p. 100 de la valeur du produit (2), a déjà fait l'objet de commentaires qui suffisent à

ne cessa qu'en 1903 après que les tarifs d'entrée eurent été surélevés par la loi du 3i juillet.

(1) M. Daniel Zolla, dans l'ouvrage précité la Crise agricole, évalue à 169 millions de francs, rien que pour le bœuf et le mouton, et antérieurement à la loi du 3i juillet 1903 qui a doublé à peu près les tarifs, le montant du prélèvement effectué sur les consommateurs au profit des- éleveurs.

Ses recherches l'amenât, en outre, à constater un fs't que le législateur n'avait probablement pas prévu, triste conséquence de ses actes irréfléchis, c'est que l'augmentation de prix résultant des droits protecteurs affecle particulièrement, à peu près exclusivement même, Jes viandes de basse qualité. La comparaison détaillée des cours des marches français avec ceux di Metropolitan Market de Londres ne laisse aucun doute à cet égard. La c'a s se nécessiteuse se trouve, en définitive, supporter, dès lors, la presque totalité de la charge de protection établie au profit des producteurs.

(2) Le kilogramme de sel vaut, en effet, approximativement 0.10 c., de sorte que l'impôt double à peu près son prix.

^nnonlrer combien son poids retombe lourdement sur les familles indigentes, et combien, dès lors, ont été sages les pays où la taxe sur le sel a été abolie.

La nomenclature des taxes levées au profit ou au nom de l'Etat sur les objets de première nécessité pourrait, à la rigueur, s'arrêter ici. Le système fiscal notant pas responsable des droits protecteurs sur le blé et la viande, les 34 millions et demi de droits sur le sel seuls l'incrimineraient. Mais comme le consommateur, nous le répétons, ne distingue pas d'où viennent les coups et qu'il accuse l'Etat de tout ce qui le moleste, à juste titre, d'ailleurs, puisque l'Etat autorise le mal môme quand il n'en profite pas, nous devons encore parler des octrois.

Les taxes d'octroi créées au profit des communes comprennent, en effet, parmi les perceptions que la loi leur permet de lever aux barrières (i), des droits sur la viande, sur les charcuteries, les poissons de mer et d'eau douce, les œufs, les fromages et autres denrées indispensables à la nourriture des plus pauvres.

Les prélèvements opérés par les octrois en France sur ces divers comestibles atteignent le chiffre de p,3 à p,4 millions. De ce bloc, il faut déduire approximativement, car les statistiques n'entrent pas dans le détail, 10, 12 ou i5 millions pour les comestibles de luxe, tels que gibiers, volailles, poissons de choix, huîtres, truffes, primeurs, etc., ce qui laisse encore subsister 80 millions environ de perceptions sur la viande et sur les denrées analogues de consommation nécessaire, chiffre considérable d'imposition exclusivement supportée parles i4 millions d'habitants des villes à octroi.

Rien qu'à Paris, où la viande subit une taxe de 0.10 c. environ le kilogramme (2), chaque habitant paye de ce fait plus de 7 fr. par an (7 fr. 70 en iqo3), et 1 1 fr. au moins en ajoutant aux perceptions sur la viande celles qui concernent les divers autres

(1) La loi demeure maîtresse, non seulement d'autoriser les taxes d'octroi, mais aussi de les supprimer à son gré, comme c!!c l'a fait le 29 décembre 1897 à l'égard des droits sur les boissons hygiéniques. Si celte loi avait préféré abolir les droits sur !a viande, elle aurait peat-clre mieux servi les intérêts de l'agriculture que prie tarif de douane de !9f.3, et les consommateurs se seraient trouvés profiter corjointemect de la iresu.-e.

(2) Le tarif est de 9 fr. Zô les 100 k'-os su 'es viandes sortant des abattoirs et de 11 fr. o5 sur les viandes dites à la main introduites aux barrières.

4ir, sysikm!^ <;ï-:nk»ut'.\ m'impots. i:ii\i»itiœ xxvii

comestibles nécessaires à la vie, soit 33 fr. par famille de trois personnes. Quand on songe aux efforts de marchandage des malheureuses ménagères pour obtenir, chaque matin, à Tétai des bouchers, un rabais d'un sou la livre, l'énormité du prélèvement de l'octroi, doublé, d'ailleurs, par celui de la douane, devient saisissante!

Voilà donc un total de 084 millions au moins, a peu près 700 millions, d'impôts occultes ou patents, au profit soit de l'Etat, soit de la protection agricole, soit des villes, frappant les objets de première nécessité. (Test sur cette classe d'impôts que se concentrent les reproches trop généraux inconsidérément adressés aux impôts de consommation en bloc. Il a suffi d'une sélection rationnelle pour préciser le coin de subdivision fiscale où gît effectivement le mal. I^es impôts sur les consommations superflues se sont trouvés justifiés par leur objet môme. Les impôts sur les objets d'une utilité relative, à condition de maintenir leurs tarifs dans des limites modérées, rencontrent des excuses souvent très légitimes dans la dualité de leurs aspects. Seuls, les impôts sur les objets de première nécessité ne bénéficient d'aucune circonstance atténuante. Qu'ils ne soient pas progressifs a rebours autant qu'on le suppose? Soit. Mais ils le sont quand même dans des conditions bien autrement pénibles et condamnables que les impôts sur les objets superflus ou sur les objets d'une utilité relative. Et surtout, la suspension de leur répercussion occasionne éventuellement des maux irrémédiables. Ce sont eux qui entretiennent inconsciemment le malaise d'où dérivent tant d'attaques violentes contre lescontribulions existantes. La fiscalité et l'humanité commandent de les éliminer des budgets d'un pays civilisé.

Kt, si cette élimination, malgré la légitime urgence qu'elle semble comporter, continuait à rencontrer des objections insurmontables d'ordre politique, fiscal ou protectionniste, dont nous nous abstenons ici d'apprécier la valeur, c'est en vain que le remède à la situation présente serait demandé au bouleversement du surplus du système fiscal, le mal subsisterait, car il lui est étranger.