CHAPITRE XXVIII

§ i. — Réformes fiscales particulièrement recommandables.

En dehors de la suppression des taxes sur les objets de première nécessité, diverses idées de réforme éparses dans les chapitres de ce livre, patronnées couramment, d'ailleurs, par les économistes de l'école libérale, très désirables si l'état des finances permettait de les réaliser, méritent d'être récapitulées. Voici les principales d'entre elles en ce qui concerne la France.

L'impôt, d'une manière générale, devrait ménager les transactions dont le développement constitue à la fois l'indice (i) et le résultat des progrès de la civilisation. Si les besoins de l'Etat ne permettent pas d'exempter complètement ces manifestations de la richesse, au moins ne faudrait-il pas leur infliger des tarifs presque prohibitifs, comme le font en France les droits sur les ventes d'immeubles. Quand on pense que, sur chaque transmission à titre onéreux de champs, bois, moulins, maisons, etc., le fisc prélève deux années environ de revenu, avec son tarif de 6.876 p. 100, près de 7 p. 100, de la valeur vénale, on comprend la vérité du mot prohibitif. 11 en résulte que la propriété rurale s'immobilise, se classe mal, demeure par force dans des mains inhabiles à en tirer parti, que ses perfectionnements sont dès lors

(1) Dans certains moments de crise, sans doute, le nombre et l'importance des transactions devient un indice de malaise, et non de prospérité, quand, par exemple, les ventes forcées, les dissolutions de sociétés, les faillites, les concordats se multiplient. Mais, d'une manière normale, on peut dire que l'augmentation des transactions accompagne spontanément les progrès de la civilisation.

entravés, qu'elle perd, en un mot, les bienfaits d'une libre k*cZ^ tion.Le budget renferme là une centaine de millions mal gag^" .

Le môme ordre d'idées, celui de la faveur que méritent *** .. transactions, entraînerait encore la réduction, sinon la suppr^ * sion, des droits sur les transports. Sans doute, en France, frdroits sur la petite vitesse ont déjà disparu, ainsi que les droï**- J' de navigation; les droits sur les voitures de terre ont été remanié^ dans un sens favorable aux services réguliers et les droits sur le, 1 ^^ chemins de fer fortement abaissés.

Mais ces progrès suffisent-ils? Pour les grandes routes, par"^ exemple, quel illogisme de voir l'Etat se charger seul, à grands ^ frais, de leur construction et de leur entretien, et, aussitôt leur viabilité assurée, en entraver l'usage par l'impôt. La taxe spéciale dont sont frappés, en plus de la patente (i), les industriels adonnés aux entreprises de transports par terre n'annule-t-elle pas, en effet, pour la plus grande partie, les sacrifices consentis précisément en faveur de ces transports? De môme, les compagnies de chemins de fer reçoivent chaque année, sous forme d'annuités et de garanties d'intérêt, plus d'argent que n'en recueille le fisc par son impôt sur les voyageurs à grande vitesse et par son timbre sur les récépissés (2). Ce dernier droit de timbre paraît spécialement critiquable, puisqu'il renouvelle, jusqu'à concurrence de 24 millions au moins, l'impôt sur la petite vitesse justement condamné autrefois.

On dirait qu'un esprit différent anime le budget des dépenses et le budget des recettes. Tandis que le premier se saigne pour encourager sur les voies publiques le trafic des voyageurs et des marchandises, le second s'y oppose de toute la puissance de ses taxes. D'une manière générale, d'ailleurs, les droits sur les trans-

(1) La taxe sur les entreprises de voilures publiques est bien,en effet, une taxe surérogatoire, frappant, à titre exceptionnel, les transporteurs.

(9) Au dernier budget, les annuités et garanties d'intérêt servies aux compagnies de chemins de fer s'élevaient au chiffre de 160 millions environ, que certaines défalcations peuvent ramener a i$o millions. Tandis que l'impôt perçu sur les transports parchemins de fer ne dépasse pas 64 millions, auxquels il faut ajouter 38 millions environ de droits de timbre sur les récépissés de grande et de petite vitesse, soit en tout 10a millions.

ports contredisent l'esprit moderne qui veut abaisser les distances. -L'Angleterre semble plus logique, lorsqu'elle réclame seulement £t ses chemins de fer, qu'elle n'a même pas subventionnés de ses deniers, une modeste taxe annuelle de 9 millions environ et aux voitures de louage, à titre de licence, 3. 34o. 000 francs (1).

Les droits établis sur les actes judiciaires, classés parmi les droits de timbre et d'enregistrement, viennent aggraver le taux déjà excessif des frais de procédure dans un pays où la gratuité de la justice figure cependant au frontispice de la liste des conquêtes de la Révolution. Sans doute des lois récentes ont transformé en droits proportionnels beaucoup d'anciens droits fixes dont l'accumulation devenait écrasante pour les petites affaires, mais l'ensemble des perceptions judiciaires n'en continue pas moins à figurer au budget des recettes pour un chiffre considérable.

Les inégalités de la répartition de la contribution foncière sur la propriété non bâtie, officiellement constatées, exigeraient un prompt remède. En vain, sous le nom de péréquation, diverses lois ont-elles consenti des dégrèvements aux départements surchargés, la véritable péréquation consisterait à niveler périodiquement les contingents sans crainte de surélever ceux qui sont inférieurs à la moyenne. En même temps, la coûteuse et longue opération de la réfection du cadastre serait entreprise et sa mise au courant assurée. Si ces réformes paraissent impraticables, en raison surtout des retards séculaires apportés à leur réalisation — car il n'a été à peu près rien fait dans ce sens depuis rétablissement de l'impôt — , des mesures extrêmes s'imposeront un jour ou l'autre : ou bien transformer la contribution actuelle de répartition en contribution de quotité, ce qui présente d'inquiétantes difficultés d'exécution, ou bien supprimer purement et simplement l'impôt foncier sur la propriété non bâtie, ce qui violerait gravement l'équilibre des charges fiscales, ou bien délaisser son principal au profit des localités, comme le demandent divers projets de loi fortement motivés, à l'exemple de ce qu'a fait

(1) 'Report of the commitsioners of inîand revenue for the year ended 3i mars 1904.

la Prusse en i8q3. Les mômes alternatives se dressent à rencontre de la contribution mobilière, pur suite des mêmes inégalités de répartition constatées également dans des enquêtes officielles. Au lieu de songer à détruire cette contribution mobilière, œuvre primordiale de la Révolution, ne serait-il pas préférable de redresser ses contingents, de réparer ses parties défectueuses, de lui restituer efficacement, en un mot, le rôle que la Constituante lui avait assigné en 179 1 ?

Pour les droits sur les successions dotés récemment de tarifs progressifs qualifiés d'exorbitants, nous n'ajouterons rien à ce que le chapitre XVIII dit à leur sujet. Dans les cas précédents, c'étaient des lacunes a combler, des oublis à réparer, des abus à faire cesser. Ici, au contraire, apparaît une politique nouvelle, intentionnellement inaugurée, contre laquelle toute protestation demeurerait vaine pour le moment.

Les droits sur les valeurs mobilières se trouvent à peu près dans le même cas, de sorte que le chapitre XXIII n'a pas osé formuler en leur faveur de vœu plus étendu que celui de la nonaggravation des charges actuelles.

Enfin, les taxes sur les objets d'utilité relative, dont la modération constitue, on s'en souvient, la seule excuse, renferment plusieurs tarifications exagérées, notamment à l'égard du café, du pétrole, etc., matières qu'il importerait de rendre plus abordables aux classes populaires.

Sans doute, pour opérer ces dégrèvements et péréquations (1), de larges disponibilités budgétaires seraient nécessaires et l'objection de l'impossibilité de se procurer de telles disponibilités surgit immédiatement (2). Elles ont existé cependant, et peuvent se

(1) La liste ci-dessus des reformes fiscale! nécessaires en France ne contient que les principales et pourrait tHre utilement complétée.

(a) Les diminutions de recettes et les augmentations de dépenses qu'entraîneraient les réformes préconisées ci-dessus ne peuvent guère ôtre évaluées à moins de 3oo ou 35o millions, approximativement, soit 80 millions pour réduire de plus de moitié les droits sur les ventes d'immeubles, près de 5o millions pour diminuer les droits sur les transports, a5 millions sur les actes judiciaires, plus de 70 millions sur les cafés et pétroles, 100 millions pour la contribution foncière sur les propriétés non bâties si elle était supprimée ou abandonnée aux communes, autant au moins pendant plusieurs années pour la réfection du cadastre, si elle était conservée, etc.

IlÉSl'MÉ ET CONCLUSIONS itt

renouveler. Les plus-values spontanées de recettes, de môme que les bénéfices de conversions de rentes auraient suffi, au cours des vingt dernières années, pour attribuer un magnifique fonds de dotation à la réfection des impôts. Le système fiscal actuel n'encourrait plus aujourd'hui aucun des reproches qui viennent de lui être adressés, si les 3oo millions annuels environ provenant de ces deux chefs, plus-values spontanées et bénéfices de conversions, avaient servi à corriger ses défectuosités. Or, dans l'avenir, les plus-values de recettes continueront à apparaître périodiquement et les bénéfices de conversions de rentes, plus lointains évidemment, ne doivent pas être effacés de toute prévision. Quoi de plus légitime, quand ces excédents se réaliseront, que de les affecter au perfectionnement môme des taxes qui en proviennent ? Quoi do plus obligatoire que de restituer au public, sous forme de dégrèvements, les retenues d'intérôt infligées aux rentiers? (i) L'argent retourne alors à qui il appartient. Ne peut-on pas commencer à faire ce qu'on n'a su faire jusqu'à présent? Si désormais, pendant une période de dix ou vingt ans, les recettes étaient nivelées à leur montant actuel, et leurs plus-values employées à la réfection des impôts suspects (2), en peu de temps, la prospérité aidant, toutes les réformes fiscales indispensables se trouveraient amorcées, sinon accomplies. Mais niveler les recettes, ce serait niveler les dépenses et la question est toujours de savoir qui l'emportera, dans l'esprit des législateurs, du désir de dépenser chaque année davantage, ou d'améliorer le sort des contribuables.

Le moment semblerait venu pourtant de donner enfin satisfac-

(1) M. Paul Leroy-Bcaulicu, dans son Traité de la science des finances et dans V Economiste français, a mis spécialement en lumière celle vérité que la seule destiunlion légitime du bénéfice des conversions riait l'allégement des impôts.

(a) Cette méthode du nivellement des recettes, avec application des plus-values annuelles à la réfection de l'impôt à rcformcr.aurait pu donner la solution de la question des octrois. Les communes, assurées de la continuation de leur revenu actuel, eussent assisté avec quiélude,sans troubles brusques, à la réduction successive d«*s tarifs frappant les articles particulièrement onéreux a la classe la plus intéressante de In population. Il suffît de consulter les statistiques fiscales d'une ville prospère, en remontant à une vingtaine d'années en arrière, pour constater les heureux effets qu'aurait eus une telle disposition et pour regretter qu'elle n'ait pas été prise.

tion aux justes et universelles réclamations que suscitent lesgrav^** 5 imperfections signalées précédemment, de procéder à la réductï*^ des droits sur les ventes d'immeubles tant de fois promise, d — a baisser les taxes sur les transports, de rendre moins lourds 1'^^* registrement et le timbre des actes judiciaires, de favoriser consommation des cafés et des pétroles, comme le font les pa^^^ voisins, d'entreprendre la péréquation des contingents de la co^ ^^ tribu tion sur les propriétés non bâties, de renouveler le cadastr^^* d'améliorer l'assiette de la contribution mobilière et des porle^^ et fenêtres, etc. Ces réformes sont éminemment désirables, urgentes* 4 ^* même.

Au-dessus d'elles cependant, plane toujours l'évolution finan- — cière qui aboutirait à faciliter l'existence quotidienne de la majo- — " rite des membres de la nation par la suppression des droits sur les ' objets de première nécessité. Un tel progrès prime tous les autres. Il fallait y revenir eu terminant.

| 2. — Résumé de la théorie de Vimpôt.

Les idées fiscales qui découlent de cette longue étude des expériences contemporaines et des projets à l'ordre du jour peuvent être résumées dans les aphorismes suivants :

En premier lieu, l'impôt n'a d'autre rôle que celui de pourvoyeur des budgets, ce qui écarte d'emblée et condamne toutes les entreprises tendancieuses, ayant, consciemment ou non, pour objet d'employer l'impôt à mieux répartir les richesses, à pousser telle ou telle industrie dans une voie nouvelle, à réaliser tel ou tel progrès d'ordre moral, social, ou économique.

Une fois le rôle de l'impôt délimité, reste la question de justice prédominante nécessairement dans notre esprit. Or l'impôt a beaucoup de chances de demeurer juste s'il réalise les trois conditions suivantes :

i° Modération des tarifs, car le meilleur impôt, par le fait de sa nature, par le fait surtout de la masse des personnes de toutes conditions et de toutes situations auxquelles il s'adresse, devient

toujours forcément, sur quelque point, injuste, inégal et oppressif. Si ses tarifs sont élevés, ces injustices, ces inégalités, ces troubles partiels s'aggravent démesurément. Des tarifs modérés peuvent seuls les rendre toiérables ;

2 Proportionnalité des tarifs, car la progression, avec ses tranches successives, qui met à part, pour les surtaxer plus à l'aise, certaines classes de contribuables, laisse ces minorités sans défense. Au contraire, la proportionnalité, frappant impartialement tous les citoyens, trouve devant elle, pour modérer ses tarifs, pour atténuer la rigueur de ses formalités, pour prévenir ses vexations et redresser, au besoin, ses injustices, la masse même de la nation, dont la résistance éventuelle constitue ainsi une garantie de justice;

3° Enfin, dégrèvement des objets de première nécessité, car les objets indispensables à l'existence, dont la taxe, d'ailleurs, est souvent progressive à rebours, ne sauraient être livrés au hasard de l'incidence qui peut, dans beaucoup de cas, frapper cruellement les plus malheureux.

Ces simples maximes condensent en peu de mots presque toutes les conclusions des différents chapitres de ce livre.

| 3. — Résumé de r ouvrage.

L'impôt, avons-nous dit, représente une nécessité sociale, à laquelle aucun Etat moderne ne saurait désormais songer à se soustraire. Ses qualités fondamentales sont celles qu'Adam Smith a définies dans ses célèbres maximes de justice, de certitude, de commodité et d'économie, maximes dictées par l'expérience combinée avec les principes, et que l'autorité du maître a transformées en axiomes. La pratique des budgets contemporains permet d'y ajouter l'énoncé de quelques idées subsidiaires : l'impôt doit éviter les contacts trop fréquents et trop directs entre les contribuables et les agents du fisc ; il ne devient relativement parfait qu'avec le temps ; son rôle exclusif est de pourvoir aux dépenses publiques et jamais il ne doit se transformer en distributeur de richesses ou en réformateur social.

Certains systèmes d'impôts éclos dans le cerveau de penseurs

trop détachés de la pratique peuvent être considérés comme utopiques. Cependant, bien qu'ils n'aient jamais reçu la confirmation de l'expérience, ces projets recèlent toujours' la manifestation d'une tendance qui, sous une forme moins absolue, prend, ou peut prendre corps un jour dans le sein des systèmes existants.

L'étude de ces systèmes existants montre que l'impôt a revêtu et peut revêtir des formes très diverses. Payé soit en nature, soit en argent, il atteint le capital ou le revenu; les valeurs mobilières ou immobilières ; il est perçu par voie de capitation ; il repose sur des tarifs proportionnels, ou sur des tarifs progressifs; il s'efforce en vain de réprimer le luxe; il s'exerce par la voie de grands monopoles fiscaux ; il est direct ou indirect; de réjxartition ou de quotité; enfin, il frappe la propriété ou les consommations.

Cette dernière classification semble particulièrement remarquable par l'importance des conséquences qui s'en dégagent. Les taxes assises sur la propriété mériteraient de composer k elles seules la totalité des recettes des budgets modernes, si le développement des dépenses publiques ne forçait de recourir aux rendements élevés et progressifs des taxes sur les consommations. Les taxes sur les consommations impatronisées par nécessité possèdent intrinsèquement, d'ailleurs, certaines vertus très recommandâmes tant qu'elles ne s'adressent qu'aux objets superflus; elles demeurent encore excusables, à condition d'être modérées, quand elles atteignent les objets d'une utilité relative. Elles ne deviennent absolument condamnables qu'en s 'étendant aux objets de première nécessité.

Sous une autre forme peuvent être encore synthétisées les déductions de ce livre.

Lorsque l'autorité investie du pouvoir d'établir les taxes envisage la matière imposable, soit pour la pressurer davantage, soit pour en mieux distribuer les charges, deux groupes distincts s'offrent successivement à ses regards.

D'abord, celui des propriétés ostensibles réparties sur la surface du pays, terres, prés, bois, maisons, manufactures, établissements commerciaux et industriels, numéraire, meubles et objets

divers, titres, effets, contrats, actes de toute nature, représentant ou spécifiant ces propriétés. Les matières imposables de cette première catégorie constituent des richesses certaines, ou en révèlent l'existence. On risque peu de se tromper en les frappant, pourvu toutefois que la proportion du prélèvement ne devienne pas excessive.

Le taxateur découvre ensuite devant lui une autre catégorie de matière imposable composée de la masse même des contribuables, propriétaires ou non, riches ou pauvres, offrant simplement leurs personnes aux atteintes du fisc, soit par voie de capitation, soit par le procédé plus moderne des impôts sur les consommation?.

Or, comme il est malheureusement avéré que, dans toute société, la majorité des consommateurs ne possède guère pour vivre que le fruit de son travail quotidien, non seulement la philanthropie, l'idée philosophique ou chrétienne dans l'impôt, comme disait un ministre des finances de l'empire d'Allemagne, mais le strict intérêt fiscal lui-môme,commandent d'épargner les consommations indispensables à la vie. Car taxer ces sortes de consommations, au cas où la répercussion de l'impôt sur les salaires trop aisément invoquée ne fonctionnerait pas, serait attenter à l'existence même de ceux que leurs faibles ressources préservent tout juste de la faim. Un simple fermier des taxes publiques, dépourvu de tout scrupule sentimental, guidé par le seul amour du lucre, mettrait en pratique ces théories essentiellement favorables au développement de l'aisance et de la population, sources de la taxation .

Ainsi, la finance, étudiée dans ses vrais principes, se rencontre spontanément avec les plus nobles sciences sur le terrain de la justice et de la morale.