CHAPITRE II

DÉFINITION DE i/lMPÔT

g i. — V impôt rCa pas toujours existé.

Le fonctionnement de toute organisation sociale nécessite l'emploi de certaines ressources, mais ces ressources peuvent avoir une autre origine que l'impôt et dans beaucoup de pays, pendant certaines périodes, l'impôt est demeuré inconnu .

Ainsi, en Angleterre, le revenu territorial des rois normands suffisait après la conquête à faire marcher la chose publique. Guillaume le Conquérant, dit David Hume, « était devenu propriétaire a universel de l'Angleterre et, dans la distribution qu'il fit des c terres entre ceux qui l'avaient suivi, il retint la propriété de « i .422 fi^fs qui lui payaient une rente en argent, en blé, en bes- « tiaux et autres productions du sol. Les parlements, dès lors, n'au- « torisaient que la levée de subsides temporaires, dans des cas de « nécessités extraordinaires. »

Les taxes permanentes et régulières n'apparaissent en Angleterre que vers la fin du xvn e siècle. La taxe sur les maisons date de 160g ; le land-tax de 1692 . « L'impôt du timbre est très ancien, « dit un des derniers rapports des commissaires du revenu intérieur, « on en trouve des exemples dès i6q4* » C'est, en effet, au règne de la reine Anne, seconde fille de Jacques II, que remontent les origines du système fiscal anglais.

En France, de môme, sous les premiers Capétiens, le produit des domaines, enrichi des fiefs considérables que Huges Capet (1),

(1) Hugues Capet réunit à la couronne les fiefs de Bourgogne, Champagne, Orléanais, Perche, Touraine, Maine et Anjou, etc. Le patrimoine royal s'appauvrit plus tard, parce que le souverain jugea ne ces-

le plus puissant des vassaux d alors, réunit à la couronne, fournit longtemps, à lui seul, le revenu ordinaire de l'Etat (i).

Cependant les circonstances extraordinaires, telles que guerres, fléaux, mariages princiers, etc., ne tardèrent pas à donner naissance d'une manière intermittente à l'impôt. Philippe-Auguste, par exemple, leva la dîme saladine, dixième des biens meubles et immeubles de tous ceux qui ne partaient pas pour la croisade (2). Saint Louis réglementa la taille pour les quatre cas où elle pouvait être perçue. Avec Philippe le Bel, le revenu territorial cesse manifestement de suffire aux dépenses normales des servi ces publics. Sous prétexte de besoins extraordinaires incessamment renouvelés on voit se succéder les taxes sur les marchandises, sur le sel, la traite foraine, le feuage, le treizième des prix des vins. Les malheurs de la guerre de Cent ans, notamment la captivité et la rançon du roi Jean, justifièrent trop bien la continuation de ces levées exceptionnelles. Enfin, en i444* Charles VII institua les milices et corrélativement la taille perpétuelle.

saire de distribuer une partie denses biens aux grands du royaume, en exigeant d'eux foi et hommage. Mais, au moment des premières croisades, alors que la noblesse entraînée vers l'Orient Tendait à vil prix ses possessions pour s'équiper, la royauté trouva moyen de reconstituer son domaine à bon compte.

(1) C'est pour cela que nous voyons les comptes de recettes de l'époque arrêtés à la Chandeleur, à V Ascension et à la Toussaint, termes habituels des fermages et redevances seigneuriales.

(a) Dès le règne de Philippe-Auguste, M. Ernest Legouvé met dans la bouche d'un personnage de son drame les vers suivants :