LE JONGLEUR

Mais cela va de soi ! C'est la loi de l'impôt I

L'impôt ressemble fort au chiendent I Dans un pot,

En plein champ, au soleil, au froid, à la rafale.

Il prospère partout... grandit partout. .. s'étale

En toute climature!... Un ennemi survient?

L'impôt monte I L'on part pour la croisade ?

Impôt... On en revient? Impôt!... Le temps malade

Fait tout sécher ? Impôts I Fait tout moisir ? Impôts I

Guerre ! inondation I grand trouble t grand repos 1

Impôts I Impôts I Impôts ! Et le beau dans l'espèce

C'est qu'une fois monté, jamais l'impôt ne baisse;

La cessante caund perd son droit en ce cas,

Et la cause cessant, l'effet ne cesse pas !

C'est comme une comète à lumière constante,

Ou ce qu'on nomme un arbre à feuille persistante !

Bourgeons l'été I l'hiver! bourgeons du haut en bas 1

Les jeunes poussent, mais les vieux ne tombent pas I

Flot de sève incessante ! éternelle verdure !

Et cela dure ainsi depuis que l'Etat dure !

Nos ancêtres l'ont vu jadis, et nos enfants

Le reverront, je gage, encor dans cinq cents ans !

{Les deux reines de France, 4 e acte )

Ces deux nécessités terribles, les armées permanentes et l'impôt, naquirent ainsi le même jour.

Pendant long-temps, néanmoins, les revenus du domaine royal avaient seuls pourvu aux dépenses publiques. L'impôt ne s'y adjoignit qu'à titre exceptionnel d'abord, puis permanent ; les phases de cette évolution sont exposées dans les savants ouvrages de M. Vuitry (i).

Aujourd'hui, les situations réciproques de ces deux sources de recettes sont tellement renversées dans nos budgets qu'à peine si l'Etat français pourrait vivre quatre jours avec les produits de son domaine(2).

Du reste, sans chercher de lointains exemples dans le passé, on peut encore en découvrir d'actuels sous nos yeux. Ainsi, à Java, l'État hollandais, propriétaire du sol, grâce aux bénéfices que lui procure une sorte de métayage des diverses cultures, telles que la canne à sucre et le café, exempte à peu près complètement les indigènes d'impôts proprement dits.

(i) M. Ad. Vuifry a consacre à l'histoire des finances françaises une série d'Etudes, intitulées Etudes sur le régime financier de la France avant 178g, qui malheureusement n'ont pu être poursuivies que jusqu'en i38o. On y voit» dans les conditions les plus détaillées et les plus claires, comment peu à peu, les produits du domaine devinrent insuffisants, comment l'impôt s'y ajouta à titre exceptionnel d'abord, puis à titre permanent. Dès Philippe le Bel, la permanence de l'impôt que Charles VII consacre officiellement demeure établie en fait. « Le fait capital, dit-il, qui caractérise la situation financière de cette « époque (i3a8-i38o), c'est qu'il est de moins en moins possible de pourvoir « avec les seuls produits du domaine aux charges de la Couronne. L'impôt a devient indispensable comme ressource normale et permanente. » Mais jusqu'alors le domaine seul avait suffi, sauf les cas exceptionnels où l'aide pouvait être demandée et obtenue.

(a) Nous marchons, en effet, à raison de 8 à 9 millionspar jour.Or,le domaine ne produit guère plus de 3a millions nets, sur un total de plus de trois milliards de recettes budgétaires.

Dans d'autres pays, en Prusse notamment, la part du domaine est beaucoup plus considérable. Outre les chemins de fer, la Prusse possède, en eftet, des mines, des carrières, des forêts, des usines, des terres, des salines, etc. Le produit brut de ses domaines s'élève à a. 309 millions de francs sur un budget ordinaire de 3.5oo millions. (Exercice 1 904-1905.)

Est-ce un avantage aujourd'hui de posséder un domaine aussi important? Le développement du domaine fiscal est-il conforme aux progrès de la civilisation? Dès la fin du siècle dernier, Adam Smith expliquait très justement, à notre avis, que les produits budgétaires du domaine étaient non seulement devenus en général insuffisants, mais qu'ils constituaient encore presque toujours un mauvais placement. « Quoique le revenu que la Couronne tire de ses domaines fon-

Dans la principauté de Monaco, la ferme des jeux pourvoit presque à tous les besoins publics. Si la France, pour la protection de ses impôts indirects et de ses monopoles, n'avait pas obtenu l'annexion du territoire de la principauté dans son réseau douanier, en vertu d'une convention du 9 novembre i865, on pourrait dire qu'il n'existe à peu près aucun impôt à Monaco (1).

Héligoland, à l'embouchure de l'Elbe, tant qu'elle appartint à l'Angleterre, vécut à l'abri de tout prélèvement fiscal, les rares habitants de ce rocher s'administrant eux-mêmes, sans frais, oubliés de la métropole. C'est seulement depuis que l'Allemagne, en 1 890, y a installé ses canons que l'île, sortie de son heureuse obscurité, solennellement visitée par l'empereur, a conquis l'honneur d'un budget et d'un système d'impôts d'État.

En résumé : i° on peut concevoir les sociétés organisées sans impôts; 2 historiquement, l'impôt est le moyen employé par les gouvernements pour se procurer des ressources au delà des produits de leur domaine. Mais ces premières conclusions ne nous procurent pas encore la définition technique à laquelle nous voulons aboutir.

1 2. — Définitions de t impôt par divers auteurs .

Pour définir l'impôt, l'embarras va consister dans le choix de la meilleure parmi les nombreuses définitions mises en avant. Chaque financier, en effet, chaque économiste a voulu donner la sienne, au point qu'il s'est trouvé un auteur pour les collectionne ciers, disait-il, ne paraisse rien couler aux particuliers, c'est peut-être cepen- « dant en fait celui de tous ses revenus qui, à égalité de produits, coûte le plus « cher à la société. » (Richette des nations.)

D'après Adam Smith, les domaines fiscaux sont donc, à la fois, insuffisants et improductifs. M. Paul Leroy-Beaulieu, tout en reconnaissant les grands avantages du domaine public mis à la disposition de tous dans les sociétés modernes, éprouve cependant au sujet du domaine fiscal de l'Etat les marnes sentiments de défiance qu'Adam Smith. Lire son Traité de la répartition des richesses, ainsi que son Traité de la science des finances, et VEtat moderne et ses fonctions.

J . ll l La /î ri î 1CipaUté de Monaco ne «>nnmtt ni impôt foncier, ni autres taxes directes. Quelques droite d'enregistrement et de mutation par décès y subsistent

Xxîl UDe 86 me **■ aUéQUéC ' V ° ir 1C BuUeUn dC sUlisli( * ue des fi »*nces, vol.

ner (i). Nous ne citerons que quelques-unes des formules les plus célèbres.

Voici d'abord le Dictionnaire de V Académie française : «Im- « pôt. Charge publique, droit imposé sur certaines choses. » L'Académie, comme on le voit, ne se compromet pas. Elle se borne à définir les mots par les mots.

Parmi les auteurs spéciaux, mettons à part un premier groupe.

Montesquieu dit que l'impôt est « une portion que chaque cice toyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour * en jouir plus agréablement ». L abbé Raynal le nomme c le « sacrifice d'une partie de sa propriété pour la défense de l'autre». Mirabeau, dans Y Adresse aux Français à propos de la contribution patriotique, s'exprime ainsi : « L'impôt n'est qu'une avance « pour obtenir la protection de l'ordre social. » L'assemblée nationale, dans une de ses proclamations, nommait l'impôt : « La « dette commune de tous les citoyens et le prix des avantages que « la société leur procure. »

D'après Voltaire : « Payer l'impôt, c'est mettre une partie de <c son bien à entretenir l'autre. » Le marquis d'Audi ffret qualifie l'impôt de « sacrifice demandé à la société pour la protection de « son existence, ainsi que pour le développement de sa puissance ». C'est, a dit M. du Puynode, « la part que chacun remet à la caisse « commune pour s'assurer la paisible jouissance de ses biens et le c respect de sa personne ».

Emile de Girardin aborde le même ordre d'idées plus hardiment : « L'impôt est et no doit être qu'une prime d'assu- « rance payée par tous les membres d'une société appelée na- « tion, à l'effet de s'assurer la pleine jouissance de leurs droits, ce l'efficace protection de leurs intérêts et le libre exercice de leurs « facultés. »

Enfin Proudhon n'hésite pas à déclarer explicitement que l'impôt est un échange. « L'impôt est un échange. De même que, pour « certaines utilités, l'échange se fait de personne à personne, de « même, pour certaines autres utilités, l'échange ne peut se faire

(i) Chargucraud, l'Economie politique et V Impôt.

*:. SYSTEMES GE-VE^AÏX l'IMF 7S ■ :-:a7:7:-.E u

* que d.; particuliers a une ler^'n? ::".Imuy; ;-jî a nom I'E- « Uil I . ,>

T'juIa e*t*js «^■j^rone de der.riitî;:^. s.irj en multiplier les extraits, rev-:* un-: i i--e «:ommjn? et -etrjjv-» enta: h 4-* d'un défaut f/imm'jn. D'après ell*s f en eriet. I "impOt ce serait qu'une avance. '{u'uiV: prinv: d'a.^\irï.n:e. qu'un échange. r-?pr4sïntant la :ontreparti- '!-.• vrr-i-v:? rendu-, trouvant s:-n équivalent o\a:* dans les d êpe n -.es p i j h 1 i q :j es .

Il y a là tout d'abord une fau'.e au point «ie vue Je l'art même delà d -finition. Parler toujours de dépende- a prjros «le l'impôt. e"e->t vouloir non pas le définir, miis k j usurier: v'est passer pardessus l'objet qu'il s'agit de déterminer i::-:r:n*vquement. pour div:uter s.a raison d'être, sa légitimité: c'est ouvrir inronsidérément le champ à des dissertations hors de propos sur le sujet des attributions de l'Etat (2j.

En outre, les définitions ci-dessus sont inexactes dans leur principe mémo L'impôt n'est ni un échange, ni une avance, ni

{t) f'roudhoo, dans sa Théorie de TimpV.. déoutai! ainsi : * Commentons par ■ d*' «ton*! ruer lr, chemin. Le moyeu est de procéder à la façon des alc-bri&tes, m p»r élimination. Ou>st-ce que l'impôt dans une soc i' te libre?

* Wim]t*'»l ri est pas un Ir'itfit — nac redevance — un loyer — un honoraire un* o.lrari'ie ou une oblaiiou — une assurance.

« JfKvcri'jnt au sens commun : l'impôt est la quote-part à payer par chaque " riUtyru pour la di:p<'fite des services publics! »

Voila une définition de premier jet très correcte.

fiVni en continuant que l'auteur arrive, par je ne sais quel chemin, à la théorie de l'impôt -chant;':, l'roudhon hait nv-Tveilïmscinent se retourner ainsi et decour.it;'- r tes amis d'un instant. L'impôt, dit-il, bientôt, est une mise dont r.h;ir.ijfi doit retirer une utilité pmportionnclle. Chaque contribuable a droit à un dividende proportionnel ;i sa contribution. Hrcf la seconde définition débutant par res /notH ; t'im/tôl rst mwrhanyn se substitue tout ù coup à celle qui avait d'abord réjoui l'esprit de& h-rirur* sai^m.

« L'idée ilf! faire du iroiiveniement, ajout e-t-il, nu point de vue de. l'impôt, un « simple l'rlinni/i .te rat encore assez nmvc malgré nos soixante et dix ans de « révolution 1 « Kn jKoo, il n'y ji va ît encore, en elïct, que 70 ans de révolution. Aujourd'hui il y en n plus de cent, et l'idée continue heureusement à demeurer trêH neuve,

(3) Iti'irinrquoiiK, d'ailleurs incidemment comment tous les textes précédciiU n'attachent h rapetisser, autant (pie possible, le rôle de l'Etat en le cirfiiiiscrivafil exclusivement ùl;i protection matérielle des propriétéset des citoyens. (IVhl (p 1 '.-ni regard de l'impôl. personne n'ose «lier plus loin. Le socialisme d'état, lorsqu'il se domic r:\rririr pour étendre indéfiniment le cercle des dépenses publiques, n bien soin de paraître oublier que l'impôt doit y pourvoir, avec son rorlcejede sou lira necs et d'injustices.

une prime d'assurance, parce que l'équivalence entre les services rendus par l'Etat et les écus versés par chaque contribuable n'existe, pour ainsi dire, jamais. L'expérience suffit à le prouver.

Voici, par exemple, les malades, les infirmes, les vieillards, que des hôpitaux recueillent, nourrissent, habillent et soignent, les indigents que des bureaux de bienfaisance soutiennent, les enfants assistés, dont la société entreprend l'éducation à ses frais, etc. En retour, que payent ces malheureux? Rien, ou presque rien. Leur misère môme les exempte d'impôts. Cette catégorie de citoyens recevant tout de l'Etat n'acquitte à peu près aucune taxe entre ses mains.

A d'autres degrés de l'échelle sociale, le même fait se reproduit, avec moins d'intensité ; « Le cultivateur, dit Voltaire, demande « pourquoi on lui ôte la moitié de son bien pour payer des soldats. « On lui répond qu'outre les soldats il faut payer les arts et le « luxe; que rien n'est perdu; que, chez les Perses, on assignait a à la reine dos villes et des villages pour payer sa ceinture, ses « pantoufles et ses épingles. Il réplique qu'il ne sait pas l'histoire « de Perse, et qu'il est très fâché qu'on lui prenne la moitié de « son bien pour une ceinture, des épingles et des souliers ; qu'il « les fournirait à bien meilleur marché... On lui fait entendre « raison en le mettant dans un cachot. S'il résiste, on le fait pence dre, et cela rend ses voisins infiniment plus accommodants (i).» Essayez donc de persuader à ce paysan que l'impôt n'est pour lui qu'un échange.

Quant au riche, il paye souvent, non pas plus qu'il ne doit, mais plus qu'il ne coûte à la société : « Est-ce que la vie et la liberté « du riche, dit Proudhon, coûtent plus à défendre que celle du « pauvre? Est-ce que l'ordre est plus menacé par le bourgeois que « par l'artisan et le compagnon? Mais la police a plus à faire avec « quelques centaines d'ouvriers sans travail qu'avec vingt mille <c gros électeurs 1 Est-ce enfin que le gros rentier jouit plus que le « pauvre des fêtes nationales, de la propreté des rues, de la beauté « des monuments? Mais quand le riche veut se réjouir, il fuit les « mâts de cocagne!... »

(i) Dictionnçirç philosophiqqe, v° Impôt.

Tout au plus pourrait-on dire qu'il y a échange collectif, que le total des impôts de tout le monde équivaut au total des dépenses publiques. Mais alors il faudrait encore admettre que les services rendus par l'État possèdent toujours une valeur égale à l'ensemble de ses perceptions, et que les gouvernements ont oublié l'art de prendre beaucoup pour rendre peu.

La définition dont nous avons besoin doit donc être demandée à un groupe d'auteurs qui abordent la question beaucoup plus simplement.

M. Paul Leroy-Beaulieu, dans son Traité de la science des finances yècYii : « Si l'on veut une formule simple, on doit se con- « tenter de celle-ci : L'impôt est la contribution exigée de chaque « citoyen pour sa part dans les dépenses du gouvernement. » « Nous retenons cette excellente formule pour l'utiliser bientôt.

Ricardo appelle l'impôt : « Cette portion du produit de la terre « et de l'industrie qu'on met à la disposition du gouvernement. »

D'après Rossi, « l'impôt est la demande annuelle que fait l'Etat « d'une portion de leur revenu à tous ceux qui sont censés en avoir « un ». Adam Smith, dans sa Richesse des nations, avait dit : « L'impôt est la contribution de tous lesmembres de la société,ou « d'une partiede ses membres, aux dépenses du gouvernement. »

Enfin, M. de Parieu, dans son Traité des impôts : « L'impôt « est le prélèvement opéré par l'État sur les fortunes, ou sur le « travail des citoyens, pour subvenir aux dépenses publiques. »

§ 3. — Définition de l'impôt.

Toutes ces définitions, on le voit, éliminent les idées alambiquées d'échange et d'assurance et se bornent à énoncer que l'impôt a pour objet de pourvoir aux dépenses publiques. Cependant, avant de fixer notre choix, revoyons de plus près certaines expressions.

Ainsi, on ne saurait dire que l'impôt est une contribution, les deux mots, impôt et contribution, ne pouvant se définir mutuellement (i).

(i)Sous U Révolution, les mots impôt et contribution n'étaient pas considérés

L'épithète « charge » semble devoir, autant que possible, être évitée comme représentant une idée de souffrance, de pénalité, dont, au premier abord, l'impôt ne peut être gratifié.

En parlant de « quote-part», on supposerait à tort une répartition strictement égale et universelle de l'impôt sur tous les membres de la société sans exception (i). Nous préférons '« prélèvement ».

Le titre de « citoyen » doit être rayé, car l'impôt, dans bien des cas, est prélevé sur les étrangers aussi bien que sur les indigènes, témoins l'impôt foncier, les patentes, etc. La plupart de nos colonies, d'ailleurs, taxent spécialement les étrangers et des projets actuels proposent de les imiter en France.

Les termes « fortune, richesse, revenu » sont incomplets, puisque l'impôt atteint souvent le travail et la personne de l'homme. On peut dire « facultés » plus exactement.

En ébranchant les formules citées en dernier lieu, on arrive donc à les refondre définitivement dans la suivante, sinon irréprochable, du moins aussi précise que possible dans sa simplicité :

« L'impôt est un prélèvement opéré sur les facultés individuelles « des contribuables pour subvenir aux besoins des services pute blics. »

Une fois la nature de l'impôt ainsi spécifiée, abordons l'étude de ses qualités.

comme synonymes. On établissait, au contraire, entre eux de pompeuses distinctions. « L'impôt, disait-on, est le terme chéri du despotisme; tandis que • celui de contribution appartient à une société libre.» La déclaration des droits de 1* homme répudia, en conséquence, d'une manière solennelle, le terme d'impôt et lui substitua exclusivement celpi de contribution.

Du Pont de Nemours bannit aussi le mot impôt et le remplace par celui de revenu public.

« La plus salutaire des institutions sociales, dit-il, c'est le revenu public : « car il faudra désormais bannir le mot d'impôt qui présente l'idée d'une auto- « rite supérieure à la nation elle-même. » (Rapport de Du Pont de Nemours sur les moyens de remplacer la gabelle, i4 août 1790.)

M. Denis, dans son ouvrage très suggestif sur C Impôt (Bruxelles, 1889, 8°), établit encore une différence entre le mot impôt et le mot taxes. Les taxes, à ses yeux, sont la rémunération de services spéciaux rendus par l'Etat au public," et payés exclusivement par ceux qui en profilent.

La distinction est, comme toujours, ingénieusement commentée. Mais, sans en contester le mérite, il semblerait préférable de substituer au titre de taxe, celui de péage, que l'auteur indique d'ailleurs lui-même. Car on a si souvent besoin, dans un exposé fiscal, d'employer le mot taxe comme équivalent d'impôt, qu'il serait regrettable de se priver de son secours en lui décernant arbitrairement un sens spécial.

(t) C'est la même raison qui nous fait éliminer le mot cotisation» Le mot préfèvemeni a l'avantage de n'engager aucune question,