CHAPITRE III

QUALITÉS NÉCESSAIRES A l'iMPÔT

I I. — Maocimes d'Adam Smith.

Les qualités essentielles de Timpôt ont été déterminées à la fin du xviii® siècle par Adam Smith (i). En dépit des idées nouvelles et des auteurs nouveaux, les quatre maximes de cet ancêtre de l'économie politique demeurent toujours jeunes. Elles ne sont douées cependant d'aucune vertu extraordinaire; elles n'ont pas l'attrait d'une découverte. Au contraire, leur donnée paraît aussi primitive, aussi élémentaire que possible. « Le bon sens les a dictées^ » dit très justement Proudhon, qui a le tort d'ajouter aussitôt : « On ne saurait y voir que les premiers bég*ayements de la science. » Cette dernière réflexion est erronée. Car si les maximes d'Adam Smith n'ont, en efl^et, rien de quintessencié, elles possèdent, du moins, le mérite d'être indiscutables et universellement intellig-ibles (2). Elles constituent la déclaration des droits des contribuables^ et sont devenues des axiomes.

Voici les quatre maximes d'Adam Smith :

1° Les sujets de chaque Etat doivent contribuer aux dépenses du g-ouvernement autant que possible en raison de leurs facultés

(1) Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. Livre chapitre II, section 2.

(2) Adam Smith écrit lui-même : « La justice et l'utilité évidente des quatre w maximes précédentes ont fait que toutes les nations y ont eu phis ou moins H é^ard. Toutes les nations ont fait de leur mieux pour chercher à rendre leurs « impôts aussi également répartis, aussi certains, aussi commodes pour le con- « tribuable quant à Tépoque et au mode de payement, et aussi peu lourds pour le « peuple à proportion des revenus qu'ils rendaient au prince, qu'elles ont pu l'i- <f maginer. » (Richesse des nations,)

respectives, c'est-à-dire à proportion du revenu dont ils jouissent respectivement sous la protection de TEtat ;

La taxe imposée à chaque citoven doit être certaine et non arbitraire. Le temps, le mode, la quotité du payement, tout doit être clair et net pour le contribuable, ainsi que pour toute autre personne ;

3^ Toute contribution doit être levée à l'époque et suivant le mode qui paraissent le plus convenables pour le contribuable;

4° Toute contribution doit être établie de manière à retirer des poches du peuple aussi peu que possible au delà de ce qu'elle tait entrer dans le trésor de l'Etat.

§2. — Première règle de justice : la justice ne consiste pas à faire payer tout le monde ; elle réside dans la proportionnalité.

La première de ces maximes assig'ne à Timpôt la qualité <1(* justice. Le mot, évidemment, a besoin de commentaires; car, à lui seul, il réunirait trop aisément l'unanimité des sufïrag-es.

En quoi consiste la justice dans l'impôt? Est-ce à faire payer tout le monde? Si l'on considérait seulement les privilèg^es dont les membres de la noblesse et du clergé jouissaient sous l'ancien rég-ime, on pourrait, saris hésitation, affirmer que la justice consiste bien à faire payer tout le monde, sans exception. Mais, à l'autre extrémité sociale, apparaît une nouvelle classe de citoyens que l'impôt ne saurait frapper sans injustice; ce sont les pauvres, les déshérités; à leur ég*ard, le fisc perd ses droits. La plupart des Etats modernes, en conséquence, ont dég'revé, non seulement les indigents, mais même les possesseurs de faibles revenus. Ainsi Si^'it Vincome-taoc en Angleterre, l'impôt sur le revenu en Prusse, sur la richesse mobilière en Italie^ etc.

Du moment que la justice ne réside pas dans l'idée aveugle de faire payer tout le monde, sur quelle base repose-t-elle ? Sur celle du revenu, d'après Adam Smith. On ne demandera d'impôt qu'à ceux-là seuls qui possèdent un revenu, et la part qui leur

sera demandée devra demeurer proportionnelle au montant dudit revenu, a Les sujets de chaque g-ouvernement, dit Adam Smith, a doivent contribuer aux dépenses de l'Etat, autant que possible « à raison de leurs facultés. »

Là donc où n'existent ni revenus, ni facultés, l'impôt s'abstiei.dra de fonctionner. A l'ég'ard des revenus et facultés de minini ^ importance, son intensité restera minime aussi. Elle s'accroîlrii, au contraire, à mesure que les facultés g*randiront. La justice, en un mot, réside dans la proportionnalité de l'impôt au revenu (i).

Cette première partie de la formule d'Adam Smith résout ^/ contrario deux questions essentielles : si l'impôt doit frapper le revenu, il ne doit pas frapper le capital, et si l'impôt doit être proportionnel il ne doit pas être prog^ressif. Ces déductions complémentaires, trop importantes pour être abordées ici, trouveront leurs développements dans des chapitres spéciaux (2).

Adam Smith continue ainsi à propos de la môme maxime : « La (( dépense du g^ouvernement est, à l'ég^ard des individus d'une ce même nation, comme les frais de rég*io sont à l'ég^ard des pro- « priétaires d^un grand domaine, qui sont oblig-és de contribuer « à tous ces fraisa proportion de l'intérêt qu'ils ont respectivement c( dans le domaine. Observer cette maxime, ou s'en écarter, cons- (c titue ce qu'on nomme égalité ou inégalité dans la répartition <c de l'impôt (3). »

Le mot ^^a///^ qui termine cette citation sert à spécifier souvent, au lieu de celui de justice, la première maxime d'Adam Smith. Sans doute, il ne s'agit pas plus ici que précédemment de l'égalité

(1) « En matière d'impôt, dit Hippolyte Passy, il est un principe fondamental « dont on ne saurait s'écarter impunément, c'est le principe de la proportionna- « lité. Toute combinaison qui se propose d'appeler les individus à concourir <c aux dépenses publiques dans une mesure autre que celle de la part même dont « ils jouissent dans le revenu général ne peut produire que des résultats à la fois a injustes et pernicieux. »

(2) Voir les chapitres V et XIX.

(3) Cette comparaison d'Adam Smith entre l'impôt et les frais de rég-ie des copropriétaires d'un grand domaine rappelle la comparaison analog-ue de Taine à propos des maisons communes d'Annecy et de Grenoble. (Les Origines de La France contemporaine. Le régime moderne^ tome I*^^ pages 358 et suiv.)

stricte et aveugle qui n'éparj^ne personne. Cependant, le mot de justice semble, de toute façon, mieux approprié. De même que la justice, en morale, commande de traiter chacun suivant ses mérites, de même, au point de vue fiscal, elle commande de traiter chacun selon ses facultés.

I 3. — Seconde règle de certitude : eocclusion de tout

arbitraire.

La seconde qualité recommandée par l'auteur de la Richesse des nations est la certitude. c< Il faut que la taxe imposée à cha- (( que contribuable soit certaine et non arbitraire. »

Chacun doit pouvoir exactement, d'avance, calculer le montant de sa cotisation, en prévoir le total et les échéances, arrêter ses dispositions en conséquence, sans jamais demeurer sous le coup d'une créance indéterminée, ni d'une surprise.

En outre, une fois les perceptions effectuées, chacun doit pouvoir reconnaître si la somme par lui payée est bien conforme à celle dont le texte de la loi autorisait le recouvrement.

Donc, tarif clair, afin que le contribuable, d'une part, calcule facilement par avance le montant des sommes qu'il aura à payer, et qu'il contrôle après coup, d'autre part, Texactitude des payements effectués.

En conséquence, pas d'arbitraire. Car l'arbitraire constitue le plus insupportable défaut de la taxation. C'est l'arbitraire qui stig'matise les impôts directs de l'ancien rég-ime et rend le nom de la taille odieux. C'est contre l'arbitraire surtout que s'élevèrent les récriminations des cahiers de 1789. C'est pour s'en délivrer que la Révolution remania le système fiscal tout entier.

« Un deg*ré d'inég-alité très considérable, ajoute Adam Smith, m d'après l'expérience de toutes les nations, n'est pas, à beaucoup (( près, un aussi g^rand mal qu'un très petit deg^ré d'incertitude.» La seconde règ*le d'Adam Smith peut donc être caractérisée par ces mots : élimination de tout arbitraire dans la taxation.

I 4- — Troisième règle de commodité : procédés et époques

de recouvrement.

La troisième règle est celle de la commodité : « Toute contribu- (( tion doit être levée à l'époque et suivant les formes qui parais- (( sent les plus commodes pour le contribuable. »

Cette maxime, édictée exclusivement en faveur des contribuables, sert corrélativement, d'une manière si directe, les intérêts des g-ouvernements, que ceux-ci la mettent spontanément en pratique. Tout créancier, étudie le moment opportun pour aborder son débiteur. L'usurier est passé maître dans cet art. D'instinct, le fisc, suivant la comparaison de Taine, sait aussi tondre son troupeau à l'époque où la laine est abondante.

Ainsi les contributions directes sont payables par portions mensuelles, au fur et à mesure que les contribuables réalisent les produits de leurs récoltes; les droits sur les donations, au moment où le donataire touche les libéralités faites à son profit ; les droits sur les ventes, au moment où l'acquéreur débourse son prix; les droits sur les actes judiciaires et extrajudiciaires, au moment où le plaideur se met en frais ; les droits sur les boissons et autres denrées, après la vente faite; l'impôt sur les voitures publiques, en môme temps que le prix des places, etc. Des crédits sont accordés aux négociants en gros qui désirent attendre l'époque des rentrées pour se libérer. Toujours et partout les administrations fiscales s'efforcent de satisfaire à la règle de commodité posée par Adam Smith.

Il semble donc superflu d'insister sur cette troisième maxime, puisque l'intérêt même du fisc sauvegarde ici Tintérôt des contribuables.

I 5. — Quatrième règle d' économie dans les frais

de perception.

La quatrième règle prêche l'économie. Dans toute industrie,

bien ordonnée, la réduction des frais d'exploitation constitue le prog-rès sans cesse recommandé, sans cesse poursuivi. Elle devient particulièrement nécessaire quand il s'ag-it d'impôts. Le public qui paye veut au moins voir son arg-ent parvenir intact au Trésor. Le peuple s'est toujours montré à cet égard d'une extrême sensibilité et n'a jamais toléré sans protestations l'excès des prélèvements indûment opérés par les traitants, partisans, financiers, fermiers, accusés de retenir au passag-e une trop grosse part des deniers de TEtat. Ceux-ci ont, à diverses époques, cruellement expié leurs exactions.

Lorsque Franklin décrivait ironiquement dans son libelle, Règles pour faire d'un grand empire un petite les causes de la chute des gouvernements, il disait : ce Afin de rendre les taxes <( plus odieuses et mieux faites pour amener une résistance, assi- « gnez aux hommes chargés de la levée de l'impôt de larges « salaires. Qu'ils vivent dans un luxe insultant sur la sueur et le « sang d'un peuple laborieux ; ce peuple, qu'ils le fatiguent sans (c cesse par des poursuites coûteuses..,

L'excès des frais de perception résulte de diverses causes. D'abord, de l'exagération du nombre ou des émoluments des agents chargés du recouvrement. Puis, des entraves, qu'une assiette défectueuse des taxes apporte au développement de la richesse du pays. L'impôt maladroit coûte souvent au peuple le double, le triple de ce qu'il rapporte et va même jusqu'à anéantir les sources de la fortune nationale. Ainsi^au xvii® s\h(A(t^V alcavala en Espagne, droit de lo p. loo et de i5 p. loo sur toutes les transactions commerciales, contribua, pour une grande part, à la décadence des manufactures du royaume (i).

En troisième lieu, les amendes, confiscations et autres peines infligées aux contrevenants risquent d'aggraver d'un poids très lourd le principal de l'impôt. Les taxes mal établies suscitent d'abord la tentation d y contrevenir ; puis leur législation pénale s'appesantit sur ceux qui succombent à cette tentation. La gabelle,

(i) Voir à ce sujet une intéressante dissertation intitulée : « Des causes de la décadence de l'industrie et du commerce en Espagne, depuis le règne de Philippe II, » par Charles Weiss. Strasbourg, 1889, in-8.

SOUS Tancien rég*ime, avec ses tarifs variant du simple au décuple de province à province, peuplait les prisons et les Lag-nesde délinquants de tout sexe et de tout âg*e.

Enfin, on doit compter comme frais de perception les gênes, les pertes detemps, dérangements, vexations qu'occasionne Tabusdes formalités. Les visites réitérées des agents du fisc, leurs recensements et leurs recherches au domicile des contribuables, l'obligation de lever des expéditions, etc., constituent de véritables dépenses, à tel point que l'Angleterre en chiffre aujourd'hui le montant^ pour le restituer éventuellement à titre de draw^back.

^ 6. — Autres règles déduites de Veccpérience contemporaine.

Les quatre maximes d'Adam Smith se résument, en définitive, dans les quatre mots essentiels suivants : justice, certitude, commodité, économie.

Il serait préférable peut-ôtre de s'en tenir à ces principes, lesquels demeurent, en tous cas, primordiaux et classiques. Mais des expériences ou tentatives nouvelles ont soulevé des idées plus contingentes, d'où se dégage une série nouvelle aussi de maximes, ou plutôt de conseils.

Sismondi, par exemple, recommande la modération, Phumanité, la prudence et l'habileté dans le choix et Tassiette des taxes, vertus plus modernes, plus appropriées aux circonstances que les précédentes. Il commence par déclarer que l'impôt doit porter sur le revenu et non pas sur le capital. Puis il assigne pour base à l'impôt le revenu net, et non pas le revenu brut. Il élimine, en troisième lieu, toutes les taxes qui atteignent la partie des revenus nécessaires à la vie. Enfin, il ne veut pas que l'impôt mette en fuite la richesse (i).

(i) Voici le texte des quatre maximes de Sismondi, extraites de ses Nouveaucc principes d' économie politique, tome II, livre 6, chapitre VIII :

I» Tout impôt doit porter sur le revenu et non sur le capital. Dans le premier cas, l'Etat ne dépense que ce que les particuliers devraient dépenser. Dans le second, il détruit ce qui devrait faire vivre et les particuliers et l'Etat ;

2» Dans Tassiette de l'impôt, il ne faut pas confondre le produit brut annuel

Nous retrouverons ces vérités exposées à leur place, au cours des difTérents chapitres de cet ouvrag-e (i).

Quelques autres règ-les semblent devoir encore occuper un rang* utile dans ce préambule. Bornons-nous à citer les trois suivantes :

Les contacts trop fréquents et trop directs entre les employés du fisc et les contribuables doivent être évités ; L'impôt g-ag-ne à être ancien ;

L'impôt doit demeurer exclusivement le pourvoyeur du Trésor.

I 7. — Les contacts trop directs entre les employés du Jisc et les contribuables doivent être évités.

Ici encore le propre intérêt des gouvernements leur commande d'observer la première de ces trois maximes, comme il leur commandait tout à l'heure de consulter la commodité des contribuables pour les faire payer plvis aisément.

C'est dans le but de ne pas mettre les propriétaires fonciers en relation incessante avec les contrôleurs des contributions directes, que des délégués locaux sont chargés, sous le nom de répartiteurs, du travail annuel des mutations. L'impôt foncier, d'ailleurs, saisit les immeubles d'après leurs signes extérieurs constatés à ciel ouvert, sans inquisition personnelle. Les portes et fenêtres sont recensées du dehors seulement, des rues, cours et jardins, sans que jamais il soit permis aux employés de pénétrer dans les habitations. De même pour la contribution mobilière, les loyers

avec le revenu. Car le premier comprend, outre le second, tout le capital circulant; et ce dernier doit demeurer pour maintenir et renouveler tous les capitaux fixes ;

30 L'impôt étant le prix que le citoyen paye pour ses jouissances, on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de rien ; il ne doit donc jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire à la vie des contribuables ;

4° L'impôt ne doit jamais mettre en fuite la richesse qu'il frappe ; il doit donc être d'autant plus modéré que cette richesse est d'une nature plus fugitive. Il ne doit jamais atteindre la partie des revenus qui est nécessaire pour que ce revenu se conserve.

(i) La première maxime de Sismondi formera la conclusion des chapitres relatifs à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur le capital. La seconde, celle du chapitre consacré à l'impôt en nature. La troisième, celle de cet ouvrage tout entier. La quatrième sera développée à propos des impôts sur le luxe.

QUALITÉS DE LIMPOT 33

sont estimés d'après les baux enreg'istrés et les valeurs locatives courantes. Les patentes s'établissent au vu des élément les plus aisément appréciables de chaque commerce et de chaque industrie; en aucun cas, le nég-ociant ne communique ses livres aux ag-ents du fisc, ni ne discute avec eux le chiffre de ses affaires.

Dans les pays où fonctionne l'impôt sur le revenu, la législation fiscale, pour rassurer les esprits, a soin de confier, autant que possible, la confection des rôles, non pas aux agents du pouvoir central, mais à des commissions locales.

Les taxes de douane sur les cafés, thés, cacaos, pétrole, etc., sont payées par les importateurs, à la frontière, sans que le public, en quelque sorte, en ait connaissance. De même les bougies, les vinaigres, les matières d'or et d'argent, les cartes à jouer, le sel, le sucre acquittent une fois pour toutes les droits dont ils sont frappés à la sortie des fabriques. De même encore les notaires, huissiers, avoués, g^reffiers éparg*nent, la plupart du temps, aux parties la peine de franchir le seuil des bureaux d'enregistrement. Les compagnies de chemins de fer et les entreprises de voitures publiques aug^mentent le prix des places du montant de l'impôt sur les transports, qu'elles versent ensuite personnellement à la régie des contributions indirectes; les voyageurs ignorent son intervention. Les banquiers retiennent à leurs propres guichets l'impôt des valeurs mobilières/En un mot, toujours, autant qu'il le peut, le fisc dissimule sa présence.

C'est précisément lorsqu'il ne le peut absolument pas que surg-issent pour lui les plus g^raves difficultés. L'octroi, par exemple, oblig'é d'arrêter les voyageurs aux portes des villes, se voit exposé aux incessantes déclamations des réformateurs. L'exercice, que 4oo.ooo débitants de boissons pouvaient autrefois maudire en chœur, a toujours passé pour la plus impopulaire des formalités. La légion des récoltants de vins et de cidre en France, par la seule raison de son g^rand nombre, a pu, depuis 1806^ conquérir la liberté de sa consommation à domicile. Les bouilleurs de cru qui, dans les années d'abondance, composent une notable partie de la population rurale, demeurent, pour le même motif, affranchis des visites des employés de la rég^ie.

En comme nous le dirons plus loin, sous prétexte de

recensement, les contrôleurs ayant voulu franchir le seuil des domiciles particuliers, de graves émeutes les repoussèrent. Aujourd'hui, en France, un des plus puissants arg-uments invoqués contre la création d'un impôt sur le revenu réside dans la crainte d'une inquisition universelle.

Le besoin d'argent seul, en définitive, pousse les g*ouvernements à braver les difficultés inévitables résultant des contacts trop directs entre les représentants du fisc et le public. Lorsque la Belgique refusait d'introduire l'exercice dans ses fabriques de sucre et d'alcool, elle n'ignorait pas que ce système lui aurait procuré de plus g*ros revenus que le système de la prise en charge par évaluation, qu'elle maintint cependant tant qu'elle put. De même, en Angleterre, la vue des employés, sauf à la frontière et dans quelques grandes fabriques, se trouve avec soin épargnée au public, ce L'Anglais, dit John Stuart Mill, hait moins ce « qu'il coûte à payer que l'acte même de payer. Il n'aime pas à (( voir la figure du percepteur et à être exposé à une demande « formelle de sa part. » (Principes d'économie politique.)

I 8- — L'impôt gagne à être ancien.

L'impôt nouveau demeure forcément, pendant de longues années, défectueux pour deux raisons. D'abord, en dépit des progrès de Tart fiscal, les débuts d'une organisation nouvelle sont toujours imparfaits.

Uincome-taoc de Pitt, introduit subitement en 1798 dans le système anglais, ne put d'emblée posséder la forme plus parfaite que l'expérience acquise à la suite des tentatives antérieures attribua à Vincome-taoc de Robert Peel en 1842.

En France, après les événements de 1870-71, les droits nouveaux établis sur les papiers, la chicorée, les allumettes, les savons, etc., bien que représentant seulement une part minime des centaines de millions dont le budget avait alors besoin, suscitèrent tant d'embarras qu'au bout de peu d'années il fallut les sacrifier. Ces

échecs incriminaient-ils le g^énie org^anisateur de l'administration? Nullement. L'Administration ne pouvait faire mieux à Fég-ard d'industries qu'elle connaissait à peine au moment où sa main les saisit. Le temps seul, si Ton eût voulu persévérer, aurait permis d'arriver, peu à peu, ici comme ailleurs, à la perfection relative de la taxation.

En second lieu, la répercussion de l'incidence ne parvient à assurer la répartition des taxes qu'au bout d'un certain temps. Le chapitre XXV montrera comment le phénomène de La translation de l'impôt finit par rendre le fardeau fiscal beaucoup moins sensible en le disséminant. Les frottements trop durs s'atténuent; les angles blessants s'arrondissent; les plaintes s'apaisent. L'habitude aidant, en outre, on supporte plus patiem ment son mal. « Quelques impôts, iniques au moment d^ leur c( établissement, dit M. Paul Leroy-Beaulieu, ont fini par devenir « presque équitables au bout de long^ues années, parce que bien « des personnes lésées ont disparu, ou parce qu^elles ont trouvé, c( par quelque moyen, tel que la hausse des salaires ou celle de « l'intérêt, une compensation. L'équilibre, cependant, est très long^ « à se produire. »

Cette théorie de l'ancienneté de l'irapôt ne saurait évidemment être poussée trop loin. 11 serait irrespectueux, comme disait de Parieu, de comparer Timpôt à une paire de chaussures qui prend mieux le pied avec l'usage. L'impôt n'est pas condamnable par le seul fait qu'il est nouveau, ni de plein droit respectable à cause de son g*rand âg^e. Dans certaines situations, d'ailleurs, en face de nécessités pressantes, il faut se résoudre, quand même, à innover. Mais ces situations et ces nécessités sont rares, elles sont extrêmes. L'Ang-leterre en a subi de telles à la fin du xviii^ siècle, la France après 1870-187 1. Encore, à ces deux époques, ne s'est-il ag-i que de créer des suppléments de ressources, en respectant l'ensemble du système existant.

Aujourd'hui, au contraire, de g-rands projets réformateurs voudraient remplacer d'emblée les taxes anciennes en pleine production par une série de taxes conçues sur un plan nouveau; les résultats de cette épreuve démontreraient immédiatement que la

science fiscale a raison d'attribuer une vertu particulière à Tan cienneté de l'impôt.

I 9. — L'impôt ne doit être ni stimulant^ ni moralisateur > ni protecteur ; il doit être exclusivement le pourvoyeur du Trésor.

Enfin, en dernier lieu, le seul rôle lég*itime de Timpôt consiste à procurer des revenus aux budg^ets. L'impôt doit être exclusivement lé pourvoyeur du Trésor, Ce point, incontestable au premier abord, rencontre cependant dans la pratique de nombreux contradicteurs; il existe des partisans de l'impôt âtimulant^ de l'impôt moralisateur et surtout de l'impôt protecteur.

Gomme la nécessité seule, d'après certains auteurs, contraint l'homme à travailler, dès que cette nécessité devient plus intense, le travail national se développe d'autant. Voyez, dit David Hume, Tyr, Sidon, Carthage, Venise, Athènes, Rhodes, Gênes, la Hollande, etc.! L'insalubrité ou l'exig-uité de leur territoire a forcé leurs habitants à se répandre au dehors, à conquérir au loin des moyens d'existence, telle est la source de leur puissance. « Dans « les années de disette, les pauvres travaillent davantage et vivent a mieux que dans les années d'abondance, où ils s'adonnent à la (c paresse et à la débauche (i). » L'obstacle créé par l'impôt augmente donc les forces de la nation, d'après ce paradoxe, qu'il suffit, croyons-nous, déqualifier sans s'attarder à le réfuter. Car, en dehors des comparaisons tirées de l'art de la gymnastique, ou de l'entraînement des steeple-chases, on ne peut soutenir que l'indus-

(i) « Les exacteurs de Tancien gouvernement de France avaient coutume de u dire : // faut que le paysan soit pauvre pour qail ne soit pas paresseuœ. » J.-B. Say, Cours d'économie politique. Dans le même ordre d'idées, un membre des Etats généraux tenus sous Charles VIII, en i484» disait : « Je connais « les mœurs des vilains. Si on ne les comprime pas en les surchar^;eant, biena tôt ils deviennent insolents. Si donc vous ôtez entièrement les tailles, il est « sûr que tout de suite ils se montreront rebelles et insupportables . . Pour « moi, je juge que cette contribution est la plus forte chaîne qui puisse servir « à les contenir. »

trie soit stimulée par le procédé qui lui enlève précisément ime partie de ses moyens d'action (i). Du reste, David Hume s'empresse d'ajouter, quelques lignes plus bas, que « les taxes, lorsv( qu'elles sont poussées trop loin, détruisent l'industrie et font a naître le désespoir (2) ».

On entend encore répéter que l'Etat sait mieux que les particuliers faire emploi de leur propre fortune, qu'il dirige, de gré ou de force, leurs écus vers une destination plus noble que ne le feraient leur égoïsme et leur sensualité. L'impôt serait ainsi le meilleur des placements.

Renan, passionne pour la diffusion de l'instruction, a écrit dans son livre sur l'A venir de la science^ sans se douter peut-être qu'il commettait une hérésie fiscale, les curieuses lignes suivantes : «' Les charges qu'on impose au contribuable pour des fins spiria tualistes sont au fond un service qu'on lui rend. Il bénéficie « d'un emploi de ses écus qu'il n'était pas assez éclairé pour vou- « loir directement. On fournit ainsi au contribuable, souvent « matérialiste endurci, l'occasion rare en sa vie de faire un acte « idéaliste... Le jour où il paye sa contribution est le meilleur de « sa vie. Cela expie son égoïsme et sanctifie son bien souvent mal (( acquis et dont il fait mauvais usage. En général, Timpôt est la (( partie la mieux employée de la fortune laïque et elle sanctifie « le reste. L'impôt employé à ces fins civilisatrices est de la sorte, (c par sa signification suprasensible, ce qui légitime la fortune (( des paysans et des bourgeois. C'en est, en tout cas, la partie la « mieux employée. De profane qu'elle est, la richesse devient (( ainsi quelque chose de sacré. L'impôt est de notre temps ce (( qu'était, dans les anciens usages, la part que chacun faisait « pour sa pauvre âme à l'église et aux œuvres pies. Il faut, pour a le bien même du contribuable, tâcher de faire cette part aussi « grasse que possible, mais sans donner au contribuable les vraies <( raisons qu'il ne comprendrait pas (3). »

(1) « Singulière façon de stimuler l'industrie, dit Rossi, que de lui enlever « une partie de ses moyens ! » (Cours d'économie politique.)

(2) Discours politique. Ghap. VII. Des taxes.

(3) L'Avenir de la Science^ page 5ii.

On voudrait pouvoir admirer sans réserve la forme séduisante du. sophisme. Mais comment entendre dire patiemment que la fortune des particuliers se sanctifie dans les mains des Etats modernes !

Souvent, d'ailleurs, le paradoxe se borne à déclarer l'impôt inoffensif. L'arg-ent pris dans la poche de Fun, dit-on, va dans la poche de l'autre ; le fournisseur g-açne exactement ce que le contribuable perd : l'équilibre persiste donc dans la société.

Mais le fournisseur qui reçoit en pavement une part de l'impôt ne reçoit pas un don g-ratuit ; il ne fait que toucher le prix de ses services. Il a donné son temps^ sa peine, les objets de son commerce et de son industrie; en retour, le budg-et lui compte une somme d'arg-ent; les deux valeurs se balancent : c'est une vente, un échange, une opération complète, définitivement soldée par elle-même. Que reste-t-il, d'un autre côté? L'impôt payé par le contribuable, lequel demeurerait alors une dépense sans contrepartie, si son produit n'était pas employé à quelque travail utile. Le travail utile effectué par l'Etat, tel est, en définitive, le seul équivalent de l'impôt. A son défaut^ celui-ci n'a ni justification, ni contre-valeur; il se résout en une perte sèche pour la société.

J.-B. Say écrivait très justement : « Quand le sacrifice du con- (c tribuable n'est pas compensé par l'avantag^e qu'il en retire, il y c< a iniquité. » Ce qui permet de résumer le sujet par cette formule : l'impôt n'a d'autre utilité que celle de son emploi.

Les impôts sur le luxe, ou plutôt contre le luxe, suivant la judicieuse distinction de Baudrillart, sont des impôts moralisateurs. Les impôts sur les objets antihygiéniques, dangereux, corrupteurs^ sont des impôts moralisateurs. L'impôt moralise en restreignant les consommations nuisibles. Dans cet ordre d'idée, un auteur du xviii*^ siècle prétendait régénérer la société par l'impôt : armé de la verge du fisc, Montyon distinguait les actes coupables des actes vertueux, voulant prévenir ou réprimer les premiers en les frappant durement, et encourager les seconds en les épargnant. « La finance dit : Si tu ne fais pas de ta richesse un usage sensé

« et moral, la taxation pourvoira au devoir de rhumanité auvq[uel (c il n'aura pas été satisfait- » Dès lors, Montyon préconise d'établir des droits contre les dépenses futiles, les domestiques mâles enlevés à Tag^riculture, les professions malsaines, la chasse qui détruit les récoltes, etc. Il accable de surtaxes les ég^oïstes célibataires; d^autre part, il favorise les mariag*es par des détaxes, et la fécondité dans le mariag-e par des primes proportionnelles au nombre des enfants : <k Sous quel aug^uste aspect se montre la cf finance, quand elle paraît sous ces g^rands et nobles rapports ! « Comme elle s'élève au-dessus de cette industrie fiscale qui se « borne à faire entrer quelques sommes de plus dans le trésor <c public (i) ! »

La théorie, ainsi poussée à l'extrême, devient facile à réfuter. D'abord, qui pourrait se charg*er de classifier les actes de la vie sociale en disting^uant ceux qui doivent être encouragés et ceux qu'il faut proscrire. L'Etat, moins que tout autre, serait capable de rédig-er un tel g-uide des consciences (2).

Quand même, d'ailleurs, on parviendrait à s'entendre, ne voiton pas que le résultat idéal du système serait l'improductivité fiscale aussi complète que possible. Des tarifs excessifs supprimeraient les consommations condamnables, les seules payantes, et des dég'rèvements encourag^eraicnt les consommations méritoires^ improductives pour le budg^et. De sorte que le Trésor se trouverait d'autant plus à sec que l'impôt moralisateur poursuivrait plus victorieusement sa carrière. Evidemment, Montyon se montra mieux inspiré, lorsqu'il entreprit de moraliser ses concitoyens en distribuant ses propres deniers aux plus vertueux.

Cependant, au lieu de revêtir une forme dog-matique, l'impôt moralisateur pourrait, à l'occasion, et à titre exceptionnel, remplir certains rôles utiles. S'agit-il, par exemple, de créer des impôts

(i) Quelle influence ont les diverses espèces d'impôts sur la moralité, V activité et l'industrie des peuples? par Montyon, 1808, in-8.

2) Ainsi Montyon approuve et détaxe la g*ymnastique, la paume, la danse qui rapproche agréablement les sexes. Il proscrit et surtaxe, au contraire, les domestiques, la livrée, la chasse, les chiens qui dévorent la nourriture de l'homme, les spectacles auxquels il préfère le spectacle de la nature, etc. Evidemment, les avis seraient partagés s'il s'agissait de voter cette nomenclature.

nouveaux, les pouvoirs publics feront bien, à mérite égal, de donner la préférence à ceux que préconisent Vhygiène et la morale. Si les sociétés de tempérance réclament Taug-mentation des droits sur Talcool afin de restreindre les progrès de la consommation de ce funeste breuvage, le fisc s'associera à leurs salutaires intentions, à condition toutefois de ne jamais sacrifier ses propres intérêts, qui sont ceux des contribuables. Il se refusera donc justement à toute élévation excessive de tarifs dépassant le point susceptible de procurer le rendement maximum. En un mot, Tidée que l'impôt est le pourvoyeur des budgets devra toujours prédominer.

La théorie désignée sous le nom d'impôt protecteur établit un réseau de douanes autour des frontières des différents Etats, afin de favoriser les producteurs nationaux, aux dépens des consommateurs. Malgré les efforts de la civilisation pour abaisser, les barrières, ce réseau de douanes entrave, de propos délibéré^ le développement des relations internationales. Vainement les objets les plus essentiels à la vie demandent-ils à pénétrer ; ils ne le peuvent qu'à la condition de payer une taxe de protection, dont le ^ résultat immédiat est de surélever d'autaat le prix des produits similaires à l'intérieur. De sorte que les douanes exercent leurs effets, non pas en proportion des produits étrangers qui pénètrent sur le territoire national, mais dans la proportion infiniment plus étendue de la répercussion générale des tarifs sur les mercuriales. Il devient, dès lors, très difficile de chiffrer la surcharge subie de leur fait parle pays (i).

Le protectionnisme, du reste, envahit aussi le domaine de Timpot intérieur, car plusieurs taxes modernes, notamment celles qui frappent les sucres, l'alcool, les pétroles, tendent, ou ont tendu, dans différents pays, par d'habiles combinaisons, à protéger l'industriel qui fabrique ou raffine ces produits. Il semble inutile d'ajouter ici, comme précédemment, que tel n'est pas le rôle de l'impôt.

(i) Les douanes dérivent tellement peu de Tidée fiscale que le parlement, au point de vue des préséances de vote attribuées à la Chambre des députés p^r rapport au Sénat, admet que les droits de douanes ne doivent pas être considérés comme des impôts. Voir dans l'ouvrage le Budget, 6« édition, ce qui es exposé à ce sujet, page 3o5.

L'impôt, en résumé, ne se justifie que par sa nécessité budg^étaire. Là réside sa seule raison d'être, sa seule excuse. Le droit de puiser dans les poches des citoyens, de prélever, chaque année, une part de leur richesse, est un droit exorbitant, par conséquent, strictement limité. II ne saurait, sans devenir un monstrueux abus, être détourné de sa seule destination légitime, celle de pourvoir aux dépenses publiques.

La solution des diverses questions soulevées dans les prochains chapitres se trouve toute préparée par ces considérations générales. Il est bon, en effet, de manœuvrer d'abord au sein des régions sereines de la théorie, loin des passions et des luttes de la mise en pratique, afin d'y proclamer librement les principes dont personne n'a encore intérêt à contester révidence. Une fois ces principes bien interprétés, découvrant clairement où réside la justice, le bon ordre et le véritable intérêt public, nous pourrons aborder avec sécurité l'étude des faits. Trois ordres de matières nous occuperont alors successivement.

En premier lieu seront examinés les projets qualifiés d'utopi- ques, c'est-à-dire ceux que des penseurs ont imaginés, et qui n'ont pas subi Tépreuve de Texécution, ou qui n'ont été que partiellement et très insuffisamment mis en pratique.

En second lieu, seront étudiés en détail les systèmes existants effectivement dans les différents pays, ou sur le point dV être impatronisés, en un mot, tous ceux qui fonctionnent, ou sont susceptibles de fonctionner, et qui constitueront, par conséquent, la partie la plus essentielle et la plus développée de l'ouvrag^e.

La troisième et dernière partie pénétrera dans le sein des divisions intérieures des systèmes actuels, analysera les mérites étales défauts de chacune de ces divisions, dénoncera celles qui sont particulièrement dangereuses et formulera, en fin de compte, ses conclusions.