LE JONGLEUR

Mais cela va de soi ! C'est la loi de l'impôt î

L'impôt ressemble fort au chiendent ! Dans un pot,

En plein champ, au soleil, au froid, à la rafale.

Il prospère partout... grandit partout. . s'étale

En toute climature î. .. Un ennemi survient?

L'impôt monte ! L'on part pour la croisade ?

Impôt... On en revient? Impôt!... Le temps malade

Fait tout sécher? Impôts! Fait tout moisir? Impôts!

Guerre î inondation î grand trouble ! grand repos !

Impôts ! Impôts ! Impôts! Et le beau, dans l'espèce.

C'est qu'une fois monté jamais l'impôt ne baisse ;

La cessante causd perd son droit en ce cas,

Et la cause cessant, l'effet ne cesse pas !

C'est comme une comète à lumière constante.

Ou ce qu'on nomme un arbre à feuille persistante !

Bourgeons l'été! rhi\er ! bourgeons du haut en bas!

Les jeunes poussent, mais les vieux ne tombent pas !

Flot de sève incessante ! éternelle verdure !

Et cela dure ainsi depuis (jue l'Etat dure !

Nos ancêtres l'ont vu jadis, et nos enfants

Le reverront, je gage, encor dans cinq cents ans î

(Les deucc reines de France, 4® acte.)

DÉFINITION DE L'IMPOT

Ces deux nécessités terribles, les armées permanentes et l'impôt, naquirent ainsi le même jour.

Pendant longtemps, néanmoins, les revenus du domaine royal avaient seuls pourvu aux dépenses publiques. L'impôt ne s'y adjoignit qu'à titre exceptionnel d'abord, puis permanent; les phases de cette évolution sont exposées dans les savants ouvrag^es de M. Vuitry (i).

Aujourd'hui, les situations réciproques des deux sources de receltes sont tellement renversées dans nos budg*ets qu'à peine si l'Etat français pourrait vivre trois ou quatre jours avec les produits de son domaine (2).

Du reste, sans chercher de lointains exemples dans le passé, on peut encore en découvrir d'actuels sous nos yeux. Ainsi, à Java, l'Etat hollandais, propriétaire du sol, g'râce aux bénéfices que lui procure une sorte de métayag*e des diveyjs^ cultures, telles que la canne à sucre et le café, exempte à* peu près complètement les indigènes d'impôts proprement dit^.

(1) M. Ad. Vuitry a consacré à l'histoire des finances françaises une série d'^"tades^ intitulées Etudes sur le régime financier de la France avant ijSg^ qui malheureusement n'ont pu être poursuivieâi que jusqu'en i38o. On y voit, dans les conditions les plus détaillées et les plus claires, comment, peu à pcù, les produits du domaine devinrent insuffisants, comnient l'impôt s'y ajouta à titre exceptionnel d'abord, puis à titre permanent. Dès Philippérle Bel, la permanence de l'impôt, que Charles VII consacre officiellement , demeure établie en fait. « Le « fait capital, dit-il, qui caractérise la situation financière de cette époque (1828-

i38o), c'est iin 'A est de moins en moins possible de pourvoir avec les seuls <( produits du domaine aux charges de la Couronne. L'impôt devient indispen. « sable comme ressource normale et permanente. » Mais jusqu 'alors le domaine seul avait suffi, sauf les cas exceptionnels où l'aide pouvait être demandée et obtenue.

(2) Nous marchons, en effet, à raison de près de 10 millions par jour. Or le domaine proprement dit ne produit g'uère annuellement plus de 3o millions nets^ sur un total de trois milliards et demi environ de recettes budg'étair es. C'est l'aliment de trois journées seulement .

Dans d'autres pays, en Prusse notamment, la part du domaine est beaucoup plus considérable. Outre les chemins de fer, la Prusse possède, en effet, des mines, des carrières, des forêts, des usines, des terres, des salines, etc. Le produit brut de ses domaines s'élève à 3.122 millions de francs sur un budget ordinaire de 4-797 millions. (Exercice 1910-1911.)

Est-ce un avantage aujourd'hui de posséder un domaine aussi important? Le développement du domaine fiscal est-il conforme aux progrès de la civilisation? Dès la fin du siècle dernier, Adam Smith expliquait très justement, à notre avis, que les produits budgétaires du domaine étaient non seulement devenus en général insuffisants, mais qu'ils constituaient encore presque toujours un mauvais

Dans la principauté de Monaco, la ferme des jeux pourvoit presque à tous les besoins publics. Si la France, pour la protection de ses impôts indirects et de ses monopoles, n'avait pas obtenu l'annexion du territoire de la principauté dans son réseau douanier, en vertu d'une convention du 9 novembre i865, on pourrait dire qu'il n'existe à peu près aucun impôt à Monaco (i).

Héligoland, à l'embouchure de l'Elbe, tant qu'elle appartint à TAng^leterre, vécut à Tabri de tout prélèvement fiscal ; les rares habitants de ce rocher s'administraient eux-mêmes, sans frais, oubliés de la métropole. C'est seulement depuis que l'Allemag-ne, en 1890, y a installé ses canons que l'île, sortie de son heureuse obscurité, solennellement visitée par l'empereur, a conquis l'honneur d'un budget et d'un système d'impôts d'Etat.

En résumé : on peut concevoir les sociétés org^anisées sans impôts ; 20 historiquement, l'impôt est le moyen employé par les g'ouvernements pour se procurer des ressources au delà des produits de leur domaine. Mais ces premières conclusions ne nous procurent pas encore la définition technique à laquelle nous voulons aboutir.

I 2. — Définitions de V impôt par divers auteurs.

Pour définir l'impôt, l'embarras va consister dans le choix de la meilleure parmi les nombreuses définitions mises en avant. Chaque financier, en effet, chaque économiste a voulu donner la

placement, a Quoique le revenu que la Couronne tire de ses domaines fonciers , « disait-il, ne paraisse rien coûter aux particuliers, c'est peut-être cependant « en fait celui de tous ses revenus qui, à égalité de produits, coûte le plus cher « à la société. » (Bichesse des nations,)

M. Paul Leroy-Beaulieu, tout en reconnaissant les grands avantages du domaine public mis à la disposition de tous dans les sociétés modernes, éprouve cependant au sujet du domaine fiscal de TEtat les mêmes sentiments de défiance qu'Adam Smith. Lire son Traité de la répartition des richesses , ainsi que son Traité de la science des finances et VEtat moderne et ses fonctions {i^ édition, 1911).

(i) La principauté de Monaco ne connaît ni impôt foncier, ni autres taxes directes. Quelques droits d'enreg-istrement et de mutation par décès y subsistent sous une forme très atténuée. Voir le Bulletin de statistique des finances, vol. XXII, p. 186.

DÉFINITION DE L'IMPOT

id

sienne, au point qu'il s'est trouvé un auteur pour les collectionner (i). Nous citerons quelques-unes des formules les plus célèbres.

Voici d'ahordle Dictionnaire de r Académie française : ce Imc( pÔT. Charge publique, droit imposé sur certaines choses. » L'Académie, comme on le voit, ne se compromet pas. Elle se borne à définir les mots par les mots.

Parmi les auteurs spéciaux, mettons à part un premier g^roupe. Montesquieu dit que l'impôt est « une portion que chaque « tojen donne de son bien pouravoir la sûreté de l'autre, ou pour « en jouir plus ag*réablement ». L'abbé Raynal le nomme a le <i sacrifice d'une partie de sa propriété pour la défense de l'autre». Mirabeau, dans V Adresse auœ Français^ kipro^pos de la contribution patriotique, s'exprime ainsi : « L'impôt n'est qu'une avance ce pour obtenir la protection de l'ordre social. » L'assemblée nationale, dans une de ses proclamations, appelle encore l'impôt : (c La dette commune de tous les citoyens et le prix des avance tag-es que la société leur procure. »

D'après Voltaire : ce Payer Timpôt, c'est mettre une partie de ce son bien à entretenir l'autre. » Le marquis d'Audiffret qualifie l'impôt de ce sacrifice demandé à la société pour la protection de ce son existence, ainsi que pour le développement de sa puissance». C'est, a dit M. du Puynode, ce la part que chacun remet à la caisse ce commune pour s'assurer la paisible jouissance de ses biens et le ce respect de sa personne ».

Emile de Girardin aborde le même ordre d'idées plus hardiment : ce L'impôt est et ne doit être qu'une prime d'assurance (^e payée par tous les membres d'une société appelée nation, à (c l'effet de s'assurer la pleine jouissance de leurs droits, l'efficace ce protection de leurs intérêts et le libre exercice de leurs facultés. »

Enfin Proudhon n'hésite pas à déclarer explicitement que l'impôt est un échange, ce L'impôt est un échang-cDe même que, pour ce certaines utilités, l'échang-e se fait de personne à personne, de ce même, pour certaines autres utilités, Téchang-e ne peut se faire

(i) Gharg-uéraud, rEconomie politique et V Impôt.

« que de particuliers à une personne collective qui a nom l'E- (( tat (i). »

Toute cette catég*orie cle définitions, sans en multiplier les extraits, procède d'une idée commune, d'après laquelle l'impôt ne serait qu'une avance, qu'une prime d'assurance, qu'un échang-e, représentant la contre-partie de services rendus, trouvant son équivalent exact dans les dépenses publiques.

Il y a là tout d'abord une faute au point de vue de l'art même de la définition. Parler toujours de dépenses à propos de Timpôt, c'est vouloir non pas le définir, mais le justifier; c'est passer pardessus l'objet qu'il s'ag*it de déterminer intrinsèquement, pour insister sur sa raison d'être et sur sa lég-itimité ; c'est ouvrir inconsidérément le champ à des dissertations hors de propos sur les attributions de l'Etat (2).

En outre, les définitions ci-dessus sont inexactes dans leur principe même. L'impôt n*est ni un échange, ni une avance, ni une prime d'assurance, parce que l'équivalence entre les services

(1) Proudhon, dans sa Théorie de V impôt, débutait ainsi : « Commençons par u désobstruer le chemin. Le moyen est de procéder à la façon des algébristes, « par élimination. Qu'est-ce que l'impôt dans une société libre?

« L^impôt n'est pas un tribut — une redevance — un loyer — un honoraire « — une offrande ou une oblation — une assurance.

« Revenons au sens commun : l'impôt est la quote-part à payer par chaque « citoyen pour la dépense des services publics 1 »

Voilà une définition de premier jet très correcte.

Mais, en continuant, l'auteur arrive, par je ne sais quel chemin, à la théorie de l'impôt-échange. Proudhon sait merveilleusement se retourner ainsi pour décourag'er ses amis d'un instant. L'impôt, dit-il, bientôt, est une mise dont chacun doit retirer une utilité proportionnelle. Chaque contribuable a droit à un dividende proportionnel à sa contribution. Bref, la seconde définition débutant par ces mots : L'impôt est un échange, se substitue tout à coup à celle qui avait d'abord réjoui l'esprit des lecteurs sages.

« L'idée de faire du gouvernement, ajoute-t-il, au point de vue de l'impôt, un « simple échangiste est encore assez neuve malgré nos soixante et dix ans de « révolution! » En 1860, il n'y avait encore, en effet, que 70 ans de révolution. Aujourd'hui qu'il y en a plus de cent vingt, l'idée continue heureusement à demeurer très neuve.

(2) Remarquons, d'ailleurs, incidemment comment tous les textes précédents s'attachent à rapetisser, autant que possible, le rôle de l'Etat en le circonscrivant exclusivement à la protection matérielle des propriétés et des citoyens. C'est qu'en parlant de l'impôt personne n'ose aller plus loin. Le socialisme d'Etat, lorsqu'il se donne carrière pour étendre indéfiniment le cercle des dépenses publi- (jues, a bien soin de paraître oublier que l'impôt doit y pourvoir, avec son cortèg:e de souffrances et d'injustices.

DÉFINITION DE L'IMPOT

rendus par l'Etat et les écus versés par chaque contribuable n'existe, pour ainsi dire, jamais. L'expérience suffit à le prouver.

Voici, par exemple, les malades, les infirmes, les vieillards, que des hôpitaux recueillent, nourrissent, habillent et soignent, les indig'ents que des bureaux de bienfaisance soutiennent, les enfants assistés, dont la société entreprend l'éducation à ses frais, etc. En retour, que payent ces malheureux? Rien, ou presque rien. Leur misère même les exempte d'impôts. Ils reçoivent tout de l'Etat et n'acquittent à peu près aucune taxe entre ses mains.

A d'autres deg'rés de l'échelle sociale, le même fait se reproduit, avec moins d'intensité : (( Le cultivateur, dit Voltaire, dece mande pourquoi on lui ôte la moitié de son bien pour payer des « soldats. On lui répond qu'outre les soldats il faut payer les « arts et le luxe; que rien n'est perdu; que, chez les Perses, on (( assig*nait à la reine des villes et des villag-es pour payer sa cein- (c ture, ses pantoufles et ses éping-les. Il réplique qu'il ne sait pas « l'histoire de Perse, et qu'il est très fâché qu'on lui prenne la « moitié de son bien pour une ceinture, des épingles et des sou- <( liers ; qu'il les fournirait à bien meilleur marché... On lui fait <( entendre raison en le mettant dans un cachot. S'il résiste, on (( le fait pendre, et cela rend ses voisins infiniment plus accom- « modants (i). » Essayez donc de persuader à ce paysan que l'impôt n'est pour lui qu'un échang^e.

Quant au riche, il paye souvent, non pas plus qu'il ne doit, mais plus qu'il ne coûte à la société : « Est-ce que la vie et la c( liberté du riche, dit Proudhon, coûtent plus à défendre que c( celle du pauvre? Est-ce que l'ordre est plus menacé par le bour- (( g-eois que par l'artisan et le compagnon ? Mais la police a plus « à faire avec quelques centaines d'ouvriers sans travail qu'avec (c vingt mille gros électeurs ! Est-ce enfin que le gros rentier jouit « plus que le pauvre des fêtes nationales, de la propreté des rues, (c de la beauté des monuments? Maisquand leriche veut se réjouir, c( il fuit les mâts de cocagne I... »

Tout au plus pourrait-on dire qu'il y a échange collectif, que le

(i) Dictionnaire philosophique^ Impôt.

total des impôts de tout le monde équivaut au total des dépenses publiques. Mais alors il faudrait encore admettre que les services rendus par l'Etat possèdent toujours une valeur ég-ale à l'ensemble de ses perceptions, et que les g-ouvernements ont oublié l'art de prendre beaucoup pour rendre peu.

La définition dont nous avons besoin doit donc être demandée ailleurs. Un nouveau groupe d'auteurs, en efFet, aborde la question plus simplement et plus directement.

M. Paul Lerov-Beaulieu, dans son Traité de la science des finances^ écrit : <c Si l'on veut une formule simple, on doit se c( contenter de celle-ci : L'impôt est la contribution exig^ée de cha- « que citoyen pour sa part dans les dépenses du g-ouvernement.i) Nous retenons cette excellente formule pour l'utiliser bientôt. Ricardo appelle l'impôt : (< Cette portion du produit de la terre et c< de l'industrie qu'on met à la disposition du g-ouvernement. »

D'après Rossi, « l'impôt est la demande annuelle que fait l'Etat (c d'une portion de leur revenu à tous ceux qui sont censés en c( avoir un ». Adam Smith, dans sa Richesse des nations^ avait dit : (c L'impôt est la contribution de tous les membres de la « société, ou d'une partie de ses membres, aux dépense^ du g'ou- (( vernement. »

Enfin, M. de Parieu, dans son Traité des impôts : « L'impôt « est le prélèvement opéré par l'Etat sur les fortunes, ou sur le ce travail des citoyens, pour subvenir aux dépenses publiques. )>

§ 3. — Définition de l'impôt.

Toutes ces définitions, on le voit, éliminent les idées alambiquées d'échange et d'assurance pour se borner à énoncer que l'impôt a pour objet de pourvoir aux dépenses publiques. Cependant, avant de fixer notre choix, revoyons de plus près certaines expressions.

Ainsi, on ne saurait dire que l'impôt est une contribution, les deux mots, impôt et contribution, ne pouvant se définir mutuellement (i).

(i) Sous la Révolution, les mots impôt et contribution n'étaient pas considé-

DÉFINITION DE L'IMPOT

L'épithète « charg-e » semble devoir, autant que possible, être évitée comme représentant une idée de souffrance, de pénalité, dont, au premier abord, l'impôt ne peut être g-ratifîé.

En parlant de ce quote-part », on supposerait à tort une répartition strictement ég^ale et universelle de l'impôt sur tous les membres de la société sans exception (i). Nous préférons « prélèvement ».

Le titre de « citoyen » doit être rayé, car l'impôt, dans bien des cas, est prélevé sur les étrang*ers aussi bien que sur les indig'ènes, témoin l'impôt foncier, les patentes, etc. La plupart de nos colonies, d'ailleurs, taxent spécialement les étrang^ers et des projets actuels proposent de les imiter en France.

Les termes ce fortune^ richesse, revenu » sont incomplets, puisque l'impôt atteint souvent le travail et la personne de l'homme. On peut dire « facultés » plus exactement.

En ébranchant donc les formules citées en dernier lieu, on arrive à les refondre dans la suivante :

« L'impôt est un prélèvement opéré sur les facultés individuel-

rés comme synonymes. On établissait, au contraire, entre eux de pompeuses distinctions. « L'impôt, disait-on, est le terme chéri du despotisme ; tandis que « celui de contribution appartient à une société libre. » La déclaration des droits de rhomme répudia, en conséquence, d'une manière solennelle, le terme d'impôt et lui substitua exclusivement celui de contribution.

Du Pont de Nemours bannit aussi le mot impôt et le remplace par celui de revenu public.

« La plus salutaire des institutions sociales, dit-il, c'est le revenu public : a car il faudra désormais bannir le mot d'impôt qui présente l'idée d'une auto- « rite supérieure à la nation elle-même. » (Rapport de Du Pont de Nemours sur les moyens de remplacer la gabelle, i4 août 1790.)

Le professeur Wagner, de l'Université de Berlin, dans son important ouvrage sur la Science des Jînances, attribue un sens très distinct aux mots taxes et impôts.

De même fait M. Denis, dans son ouvrage très suggestif sur l'Impôt (Bruxelles, 1889, ^°)' Les taxes, à ses yeux, sont la rémunération de services spéciaux rendus par l'Etat au public, et payés exclusivement par ceux qui en profitent.

La distinction est, comme toujours, ingénieusement commentée. Mais, sans en contester le mérite, il semblerait préférable de substituer au mot taxe, celui de péage, que l'auteur indique d'ailleurs lui-même. Car on a si souvent besoin, dans un exposé fiscal, d'employer le mot taxe comme équivalent d'impôt, qu'il ne faut pas se priver de son secours en lui décernant arbitrairement un sens spécial.

(i) C'est la même raison qui nous fait éliminer le mot cotisation. Le mot pré-lèvement a l'avantage de n'engager aucune question.

c( les des contribuables poui" subvenir aux besoins des services (( publics, ))

Evidemment nous n'oserions prétendre que cette définition soit irréprochable. Mais elle a Tavantag-e d'abord de s'appuyer sur les définitions des auteurs précédemment cités, en s'efforçant de les perfectionner, puis, par sa généralité, d'embrasser tous les cas, enfin de posséder une certaine précision^ ou, plus modestement, une g^rande simplicité.

Une fois la nature de l'impôt ainsi spécifiée, abordons l'étude de ses qualités.