Opinions invoquées en faveur de l'unité. Vauban

Les Physiocrates.

Certains maîtres en économie politique, tels que Vauban et les Physiocrates, sont d'ailleurs cités comme les illustres promoteurs de l'idée de l'impôt unique.

Vauban, auteur de la Dîme royale^ manifesta, en effet, une prédilection trop exclusive pour sa création. Il débute en disant que la dîme doit (c produire un revenu considérable, suffisant « pour tous les besoins de l'Etat,... qu'elle pourra donner lieu à « la suppression de laTaille, des Douanes provinciales, des Aides, « des Décimes du clerg*é et de toutes les impositions onéreuses à « la charg'e des peuples (i) ». Mais il ajoute immédiatement : (( A la réserve de la Gabelle, réduite à la moitié ou aux deux (( tiers, des Douanes, qu'il faudra relég^uer à la frontière et beauce coup diminuer, du vieux Domaine de nos rois, et de tous revea nus fixes et de raison. »

Or, ces exceptions, quoi qu'il en ait dit, compromettent g'ravement son idée d\inité, puisque le sel est conservé pour 28. [\oo. 000 1., et les domaines et revenus fixes pour 18. 000.000 1. En tout 41.000. 000 1. de recettes en dehors de la Dîme. Si nous pénétrons dans les détails du plan, nous reconnaîtrons que, sur les quatre fonds créés, deux seulement représentent la Dîme proprement dite, les deux autres ne faisant que collectionner des taxes diverses existantes.

Nulle part, d'ailleurs^ sauf dans le préambule ci-dessus cité, Vauban ne préconise l'impôt unique comme une solution. Dans aucun passajfo il ne s'en déclare partisan théorique. Ce qu'il recherche c'est la suppression des privilèg*es, c'est l'ég-alité des charges. Là réside la pensée dominante de son projet de dîme

(i) Vauban dit encore : « Il ne faut pas toutefois mcler l'impôt sur le revenu « avec d'autres impositions, parce qu'il est censé avoir perçu tout ce qu'il était <x possible de percevoir. Autrement, ce serait s'exposer à tirer d'un sac plu- « sieurs moutures. » De telles phrases considérées ï^oXèxnç^ni ont pu àonneT le change. Mais si, au lieu de les considérer isolément, on lit l'ouvrag-e dans son entier, il est facile de reconnaître le véritable sentiment de l'auteur.

46 SYSTEiMES GÉNÉRAUX D'IMPOTS, CHAPITRE IV

royale. Si toutefois il aime à dire que ce projet pourrait suffire à tout^ c'est uniquement par amour-propre d'auteur.

Les Physiocrates seront plus difficilement disculpés d'avoir éprouvé une propension très caractérisée en faveur de l'impôt unique, car, pour eux, la terre étant la seule source de toute richesse, l'impôt y trouve corrélativement sa seule assiette. « La « terre, disent-ils, est la source unique de toutes les richesses : le a travail de la culture est seul productif. Il n'y a donc d'impôt (c régulier que celui qui est assis directement sur le produit net (c de la culture et exigé du propriétaire. Tout autre impôt est irré- « g-ulier, car il est hors de sa base naturelle (i). »

Tout au plus pourrait-on objecter que les Physiocrates n'ont jamais cherché à mettre leur théorie en application (2). Turgot, en effet, dans son court ministère de 18 mois, n'eut pas le temps de songera impatroniser l'impôt unique, et La Rochefoucauld, rapporteur à l'assemblée constituante des nouveaux projets fiscaux, dit, pour s^excuser d'être obligé de proposer des impôts multiples: c( Nous n'examinerons pas ici la question de l'unité de l'impôt, (c Son application, possible peut-être dans un pays neuf, serait « impraticable dans un pays livré longtemps à une administration (( arbitraire et variable (3). » D'ailleurs, si Ton ne peut contester la tendance des Physiocrates en faveur de l'impôt unique (4), au

(i) De l'administration provinciale et de la réforme de l'impôt^ par Le Trosne.

(3) On peut remarquer même que, dans leurs écrits, lorsque, passant de la théorie à la pratique, les Physiocrates tracent des plans généraux de gouvernement et d'imposition, ils n'hésitent pas à utiliser le plus grand nombre des impôts existants en addition à l'impôt sur la terre. Voir spécialement l'ouvrage môme de Le Trosne que nous venons de citer et l'ouvrage de Gondorcet sur les assemblées provinciales.

(3) Rapport du 18 août 1790.

(4) L'impôt unique et la Physiocratie sont si bien associés que Bonaparte, recevant l'abbé Morellet, ancien adepte de l'école, lui adressa à brûle-pourpoint cette boutade : « Oh ! vous êtes économiste ! Alors vous êtes partisan de Tim- « pôt unique? »

Morellet raconte ainsi l'incident dans ses Mémoires : « Nous nous rendîmes « au palais vers les dix heures et nous trouvâmes le consul jouant un wisk <( dont M™« Bonaparte était... Son jeu fini, il vint à moi tout droit et me dit « brusquement : Vous êtes le secrétaire de l'Académie. . . Vous êtes économiste, « n'est-ce pas ?.... Vous voulez l'impôt unique, n'est-ce pas? — 11 est vrai que c< je crois qu'on pourrait le demander aux seuls propriétaires, s'il était modéré, « mais lorsqu'il est excessif, on est obligé de le dissimuler et, pour cela, de le

moins doit-on observer qu'ils ne Taimaient pas pour lui-même. Leur erreur se bornait à ne découvrir qu'une seule]source de revenus, sans faire de l'unité un fétiche.

La liste des partisans de l'impôt unique se réduit donc à mesure qu'on la discute. Elle ne contiendra bientôt plus que les noms des quelques promoteurs modernes, dont parlera le chapitre suivant. Recherchons, d'ailleurs, les objections intrinsèques que soulève le système.

I 3. — Objections contre V impôt unique. Eœagération forcée de ses imperfections et de ses tarifs.

La première de ces objections est que l'impôt unique accumulerait, dans son propre sein, en les exag-érant, en les rendant intolérables, toutes les injustices, toutes les souffrances, toutes les imperfections dont chacun des impôts multiples existants aujourd'hui contient nécessairement une plus ou moins forte dose. Gomme le dit Proudhon, dans sa Théorie de V impôt : (c Tous ce les impôts, tous sans exception, sont entachés d'iniquité, c( aboutissent à l'iniquité. Qui ne voit donc qu'un système unique, (c dans lequel se concentrerait, par le fait de l'exclusion de tous les autres, la somme des iniquités fiscales, serait un impôt d'une y^'lniquité prodigieuse, d'une iniquité idéale, puisqu'il auraitpour ^ « effet de mettre plus violemment en relief l'anomalie commune « à chaque espèce d'impôt, anomalie qui se sent et se voit d'aucc tant moins qu'elle s'éparpille davantag^e ? »

D'un autre côté, le tarif de cet impôt unique, chargé de pourvoir à lui seul aux immenses besoins des budgets actuels, atteindrait un taux exorbitant. Or, les meilleurs impôts, dès que leur tarif excède la juste mesure, se transforment en mauvais impôts. Les évasions, les résistances^ les plaintes et les moins-values se chargent vite de démontrer que la limite a été dépassée. Depuis longtemps, les droits sur Talcool auraient été rehaussés en France

« prendre sous toutes sortes de formes, et de le tirer d'où Ton peut. — Les is assistants sourirent à ma réponse. »

si le privilège des bouilleurs décru, la difficulté de surveiller les petites distilleries, les infiltrations dans les campag-nes n'inquiétaient les réformateurs. L'expérience inaugurée en 1901 confirme ces prévisions.

En Angleterre, V income-taœ^ bien que théoriquement irréprochable, a toujours conservé, en temps de paix, un tarif très modéré. En 1888, le Chancelier de TEchiquier préféra recourir à toutes sortes de remaniements fiscaux plutôt que d'augmenter son taux, qu'il réduisit même, malgré les besoins du Trésor, de 2.90p. 100 à 2.5o p. 100 (de 7 à 6 pence). Au moment de la guerre de Crimée, en i855-i856, le tarif de X income-taoc atteignit son niveau plus élevé^ 6.66 p. 100(1 shilling 4 pence). Il a fallu les nécessités de la guerre du Transvaal pour se rapprocher de ce maximum. Or, si V iiicome-taoc devenait impôt unique en Angleterre, non seulement les 6.66 p. 100 exceptionnels seraient dépassés, mais on devrait aller jusqu'à 26 p. 100, pour équilibrer les budgets (i). Alors les inégalités actuelles (2) s'exagéreraient tellement que rinstitution ne tarderait pas à sombrer sous la réprobation publique, comme en 1816.

Soit par la force des choses, soit par le raisonnement, tous les peuples ont, dès lors^ préféré à l'impôt unique l'impôt multiple. L'article Impôts rédigé par Hippolyte Passy dans l'ancien Dictionnaire cV économie politique^ disait : <( Sous l'empire i( romain pas une matière imposable n'échappa aux atteintes du « fisc et vainement, l'impôt du timbre excepté, on chercherait une ce seule taxe qui n'ait pesé sur les populations des provinces. Ja- (c mais société ne fut pressurée sous des formes aussi diverses et (( aussi compliquées. » Les ouvrages de M. Humbert, et spécialement de M. P. Guiraud, confirment plus récemment l'exactitude de cette description.

Aujourd'hui, comme chez les Romains d'autrefois, l'organisation fiscale des Etats européens présente le spectacle de la plus

(1) Actuellement, les revenus nets taxables en Angleterre s'élèvent à 17 milliards de francs passés. Pour subvenir aux 4 milliards 543 millions du budget anglais de 1911-1912, il faudrait donc leur appliquer, en eftet, un taux de 25 p. 100 environ.

(2) Voir, au chapitre XI, l'impôt sur le revenu en Angleterre.

grande diversité. L'Angleterre frappe les fonds de terre, les mai* sons habitées, les revenus fonciers, mobiliers, industriels, le thé, le cacao, le café, les produits chimiques, la chicorée, le vin, la bière, les spiritueux, les successions, les assurances, les effets de commerce, les chevaux et voitures, les armoiries, les fruits, la chasse, les chiens, les chemins de fer, etc., en tout 25 articles environ (i). La liste s'est encore enrichie des droits sur le sucre, sur le charbon et pendant une année sur le blé.

En France, la nomenclature serait deux fois plus long^ue, car rimpôt y revêt plus de cinquante déguisements dilférents.

I 4- — L'idée de runité est contraire aux progrès

de la civilisation.

C'est qu'en effet l'unité, c'est-à-dire la simplicité à outrance, que les partisans de Timpôt unique célèbrent avec des accents lyriques, contredit absolument la marche de la civilisation. Les facultés des contribuables, seules bases des impôts, se subdivisent, se dispersent, au fur et à mesure que croît la civilisation, s'étendent dans des champs de plus en plus nombreux et plus morcelés; les affaires s'enchevêtrent, les relations sociales se compliquent. L'unité de l'impôt se concevrait, à la rigueur, dans une société primitive, dans un milieu rudimentaire, où la possession d'un troupeau et d'un coin de terre constitue la seule richesse individuelle. L'impôt alors se réduit à la dîme sur ce bétail et sur les fruits de ce coin de terre. Mais dans une société avancée, où la richesse revêt mille formes diverses et incessamment variables, l'impôt, sous peine de stérilité, doit se multiplier et se diversifier comme les objets mêmes qu'il veut atteindre; il doit suivre leurs évolutions, se rendre mobile et dissemblable comme eux. Peut-on concevoir un impôt des patentes unique, lorsque le commerce et l'industrie comptent plus de deux mille professions différentes? Que serait un impôt d'enregistrement unique en face

(i) Au milieu du xix<» siècle, cependant, l'Angleterre supprima un très grand nombre de petites taxes

des actes et contrats de toute nature auxquels la vie sociale donne chaque jour naissance? Gomment, en un mot, espérer saisir la richesse par une seule de ses manifestations, lorsque ces manifestations sont devenues innombrables?

On pourrait presque se laisser aller à dire que la perfection des impôts réside précisément aujourd'hui dans leur complication, à condition, bien entendu, que cette complication soit savamment ordonnée (i). D'une manière générale, rien n'est plus en contradiction avec le progrès que la pseudo-simplicité. C'est marcher à l'envers des faits que de vouloir emprisonner dans un moule uniforme des situations devenues variables à l'infini. Le regretté Baudrillart disait avec une haute sagesse : « La méthode radicale <( devrait perdre du terrain, au lieu d'en g-ag-ner. Ni la science, ni (( la société modernes ne s'accommodent de cette unité abusive, a de cette simplicité extrême, de cette logique à outrance. Tout « s'est compliqué en réalité. Comment vouloir réduire à Tunité a absolue cette multiplicité qu'on trouve dans les faits accumulés « par l'observation, cette diversité de points de vue qui va parfois « jusqu'à la contradiction? Il s'en faut que la simplicité soit un c( signe de vérité. Dans les matières sociales, spécialement en « matière d'impôts, il semble que ce devrait être une présomption (( d'erreur (2). »

Le simple bon sens, en résumé, aurait dû suffire à montrer, dès l'abord, que l'impôt unique est inconciliable avec les budg^ets modernes. Mais nous avons dû suivre pas à pas les arg-uments de ses partisans qui, pour justifier son invraisemblable avènement, ont aveuglément doté l'impôt sur le capital de telles perfections que c'est bien le moins, leur semble-t-il, d'en faire un impôt unique, comme va le montrer le chapitre suivant.

(1) L'ordre dans nos sociétés ne saurait plus être qu'une variété savante, dit encore Baudrillart.

(2) Du radicalisme en matière d'impôt , Revue des Deuao J\[ondes du i5 novembre 1871.