CHAPITRE V

IMPOT UNIQUE SUR LE CAPITAL

L'impôt sur le capital considéré comme impôt unique — car nous ne Tenvisag-eons ici que sous cette forme (i) — -, possède de nombreux partisans, dont quelques-uns relativement célèbres, tels qu'Emile de Girardin et Menier (2). Divers projets législatifs contemporains lui restent encore fidèles.

Le capital^ en effet, représente une base d'imposition sing-ulièrement séduisante. D'après les évaluationsde M. de Foville, le capital possédé individuellement par les Français dépasserait 200 milliards (3). Voilà, certes! une belle prise pour l'impôt! Le moin-

(1) Les partisans de l'impôt exclusif sur le capital considèrent l'impôt sur le revenu comme un rival qu'ils accablent d'anathèmes, avec lequel, en aucun cas, ils ne voudraient pactiser. Leur système diffère donc du système mixte, associant les deux taxes, dont il sera parlé au chapitre XIV.

(2) Emile de Girardin a émis la proposition d'un impôt sur le capital dès i85o. M. Menier, à partir de 1878, en fut le propagateur infatig-able. M. Yves Guyot, dans son rapport sur V impôt sur le revenu, en 1887, lui consacre un chapitre important.

Les ouvrages de M. Menier sont particulièrement instructifs et très richement documentés. Les principaux portent les titres suivants :

UImpôt sur le capital, son application, ses avantages, ses conséquences, in-8, 1873.

Théorie et application de Vimpôt sur le capital, grand in-8-, 1874. La Société d'économie politique et impôt sur le capital^ in-i8, 1875.

(3) Certains auteurs portent le montant du capital national bien au-dessus de 200 milliards. Quelques-uns même ne craignent pas de prononcer le chiffre de 5oo milliards. Mais nous nous en tenons toujours aux savantes et discrètes évauations de M. de Foville, présentées, d'ailleurs, par lui-même, sous toutes Iréserves.

Evidemment, d'ailleurs, en adoptant le chiffre évaluatif de 200 ou 220 milliards, nous savons très bien que ce ne serait jamais là un capital imposable. Nous ne faisons qu'indiquer les bases du calcul de certains utopistes, sans nous les approprier. Le véritable capital que l'impôt pourrait atteindre devrait subir de larges déductions qui le ramèneraient bien au-dessous de son niveau statis^ tique, quel qu'il soit.

dre multiplicateur devient ici merveilleusement productif, le moindre coefficient aboutit à des résultats fantastiques. Avec un tarif de i p. loo, on obtient 2 milliards, avec 4 P- 100, on arrive à 8 milliards : du coup, tous les budgets de l'Etat, des départements et des communes sont alignés, toutes les dépenses rêvées au delà des chiffres actuels sont couvertes. L'instrument est bien fait pour tenter les faiseurs de projets.

Cependant, si brillantes que soient ces perspectives, suffisentelles à justifier la faveur attribuée à Timpôt sur le capital ?Cé n'est, en somme, qu'affaire d'apparence. Au lieu de i p. 100 ou 4 p. 100 sur le capital, ayez le courage de mettre 20, 3o ou 5o p. 100 sur le revenu, et le même résultat sera atteint, ce Le capital toise le revenu », l'un et l'autre sont corrélatifs et s'engendrent réciproquement. Quelle raison, dès lors, de s'attacher exclusivement à l'un plutôt qu'à l'autre? Le capital ne se distingue le plus souvent du revenu que par sa destination (i). Or, un simple acte de la volonté du propriétaire, sans qu'aucune modification matérielle survienne, suffit à changer cette destination (2). Pourquoi donc établir, d'une manière si tranchée, une séparation que la force des choses rend à chaque instant illusoire ?

I I. — Mérites attribués à r impôt sur le capital par ses partisans. Eocposé et réfutation.

ce Quelles différences il peut y avoir entre l'impôt sur le revenu (( et l'impôt sur le capital? répond Emile de Girardin. Immenses, (( incalculables, vous allez voir. »

(1) Dans le Nouveau dictionnaire- d'Economie politique^ M. Liesse définit le capital de la manière suivante : <( Toute portion de richesse conservée ou accu- « mulée, que Thomme emploie ou destine à être employée reproductivement. » Jean-Baptiste Say avait dit : « Les capitaux sont l'accumulation des épargnes c< de la nation. »

(2) M. YvesGuyot, dans son grand rapport sur L'impôt sur le revenu, en 1887, prouve lui-même, par l'exemple suivant, combien il est difficile de reconnaître où commence le capital, où. finit le revenu : a Voici un propriétaire qui, au lieu a de placer son argent, en met une partie à acheter du vin qu'il conservera pence dant plusieurs années. Ce vin est à coup sûr un capital. Dans les années sui- « vantes, il boira ce vin ; je suppose qu'il en boira pour deux mille francs par <( an, c'est à coup sûr là un revenu. L'impôt ira-t-il frapper ce revenu produit « cependant par un capital préexistant? »

IMPOT UNIQUE SUR LE CAPITAL

Ces différences immenses, incalculables, se résument dans les trois principales suivantes : l'impôt sur le capital contraint les capitaux à circuler et à rechercher des emplois lucratifs ; 2^ il atteint la richesse acquise, la richesse consolidée, et non pas la richesse en formation ; 3^ il parvient à frapper certaines manifestations de la fortune, que l'impôt sur le revenu, par sa nature même, laisse forcément de côté.

Le caractère de oc stimulant », attribué d'abord a l'impôt sur le capital, est ainsi décrit par un de ses panég^yristes : c< Pour base (( de l'impôt, prenez le capital, c'est-à-dire la richesse accumulée ; « aussitôt, le capital qui ne circulait pas circule ; le capital qui c( dormait se réveille; le capital qui travaillait redouble d'efforts « et stimule le crédit. Le capital ne peut plus rester un seul ins- « tant oisif et improductif. Il est condamné à l'activité forcée. Car « l'impôt sur le capital étant le même, soit qu'il produise 3 p. 100, (c soit qu'il produise 6 p. 100 d'intérêt, le capital, par la première a de toutes les lois naturelles, s'applique aussitôt à chercher sans « relâche l'intérêt le plus élevé (i). »

u L'impôt sur le capital, dit un autre auteur, fait la chasse aux (( capitaux oisifs et improductifs (2). »

Forcer ainsi les capitaux, le fouet de l'impôt à la main, à rechercher les placements avantag'eux, à se lancer dans des spéculations lucratives, ne semble pas, au premier abord, une combinai- •

(1) Emile de Girardin, Questions Jinancières, i858.

Emile de Girardin ajoute : « L'impôt sur le capital apprendra à Téparg-ne le « chemin de l'industrie, les voies du commerce et les grandes routes de la mer «. qui mène à tous les vastes marchés du monde. » L'impôt sur le capital deviendrait ainsi le meilleur manuel des spéculateurs à la Bourse. Ailleurs, il dit encore : a L'impôt sur le revenu agit comme le mors. L'impôt sur le capital agit « comme l'éperon. »

(2) « Le détenteur du capital s'efforce d'élever le produit de son capital de « manière à recouvrer Timpôt. Sachant ({ue l'impôt ne viendra pas entraver sa « liberté de travail, il tâchera de produire le plus possible, de tirer le meilleur « parti possible de son capital fixe, de manière à couvrir l'impôt, non par une a surélévation de prix de son produit, mais en donnant plus d'utilité à son capi- <k tal fixe, en produisant plus et à moins de frais. L'impôt sur le capital est une « prime au bon marché. L'impôt sur le capital, au lieu d'entraver la consom- « mation et la circulation, surexcitera la production.» (Yves Guyot, Impôt sur le revenu, 1887.)

son très recommandable. En g'énéral, les gros revenus ne s'obtiennent qu'au détriment de la sécurité. Comment approuver un système qui nous aurait poussés, il y a quarante ou cinquante ans, à échanger de la rente française contre des obligations ottomanes? Trop de personnes déjà succombent spontanément aux appâts des gros intérêts. Pourquoi encourager de telles tendances par une contrainte fiscale ! La contrainte, d'ailleurs, en ces matières, quel qu'en soit le but, reste toujours impuissante. Seule, la confiance, livrée à elle-même, peut réussir à « tirer de leur léthargie les (c capitaux timorés et retraités ».

Sans insister donc sur ce premier argument, passons à celui qui attribue à l'impôt sur le capital le mérite de frapper la richesse acquise, consolidée, et non pas la richesse en formation.

L'impôt, dit-on, ne doit pas se dresser comme un obstacle devant le capital circulant, lorsque celui-ci s'apprête à se transformer en capital fixe (i). Il ne doit rien prélever sur les valeurs

(i) Les mots capital Jijce et capital circulant auraient besoin d'être ici exactement définis. i\fais une telle définition risquerait de nous entraîner trop loin. Pour la clarté du sujet, on peut se contenter des explications suivantes :

Le capital jlœe est tout capital stable, consolidé d'une manière durable entre les mains de son détenteur et susceptible de lui procurer des revenus permanents. Le capital circulant s'entend, au contraire, du capital eng-ag-é dans les opérations commerciales et industrielles, destiné, non pas à produire des intérêts annuels rég*uliers, mais à pourvoir aux acbats de matières premières et de marchandises, au fonds de roulement, à la reconstitution des approvisionnements, au développement de l'outillag-e, en un mot, à la marche ou à l'extension de l'affaire.

D'après M. Menier est capital fixe toute utilité dont le produit ne change pas l'identité. Est capital circulant toute utilité dont le produit détruit l'identité.

La Société d'économie politique, dans sa séance du 5 mars 1875, s'est attachée à définir, aussi scientifiquement que possible, ces deux expressions. MM. Menier, Joseph Garnier, Frédéric Passy, Paul Leroy-Beaulieu, etc., ont pris part à la discussion. (Voir l'Economiste français du 3 avril 1870.)

D'ailleurs, voici encore la définition que Ricardo donne de ces deux sortes de capitaux : « Selon que le capital se consomme promptement et qu'il a besoin <( d'être souvent reproduit, ou qu'il ne s'use que lentement, on lui donne les « noms de capital fixe ou de capital circulant. On dit d'un brasseur qui possède a des bâtiments et des machines d'une grande valeur et durable qu'il y emploie M une g-rande portion décapitai fixe. On dit, au contraire, d'un cordonnier, dont a le capital est employé à payer les salaires de ses ouvriers, que la majeure parce tie du bien du cordonnier est un capital circulant, » {Des principes de Véconomie politique et de V impôt.)

Plus loin, d'ailleurs, Ricardo ajoute qu'il est très difficile d'établir strictement la limite qui distingue le capital fixe du capital circulant.

TMPOT UNIQUE SUR LE CAPITAL

employées à la reproduction d'autres valeurs. Toutes les fois que le percepteur de Timpôt dit au nég-ociant, à l'industriel : « Tu as (c g'ag'né tant cette année, donne-moi une part de ton bénéfice », il ag*it comme un fléau malfaisant : car cette part de bénéfices, multipliée par le crédit et le travail, aurait servi à développera nouveau les afl:aires de la maison, celles du pays tout entier, si le fisc ne l'eût pas malencontreusement accaparée, a II en est de même ce pour Tagriculteur, il en est de même pour tous les contribua- « bles. L'impôt sur le revenu, en prenant une part du capital cir- <( culant, frappe la circulation d'un arrêt qui se répercute sur la ce production en raison g^éométrique... Il frappe le revenu où il se « forme ; il prélève donc toute la part qui aurait pu être employée c< à la reproduction pour se convertir en capital fixe (i). »

Au contraire, l'impôt sur le capital atteint le capital fixe, la fortune acquise et consolidée, capables de supporter impunément ses coups : tout au plus risque-t-il de troubler les jouissances oisives, (c L'impôt sur le capital, dit-on, est exclusivement un impôt sur (c les possesseurs; point de capital, point d'impôt; qui ne possède (c rien, ne paye rien; qui possède peu, paye peu; qui possède (( beaucoup, paye beaucoup. »

Ces idées mériteraient de plus long^ues citations en raison de l'importance que leur attribuent les promoteurs du système.

Mais, dès le premier aperçu, se révèle le point faible de l'argumentation. Quel singulier moyen, en effets d'eng*ag*er les capitaux à circuler que de leur montrer, au bout du chemin, la certitude d'une pénalité sous forme d'impôt! Comment espérer voir la richesse se former si, d'ores et déjà, on la prévient qu'une lourde taxe l'attend dès qu'elle y aura réussi?

(i) Théorie et application de l'impôt sur le capital, par Menier, manufacturier, 1874.

c( En frappant le revenu, en frappant la circulation, vous imitez le mécanicien « qui chaufferait sa machine à toute vapeur et serrerait les freins. Que faitesce vous encore en frappant la richesse en formation? Vous tuez la couveuse. Je « préfère, moi, ne prendre qu'un des poulets de la couvée...

« Je prétends que les impôts actuels arrêtent l'épargne en la frappant au a moment où elle se forme. Pour la frapper, je veux attendre qu'elle soit force mée... » (Discours de M. Menier en faveur de l'impôt sur le capital, séance de la Société d'économie politique du 5 mars 1876.)

a Votre prétendu stimulant, dit Rossi, n'est qu'un retard à Tac- (( croissement du capital et, par là, à l'accroissement de la produc- (( tion. » Si jamais, en effet, les projets dont il s'agit recevaient une exécution pratique, la richesse en formation, loin de se trouver favorisée, verrait son essor paralysé; l'épargne, directement atteinte, subirait fatalement une irrémédiable dépression (i).

Cette dernière conséquence est vainement contestée par les partisans de l'impôt sur le capital, qui se défendent de vouloir, en aucune façon, déprimer l'épargne, qui répudient toute idée d'amoindrir le capital national. Amoindrir le capital national, disentils, ce serait tuer la poule aux œufs d'or! Rien n'est plus loin de leur pensée! Ils ne visent le capital que par ruse de guerre, afin d'amener en fin de compte, après un détour habile, l'impôt à son véritable objet, le revenu.

Malheureusement, chemin faisant, l'épargne aura subi des dommages que les répercussions de l'incidence ne parviendront sans doute pas à réparer.

Enfin, dit-on, en dernierlieu, l'impôt sur le capital a l'avantage de frapper certaines valeurs que l'impôt sur le revenu est impuissant à saisir. Toutes les richesses non productives de revenu, en effet, n'offrent, — leur titre l'indique suffisamment, — aucune prise à l'impôt sur le revenu. Si Timpôt sur le capital n'était pas là pour les recueillir, elles jouiraient d'une exemption injustifiée. Voilà la seule bonne raison parmi les trois jusqu'à présent citées.

Quelles sont donc ces richesses dépourvues de revenu, clients exclusifs de l'impôt sur le capital? On ne saurait en découvrir que trois : les meubles, objets d'art, bijoux, statues, collections, tableaux, etc. ; 2° les jardins, parcs, pièces d'eau et terrains d'agrément; 3o les terrains nus conservés par spéculation. Aucune autre catégorie de valeur ne tombe exclusivement, faute de revenu, sous le coup de Timpôt sur le capital.

(i) « L'impôt du capital, c'est la peine imposée à Téparg-ne et à la prévoyance. « Il agirait au rebours du véritable intérêt social. » (Wolowski, Discours à la Société d'économie politique, 5 mars 1876.)

IMPOT UNIQUE SUR LE CAPITAL

Dès lors, après avoir parlé des somptueux mobiliers, des g*aleries de tableaux de maîtres, des collections précieuses (i), des parcs g-randioses, des chasses princières, apanag*es des g^randes fortunes, enfin, des terrains à bâtir que d'avides spéculateurs refusent de vendre da,ns l'espoir d'une plus-value d'avenir, on a tout dit au sujet du monopole de l'impôt sur le capital.

Or, les richesses qui viennent d'être énumérées occupent-elles une place assez importante dans Tensemble des richesses sociales pour justifier la transformation radicale que rêvent les promoteurs de l'impôt sur le capital? L'impôt sur le revenu, d'un autre côté, ne parvient-ils pas, dans une certaine mesure, grâce aux détours de son incidence, à taxer ces valeurs exceptionnelles?

Ne suffirait-il pas, en tous cas, de suivre l'exemple de quelques pays tels que la Prusse et les cantons suisses, qui juxtaposent l'impôt sur le capital à l'impôt sur le revenu afin de saisir, à coup sûr, par le moyen de l'un ou de l'autre, toutes les richesses sans exception. La combinaison méritera d'être discutée dans un chapitre spécial (2), sans qu'il paraisse nécessaire de s'y arrêter davantage pour le moment.

D'autant plus que, si l'impôt sur le revenu omet de taxer les

(1) Mentionnons ici l'opinion exprimée par Maurice Block, au cours d'une analyse de l'article de M. Jastrow dans les Annales de V Economie politique de léna : « Faut-il imposer les collections artistiques, les tableaux, les livres? Sans « nous arrêter aux difficultés de l'évaluation — , et ceux qui observent les faits «c savent combien elles sont grandes, — nous demanderons s'il n'y a pas là dec dans un injustifiable double emploi. M. X... a 100.000 francs de rente et paye <( là-dessus le montant proportionnel d'impôts sur le revenu. Le voilà libre (( d'employer le restant comme il l'entend. S'il le mange, boit, joue et qu'il ne « reste rien à la fin de l'année, tout est pour le mieux, aucune difficulté ne s'é- « lève entre M. X... et le fisc. INIais ce contribuable est amateur de tableaux, il « en achète, mettons pour ao.ooo M. par an, ce qui fait marcher les arts, et « Ton imposerait à chaque tableau un impôt annuel ! » [Revue des principales publications économiques à L'étranger, par Maurice Block. Journal des Economistes, octobre 1892.)

L'opinion de Maurice Block mérite toujours d'être citée. Cependant, si l'imposition des collections artistiques et des galeries de tableaux était possible, nous n'irions pas jusqu'à la combattre par des objections préjudicielles, préférant nous en tenir à l'argument par lequel le savant économiste montre, avec beaucoup d'expérience, que ces sortes d'impôts rencontrent dans la pratique de grandes difficultés d'ex(îCution.

(2) Le chapitre XIV est consacré aux impôts mixtes sur le capital et le revenu.

valeurs dépourvues de revenu, Timpôt sur le capital ignore inversement les vale urs dépourvues de capital. Beaucoup plus g-rave lacune puisqu'elle embrasse la masse considérable des bénéfices provenant du travail. Les réformateurs radicaux, sans doute, s'en font gloire et déclarent ouvertement que le meilleur titre de l'irq^pot sur le capital consiste précisément dans cette exemption accordée aux gains et profits personnels. Par là, disent-ils, la taxe devient vraiment démocratique, frappant seulement celui qui possède, et non pas celui qui n'a que ses bras pour vivre, épargnant la subsistance du peuple, pour s'attaquer aux réserves accumulées par les adorateurs du dieu Capital, ce En attendant l'expropriation (( de la classe capitaliste au profit de la nation égalitairement <c reconstituée », l'impôt sur le capital accomplira son œuvre socialiste de nivellement (i). Voilà qui achève de découvrir les véritables causes de la préférence que tout un parti lui accorde.

I 2. — Dijficaltés eL dangers application de V impôt sur l'' capital. — Eœemples historiques. — Projets parlementaires.

Restent les moyens d'exécution. Gomment, en effet, procéder à l'évaluation des capitaux imposables ? Déjà les revenus ne se laissent pas aisément découvrir. Cependant, pour ceux-ci, deux faits périodiques permettent à la rigueur de suivre leur trace: Tencais-sèment aux échéances des coupons, loyers, rentes, intérêts, traitements, salaires, redevances, etc. , et le montant annuel des dépenses alimentées par lesdits revenus. Pour les capitaux, aucun indice analogue n'existe. En dehors des incidents exceptionnels de succession, partage, liquidation, les capitaux demeurent cachés à tous les yeux. Tout au plus, peut-on déduire approximativement leur chiffre en multipliant par un taux arbitraire soit les revenus, soit les dépenses (2). Mais alors c'est retomber dans les procédés

(1) Voir spécialement^parmi les projets modernes dans cet ordre d'idécs,ceux de M. Vaillant conseil municipal de Paris, 17 décembre 1890) et de M. Planteau, députe (séance du 22 mars 1888).

(2) « Dans la plupart des cas, la valeur du capital est quelque chose de varia- « ble, d'hypothétique, qui ne s'obtient absolument que d'après l'importance du

IMPOT UNIQUE SUR LE CAPITAL 59

mûmes applicables aux revenus, par un détour qui en affaiblit la valeur (i). On ne réussit, en somme, à saisir les capitaux qu'au moyen d'inquisitions difficiles, de recherches incertaines, sorte d^exercice que tout le monde redoute avec raison.

On sait que l'impôt sur le capital n'a fonctiopné.A..titre unique dans aucun g^rand pays. C'est, ciccoié h d'autres taxes, spécialement CAJLX Ui^cii sur les revenus, qu'il se rencontre à Florence au XV® siècle, en Prusse et auxEtats-Unis actuellement. Alors, n'atteig^nant que certains capitaux choisis avec discernement parmi les mieux susceptibles d'un recensement exact, il ne fournit plus l'enseignement que nous cherchons ici (2).

A défaut d'exemples tirés de la pratique, nous constatons au moins que les auteurs de projets d'impôt sur le capital à titre unique ou prééminent, malgré le libre champ laissé à leur imagination, ne proposent aucune combinaison, même en apparence, acceptable. Tous semblent se récuser dès qu'il s'ag'it de passer de la théorie à l'application.

Tel se contente de renvoyer à un règlement ultérieur d'administration publique le soin d'indiquer le mode d'évaluation du capital des propriétés iminobilières, disant simplement que les valeurs mobilières seront estimées, soit d'après les cours de la Bourse, soit d'après un barême proportionnel au loyer d'habitation, soit d'après la déclaration des propriétaires et détenteurs (3). Tel autre ne trouve rien de mieux que de confier à une commission de 33 membres le soin de régler plus tard l'exécution des

« revenu que ce capital donne. Quand on veut acheter une terre, que demande- (( t-on? C'est le revenu net de cette terre. Que M. Menier rcg-arde la dernière a page des journaux, il verra que, pour toutes ventes de maisons, rélément du « prix, rindice qu'on met en avant, c'est le revenu net de la maison. On ne « peut avoir une idée de la valeur des neuf dixièmes des capitaux qu'en sachant « au préalable quel est le revenu qu'ils donnent. » (Discours de M. Paul Leroy- Beaulieu. Société d'Economie politique, 5 mars 1875.)

( I } a Quelles que soient les erreurs inévitables dans l'estimation et l'imposi- « sition des revenus, elles seraient, à coup sûr, dépassées par celles qui seraient « commises dans tout essai d'estimation et d'imposition du capital. » (Mac-Gulloch. Sur la taxation,)

(2) Voir le chapitre XIV consacré aux impôts mixtes sur le capital et le revenu et le chapitre XVIII relatif aux droits sur les successions.

(3) Proposition de loi établissant l'impôt sur le capital, présentée par MM. Linard, de Mahy, Edouard Lockroy, etc., députés, 18 janvier 1890.

réformes, dont il se borne, pour le moment, à tracer le plan en trois lig-nes dans un seul article de projet de loi (i).

Tel autre crée une taxe de 5 p. loo sur la valeur vénale des immeubles et meubles meublants, bijoux et objets d'art appartenant aux particuliers, sans dire un seul mot des procédés d'application que comportent ces innovations radicales (2).

Un quatrième croit qu'il suffît de prescrire a tous les cinq ans, « le juillet au plus tard, à tous les conseils municipaux de « France, de faire connaître au gouvernement par les préfets l'ace voir immobilier de chaque propriétaire ou habitant de la com- (( mune ». Les fortunes mobilières seront déclarées spontanément tous les ans, à partir du i^^ avril, sur des reg-istres ouverts à cet effet chez les percepteurs. « Il ne sera fait aucune recherche pour <( découvrir les dissimulations qui pourront avoir lieu de la part c( des imposables. » Ici, au moins, on ne saurait arg-uer qu'il y a inquisition (3). Enfin, pour n'en pas citer davantage, un dernier projet remet aux mains des conseils municipaux l'évaluation, à peu près sans contrôle, sauf celui du conseil général, des fortunes mobilières et immobilières imposables (4). H pousse la confiance dans cette procédure élémentaire jusqu'à interdire, par un article spécial, aux propriétaires le droit de vendre, céder ou échanger leurs immeubles pour un prix supérieur au chiffre de l'estimation officielle.

La question d'exécution devient, on le voit, Técueil des projets d'impôt sur le capital.

(1) « Art. — Le budg^et de 1892 et années suivantes sera fixé sur Testia mation des valeurs mobilières et immobilières et proportionnellement à ce « que chacun possède.

« Art. 2. — Une commission de 33 membres sera nommée pour procéder au <( travail nécessaire à l'application de Tarticle \^^\ »

(Proposition de loi tendant à fixer le budg-et de 1892 et des années suivantes sur l'estimation des valeurs mobilières et immobilières proportionnellement à ce que chacun possède, présentée par MM. Alfred Leconte, Gillot, etc. (82 noms) députés, 24 juillet 1890.)

(2) Proposition de loi relative à la réforme de l'impôt présentée par MM. Fcrnand Rabier, etc. (4 noms), députés, 7 novembre 1890.

(3) Proposition de loi ayant pour objet de transformer tout notre système d'impôt, de façon que l'intérêt du plus grand nombre se trouve plus équitablement observé, présenté par M. Laroche-Joubert, député, 11 avril 1881.

(4) Proposition de loi ayant pour objet la réforme des impôts, présentée par

IMPOT UNIQUE SUR LE CAPITAL

I 3. — Avantages inverses de V impôt sur le revenu.

] D'un autre côté, l'impôt sur le revenu a des avantagées que l'exposé précédent a fait pressentir : l'impôt assis directement sur le revenu ne frappe que des valeurs certaines et actuelles; 2^ il atteint les bénéfices provenant du travail personnel de l'homme ; 3^ il est seul susceptible d'une application pratique.

Les revenus, par le seul fait qu'ils existent, représentent une richesse active, actuelle et certaine. Les capitaux, sans doute, représentent, eux aussi, une richesse; mais, dans beaucoup de cas, cette richesse est inerte, oisive, dormante, coûteuse même, comme les usines en chômag*e, les maisons sans locataires, les chemins de fer sans voyageurs, les magasins sans clientèle, les terres incultes, etc. L'impôt frapperait à faux ces non-valeurs. Tandis que les mêmes établissements, usines, chemins de fer, magasins, terres, etc., dès qu'ils jouissent d'une exploitation fructueuse, tombent justement sous les coups du fisc.

Sans doute, il faut distinguer les revenus nets des revenus bruts, comme le recommande instamment M. de Foville (i). Mais une fois que Timpôt a pénétré jusqu'au revenu net, il saisit un bénéfice définitif, disponible, dont la taxation devient irréprochable.

En second lieu, avons-nous dit, Timpôt sur le revenu a le mérite d'atteindre les gains et profits que l'homme retire de son travailpersonnel, lesquels sont considérables. Sans doute tout impôt sur le revenu bien ordonné doit épargner les salaires, lorsqu'ils sont à peine suffisants pour assurer l'existence matérielle de l'ouvrier et de sa famille. Mais il n'y a pas que de tels salaires ! Pour beaucoup d'autres aucune considération d'équité ne justifie l'exemption : bénéfices des entrepreneurs, émoluments des em-

M. Planteau, député, 22 mars 1888. Voir à son sujet le rapport de la commission d'iniiiative concluant au rejet de la proposition, 3o octobre i888,

(i) Lire La Justice dans L'impôt ^ par M. de Foville. Revue politique et parlementaire du 10 avril 1902.

plojés, surtout des employés supérieurs, g-ains des avocats, médecins, artistes, inventeurs, spéculateurs, etc. (i). Un discours du Chancelier de l'Echiquier, analysant les statistiques de Vincome-tacCy montre, d'une manière topique, la somme immense de richesses représentée par ces produits de l'activité individuelle : (( Je ne veux pas commettre d'indiscrétion, disait M. Goschen, (( mais il y a dans les statistiques des revenus commerciaux des te choses bien curieuses. Une place énorme y est tenue par des (( g-ens qui ne font g"uère parler d'eux. Croiriez-vous que l'indusa trie cotonnière, filature et tissag-e, ne donne pas à ceux qui l'ex- (( ploitent une somme de bénéfices égale à celle des seules professe sions médicales! Croiriez-vous que les propriétaires de nos (( charbonnag-es, quelle qu'en soit la richesse, gagnent moins d'arec gent que nos hommes de loi? {On rit.) L'avocat, le médecin, (( dans leur cabinet, occupent moins de monde que l'industriel ce qui a mille ouvriers à conduire, mais la cédule D n'y perd rien... ce Les salaires des employés de toutes sortes forment aussi un a total énorme, invraisemblable. Il y en a 35o.ooo qui payent Tmc< come-taœ, et ils gagnent ensemble i .25o.ooo.ooo francs (2)! »

Pour quel motif laisser de côté ces honoraires de médecins qui dépassent les bénéfices annuels de l'industrie cotonnière, ces épices des hommes de loi supérieures aux produits des mines, ces 1 .25o millions de traitements et d'émoluments dont beaucoup sont considérables? Si donc l'impôt sur le capital a le monopole de l'imposition sur certaines valeurs, par contre-partie il en laisse échapper beaucoup plus qui ont une très grande importance, de sorte que le fisc se trouverait g-ravement lésé par le fait de son règne unique (3).

(i) « Le médecin, l'avocat, la chanteuse, qui g-ag-nent 100.000 francs par an, « ne payeraient donc pas, puisque vous ne considérez pas le gosier de la chan- <t teuse, le cerveau du médecin, les poumons de Tavocat comme un capital? » (Proudhon, Tltéorie de V impôt,)

(2 : Discours du Chancelier de TEchiquier sur le budg-et de 1892-1893, 11 avril

(3) « La différence fondamentale, dit M. de Paricu, entre l'impôt sur le capi- « taKet rimpôt sur le revenu consiste dans cette circonstance que le premier de « ces "impôts atteint des valeurs improductives épargnées par le second, et épar- « gne des revenus produits sans capital, qui sont, au contraire, atteints par le <( premier. » {Traité des impôts.)

IMPOT UNIQUE SUR LE CAPITAL

Enfin, nous avons indiqué déjà que, sauf pour les titres mobiliers cotés à la Bourse, la g*rande majorité des évaluations ne s'effectue efficacement qu'en revenus. Ce point de vue sera encore rappelé au chapitre XIV. D'une manière g*énérale, dès lors, l'impôt sur le revenu constitue la forme essentielle de la fiscalité, conformément à la première maxime d'Adam Smith.