CHAPITRE VIII

I M POTS SUR LE LUXE

I I. — Arguments invoqués en faveur de l'imposition du luœe.

Jean-Jacques Rousseau.

L'idéal consisterait à transporter le poids intég*ral de l'impôt sur ce qu'on nomme le luxe (i), c'est-à-dire sur les manifestations ostensibles, presque punissables, de la richesse. Ce luxe, qui s'étale insolemment en tant d'endroits, s'il était vig-oureusement pressuré, ne suffirait-il pas, dit-on, à alimenter le budg^et? N'estil pas alors préférable de s'adresser exclusivement à lui, plutôt que de surcharger les consommations du pauvre ?

Ces propos, journellement répétés, sous une forme déclamatoire, dans les clubs, les cafés, les journaux, etc., y obtiennent un succès toujours facile. Jean-Jacques Rousseau, leur premier inspirateur, savait au moins leur donner une tournure éloquente.

« Qu'on établisse, disait-il, de fortes taxes sur la livrée, sur les (( équipag^es, sur les g^laces, lustres et ameublements, sur les étof- (( fes et la dorure, sur les cours et jardins des hôtels, sur les spec- (( tacles de toute espèce, sur les professions oiseuses comme bala- K dins, histrions, chanteurs, en un mot, sur cette foule d'objets (( de luxe, d'amusements et d'oisiveté qui frappent tous les yeux, c( et qui peuvent d'autant moins se cacher que leur seul usag*e est <s de se montrer et qu'ils seraient inutiles s'ils n'étaient vus... C'est « bien mal connaître les hommes de croire qu'après s'être laissé

(i)^Nous ne parlons ici que des consommations de luxe proprement dit, et non pas des consommations populaires, superflues sans doute, mais dépourvues de tout sentiment de raffinement et d'ostentation, telles que l'alcool et le tabac.

« séduire par le luxe, ils y puissent jamais renoncer... Tant qu'il (( y aura des riches, ils voudront se distinguer des pauvres et l'Etat « ne saurait se former un revenu moins onéreux, ni plus assuré (i) (( que sur cette distinction. » (Discours sur l'économie politique.)

Evidemment, imposer le luxe et dégrever par compensation les objets usuels constituerait un système financier tout à fait séduisant. Mais à qvioibon s'illusionner? L'impôt a pour unique objectif de procurer de Targ^ent aux budg*ets. Or, s'il est démontré que les impôts sur le luxe demeurent forcément très peu productifs, personne ne devra songer à fonder sur leur g-énéralisation le système fiscal de Tavenir. Il suffit donc de mettre en lumière ce vice radical des taxes sur le luxe, l'improductivité (2), et de rechercher ensuite comment et pourquoi elles en sont essentiellement entachées.

§2. — Causes de U improductivité des taœes somptuaires . Difjiculté de définir le lucce.

La première cause de l'improductivité des taxes somptuaires est la nature indécise, mal définie, et par conséquent difficilement saisissable, de ce qu'on nomme arbitrairement le luxe* En effet, disait Voltaire : <( Qu'est-ce que le luxe? un mot sans « idée précise. » Et il ajoutait : « Transportons-nous au temps (( où nos pères ne portaient pas de chemises ! Si quelqu'un leur « eût dit : Il faut que vous portiez sur la peau des étoffes fines et (c lég*ères, blanches comme la neig*e, et que vous en changiez tous (( les jours, tout le monde se serait écrié : Ah! quel luxe! quelle (( mollesse 1 vous voulez corrompre les mœurs et perdre FEtat ! »

(1) Ce revenu est si peu assuré cependant qu'il s'échappe des mains prestigieuses de J.-J. Rousseau lui-même. En effet, dit-il, « la taxe de celui quia du superflu H peut aller au besoin jusqu'à concurrence de tout ce qui excède le nécessaire». Or, si la taxe absorbe le superflu, elle privera d'emblée le riche de l'aliment, même de son luxe et l'anéantira, avec le produit de la taxe.

(2) Les mots improductifs et improductivité signifient, bien entendu, insuf^ fisamment productif, insufjisance de productivité. La suite de ce chapitre indiquera en effet, que les taxes sur le luxe rapportent aux budgets actuels un certain produit très légitime.

IMPOTS SUR LE LUXE

{Observations sur MM. Las, Melon et Dutot.) Le luxe est donc un fait relatif aux temps et aux personnes. Son niveau s'élève ou s'abaisse incessamment selon le deg-ré de la civilisation et selon la position des individus, ce Chaque classe, dit M. Paul Leroyce Beaulieu, considère comme luxe les objets que sa situation de ce fortune ne lui permet pas de posséder et dont la classe supécc rieure, au contraire, a les moyens d'user. » {Précis (T économie politique) (i ).

La plupart des consommations de luxe, d'ailleurs, dérivent de consommations usuelles, qui ont été affinées, portées à l'excès, transformées, sans que personne puisse préciser le point où le luxe succède à l'usag-e. Vis-à-vis de la modeste piquette, le vin cacheté du cabaret est du luxe? Et ce luxe du cabaret, que devient-il devant les vins servis au dessert des tables bourg^eoises , lesquels, à leur tour, constituent l'ordinaire des gens opulents? Où commence donc la possibilité d'imposer, à titre de luxe, la boisson toujours destinée, quand même, sous ses formes diverses, à réparer les forces de l'homme? Le vêtement possède de même un caractère incontestable de première nécessité ; le plus élémentaire est indispensable. Faut-il alors le nommer luxe et le taxer comme tel dès qu'il devient toilette des dimanches à la campag^ne, ou bien attendre qu'il se transforme en beaux habits de ville, simples oripeaux, à leur tour, comparés aux produits artistiques des ateliers des grands faiseurs? Encore ici l'absence de ligne de démarcation semble contraindre le fisc à s'abstenir.

Un petit nombre seulement d'objets de luxe sont, en définitive, suffisamment isolés pour donner prise aux impôts somptuaires (2),

(1) On pourrait qualifier jouissances de luxe celles qui sont vues de bas en haut.

Proudhon, dans la Théorie de V impôts s'exprime ainsi : « Quels sont, en lance g'a^e économique, les produits de luxe? Ceux dont la crésiiion suppose lapré- « existence de tous les autres. A ce point de vue, tous les produits du travail « humain ont été tour à tour et ont cessé d'être des objets de luxe, puisque, ce par le luxe, nous n'entendons autre chose qu'un rapport de postériorité. Luxe, « en un mot, est synonyme de progrès. » (Contradictions économiques .)

(2) Nous ne parlerons pas ici des lois somptaaires, destinées à réprimer Texcès des dépenses. Ce sont des mesures de police dont le but, s'il pouvait c tre atteint, consisterait précisément à détruire la matière imposable. Elles sortent, dès lors, de notre cadre fiscal. Nous n'étudions que les tarifs sur le luxe, et non

et nous verrons tout aTheureque la liste des matières aujourd'hui taxées à ce titre ne saurait g^uère être allongée .

I 3. — Caractère évasif des objets de laœe. Exemples en France et en Angleterre.

En second lieu, les consommations de luxe, lorsqu'elles sont imposables, se dérobent au moindre excès de formalité ou de tari fication. Il ne saurait donc être question, pour elles, ni de contraintes trop sévères, ni de tarifs trop élevés.

Sans doute, l'opulence continuera toujours à détenir coûte que coûte les objets qui tendent à satisfaire ses g*oûts. Elle se g'iorifiera même peut-être de les payer plus cher. A son égard, Jean- Jacques Rousseau avait raison, dans une certaine mesure, de dire que les prix ne l'arrêteront jamais (i). Mais l'opulence, comme nous le verrons, se trouve aux mains d'un nombre de privilég-iés très restreint dont la persistance à consommer ne suffira pas a soutenir de larg-es rendements fiscaux. Le luxe de la classe moyenne, au contraire, qui pourrait enrichir le fisc, ressentira vivement les effets de l'élévation des tarifs. Le bourg^eois pratique le luxe par fantaisie intermittente, suivant ses moyens, et n'hésite pas à le sacrifier, ou à le restreindre s'il devient trop onéreux. L'ouvrier encore davantag-e, bien qu'à certains moments les jouissances de luxe, de son luxe à lui, survivent obstinément à la réduction des salaires (2).

les tarifs contre le luxe, suivant l'heureuse expression de Baudrillart : « J'ap- « pelle impôt contre le luxe, dit-il, toute taxe qui, par hostilité contre cet usag-e <( qu'un particulier fait de son revenu, veut, en quelque sorte, Ten punir, ou le M forcer à se modérer. » (Histoire du liiœe,)

Lire, dans 1* Histoire du luœe, le récit des tentatives avortées des lois somptuaires rendnes sous Gharlemag*ne, sous Henry II, Charles IX, Louis XIII, Louis XIV et Louis XV.

(1) Il est évident, comme disait récemment le promoteur de l'impôt sur les livrées, « que M. de La Rochefoucauld n'obligera pas ses cochers à se coiffer « de chapeaux de paille le jour où il serait condamné à payer un impôt sur les « livrées » ! (Chambre des députés, séance du 26 février iSgS.)

(2) « L'ouvrier, dit Proudhon, sue et se prive et se pressure pour acheter une « parure à sa fiancée, un collier à sa petite fille, une montre à son fils, et vous « lui ôtez ce bonheur, à moins toutefois qu'il ne paye votre impôt, c'esi-k-dire « votre amende! » [Contradictions économiques ,)

IMPOTS SUR LE LUXE

Le législateur, du reste, à différentes reprises, en a fait l'expérience. Après 1870-187 1, il parut nécessaire de faire concoui*irles droits sur la chasse à Taug-mentation générale de recettes réclamée par les budgets. D'emblée, des lors, le prix des permis fut porté de i5 à 3o fr. au profit de l'Etat, ce qui, avec les 10 fr. attribués aux communes, éleva leur prix total de 25 à l\^o fr. L'exposé des motifs de la loi supposait que le chasseur, si prodigue en dépenses de toutes sortes quand il s'agit de satisfaire ses goûts cynégétiques, ne s'apercevrait même pas de ce supplément de i5 fr. Il s'en aperçut si bien cependant que le nombre des permis diminua incontinent dans des proportions telles que, dès le 20 décembre 1872, le gouvernement s'empressa de rapporter la mesure édictée le 28 août 187 1 .

Dans le même ordre d'idées, l'Assemblée nationale, avant doublé le prix de vente des poudres de chasse (loi du 4 septembre 187 1), ne tarda pas à reconnaître que l'expérience tournait aux dépens du Trésor, et la mesure fut encore rapportée le 25 juillet 1873(1).

Tout récemment encore, le ministre des finances a dû faire abroger, parle décret du 26 juin 191 1, le précédent décret rendu le 25 avril 1910^ qui relevait le prix des tabacs de luxe, a la suite du mécompte considérable éprouvé par le budget (2). La mesure^ dit le rapport officiel, a été fort loin de réaliser ses promes-^ ses, La consommation des espèces de luxe s'est dérobée en présence de l'augmentation des prix. Le rapport ministériel d'ailleurs tire dogmatiquement lui-même la morale de l'incident : a Toute (( taxe à tendances somptuaires, écrit-il, implique un péril qui « est comme l'inconvénient logique de ses avantages. » Plus loin, il parle des hasards inexpliqués des évasions fiscales pour les taxes sur le luxe. Cependant, ajoute-t-il, <c il s'agissait, dans l'es-

(1) L'augTnentalion du prix des poudres de chasse, dit l'exposé des motifs de la loi du 26 juillet 1878, a eu pour résultat de restreindre la consommation et de développer la fabrication et les introductions clandestines. Ainsi, en 1872, au lieu d'obtenir une plus-value de recettes, on est resté de 3 millions au-dessous du rendement normal. Dans ces conditions, conclut Texposé des motifs, il n'y a pas à hésiter à rétablir les anciens prix.

(2) L'effet propre de la réforme n'a été que de 1.487.000 fr., au lieu des i3.5oo.ooo fr., sur lesquels on comptait. Soit un mécompte de i2.oi3.ooo fr., dit le rapport ministériel inséré au e/biirnaZ ojjîciel du 27 juin 191 1.

SYSTÈiMES GÉNÉRAUX D^IMPOTS, CHAPITRE VIII

ce pèce, d'une forme assez particulière de luxe, dont la force des <( habitudes prises fait une sorte de besoin... ». Mais le jeu de la loi de Toflre et de la demande a des caprices inexplicables dès qu'elle s'applique à des espèces de luxe. Et le rapport ministériel du 26 juin 191 1 termine mélancoliquement : ce C'est parce c( que les phénomènes de la consommation sont une matière comce plexe et quelque peu mystérieuse, dont nul ne saurait se vanter (( de détenir le secret, qu'il importe de seconformer, tout au moins, <( à leurs enseig-nements immédiats », en rapportant la mesure qui surélève les prix des tabacs de luxe.

En Ang-leterre, à la fin du siècle dernier, un curieux essai de renforcement des taxes sur le luxe, tenté par William Pitt, ne réussit pas mieux. Divers droits existants sur les chevaux, les domestiques, les chiens, les montres et horlog-es, etc. (i), furent réunis en faisceau, afin d'en tripler d'emblée les tarifs par Vaci du triple assessment de 1797. Le but recherché était, on le voit, de faire contribuer aussi larg^ement que possible le luxe et la richesse aux frais de la g^uerre contre la France. Malgré cette louable intention, les taxes somptuaires rendirent si peu ce que Pitt en espérait (2) que, dès 1798, il fallut leur adjoindre une contribution nouvelle, Vincome-taœ^ laquelle réussit au moins à enrichir les budgets (3).

Soit par instinct, soit éclairés par les expériences précédentes (4), les gouvernements ont, d'ailleurs, la prudence de ne pas exagérer, en g-énéral, les tarifs sur les objets de luxe.

(1) Voici la liste complète de ces droits, nommés assessed iaœes : Taxe sur les fenêtres établie en 1696.

Taxe sur les voitures établie en 1747-

Taxe sur les serviteurs mâles établie en T777,

Taxe sur les maisons habitées établie en 1778.

Taxe sur les chevaux de selle et de voiture établie en 1784.

Taxe sur les chiens établie en 1796.

Taxe sur les montres et horlog-es établie en 1797.

(2) Le triple assessment, maintenu jusqu'à la fin de la guerre, finit, en i8i5, par rapporter des sommes assez importantes. A la paix, beaucoup de ses éléments disparurent. 11 n'en reste au jourd'hui qu'un nombre restreint, rapportant les millions qui sont détaillés plus loin.

(3) Ou plutôt à gager les emprunts qui fournirent les fonds nécessaires à la continuation" de la guerre.

(4) Ajoutons que, par le fait de Textrême sensibilité de la matière imposable.

IMPOTS SUR LE LUXE

Le tarif des matières d'or et d'arg-ent, par exemple, bijoux, parures, ornements futiles, méritant de supporter toutes les rig^ueurs de l'impôt, ne s'élève en France sur l'or (87 fr. 5o l'hectog^ramme) qu'à 10,91 p. 100 de la valeur du métal. Déjà ce taux de 10,91 p. loo'semble minime par rapport à ceux de 4oo, ou 5oo p. 100, exist£^fits sur l'alcool (i). Mais si, au lieu de considérer le métal brut, on considère l'objet artistique dont le travail décuple, ving-tuple ou centuple la valeur, le taux de l'impôt tombe en moyenne à i p. 100, et moins encore. L'arg-ent, beaucoup plus imposé proportionnellement que Tor à cause de la baisse des cours du métal (2), ne paye toujours qu'un taux très réduit par rapport au prix des objets fabriqués, bijoux, chaînes, boîtes de montre, filigranes, orfèvrerie, vaisselle plate, etc. En Ang^leterre môme, il n'existe plus aucun droit sur les objets d'or et d'argent, depuis que l'impôt sur la vaisselle plate a été supprimé en 1890-1891 par M. Goschen, pour donner satisfaction aux producteurs de l'Inde.

L'impôt sur les chevaux et voitures ne frappe le cheval de l'homme riche que d'un tarif de 25 francs à Paris, de 20 fr. et 10 fr. en province. Le cheval du g-rand propriétaire qui réside dans ses terres ne paye même que 5 fr. C'est peu évidemment pour un animal qui souvent vaut 2.000, 3. 000 fr., et davantag-e.

Les droits sur les domestiques mâles en Ang-leterre, indices certains d'un deg-ré de fortune respectable, ne dépassent pas 18 fr. 75 par tête. Dans le même pays, les droits sur les chiens d'agrément ne s'élèvent qu'à 9 fr. 4o. En France, à 10 francs environ.

En un mot, les impôts sur le luxe sont, par nécessité, contenus dans la limite de tarifs réduits et, dès lors, peu lucratifs (3).

les taxes sur les objets de luxe risquent de ruiner les industries qui s'y rattachent, si leurs tarifs sont poussés trop loin. L'industrie de la carrosserie, par exemple, a toujours combattu les propositions d'augmentation de la contribution des voitures, qui lèsent ses intérêts.

(ï) Et sur le blé, lui-même, qui supporte un tarif déplus de 3o p. 100.

(2) Le tarif pour V argent est de 2 fr. par hectog-ramme, lequel, aux cours actuels, vaut moins de 10 fr.

(3) A l'exception des cartes à jouer, dont il n'a pas été parlé,qui subissent de

^; 4- — Clientèle restreinte des consommations de laoce .

La troisième cause d'improductivité des taxes sur le luxe est le peu d'étendue de leur clientèle.

Au bruit que fait le luxe, à l'éclat qu'il projette, on le croirait volontiers très répandu. Le public ébloui suppose que les heureux de ce monde sont innombrables. Rien n^est moins exact. En réalité, la majorité des hommes g*ag*ne au jour le jour son pain quotidien, la richesse ne formant jamais qu'une exception (i).

Il importe de se pénétrer d'une telle vérité, non seulement à l'occasion de ce sujet spécial, mais aussi pour interpréter sainement toutes les questions d'impôts.

M. Paul Leroy-Beaulieu (2) s'est spécialement adonné, et peutêtre le premier, au moins par la vigueur des démonstrations, à détruire les sophismes répandus sur la diffusion des g*randes fortunes. En consultant les statistiques de Vincom^-taoc anglais, de V einkommensteuer prussien, des impôts sur le revenu en Suisse, des cotes foncières, des valeurs locatives, de l'impôt sur les chevaux et voitures en France, des droits sur les domestiques mâles en Ang^leterre, même des pompes funèbres après M. de Foville, il est arrivé à prouver que l'envie, ou l'ébahissement du public enfle sing*ulièrement l'importance des g^rosses fortunes, ce Quand (c on assiste, écrit-il, à la sortie du grand Opéra, au défilé du (c retour des courses, qu'on voit se suivre et se presser tant de bril- « lants équipages, on a peine à échapper à une sorte de vertige et (( l'on croit facilement que le nombre des hommes riches est pres- (( que infini. Il y a là une illusion d'optique que dissipent la « réflexion et Tétude... Dans tous les pays, même les plus aristo-

trèsgros tarifs, peu lucratifs, par exemple, précisément, sans doute, à cause de leur excès.

(i) « Gomme il y a incomparablement plus de pauvres que de riches dans un « Etat, il se trouve que les pauvres possèdent une plus grande part du revenu « national, et qu'un impôt procure fort peu d'argent s'il n'affecte leurs revenus a aussi bien que celui des riches. » (Sismondi. De la richesse commerciale.)

(a) Voir V Essai sur la répartition des richesses et de nombreux articles de V Economiste français.

IMPOTS SUR LE LUXE

<c cratiques, non seulement la grande opulence, mais aussi la très « larg*e aisance sont exceptionnelles... J'ai toujours été étonné, « attristé en même temps, de cette sorte de badauderie qui chang-e <c complètement la face de la société. Des réflexions nombreuses, c( approfondies, Texamen de tous les documents instructifs, l'étude c( de tous les indices m^ont démontré que les g-randes fortunes (( sont partout infiniment plus rares qu'on ne le suppose et que « les fortunes moyennes elles-mêmes ne sont ni aussi fréquentes, <( ni individuellement aussi g^rosses qu'on l'admet... »

Les statistiques contemporaines, ou postérieures à la publication de V Essai sur la répartition des richesses^ corroborent les conclusions de ce bel ouvrag^e.

Ainsi, le compte-rendu par M. Miquel, ministre des finances, de la première année d'exécution, 1891-1892, du nouvel impôt sur le revenu, en Prusse, montre que le nombre des individus réputés ne pas posséder i.i25 francs de revenu, et exemptés à ce titre, s'élève à 20.945.000 . Actuellement, après dix-huit ans d'expérience, la situatio.n demeure aussi démonstrative, bien que les perfectionnements apportés à la perception, les prog'rès de la richesse et de la population aient notablement relevé le norîibre des personnes atteintes par l'impôt, comme le montrera le chapitre XX.

En Saxe, de même, la proportion des pauvres ne possédant que i.ooo fr. de revenu^ exemptés de l'impôt sur le revenu, s*élevait à 71 p. 100 du total des imposés (i).

A Vienne, un relevé des moyens d'existence, loyers et revenus des différents groupes de personnes les moins fortunées dressé par M, Von Inama-Sterneg-g-, président de la commission impériale de statistique, donne les résultats suivants : sur 10.000 personnes recensées et étudiées, 6.691 n'ont que leur salaire pour vivre, 1.838 possèdent quelques petits revenus supplémentaires, 1.471 se trouvent dépourvues de toutes ressources. Les dettes arriérées pour le loyer, pour le pain et pour la maladie forment les causes habituelles de la misère du plus g^rand nombre.

(i) Etude sur le mouvement des revenus en Prusse et en Saxe, par le docteur Soetber.

A Londres, M. Charles Booth, traçant, pour ainsi dire, le cadastre du paupérisme métropolitain par district, spécifie les diverses situations par une série de teintes prog^ressives depuis le noir jusqu'au jaune d'or. Mais combien peu habitent cette heureuse rég*ion du jaune d'or! i3.4o p. loo seulement du total de la population, qualifiés de membres de la classe moyenne ou riche! Au-dessous 5o.5 p. loo d'ouvriers, puis 27.7 p. 100 de g'ens dénommés pauvres, et enfin 8,4 p. 100 de g*ens très pauvres. Sur les 4-3oo.ooo habitants d'alors de la capitale de l'Ang^leterre, 749.930 seulement faisaient ainsi partie de 1;^ classe moyenne ou riche.

Un commissaire du Département of labor aux Etats-Unis, M. Gould, constatait, dans un intéressante conférence à la Société d'économie sociale, que, d'après les résultat de la grande enquête poursuivie par son ministère^, la majorité des familles d'ouvriers américains n'avait d'autre revenu pour vivre que le salaire du chef de la fanriille (séance du 2 mai 1892).

Tout le monde a lu les émouvantes excursions de Tolstoï à travers les populeuses maisons ouvrières de Moscou, que hante la misère. En Ang-leterre, le nombre des pauvres officiellement recensés dans chaque paroisse, non compris les vag*abonds, s'élève à plus d'un million. En France, le nombre des individus secourus par les bureaux de bienfaisance atteint un million et demi. Enfin, la statistique des g'rèves montre combien s'épuisent vite les réserves de l'ouvrier. Malg^ré les souscriptions, les quêtes, les subsides, les encourag^ements matériels et moraux des chambres syndicales et des conseils municipaux, la durée moyenne de ces tristes conflits n'excède pas deux à trois semaines, parce que, presque toujours, la nécessité de vivre provoque la reprise du travail. Il existe environ 26 millions de personnes, ouvriers et leurs familles, incapables de subsister sans leur salaire quotidien.

En revenant à l'auteur de la Répartition des richesses :c< Toutes « les statistiques diverses, écrit-il, qui peuvent jeter quelque jour « sur cette g-rave question témoig^nent de la très faible propor- « tion que représente la somme des revenus de quelque imporcc tance relativement à l'ensemble des revenus nationaux,.. Tous

IMPOTS SUR LE LUXE

« ces renseignements, si divers et si variés quant à leurs orijçines, (c témoig-nent que, dans tous les pays, nous le répétons, non seuc( ment la grande opulence, mais aussi la très large aisance sont (( exceptionnelles.

D'ailleurs, rien ne prouve mieux la faible clientèle des taxes sur le luxe que le relevé de leurs unités imposables, extrait des comptes officiels.

Le nombre des permis de chasse a fini par atteindre 600.000. En admettant que la démocratisation du plaisir autrefois princier de la chasse porte à 700.000 le chiffre des permis, que faire avec un si faible multiplicateur ? 700.000 parties prenantes à 18 fr. par tête ne produiront jamais que 12.600.000 fr. ! Quel rendement attendre d'un impôt qui n'a que 700.000 clients !

De même pour les droits sur les domestiques mâles en Angleterre, et pour les droits sur les chevaux et voitures en France. Ceux-ci n'atteignent que 87.167 chevaux et 21 3. 600 voitures à taxe entière (i). On supposerait même volontiers que les relevés administratifs commettent une omission quand ils n'enregistrent que 3.56 1 chevaux de maître, de selle et d'attelage, à Paris, la ville des beaux équipages par excellence.

La taxe sur les billards publics et privés n'en découvre que 88.269, et celle sur les cercles, sociétés et lieux de réunion n'atteint que 5.000 établissements à peine, dont 38o seulement ayant de l'importance.

Ces faibles chiffres, comparés aux millions d'unités imposables des impôts sur les consommations usuelles, révèlent la base singulièrement étroite des impôts sur le luxe (2).

(1) Les chevaux et voitures à demi-taxe, ayant une destination apparente autre que celle du simple agrément, sont laissés ici de côté, bien que beaucoup des éléments à demi-taxe bénéficient indûment de la réduction d'impôt. Leur nombre s'accroît chaque année d'une façon suspecte, tandis que les éléments à taxe entière diminuent plutôt. Il faudrait donc rehausser les chiffres de la statistique de ces derniers pour être dans la vérité.

(2) Si nous voulons achever cette démonstration en abordant le côté historique, nous aurions pu rappeler Téchec des impôts établis sur les riches pendant la Révolution, dont il sera question, du reste, au chapitre de l'impôt progressif. En 1793, une première loi stipula : a II sera fait un emprunt forcé sur les « citoyens riches. )> (Loi du mai 1793.) En 1796, une seconde loi s'exprimait ainsi : ce Pour subvenir aux besoins de la patrie, il est fait un appel de fonds,

En résumé, trois causes d'improductivité se superposent ici : lô petit nombre forcé des taxes somptuaires, la modicité forcée aussi de leurs tarifs et Tétroitesse de leur clientèle.

De sorte que si, dans les réunions publiques, clubs ou cafés dont nous parlions, un auditeur de bon sens, voulait tenter de réfuter les déclamations qui frappent ses oreilles, nous lui conseillerions de reproduire simplement les statistiques précédentes, afin de démontrer, chiffres en mains, qu'avec un système exclusivement composé de taxes sur le luxe, il ne serait plus possible de payer ni les arréragées de la dette publique, ni les traitements des fonctionnaires, ni les pensions civiles et militaires, ni les secours, ni les travaux publics, ni l'instruction publique, ni l'armée. Puis, Torateur pourrait finir en déclarant que susciter des sentiments d'envie chez les contribuables, leur faire espérer mensong^è rement la décliarg^e de leur juste fardeau fiscal sur le dos des riches, est une œuvre malsaine,

I 5. — Nécessité cependant d'imposer le laoce dans la mesure

du possible.

Est-ce à dire qu'il faille s'abstenir de taxer le luxe ? Bien au contraire, le luxe est particulièrement apte à subir Timpôt, puisque l'ostentation forme son essence. Le fisc deviendrait inexcusable de le laisser passer. Il est salutaire que le public ait la certitude que les brillants équipages, les beaux chevaux, les voitures armoriées, les livrées à couleurs voyantes ou richement sombres (i),

« en forme d'emprunt, sur les citoyens aisés de chaque département. » (Loi du lo décembre 1790.) Enfin, en 1799, dernière loi disant : « La classe aisée des « citoyens sera seule appelée à remplir cet emprunt. » (Loi du G août 1799.)

Ces trois tentatives portant, la première sur un milliard, la seconde sur 600 millions, et la troisième sur 100 millions, ne rendirent presque rien au Trésor. La prétendue classe des g-ens riches, ou des g-ens aisés possédait alors, en effet, moins que jamais, Timportance qu'on lui supposait. Voir à ce sujet notre histoire des Finances de l'ancien Régime et de la Révolution,

(i) Le promoteur de l'impôt sur les livrées, que la Chambre des députés a vole platoni(juement le 20 février 1893, disait : « On m'objecte que l'impôt sur la « livrée ne produira rien. Mais quand ce ne serait qu'un impôt de principe. .. « un impôt sur le luxe et sur la vanité? >>

IMPOTS SUR LE LUXE • 95

subissent leur juste taxation. Faire payer le maximum possible à la richesse qui se montre, à la vanité qui s'étale, à l'ostentation qui frappe les regards, constitue donc une règ*le de justice incontestable, à laquelle il faut obéir, mais sans s'illusionner sur ses résultats, sans avoir la naïveté de croire que les taxes somptuaires suffiront à équilibrer les budg*ets. Satisfaction n'en aura pas moins été donnée aux principes proclamés par tous les économistes et Targ^ent que les impôts sur le luxe auront procuré au Trésor sera puisé à bonne source.

§ 6. — Taœes sur le luœe en France et en Angleterre.

Voici d'ailleurs, pour terminer, la liste des objets de luxe que les taxes somptuaires parviennent à saisir en France et en Ang-leterre : chevaux, voitures, chiens, armoiries, domestiques, matières d'or et d'arg^ent, chasse, cartes à jouer, billards, cercles (i). I^s taxes perçues sur ces divers objet rendent seulement 44 à. 83 millions, en France et en Ang-leterre, ainsi composés :

Pour l'Ang-leterre (2) :

Droit sur les voitures autres que de louag-e. 1 3. 000. 000 fr. (3)

— les domestiques mâles 4*280.000 — (3)

— les armoiries i .825.000 — (3)

^ — les ch iens i G . 5oo . 000 —

— la chasse 7.55o.ooo —

— les cartes à jouer. ... 648.000 —

Total 43.8o3.ooo fr.

(1) On peut y ajouter les taxes suivantes existant encore, ou ayant existé, d'après de Parieu : sur les montres en Amérique et autrefois en Angleterre, sur les perruques dans la république de Venise, sur la poudre à poudrer en Ang'leterre, sur les tulipes en Hollande, sur les quilles à Brème, sur les dés dans les Pays- Bas, et enfin sur les pianos au Mississipi. Dernièrement encore, au cours de la discussion du budget de 1893, la Chambre des députés en France a voté des droits sur les pianos et sur les livrées, que le Sénat n*a pas ratifiés.

(2) Rapport des Commissaires du revenu intérieur pour la dernière année fiscale.

(3) Depuis le i*^^ janvier 1909, l'impôt ayant été abandonné aux conseils de comté, en Angleterre et dans le pays de Galles, et ne subsistant plus au profit de l'Etat qu'en Ecosse, nous ne pouvons donner ici que d'anciens chifTres.

96 SYSTEMES GÉNÉRAUX D'IMPOTS, CHAPITRE VIIl

Pour la France, d'après les statistiques publiées en 191 1 (i) :

Contribution sur les chevaux et voitures (Etat

et communes) 18.600.000

Droit sur les matières d'or et d'arg^ent S.gSS.ooo

— cartes à jouer 2. 769 . 000

— billards i . 1 80 . 000

— chiens (au profit des communes) 10.220.000

— permis de chasse (Etat et com-

munes) iG.5oo.ooo

— vélocipèdes i8.5oo.ooo

— poudres de chasse (produit net),

par évaluation 5 . 000 . 000

— cercles i.33o.ooo

Total 83.024.000

Ainsi 43.800.000 fr. pour TAng^leterre, 83. 000. 000 fr. pour la France, y compris la part des localités, tel est le maximum récolté sur les objets de luxe. Même, en s'îïTg'éniant, parviendraiton à atteindre 80 ou 100 millions, ce ne serait encore que 3 p. 100 à peine du total des budgets. Ajoutons que la statistique annuelle de beaucoup des taxes précédentes révèle une stagnation de la matière imposable, ou même une décroissance (2), qui ne se rencontrent presque jamais ailleurs.

(i^ Les chiffres officiels du budget de l'Etat pour 1910 sont augmentés, lorsqu'il y a lieu, de la part des centimes locaux.

(2) L'impôt sur les domestiques mâles, les taxes sur la chasse, l'impôt sur les cartes à jouer, progressent très peu en Angleterre. L'impôt sur les armoiries y diminue. En France, l'impôt sur les cercles et l'impôt sur les billards sont en décadence, l'impôt sur les cartes végète.