à 2.062 fr. 5o
En tout 36 subdivisions se terminant par ces dernières :
de 10.625 fr. à ii.sSofr. de revenu, impôt de 3i5 »
deii.25ofr. à 11.875 — — 345 )>
de 11.875 fr. à i3.i25 — — 375 »
Pour traduire en tant pour cent les chiffres de ce premier tableau, il faut comparer la moyenne des revenus portés à chaque lig*ne au chiffre d'impôt placé en reg*ard. On obtient alors, comme rapport de l'impôt au revenu, o fr. 61 p. 100 à la première ligne, 0.799 P- ^ deuxième ligne, 0.94 p. 100 à la troisième, et
ainsi de suite prog*ressivement jusqu'à 2.98 p. 100 à la 26^ lig'ne et 3 p. 100 à la 26®.
Un second tableau, construit sous une nouvelle forme, aborde les revenus supérieurs à 1 3.125 fr. jusqu'à 1 25. 000 fr. De 1 3.125 francs à38.i25fr., c'est 37 fr. 5o en plus par chaque i.25ofr. de
revenu supplémentaire ; de 38.125 fr. à 4o.ooo fr. , c'est 75 fr. en plus par chaque 1.876 fr. de revenu supplémentaire ; de 4o.ooo francs à 97.100 fr., c'est 100 fr. en plus par chaque 2.5oo fr. de revenu supplémentaire ; de 97.100 fr. à 126.000 fr.^ c'est 126 fr. en plus par chaque 2.5oo fr. de revenu supplémentaire.
Enfin, le troisième tableau attribue aux revenus de 126.000 fr. à 1 3 1.260 fr.,un impôt de 5. 000 fr.,avec augmentation de 260 fr. par chaque 6.260 fr. de revenu supplémentaire.
Dans ces deuxième et troisième tableaux, le taux de l'impôt, par rapport au revenu, toujours calculé approximativement sur des moyennes, s'élève, dès la deuxième ligne (comportant une moyenne de 88.062 fr. 60) à 4 p- 100 environ, pour se maintenir à ce niveau de 4 p* ^00 jusqu'aux derniers sommets. En effet, au-dessus du plus haut chifl're inscrit aux tarifs, soit 126.000 fr., la loi stipule que la taxe s'accroîtra de 260 fr. par 6.260 fr. de revenu, c'est-à-dire indéfiniment de 4 P- 100.
En résumé, le tarif, après avoir laissé tout à fait de côté les revenus inférieurs à 1.126 fr., commence par assig^ner aux très petits revenus des taux réduits de 0.61 p. 100, 0.799 P- ^00, 0.94 p- 100, etc. ; pour arriver piog'iessivement à 3 p. 100, à l'ég-ard des revenus de 12.000 à iS.ooo fr., et se fixer enfin à 4 p. 100, lorsqu'apparaissent les revenus de 4o.ooo fr. environ, jusqu'aux revenus les plus élevés.
En Saxe, les revenus inférieurs à 5oo fr. sont seuls exemptés de l'impôt g^énéral sur le revenu. A partir de 600 fr., les 1 18 classes du tarif élèvent prog-ressivement le taux de l'impôt de 0.22 p. 100, à 6 p. 100. Une fois le palier de 126.000 fr. franchi, le taux de 6 p. 100 règ*ne uniformément. Sauf les exemptions moins larg^esà la base et le plus grand nombre d'étag'es,les lois saxonnes du 10 mars 1894 et du i^^ juillet 1902 suivent donc de près le rég^ime inaug*uré en Prusse en 189 1.
La même progression limitée se retrouve dans la récente innovation de r Alsace-Lorraine, où la loi du i3 juillet 1901 pour les revenus mobiliers exempte à la base tous les revenus de 126 fr. et au-dessous, puis frappe les revenus supérieurs d'un impôt ainsi réglé en moyenne : i.4o p. 100 de 126 fr. à 260 fr. de
IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL EN ALLEMAGNE
revenu; 1.70 p. 100 de 5oo fr. à 760 fr. , etc. , par échelons successifs, jusqu'à ce que le plein du tarif atteigne^ à partir de 5. 000 fr. de revenu, le maximum de 3 1/2 p. 100.
En Wurtemberg-, les 96 classes du tarif parcourent une progression qui débute à 0,17 p. 100 et aboutit à 5 p, 100 au-dessus de 25o.ooo fr. de revenu.
I 8. — Produits de /'Einkommensteuer.
Les résultats budg^étaires de Timpôt général sur le revenu en Prusse n'avaient été estimés, après 1891, pour la première année d'application, qu'à 100.000.000 fr. (i).Peu à peu, les produits prog-ressèrent au point d'atteindre aujourd'hui pi^ès de 35o millions
de francs.
En 1892 i56.o5o.ooo fr.
En 1900 217.970.000 —
En 1907 3i2.5oo.ooo —
En 1908 342.460.000 —
En 1909-19 10 (évaluation) 345. 000. 000 —
En 1893, la loi du i4 juillet ajouta à l'impôt sur le revenu un impôt complémentaire sur le capital qu'étudiera spécialement le chapitre XIV consacré aux impôts mixtes sur le capital et sur le revenu. Dès maintenant cependant mentionnons son produit de 56. 000. 000 fr. passés, lequel, ajouté aux 345 millions indiqués ci-dessus, forme un total de plus de 4oo millions de contributions directes assises globalement sur le revenu et sur le capital en Prusse.
I 9. — Petite minorité de la population soumise à Vimpôt.
Les contribuables soumis à V Einkommensteuer se divisent en
(1} Antérieurement, les deux impôts des classes et du revenu ne rapportaient ensemble que 91.145.000 fr. ainsi répartis
Impôt des classes 32.426.000 fr.
Impôt sur le revenu 58.719.000 —
Total 91.145.000 —
personnes réelles ou physiques, c'est-à-dire en simples particuliers, au nombre de 5.876.000, et en personnes morales, ou sociétés de natures diverses, au nombre de 7.632, au total 5. 884- 000 cotes inscrites aux rôles. Il ne faudrait pas déduire de ces données que 5.884.000 habitants delà Prusse seulement, sur 38 millions alors, se trouvaient imposés, c'est-à-dire qu'il existait plus de 32 millions d'exemptés. Le nombre des exemptés est considérable, nous allons le voir, mais pas à ce point.
Le Bureau royal de statistique prussien, en effet, suppose très vraisemblablement que chaque contribuable fig-urant aux rôles représente en moyenne une famille de trois membres, ce qui porterait à dix-sept millions et demi le nombre des individus taxés. Resterait encore alors une masse de 20 millions et demi d'exemptés (i). Ainsi, plus de la moitié de la population ig-nore l'impôt de V Einkommenst€uer^c\ue payent seulement 17 millions et demi de personnes, ou 45 p. 100 du total des habitants! De tels chiffres ne peuvent manquer de provoquer des réflexions.
D'autant plus qu'il convient d'ajouter à ces eœemptés les dégrevés des basses classes, assujettis à des taux insignifiants de 0.61 p. 100, 0.79 p. 100, 0.94 p- 100, etc., au lieu du taux normal de 3 p. 100, ou 4 P- 100. Si l'on adopte la limite de3.75o fr. de revenus, à partir de laquelle seulement commence l'obligation delà déclaration, et où le tarif ne représente encore que 1.73 p. 100 à 2 0/0 au mdiidmum^ le nombre des persojines très Jaiblement^ ou pas du tout taccées^ se trouve porté à 36 millions passés. Autrement dit, à peine 5 p. cent de la population resterait atteinte sérieusement par l'impôt sur le revenu global.
Les commentaires de ce phénomène seront développés au chapitre XIX5 qui traite de Timpôt progressif.
(1) En dehors de ces 20 millions d'exemptés, affranchis de tout impôt conformément aux dispositions mêmes du tarif, existent un certain nombre d'exemptés en vertu de privilèges spéciaux, tels que celui d'exterritoriahlé, mais qui ne sont pas nombreux, 8.C00 à 9.000 seulement.
IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL EN ALLEMAGNE
I lo, — Evasions. Inquisitions. Impôt sur les dépenses.
Le montant des revenus frappés \>div VEinhommensteuer a. progressé de la manière suivante d'après les dernières statistiques :
1892 7.451 millions de francs.
1900 io.3oo — —
