II

La progression des revenus taxés est donc considérable. Mais ces plus-values suffisent-elles à démontrer la perfection de Tassiette de Timpôt global sur le revenu en Prusse? Certes! la forte organisation de l'administration prvissienne doit serrer les contribuables d'aussi près que possible. Ainsi, dans les années qui viennent d'être indiquées, le nombre des cotes a augmenté, tandis que le revenu individuel moyen a diminué, ce qui révèle que les conquêtes du fisc ont surtout et larg-ement porté sur les faibles revenus, très difficiles à saisir. De môme les statistiques constatent qu'au cours des derniers exercices 3o p. 100 des déclarations ont été contestées par les commissaires, révisions contentieuses presque toutes couronnées de succès, puisque 79 à 80 p. 100 ont été solutionnées à l'avantag^e du fisc. 11 en est résulté une surélévation considérable dans les revenus taxés et un surcroît de produits.

Ces résultats prouvent seulement, pourrait-on objecter, combien est large la marge qui sépare les aveux des contribuables de la réalité et quelle est l'étendue du champ où s'exerce encore la fraude, en dépit du zèle administratif (i).

(i) M. Berthélemy, professeur à la faculté de droit de TUniversité de Paris, a fait le 16 janvier 1907, à la Société de législation comparée, une communication intitulée L'impôt sur Le Revenu en Allemagne^ qui mérite d'ctre lue in eœienso. Nous ne la mentionnons ici que pour eng-ag-er les érudits à y recourir directement. (( V E inkonimens leuev est cjualifié de taxe odieusement oppressive, indis- ( crête et tyrannique. . . dont on ne croirait pas Tacclimatation possible, si « Ton ne connaissait l'invraisemblable docilité du peuple qui s'en accommode. » Le savant auteur fournit à l'appui de ses conclusions, non seulement une clair- Voyante analyse technique du texte de la loi, mais aussi tous les renseignements qu'il a su personnellement recueillir sur place. Le bulletin de la Société de législation comparée de février 1907 fournit le texte complet de son rapport.

L'impôt g-lobal, ea effet, autant et plus que tout autre, comporte dans son application certaines fissures presque inévitables dont nous aurons maintes fois l'occasion de sig^naler Texistence dans tous les pays : coupons de valeurs étrangères touchés en dehors du territoire, ou nég^ociés sur place chez des intermédiaires discrets, intérêts et dividendes au porteur des valeurs nationales, profits aléatoires du commerce et de l'industrie, bénéfices variables des professions libérales et artistiques, émoluments alloués sous forme de remise aux emploj^és des sociétés ou entreprises, et tant d'autres gains éventuels, non périodiques, non ostensibles^ dissimulés ou atténués, qui déjouent le zèle du taxateur quel qu'il soit. Celui-ci soupçonne bien la réalité, mais sans pouvoir la saisir sur le fait tant que le contribuable s'obstine à rester muet.

Il existe donc un domaine à peu près inabordable pour le fisc, où se réfugient, avec une sécurité relative, les fraudes dont l'atmosphère semble phmer au-dessus de V Einkommensteuer^ fraudes que, tout à coup, révèlent une succession, une expropriation, ou tel autre incident, fraudes que les statisticiens entrevoient rien qu'au nombre manifestement insuffisant, disent-ils, des personnes composant les familles taxées pour un revenu supérieur à 3. 760 fr. ; car, d'après eux, il existerait beaucoup plus d'employés de grands établissements industriels, de fonctionnaires, de propriétaires, de rentiers, de commerçants, fabricants, médecins, avocats, professeurs, journalistes, artistes, etc., jouissant, au vu et au su de tout le monde, d'émoluments annuels dépassant 3.750 fr., que les rôles fiscaux n'en imposent (i).

Aussi voit-on le fisc prussien, impatient de pénétrer dans ces arcanes, faute de pouvoir y réussir directement, recourir au procédé mis en pratique par tout taxateur d'impôt global, celui de transformer spontanément l'impôt sur les recettes, en impôt surles dépenses. La force des choses le veut ainsi. Aussitôt que les énonciations d'une déclaration de revenus paraissent entachées de dissimulation, sans qu'il soit pourtant possible de désigner nominativement les recettes omises, ou atténuéest^la procédure des Com-

(i) Article du Deatsche Œkonomiste du 3 mai 1902 relaté dans le Bulletin de statistique du ministère des finances.

IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL EN ALLEMAGNE 129

missions transporte d'emblée ses interrog^ations sur le terrain du train de vie, du g-enre d'existence des membres de la famille, de l'état de maison du contribuable. Une enquête détaillée provoque des demandes indiscrètes au sujet des frais de vojag^e, des toilettes, des notes arriérées, des menus plaisirs, des g'ages des domestiques, etc., dont les feuilles publiques s'égayent souvent (i). Le suprême et habituel recours de l'impôt sur le revenu est, en somme, la dépense. Nous mettrons de nouveau en relief, au chapitre XV, le caractère et le sens de cette déviation.

(i) Est-il vrai qu'une bonne interrogée au sujet de ses gages vint, au retour de la convocation, demander à ses maîtres de l'augmentation, parce que les commissaires lui avaient affirmé que le chiffre déclaré était de beaucoup inférieur aux taux habituels? Est-il vrai qu'un mari, dont la commission voulait doubler l'imposition, apprit, de la bouche même des commissaires, Texistence de notes très élevées de sa femme chez divers fournisseurs, dûment acquittées à son insu? Malignes inventions allemandes peut-être.

(4) Se reporter, sur ces divers points, à la communication précitée de M. le professeur Berthélemy.