fr

37.000.000 — 54-000.000 — 1 .641 .000.000 — 1.007.000.000 — 3.007.000.000 Ir.

Plus de 3 milliards de revenus, sur 17 milliards taxés, jouissent donc d'une exonération représentant approximativement 120 millions d'impôt.

Si les statistiques ang-laises permettaient, en plus, de connaître, eu d'évaluer, le montant des revenus inférieurs à /^.ooo fr. complètement exemptés (3), le total deviendrait excessif, supérieur probablement à celui qui, déjà en Prusse, on s'en souvient, frappait l'imagination, bien que l'exemption ne s'y appliquât qu'aux revenus de i.i25 fr. et au-dessous.

Est-il possible de pousser plus loin cette suite de surenchères?

(1) Rapport de M. Charles Picot sur les tendances nouvelles de la IcL^isIation fiscale en Angleterre. Congrès des sciences politiques de 1900. Un vol. in- 8°, 1901. M. Charles Picot observe cependant que les classes les plus fortunées, auxquelles semble échapper l'influence, ont toujours la sagesse de faire opportunément les concessions nécessaires pour conserver le pouvoir.

(2) Report of ihe commissionners of inland revenue for the year encied 3i march iQio,

(3) Les statistiques que publient les commissaires du revenu intérieur, malsçré leurs développement s, ne fournissent pas les éléments nécessaires pour connaître ou évaluer, soit le nombre des personnes, soit le montant des revenus, /o^a/^7?2ew^ exemptés d'impôt. Sans doute, les rapports annuels mentionnent, pour certaines céduleSjle montant des revenus de \,ooo fr.et au-dessous compris parmi les déductions. INIais, selon toute vraisemblance, il s'agit là seulement des cas litigieux, des revenus sur la limite, au sujet desquels des demandes, ou des réclamations, ont été produites, et non pas de la masse des revenus inférieurs à 4.000 fr. spontanément laissés de côté. A noter qu'une récapitulation récente donne le nombre des personnes imposées à la cédule D et à la cédule E. mais sans parler des autres cédules. Si l'on possédait le nombre total des individus taxés, peut-être pourrait-on, à la rigueur, en déduire le nombre des exemptés.

Cédule A.

Total

INGOME-TAX ANGLAIS

Peut-on supposer, dans l'avenir, que les limites déjà excessives de 4.000 fr. pour les exemptions et de 17.500 fr. pour les abatements seront dépassées? La matière n'est-elle pasépuisée ? On paraît croire qu'elle l'est, en effet (i), car un nouveau terrain vient d'être abordé. Deux innovations, long'temps discutées et repoussées, celle de la discrimination^ et celle de la progression^ ont été récemment introduites au sein de V income-laoc. L'une a fait l'objet de la loi de 1907, l'autre de la loi de 1910. Ces deux innovations, inspirées par le môme esprit que les exemptions et abatements y ont une toute autre portée. Au lieu de conserver intactes les bases de V income-taoc orig^inel, divisé en cédules étanches, telles qu^elles étaient demeurées jusque-là^ la discrimination et la prog-ression portent atteinte à ces bases mêmes. Etudions-les l'une après l'autre.

I 4- — Discrimination des revenus.

La discrimination y c'est-à-dire la taxation différentielle des revenais d'-mr^p leur origine, sera traitée bientôt, d'une manière plus complète, à propos de Timpôt italien sur la richesse mobilière, dont elle forme depuis l'orig^ine la caractéristique. En Ang^leterre, au contraire, la discrimination ne fait que s'ajouter, tardivement, aux éléments constitutifs de l'ancien income-tacc.

En effet, les conditions du système créé en 1798 et restauré en i8o3 et 1842 excluaient, pour ainsi dire, absolument la discrimi-

(i) M. Lloyd George, chancelier de l'Echiquier, dans son exposé du 20 avril iQog, ne parle plus, en effet, des exemptions et abatements, sauf pour les perfectionner incidemment par une disposition unique, irréprochable du reste, concernant les chefs de famille dont les revenus sont inférieurs à i3.5oo fr. En leur faveur un abatement de 260 fr. de revenu imposable par enfant au-dessous de 16 ans est désormais consenti, a Cette nouvelle modération sera accordée sans « égard â la source des revenus. Les rey^nxis fondés en profiteront tout comme les <c revenus gagnés. » Les termes par lesquels est justifiée cette si légitime conception méritent d'être rappelés : « Même au point de vue purement fiscal, il y a c( une différence essentielle entre la position d'un homme qui a de la famille et « celle d'un contribuable qui n'a pas de responsabilités de cet ordre. L'homme <( chargé de famille est, généralement parlant, plus grevé de contributions pour c( la partie de son revenu atteinte par les taxes indirectes et l'impôt sur les « maisons habitées ; de sorte qu'en comparaison avec un célibataire il est taxé ce en proportion de ses dépenses bien plus qu'en proportion de ses revenus. »

nation. Gladstone, au cours de son long* règ-ne financier, lui refusa toujours son adhésion, affirmant, comme nous venons de le dire, qu'elle était inconciliable avec la conception originelle de l'impôt. Certains passag-es de ses discours semblent montrer, d'ailleurs, qu'il la jugeait difficilement conciliable même avec la justice fiscale.

Après la mort de Gladstone, une fois son autorité personnelle disparue, lorsque, en outre, le poids de Vincome-tacc s'aggrava à la suite de la g-uerre sud-africaine, les idées de réforme reprirent une force prépondérante, dont le premier indice fut la nomination d'une commission chargée, sous la présidence de M. Charles Ritchie, d'étudier les modifications que pourrait comporter l'organisation actuelle de l'impôt sur le revenu. Le rapport de cette commission (i), accompag-né d'un second volume contenant les mémoires et dépositions des personnes consultées (2), fut publié en juin igoô. L'année suivante, une nouvelle Commission, présidée par Sir Charles Dilke, se réunit du i4 mai au 28 novembre 190G, à la suite des promesses faites par le Chancelier de l'Echiquier dansson discours budgétaire. « Il est fait, disaitM. Asquith, <c deux objections familières et raisonnables, au point de vue de la <c justice et du principe, à l'incidence de V income-taoc. La pre- « mière, comme chacun sait, est qu'au-dessus des limites d'exemp- <( tion et de réduction la taxe est levée à un taux uniforme; la c( seconde, qu'aucune distinction n'est faite entre les sources de (c revenus, qu'elles soient temporaires ou permanentes.il me sem- (c ble que le temps est venu de procéder à une enquête et je de- « manderai au parlement de nommer aussitôt que possible une (( Commission à cet effet. La tâche de cette commission sera sim- (( plement de faire une enquête sur la possibilité de graduer et <( de dijférencier Vincome-taoc . » (Exposé budgétaire du 3o avril 1906) (3).

(1) Report of the départemental committee on income-tax, presented to both Houses of Parliament by command of his Majesty, xgoS.

(2) Appendix to the report of départemental committee of income tax, with minutes of évidence taken before the committee, 1905. (7 juin à 9 décembre 1904.)

(3) Le Chancelier de l'Echiquier ajoutait : « Je n'émets aucune opinion per-

INGOME-TAX ANGLAIS 143

La Commission admit la possibilité de g^raduer et difFérencier rincome-tax(i), comme il était facile de le prévoir — caria possibilité de ce qu'on désire se découvre toujours — et le i8 avril 1907, le chancelier de l'Echiquier, encore M. Asquith, put ainsi développer ses propositions de réforme, lesquelles, adoptées par la Chambre des Communes, ont maintenant force de loi. « La « Commission spéciale présidée par sir Charles Dilke, comprenant c( des membres de tous les partis, a été unanime à reconnaître la « nécessité (2) de faire une différence entre les revenus dérivés « du capital et ceux provenant du travail. Il n'est pas très facile « de fixer la lig^ne de démarcation entre ces deux catég-ories de

revenus. Mais nous pouvons tenter de l'indiquer de notre

« mieux ». M. Asquith rang*e alors dans la catég-orie des

revenus gr^^rAK^s, comportant une détaxe, les traitements des fonctionnaires et employés recevant un salaire, puis les revenus de toute personne exerçant une profession libérale ou autre, jusqu'ici pas trop de difficultés. Mais pour les commerçants et industriels ayant eng-ag'é dans leurs opérations un capital plus ou moins considérable, il y a lieu à distinction. Car on ne doit faire profiter de la détaxe que les revenus provenant particulièrement de leur travail personnel; M. Asqui^ insiste sur ce mot particulièrement, très vag-ue, en effet, et d'une application dang^ereuse par son imprécision. Aussi juge-t-il nécessaire de restreindre le plus possible l'étendue de cette application scabreuse, en stipulant que la faveur concédée aux revenus du travail sera limitée à la seule catég^orie des personnes dont les revenus de toute origine n'excéderont pas 5o.ooo fr. Au delà, la discrimination cesse de jouer.

sonnelle en ce qui concerne les résultats probables de l'enquête, mais je crois qu'elle doit être faite, et faite sans délai. » L'enquête n'en était pas moins l'acte précurseur et préparateur de la solution intervenue à sa suite.

(1) Report from the seleci committee on income-taœ. Novembre 1906. T>aLns le cours des travaux de cette commission, beaucoup d'objections de principe furent alléguées, utiles à relire. Le rapporteur, sir Thomas- Whittaker lui-même, indique que la distinction entre les revenus du travail et les revenus du capital présente souvent des difficultés, et que la commission a dû reconnaître qu'elle était incapable de donner une définition logique de ces deux catégories de revenus.

(2) Le mot possibilité de 1906 est remplacé, dans l'exposé de 1907, par nécessité.

Ce n'est certainement pas là une solution de principe. Rien de plus empirique, au contraire, que d'exclure de la concession, si elle est jug'ée juste, une notable partie des contribuables parce que le champ des erreurs, ou des abus probables, paraît trop étendu.

L'exposé ministériel, pour se jvistifier, allèg-ue seulement qu'il serait absurde de faire bénéficier d'un traitement de faveur celui qui, déjà possesseur d'un héritag^e de i5o ou 200 mille livres de rentes, g'ag^ne en plus, par son propre travail, 20.000 ou 26.000 fr. comme directeur d'une société. « Je ne pense pas, ajoutait le « Chancelier, que l'application du principe doive être poussée (( aussi loin. » Ce qui veut dire, comme nous l'indiquions, qu'il nja pas de principe (i).

En résumé, conformément au finance act 1 907-1 908, le tarif de l'income-tax (alors fixé d'une manière g*énérale à i shilling-, ou 5 p 100) s'abaisse à 9 pence, ou 8.75 p. cent, en faveur des revenus du travail (revenus g-ag'nés), à condition que le total des revenus de toute orig-ine du contribuable n'excède pas 5o.ooo fr. La différence de taxation entre les revenus g'ag-nés et les revenus non g*ag*nés, c'est-à-dire la détaxe, est ainsi fixée à i .26 p. cent, soit à un quart, jusqu'à 5o.ooo fr. de revenu total. Au delà, le fort tarif règ*ne seul.

Le discours ministériel de l'année sui^|^e, prononcé le 7 mai 1908, indique que cette discrimination coûtera au Trésor 3i. 260. 000 fr. et que 760.000 contribuables en profiteront.

(c Ainsi cette différenciation, toujours reconnue juste et équi- (c table, était cependant, depuis 60 ans, considérée, comm^ im- « praticable par presque toutes les autorités en la matière. Or, « l'expérience a montré qu'elle était non seulement praticable, (( mais qu'elle était encore d'un fonctionnement doux et aisé. »

Il est possible que le principal dang*er de la i-éforme ne réside pas dans les difficultés matérielles de son exécution. Mais il est toujours dang^ereux, à coup sûr, d'ouvrir la porte à des faveurs de classes mal définies, et sans limites.

(1) Le comilé présidé par Sir Charles Dilke avait fixé la limite à 75.000 fr. Le Chancelier abaissa ce maximum à 5o.ooo fr. Nous allons voir M. Lloyd George revenir aux 76.000 fr. du comité.

INGOME-TAX ANGLAIS ' 14:;

La preuve en fut immédiatement fournie, dès l'année suivante, quand M. Lloyd-Georg-e, dans son exposé financier pour 1909-1910, s'exprima ainsi: « Malg-ré le soulag^ement produit par « le Finance-act 1907, le poids de Tincome-tax sur les revenus (( gag-nés est encore d'une lourdeur disproportionnée. » Dès lors, la nécessité s'impose de reculer jusqu'à 76.000 fr. la limite de la discrimination fixée à 5o.ooo fr. en 1907. En outre, comme le tarif général de l'income-tax sera désormais élevé à i shilling* 2 pence, ou 5.83 p. cent (au lieu de un shilling, ou5 p. cent), et que la taxe de faveur sur les revenus du travail, jusqu'à 5o.ooo francs de revenu total, demeurera maintenue à 9 pence, ou 8.75 p. cent, la détaxe, qui ne représentait que i.25 p. cent jusqu'ici, se trouvera portée d'emblée à 2.08 p. cent. Quant aux revenus de 5o.ooo à 75.000 fr., dont l'avènement à la discrimination est décrété, leur dégrèvement consistera dans la continuation à leur profit du tarif de un shilling, ou 5 p. cent. Enfin, au-dessus de 75.000 ï^. de revenus de toute origine, le plein tarif de i shilling 2 pence, ou 5.83 p. cent, sera seul appliqué (i).

En résumé, le tarif général de l'income-tax est élevé par le finance-bill de 1909-1910 à i shilling 2 pence, ou 5.83 p. cent. Les revenus gagnés par le travail sont dégrevés à 9 pence, ou 3.75 p. cent, sous la condition que le revenu total du contribuable n'excède pas 5o.ooo fr. De 5o.ooo fr. à 75.000 fr. de revenu total, la discrimination jouera désormais, mais dans une mesure restreinte, puisque le dégrèvement ne fera que ramener à 5 pour cent le tarif de 5.83 p. cent. Enfin, au delà de 75.000 fr. de revenu, le plein du tarif régnera uniformément. Telle est la situation créée par les acts de 1 907-1 908 et de 1909-19 10, pour la discrimination. Reste à parler de la progression qu'inaugure Tact de 1 909-1 910.

I 5. — Tarifs progressifs.

La création, dans le sein de V income-taoCj en i8o3 et i844î de

(i) Ces di^rents remaniements, y compris l'aug-mentation de â pence du tarif général, doivent rapporter ne/ 76 millions de francs.

cinq cédules autonomes avait eu pour but essentiel de garantir le contribuable contre la déclaration g-lobale. Sans doute, les exemptions et abatements concédés postérieurement nécessitèrent l'aveu de ce revenu g-lobal dans des cas exceptionnels. Mais, comme ces cas exceptionnels étaient exclusivement des cas de dég^rèvements, le contribuable trouvait la déclaration supportable, môme très désirable. Qu'au contraire la déclaration devienne oblig^atoire en vue d'une surtaxe, l'infraction au principe orig^inel perd toute excuse. C'est pourquoi l'unité du tarif avait été jusqu'à aujourd'hui fermement maintenue par tous les partis au pouvoir. Même en 1907, le chancelier de l'Echiquier, tout en proposant, comme on l'a vu, d'innover en matière de discrimination, n'hésita pas à réprouver la graduation du tarif : <i Je (c dois dire qu'e/z deltors de toutes autres raisons il n'est pas (c possible, pour des motifs administratifs, d'établir une g-radua- « tion de l'income-tax simultanément avec la modification déjà a assez compliquée résultant de l'application d'un tarif différentiel, ce La machine se briserait sous Vejfort. Je n'émets, pour le (C moment, aucune opinion définitive sur les divers projets soumis <( à la commission. Je vois^ comme tous ceuoc qui sont au cou- « rant des finances nationales^ d'immenses difficultés dans « Vapplication du principe de la graduation... Il n'est, à mon ce sens, aucune expérience étrang^ère ou coloniale, qui soit réelce lement de quelque application, ou utilité pour nous. » M. Asquith s'efforçait ainsi de donner à ses objections une simple vajeur contingente, sans parvenir à dissimuler son opposition de principe aux projets de g-raduati on formulés par divers membres de la Commission Charles Dilke,

En 1909-1910, M. Lloyd George, chancelier de l'Echiquier dans le cabinet que présidait M. Asquith, devient plus précis. Cependant, il n'en débute pas moins par avouer que l'introduction d'un système complet de graduation exigerait une reconstitution intégrale de l'impôt, et fort probablement nécessiterait Tabandon de son principe. Ce serait, on le voit, d'après^I. Llojd George lui-même, un bouleversement susceptible de faire disparaître ce qu'on nomme aujourd'hui l'income-tax, pour le rem-

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placer par une sorte à' Eiakomrnensteuer^ inconnue jusqu'ici en Ang^leterre.

Aussi, désireux quand même de s'avancer aussi loin que possible dans la voie de la prog-ression, le chancelier de l'Echiquier se borne-t-il à instituer le système suivant qu'il formule ainsi : Création d'une tacce complémentaire^ d'un tant pour cent uniforme, applicable, non au revenu total, mais seulement à la partie de ce revenu qui dépasse un certain chiffre.

Bien que très exacte dans ses termes, la définition ministérielle du nouvel impôt complémentaire, nommé superlaoCy exig^e^ pour devenir tout à fait compréhensible, des commentaires et quelques exemples. Utilisons, à cet effet, les données mêmes fournies par le chancelier de TEchiquier et le texte de la loi (i).

Le tarif de la. sapertaœ est fixé à 2,5o p. cent., et les revenus, supérieurs à i25.QQo fn. y sont seuls soumis pour la tranche de ces revenus qui dépasse 76 .000. Tel est le squelette des dispositions nouvelles votées en 1909-1910 (2).

Ainsi, un revenu de i25.025 fr. (le premier qui devienne imposable) est frappé de Timpôt complémentaire de 2,5o p. 100 sur la tranche qui excède 76.000 fr., c'est-à-dire sur 5o.o25 fr. De même un revenu de 225.000 fr. paye la taxe complémentaire sur i5o.ooo fr.; un revenu de 460.000 fr. sur 376.000 fr.; un revenu de un million sur 926.000 fr., etc.

Toujours donc un montant fixe de 76.000 fr. demeure soustrait du revenu total, lorsqu'il excède 126.000 fr., afin de déterminer le revenu net imposable.

Cette soustraction d'une somme constante (3) suffit à créer la progression lente, g-raduée, mais très sûre, de la sapertaoc. En

(1) Voir spécialement les articles 66 et suivants de la loi de finances ang-laise

(2) En 19 10-19 II, la supertaoo a produit 76 millions de francs, y compris les arrières de Tannée dernière, dit le chancelier de TEchiquier. Cet arriéré, qui fut considérable en 1909-19 10, modifia singulièrement le rendement annue 1. M. Lloyd George ajoute, d'ailleurs, que i( l'on a pas encore eu le temps de vérifier les dé- « clarations de la supertax » (Discours du 16 mai 191 1).

(3) Le procédé de la progression au moyen de la déduction d'une somme constante est exposé en détail au chapitre XIX, qui traite spécialement le sujet de l'impôt prog'ressif. Ce procédé, d'ailleurs, est en usage à Paris, et dans d'autres villes^ pour rendre progressive la contribution mobilière.

voici quelques exemples, dans lesquels sont réunis V income-taoc général à 5,83 p. cent et V income-tacc complémentaire à 2,5o p. cent. Pour les revenus de 225.000 fr., la tarification totale atteint 7,04 p. cent. Pour 325. 000 fr., elle s'élève à 7,75 p. cent. Pour 45o.ooo fr.^ elle va jusqu'à 7,91 p. cent, pour i million jusqu'à 8,i4 p- cent. Et ainsi de suite. L'ascension, on le voit, est assez rapide, et, si nous dépassions le million de revenu, elle le deviendrait encore davantage, sans cependant pouvoir jamais aboutir à une pleine confiscation. Les mathématiques s'j opposent, expliquera le chapitre XIX.

Sans discuter ici les mérites, ou les dangers, du système progressif, remarquons seulement que les combinaisons précédentes, en généralisant la nécessité de la déclaration du revenu^glnhal^ portent une grave atteinte à Tœuvre créée par liobert Peel et si prudemment perfectionnée par Gladstone. Au-dessus de 125.000 francs, en effet, la déclaration du revenu global devient indéfiniment obligatoire. Non seulement au-dessus de 125.000 fr,, mais même à ses approches, car le fisc a besoin de s'assurer que la limite légale n'est pas esquivée. Comme déjà la discrimination introduite en 1907 exige la déclaration du revenu global au-dessus, ou aux approches de 5o.ooo fr. et de 75.000 fr. pour les revenus du travail, on peut donc dire que les réformes récentes ont généralisé la mesure. Or, dans son institution primitive, Tmcome taoCy nous l'avons rappelé déjà, reposait essentiellement, au contraire, sur l'exclusion de la déclaration globale. La division des revenus en cédules n'avait pas d'autre raison d'être que d'exclure la déclaration globale. L'idée maîtresse de V iiicome-taoc d'autrefois consistait en ceci que personne, sauf en cas de dégrèvement, ne devait§faire connaître son revenu tout entier, qu'une telle contrainte indiscrète était épargnée au contribuable anglais et que l'Angleterre s'en faisait gloire. Maintenant il n'en sera plus ainsi, pour les gros revenus seulement, dira-t-on ! Mais qui peut assurer que le minimum très élevé de 125.000 fr. soit définitif? Le principe nouveau appliqué aux étages supérieurs de la richesse descendra bientôt dans les étages inférieurs. Il suffit pour cela que le point de départ des tarifs progressifs s'abaisse, ce qui ne saurait tar-

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der beaucoup, jusqu'au niveau des exig-ences croissantes de la démocratie.

I 6. — Place occupée par Cincome-faoc dans le système

fiscal anglais.

\J income-taoc continue d'occuper uae place libre dans le budget ang-lais. Il ne s'y superpose ni aux patentes (i), ni à l'impôt personnel et mobilier (2) et des portes et fenêtres, qui n'existent pas, ni à l'impôt foncier dont le land'tax^ en majeure partie racheté, n'a plus g*uère d'importance fiscale (3), ni à l'impôt sur les valeurs mobilières inclus dans la cédule D. Le tableau du budget des contributions directes du dernier exercice qui a précédé la crise (4} suffit, du reste, à montrer la prépondérance à peu près exclusive de V income-tax dans leur sein :

Land taoc et Inhabited hoiise dut y 78.750.000 fr.

Income-taoc 985.000.000 —

Total I . o 1 3 . 700 . 000 —

(1) A défaut de patentes proprement dites, en Angleterre, on pourrait dire que les licences d'eœcise en tiennent lieu. Il existe, en effet, pour i n.000.000 fr. de ces sortes de licences (dont io5.ooo.ooo fr. environ sont perçus au profit de la taxation locale), lesquelles frappent les brasseurs, les distillateurs, les fabricants de tabac, les marchands de bière, spiritueux, vins et cidres, les fabricants de caries à jouer, les fabricants et marchands de médicaments brevetés, les possesseurs de chiens, de voitures, d'armoiries, les domestiques mâles, les chasseurs, etc. Cette nomenclature suffit à montrer qu'il s'agit de simples licences frappant surtout les fabricants et marchands d'objets soumis à l'excise et d'objets de luxe, n'ayant nullement le caractère d'impôt général sur le com merce et sur l'industrie.

(2) Tout au plus pourrait-on dire que V inhabited house daty, assis sur les loyers des maisons, correspond à notre impôt mobilier. En tous cas, il ne rapporte que 47 millions et demi de francs.

(3) Si le Land'taoc perçu au profit du budget de TEtat a perdu toute importance fiscale, il n'en est pas de même des taxes foncières locales (parmi lesquelles la taxe des pauvres) qui atteignent un chiffre considérable.

(4) Ces chiffres sont ceux du projet de budget 1909-1910 de M. Lloyd-George. Nous sommes forcé de remonter aussi loin parce que les incidents parlementaires du début de l'année fiscale ont fortement troublé les perceptions de l'année même et de l'année suivante. En 1909-1910, ces perceptions sont demeurées très inférieures aux sommes recouvrables,tBn&\s qu'en 19 10-191 1 , par suite des recouvrements sur l'arriéré, elles ont beaucoup dépassé les moyennes. Il faut donc actuellement citer des documents anciens, ou des moyennes.

I 7. — Précarité de V income-tax. Son histoire.

Il importe, en dernier lien, de préciser le caractère précaire qn^a longtemps revêtu I'/azco/t?^-/^^, c'est-à-dire, la durée limitée assignée à son maintien, comme s'il ne s'ag-issait que d^un expédient temporaire, susceptible d'être abandonné au premier jour. L'histoire même de l'impôt démontre cette précarité-

Créé en 179^^ p^r WuHrïïi ' ccme-tax eut alors pour

mîsL-îv:>*i iv.ui ki^r au ]:.ajs des leooOu.ces suprêmes. La prolong-ation de la g^uerre, surtout les victoires de Bonaparte en Italie couronnées par le traité de Campo-Formio, laissant l'Angleterre seule en face de la France, les déficits croissants, les emprunts à taux onéreux, le rachat du land-tax^ la récente suspension des payements en espèces de la Banque, tout rendait nécessaire le nouvel instrument fiscal (i).

Dès la paix d'Amiens, en 1802, l'Ang^leterre s'empressa de le supprimer. Rétabli en i8o3 avec cinq cédules distinctes, réorg-anisé en iBoG^il fut aboli de nouveau après la conclusion de la paix g-énérale, en 181 6, définitivement cette fois, au moins le croyaiton, puisqiie les reg-istres servantà sa perception durent être brûlés, afin que personne ne pût jamais plus être tenté de restaurer cet impôt qualifié d'odieux, malg^ré les services qu'il avait rendus.

En 1842, cependant, Robert Peel, chef du ministère conservateur, résolut d'y revenir, non plus en vue de subvenir à des dépenses de g^uerre, mais afin de constituer sur des bases solides le budget de la paix. Son exposé devant la Chambre des Communes, le 1 1 mai 1842, demandait que létaux de la nouvelletaxe fût fixé assez haut pour que son produit a permît, tout à la fois, de faire cesser a le déficit et d'entreprendre une réforiïie dont le résultat serait ce de ranimer le commerce, d'imprimer à l'industrie un mouve- « ment qui réag*irait de la façon la plus heureuse sur tous les « intérêts du pays et, en diminuant le prix des objets de consom-

(i) JJincome-iaœ de Pitt, en 1798, frappait les revenus en bloc à partir de 5.000 fr., au taux de 10 p. 100, réduit à 2 1/2 p. 100 pour les revenus de i.5oo à 5.000 fr» et produisait environ 180 millions de francs.

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« mation, de compenser ainsi pour les contribuables les sacri- « fîces qui leur étaient encore demandés (i)».

Malg^ré une vive et relativement long^ue opposition, le projet ministériel devint la loi constitutive du 22 juin 1842. Mais, au lieu de 5 ans que demandait Robert Peel, la concession n'en fut faite que pour 3 ans.

En 1845, le renouvellement de V încome-iaœ n'eut lieu que pour trois ans ég^alement. En 1848 aussi, pour trois ans. Le Parlement refusa même de corrig-er les parties défectueuses de l'impôt, afin de bien marquer qu'il s'ag-issait, non d'une installation définitive, mais, au contraire, d'une charge de nécessité passagère. En i85i, renouvellement pour un an seulement. En 1862, encore pour une seule année.

« Si, en j84^, disait lord Derby, sir Robert Peel n'eût pas « donné l'assurance que, la situation financière une fois rétablie, ce Vincome-taœ disparaîtrait, jamais le Parlement ne se fdt dé- « cidé à voter, même pour une heure, cet impôt toujours mis à <c l'écart en temps de paix et tenu en réserve pour les temps de o g*uerre. »

Enfin^ en i853, Gladstone proposa et obtint la consolidation de V income-taoc pour sept années, jusqu'en 1860, avec promesse de suppression une fois que les grands travaux et les dégrèvements dont il traçait le programme seraient accomplis, ce Messieurs, « disait-il, les vues générales du gouvernement de Sa Majesté en ce c< qui concerne V income-'tacc sont les suivantes : c'est un instrument a d'une forceg-igantesque pour de g*rands projets nationaux. Mais, c( en même temps, il y a certaines circonstances qui rendent dïïce ficile, sinon impossible, tout au moins peu désirable, son mainte tien comme ressource permanente et ordinaire dans les finances (c de notre pays. Le sentiment public de son inégalité est par lui- <( même un fait des plus importants. L'espèce d'inquisition qu'il « comporte est un désavantag*e des plus sérieux. Et les fraudes

i^i) Voir les Finances de V Angleterre depuis la Réforme de Robert Peel^ par A. Calmoiîy 1870. Plus de 760 articles des tarifs de douanes devaient ctre et furent, en effet, revisés, parmi lesquels la plupart frappaient les consommations courantes du pays.

« qu'il eng-endre constituent un mal qu'il n'est pas possible de c( caractériser en termes trop forts (i), »

h'income-tacCj quoique condamné dans son principe, fut donc conservé, avec réductions successives du tarif, à 7 pence pendant les deux premières années, à 6 pence pendant les deux suivantes, à 5 pence pendant les trois dernières, jusqu'en 18G0, où alors il devait disparaître sans secousse et sans appauvrir le budg*et, le prog-ramme de i853 se trouvant achevé, et plus de 76 millions de charg-es de la dette s'évanouissant par l'échéance terminale d'un lot d'annuités. Malheureusement, les événements déconcertèrent ces prévisions. La g^uerre de Crimée, la répression delà révolte des Indes, la g'uerre d'Italie, les traités de 1860 avec la France et la g-uerre de Chine rendirent impossible l'exécution des promesses de i853. Il fallut même porter le tarif à 9 et 10 deniers en 1860 et 186 J, sans plus song-er à la suppression entrevue huit ans auparavant. « Je crains bien, disait Gladstone en 18G1, que les memu bres de la Chambre qui verront la suppression de Vincome^ (( taco ne soient, suivant la spirituelle expression de Sidnev- « Smith, ces jeunes législateurs qui reçoivent aujourd'hui comme (( récompense un raisin ou un g^âteau à la fin du dîner. Ce sera « une belle tâche pour un Chancelier de l'Echiquier, mais je n'ose « espérer que ce soit jamais la mienne. »

Si les jeunes législateurs de 1861 n'ont pas, même dans leurs vieux jours, vu se réaliser la suppression promise, si aucun ministre des finances n'a rempli la belle tâche à laquelle renonçait Gladstone, si, en un mot, Y income^taoc semble aujourd'hui plus consolidé que jamais, au moins continue-t-on exceptionnellement à sanctionner chaque année son maintien par un vote spécial de la Chambre des Communes. C'est un des seuls impôts ang-lais soumis à cette précarité, les autres étant votés une fois pour toutes.

(i) Exposé de Gladstone du 18 avril i853. Ce financial statenient du grand homme d'Etat demeure particulièrement célèbre en raison de la magistrale analyse des dispositions de V income-taœ qui constitue sa partie principale.

INCOME-TAX ANGLAIS

I 8. — Critiques formulées à Rencontre de V income-iacc et mérites qui justifient son maintien en Angleterre.

\J income-taoc^ comme ses cong^énères, toujours plus ou moins inquîsitorial, attente, en raison de sa nature même, à la quiétude des particuliers. Cette idée sera développée à propos des défauts communs auximpôts sur le revenu, que récapitule le chapitre XV. Aussi, lepeuple exubérant de personnalité dont nous nous occupons a-t-il, plus que tout autre, souffert de se voir poser chaque année les questions indiscrètes prescrites par les règ*lements au sujet de sa fortune. Remarquons que, pour jouir des larges exemptions et réductions consenties à la base du tarif, il faut déclarer son revenu total, et non pas seulement telle ou telle portion isolée de ce revenu; ce qui atteint spécialement les privilég*iés par en bas, c'est-à-dire la classe la plus nombreuses de la population.

Les autres^ sans doute, n'ont eu long^temps à déclarer que des catégories de revenus réparties par cédules. Cependant, quand ces revenus étaient exclusivement industriels ou commerciaux (et la cédule D comprend près de 60 p. loo de Tensemble des revenus imposables), on en revenait déjà à la déclaration de la fortune globale, au moment où son aveu suscite, d'une manière particulièrement pénible, la susceptibilité de l'homme d'affaires désireux avant tout de ne pas révéler ses bénéfices. Aujourd'hui, on a vu que, depuis 19 10, en raison de l'introduction du système progressif, la déclaration du revenu g^lobal devient encore nécessaire à partir de 125.000 fr., ce qui ne manquera pas de paraître sing-ulièrement oppressif aux victimes de l'innovation.

Pas plus que pour l'impôt prussien, nous ne parlerons ici des fraudes, conséquence forcée du système, (c inséparables de la forme (c de l'impôt, la nature humaine restant ce qu'elle est », disait Gladstone, fraudes reconnues, d'ailleurs, par les commissaires du revenu intérieur eux-mêmes, et s'exerçant de préférence sur les valeurs non ostensibles, qu'aucune législation fiscale ne saurait saisir d'une manière satisfaisante (i),

(i) U income'taœ, chose remarquable, a soulevé des plaintes d'autant plus

lo4 SYSTÈMES GÉNÉRAUX D'IMPOTS, CHAPITRE XI

Comment néanmoins cet impôt, si discuté à ses débuts, si long*temps impopulaire et précaire, a-t-il fini par s'acclimater chez nos voisins ? Uniquement en raison des services qu'il leur a rendus et qu'il peut leur rendre encore. Malg-ré ses vices patents, les Ang-laîs ont conservé leur income-taoc^ parce que l'expérience leur a prouvé quelle force financière, présente ou future, y puisait la nation britannique. Les Ang*lais aiment ce qu'ils possèdent, et, dès qu'ils savent pouvoir tirer profit d'un instrument qui leur appartient, ils n'ont g*arde de le rejeter inconsidérément. La classe privilég-ice, minorité de plus en plus restreinte, sur laquelle la charg*e de V income-taoc pèse exclusivement, se soumet avec abnég-ation à ses antipathiques et inévitables prescriptions, en vue de l'intérêt public, exemple que peu d'autres aristocraties pourraient donner (i).

Dès i853, Gladstone, dans le discours cité plus haut, disait: (( Si vous voulez apprécier V income-taoc^ retournez à son orig^ine, « considérez ce qu'il a fait pour vous en temps de péril et de diffi- (( cultés nationales ; considériez, si vous ne le détruisez pas, ce qu'il (c peut encore faire pour vous, s'il plaît à Dieu que de pareils

« temps reviennent! Je ne sais si la Chambre est pénétrée de

« tout ce que le pays doit à Vincome taoo ; mais, parce que j'attacc che une importance vitale à ce que vous appréciez en entier la c< puissance de ce colossal levier financier, je vais tenter de vous « exposer les résultats qu'il a produits. » Le grand orateur rappelle alors le rôle de Vincome-taœ de 1798 à j 816 : a A un moment de

vives que ses tarifs étaient pius réduits, parce que précisément, aux éj>oques de tarifs réduits, sa nécessité patriotique moins évidente permettait d'apercevoir d'un manière plus frappante ses graves défauts. Lire h ce sujet l'étude publiée par M. René de Laboulaye dans le Bulletin de législation comparée de mars 1873. Voir aussi le Financial reform almanach de i8gi.

Le Chancelier de l'Echiquier, d'ailleurs, dans son exposé financier du 19 avril 1904, annonce qu'il soumettra k une commission technique « la question « des évasions d'impôts, sur lesquelles M.Ritchie a attiré l'attention Tannée der- « nière, et des moj^ens par lesquels certaines personnes se décharg'ent au détrio ment de leurs concitoyens du fardeau qui leur incombe ».

(i) Mac Culloch dit dans son ouvraçe sur la taœation : « La meilleure dé- « fense de l'impôt actuel sur le revenu, et des impôts sur le revenu en général, « a été faite par sir Robert Peel dans la discussion de 1842, lorsqu'il soutenait <c que le déficit de 5o millions de francs par an rendait l'établissement du nou- (( vel impôt indispensable, d

INCOME-TAX ANGLAIS

« lutte suprême, il vous a permis d'élever le revenu du pays au- « dessus des dépenses du g'ouvernement. Et ce service rendu l'a a été à une époque où les hommes n'avaient pas le temps de cherce cher si l'incidence de l'impôt était juste, n'avaient pas le temps <c de s'arrêter aux détails de la contribution proportionnelle, de « peur de perdre la substance du but qu'ils cherchaient à at-

« teindre

ce Eh bien, Messieurs, Vincome-iaoc disparaissait en 1816, en ce même temps que le but qu'il visait. Mais il était destiné à « revivre. Sir Robert Peel,en 184^, rappela de sa retraite ce g^éant « qui nous avait protég'és autrefois pendant la g^uerre, pour qu'il <c vînt nous aider encore pendant la paix dans nos travaux indusce triels. Et si le premier income-tacc produisit des résultats ce durables et mémorables, j'ai le droit de dire que ie second en a ce fait tout autant, et cela, sans une aussi g^rande dépense d'argent, ce sans être accompagné si tristement de ravages, de guerre et de ce sang. Le second income-lacc est l'instrument qui vous a servi à ce introduire la réforme effective de votre système commercial et ce fiscal, y)

JLa suite de l'histoire de l'Ang-leterre confirme ces appréciations : expédition de Grimée dont les dépenses purent être en majeure partie soldées par les budgets ordinaires, grâce à Vincome-taoc ; droits de douanes supprimés, impôts intérieurs allégés, charges pesant sur les consommations reportées sur la fortune assise, campagnes d'Afganistan, du Soudan, des Indes, du Bechuanaland, etc., effectuées presque sans emprunt, toujours grâce aux ressources procurées par riV2com^-/aa:. Enfin, quand le jour vint de pourvoir aux premiers frais de la colossale entreprise de la g-uerre de l'Afrique du Sud, dès le mois de mars 1900, après les événements de Glencoë, Golenso, Ladysmith, Spionkop, Mafeking-, etc., le Ghancelier de l'Echiquier, dans son exposé financier à la Chambre des Gommunes^ débutait ainsi : « En premier lieu je m'adresse à V income-taœ. » (Rires.) Ges rires inscrits au procès-verbal delà séance caractérisent Tmcom^^-^aa: mieux que de plus longues dissertations. On rit, en effet, parce que chacun prévoyait la proposition du ministre des finances et la savait inévitable.

Sir Michael Hicks-Beach devait fatalement frapper à cette porte. D'ailleurs, ajoutait-il immédiatement: (c Uincome-taoo a toujours c( été considéré comme l'impôt le plus susceptible d'être aug^menté (( en cas de g-uerre, par cette raison évidente qu'on peut le dimic( nuer quand la guerre est finie (i)... »

Quatre deniers ajoutés au tarif en 1 900-1 901 portèrent son taux à I shilling* par livre, ou 5 p. 100. L'année suivante, comme les Boers continuaient à résister en dépit des prévisions et que les dépenses s'accumulaient, le taux s'éleva à i shilling* 2 deniers, ou 5.83 p. 100, et fut encore élevé en 1902-1908 à i shilling* 3 deniers, ou G. 25 p. ïoo. De sorte que les produits de V inconie-taoCy qui n'atteignaient avant la g*uerre, en 1899-1900, que 470-700.000 francs, montèrent successivement à 742. 700. 000, puis à 966.500.000 francs, fournissant ainsi un subside supplémentaire annuel de 272 millions d'abord, puis de 496 millions, d'un trait de plume. Voilà quels services rendus sous nos yeux justifient, une fois de plus, l'attachement du peuple anglais à son impôt.

I 9. — Produits annuels de V income-taoc.

Pour conclure dans cet ordre d'idées, il suffit de récapituler les produits de Vincome-taœ au cours des principales années depuis sa reconstitution en 1842 (2) :

(1) En 1904, le Chancelier de l'Echiquier, Austen Chamberlain, renouvelle ces déclarations : « L.^ income -tajo , dit-il, constitue en fait notre grande réserve « financière en temps de guerre et en élever par trop le taux en temps de (( paix reviendrait à détruire cette réserve. Le gouvernement de S. M. consi- <( dère que le taux de 1 1 pence par livre est un taux trop élevé pour qu'il i( convienne de le maintenir d'une manière permanente en temps de paix, parce « qu'il ne laisse que trop peu de marge en temps de guerre; Tout en dcmani( dant d'augmenter cette année V income-taœ d'un penny, je déclare que, dans

mon opinion, les contribuables assujettis à Vincome-tax seront les premiers u à pouvoir réclamer un dégrèvement et que le sacrifice que je leur demande ne « sera pas de longue durée. » (Exposé du 19 avril 1904.)

(2) Les chiffres de ce tableau sont extraits d'abord de l'état récapitulatif inséré dans le -rapport des commissaires du revenu intérieur pour l'année finissant le 3i mars i885, ensuite des rapports annuels en ce qui concerne les années postérieures à i884.

Pour expliquer les variations des produits annuels, les taux des tarifs successifs ont été rappelés. Mais il aurait fallu, pour en compléter l'intelligence.

INCOxME-TAX ANGLAIS

o 1 IllCtl. 9»

Produit.

i35.ooo.ooo fr.

i87>ooo.ooo —

IQOI . . .

Soo.ooo.ooo —

Tarif.

shilling".

2 pence.

shilling.

pence.

indiquer les chiffres sans cesse progressifs des revenus imposablesXes statistiques anglaises en donnent l'expression très frappante dans le rendement comparé d'un penny à' income-taœ.

Productivité d'un penny d' income-taoo

jg^3 19.304.000 fr.

jg^3 20.240.000 —

jgg3 ' 48.65o.ooo —

64 . 200 .000 — 64.500.000 — 65.83o.ooo — 65.700.000 — 69.600.000 —

La valeur d'un penny de Vincome-taco a donc plus que triplé depuis 66 ans LeTon^nt des revenus imposables n'atteignait que 8 milliards en 1860. ... rr.\\\\arA< 1/2 en 1870-1871. Il dépasse aujourd'hui 17 miUiards.

(0 AnnÎe exce^J^^^^^^^ i'ayant pas été voté, les recouvre-

mpnt^î ont subi de considérables déchets.

(") Inversement, en .910-19x1, un arriéré considérable a été recouvre.