CHAPITRE XII

IMPÔTS AVEC TARIFS DIFFERENTIELS SUIVANT l'orIGINE DES REVENUS. IMPÔT SUR LA RICHESSE MOBILIERE EN ITALIE

I i. — Discrimination^ ou tarifs différentiels suivant

Vorigine des revenus.

La discrimination^ au point de vue fiscal, peut-être ainsi définie : c< La discrimination est une opération qui consiste à distincc g'uer les revenus d*aprôs leur nature ou leur orig^ine, afin d'ap- « pliquerà chaque classe des revenus ainsi répartis un tarif d'imc< pot différentiel. ^) Une telle formule ne saurait évidemment satisfaire l'esprit de prime abord. En vain, ajouterait-on qu'il s'ag*it principalement ici de disting^uer les revenus du travail des revenus du capital, dont le traitement fiscal doit différer puisque les premiers sont viag;*ers^ tandis que les seconds sont quasiment perpétuels, cela ne suffirait pas encore. Car d'aussi vag-ues assertions mériteraient d'être discutées. Le mieux semble donc de décrire immédiatement le fonctionnement effectif de la discrimination dans un pays où elle a été établie théoriquement et lég*islativement, afin de découvrir, chemin faisant, dans ce pays qui est l'Italie, en présence des chiffres et des faits, ses vertus et ses faiblesses.

I 2. — Impôt sur la richesse mobilière en Italie.

Les contributions directes italiennes comprennent la taxe sur les terres, la taxe sur les maisons, plus la taxe sur les revenus de la richesse mobilière qui doit nous occuper spécialement.

IMPOTS AVEC TARIFS DIFFÉRENTIELS

Voici leurs produits pour la dernière année dont les comptes soient rég'lés :

Impôt sur les terres 82.790.000 lires.

Impôt sur les maisons 96.863.000 —

Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. 272.036-000 — Total des contributions directes 451.689.000 —

Seul dans cette liste, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières est un impôt de discrimination, les revenus fonciers possédant un rég'ime à part, analog'ue à peu près à celui qui existe en France à Tég-ard des terres et des maisons.

L'impôt sur les revenus de la richesse mobilière apparaît alors ici comme une sorte à' income-tacc divisé en cédules, mais n'ayant g-uère d'autre ressemblance avec Vincome-taoc ang*Iais que cette division en cédules. Car d'abord Vincome^taoc ang*lais embrasse tous les revenus sans exception, fonciers et mobiliers, tandis que rimpôt sur la richesse mobilière ne frappe, on le voit, que les valeurs mobilières indiquées par son titre. Puis les cédules, en Angleterre, disting-uent les revenus au point de vue de leur aptitude à subir tel ou tel mode de perception, chacune d'elles possédant un appareil spécial d'assiette et de recouvrement. Au contraire, en Italie, c'est exclusivement la nature et l'orig'ine des revenus qui motivent leur division par cédules, comme nous allons le voir.

En un mot, l'idée maîtresse de l'impôt sur les revenus de la richesse mobilière org^anisé en Italie, dès 1864, et codifié par la loi du24 août 1877, consiste à différencier les tarifs suivant que les revenus sont perpétuels et non gagnés d'une part, ou précaires et gagnéSj c'est-à-dire résultant du travail personnel de leurs détenteurs. Dans ce but, des cédules ont été constituées au nombre de quatre, entre lesquelles les revenus se trouvent répartis suivant ces orig-ines. La cédule A comprend les revenus provenant du capital seul, rentes, intérêts d'actions et d^oblig^ations, etc., taxés au maocimum. Pourquoi craindre de surcharg-er des revenus qu'il suffit à leurs heureux possesseurs de toucher sans

autre effort (i) ? Dans la cédule B figurent les revenus jniœtes^ provenant conjointement du capital et du travail^ par exemple, les bénéfices de l'exploitation d'une usine que son propriétaire dirig-e lui-même. Dans ce cas, la dose du travail personnel, mêlée aux fruits du capital industriel et commercial, fait déjà fléchir les taux du tarif, lesquels tombent encore plus bas, à la cédule G, lorsque le travail seul entreen scène, sans aucun mélange, avec son caractèi^e aléatoire et viager, moins même que viager, puisque les forces de Thomme s'épuisent avant la fin de sa vie (2). Laissons de côté la cédule D exclusivement consacrée aux employés de l'Etat, des provinces et des communes, en faveur desquels un taux très réduit, dépourvu de tout sens philosophique, a été concédé. Tel est l'esprit des combinaisons italiennes.

Les tarifs effectifs de ces quatre cédules sont aujourd'hui ainsi déterminés. La cédule A taxe les revenus provenant du capital seul à 20 p. cent et à i5 p. cent, taux exorbitants, comme il sera dit bientôt. Vingt pour cent sur la partie compîtenant les intérêts des valeurs du Trésor et des valeurs des sociétés jouissant des garanties ou subventions de l'Etat. Quinze pour cent sur la partie A^ comprenant les revenus des valeurs de bourse, actions et obligations de sociétés ne recevant ni subventions, ni garanties de l'Etat, prêts hypothécaires, prêts chirographaires, lettres de change, etc., en un mot, les revenus de tous capitaux autres que ceux qui sont compris dans la partie At taxée à 20 p. cent.

La cédule B, sur les revenus mixtes, abaisse son tarif à^io p. cent, et la cédule G, sur le travail seul, à g p. cent. Enfin, en dehors de ce cycle, TEtat, pour épargner ses propres employés, fixe le taux de la cédule D à 7.60 p. cent.

(i) Celui qui, comme l'exprimait Bismark, « n'a qu'à prendre ses ciseaux a pour détacher ses coupons, ou à écrire une quittance pour toucher l'intérêt de u ses créances », ne saurait être épargné. Le tarif, dès lors, fonctionne contre lui dans toute sa rigueur.

(2j Le salaire d'un travailleur n'est, en effet, jamais un salaire net, puisque le souci d'assurer le pain de ses vieux jours exige le prélèvement annuel d'une prime qui diminue le montant de ce salaire. En dehors donc de toute question d'appréciation et d'humanité, le salaire de l'ouvrier comporte, mathématiquement, pourrait-on dire, un traitement plus favorable que les revenus du capital.

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Une cinquième catégorie concerne exceptionnellement les revenus des métayers (i).

En résumé, les tarifs par cédule (2) de l'impôt sur la richesse mobilière sont aujourd'hui les suivants :

Cédule 20 p. 100

Déjà, sans doute, la définition formulée au début se comprend mieux : la discrimination disting^ue les revenus suivant leur source, afin de pouvoir appliquer à chaque classe de ces revenus un traitement fiscal différentiel.

I 3. — Valeur scieniijiqae de la discrimination.

Divers auteurs considèrent le système de la discrimination comme le dernier mot du prog*rès. (c C'est un des plus g-rands efforts c( vers la justice que nous présente l'histoire de la fiscalité au (c dix-neuvième siècle, » dit, en parlant du système italien, M, Denis, dans son livre sur V Impôt. M. Yves Guyot s'exprime de même dans son rapport déjà cité de 1887 • Cette loi italienne ce sur la richesse mobilière est la loi la plus complète qui ait été

(1) La taxe sur le revenu des métayers est fixée à 5.5o p. 100 du principal de Timpôt foncier payé à l'Etat parle colon partiaire. Si le principal d'impôt foncier n'excède pas 5o fr., le revenu du métayer demeure franc de ta:^e.

11 suffit de mentionner, sans en plus parler désormais, ce mî)de détaxation \ des métayers, dépourvu de corrélation avec le système g"énéral de l'impôt sur la ^ richesse mobilière.

(2) La loi italienne stipule dans son texte que le plein tarif, /Z.^é? à 20 p. cent^ frappe les quarante quarantièmes des revenus de la cédule A* ; les trente quarantièmes des revenus de la cédule A^, les vingt quarantièmes des revenus de la cédule B, leî> 18 quarantièmes des revenus de la cédule G, et les i5 quarantièmes des revenus de la cédule D. Il semble plus clair d'opérer la discrimination, non plus sur les revenus, comme le fait la loi, mais sur les tarifs, ce qui revient au même. Le tableau ci-dessus détermine ainsi les taux de 20, i5, 10, 9, et 7.5o p. cent sur le revenu total, absolument équivalents aux quarante /[uarantièmes, 3o, 20, 18 et iD quarantièmes des revenus déclarés imposables par le texte de la loi .

« faite dans aucun Etat. Produit des expériences, des tâtonnecc ments qui ont eu lieu pendant plus de dix ans, dernière expres- <( sion de remaniements nombreux, elle forme un ensemble, c( comme les g^randes lois fiscales de la Révolution, comme l'ifn- « come-taoc ang^lais. »

Evidemment l'Italie, en inaug'urant,au milieu du dix-neuvième siècle, un système fiscal sorti tout armé (i) des délibérations de son jeune parlement, profita très heureusement de l'expérience acquise et des lumières de la science contemporaine. Elle fut amenée, par la poussée des idées ambiantes, à rechercher les moyens d'allég*er la part du travail dans la répartition du fardeau des impôts, en surchargeant corrélativement la part afférente au capital. Mais, s'il est facile d'émettre de telles idées, toujours acceptables dans leur généralité, le problème revêt un tout autre aspect quand il s'ag^it de traduire ces idées en chiftres précis.

L'Italie suppose -t-elle l'avoir résolu avec les taux difierentiels précités, qu'aucune enquête, aucun commentaire même, n'ont jamais tenté de justifier, qu'aucune théorie, ni aucune expérience n'ont jamais sanctionnés.

L'exemple suivant, tiré pi^écisément de l'historique de l'impôt, prouve, d'une manière patente, que les dites fixations émanent du pur arbitraire. Avant la loi du 22 juillet 1894? en eflet, la cédule A se voyait imposée à i3,2o p. cent seulement, et les cédules G et D à 9,90, 8,26 et 6,66 p. cent. Or, ces trois derniers taux continuent encore à représenter presque exactement les taux actuels des cédules B, G et D, tandis que seul le tarif de la cédule A a été notablement relevé.

Pourquoi la loi du 22 juillet 1894 a-t-elle ainsi bouleversé l'échelle des proportions anciennes entre les revenus du travail et ceux du capital? Fut-ce sous l'empire d'idées économiques nou-

(i) Le mot tout armé n'est pas absolument exact, car leParlement italiens'y est repris à plusieurs fois pour construire rédifice de son impôt sur la richesse mobilière. Etabli en i8G4, cet impôt a été remanié plus de dix fois jusqu'à la loi du 24 août 1877. Toute institution nouvelle comporte de tels tâtonnements. Mais, dès le début, le principe a été posé. En lisant les rapports et exposés de motifs de Tepoque, on est même frappé du soin avec lequel ont toujours été étudiées les législations étrangères.

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velles, dans le désir de perfectionner la justice sociale dont l'impôt se faisait rinstrument ? Nullement. L'intérêt fiscal seul dicta la réforme. Gomme les rentes sur l'Etat et autres valeurs publiques, composant la majeure partie de la cédule A, ne pouvaient échapper à la taxe perçue sur elles par voie de retenue, leur tarification fut élevée d'emblée de i3,20 p. loo à 20 p. 100, dans l'unique but d'enrichir les recettes du budg-et. Puis, une fois cette opération lucrative accomplie impunément à l'ég-ard de la cédule A, les cédules B, Ç et D, très susceptibles d'évasion, qu'il importait, dès lors, de ménag^er dans l'intérêt môme du rendement, conservèrent à peu près les mêmes tarifs qu'autrefois (i).

Les relations primitivement adoptées entre les trois natures de revenus,, revenus du capital seul, revenus mixtes, et revenus du travail seul, se trouvèrent ainsi, par un coup de bag'uette, profondément altérées. L'équilibre ancien, dont on admirait de confiance la structure soi-disant philosophique, découvrit ses bases absolument arbitraires. L'arbitraire, saisi sur le fait, en efïet, venait de modifier à lui tout seul ce qu'il avait édifié. Mais le résultat pécuniaire recherché étant obtenu, personne ne s'inquiéta plus du reste, et l'engouement persista, en Italie et au dehors, pour l'impôt discriminatoire sur la richesse mobilière.

Des critiques analogues surgissent dès qu'on pénètre dans le détail des cédules.

Gomment admettre que chaque cédule, parmi les quatre établies, soit assez uniformément composée pour qu'un seul chiffre synthéthise, d'une manière satisfaisante, sa tarification ? Les revenus des capitaux, par exemple, englobés dans la cédule A^ ou A^, sont-ils

(i) Les textes législatifs, comme il a été dit, n'opèrent la discrimination que sur le montant des revenus soumis à l'impôt. Aussi, la loi du 22 juillet 1894 se borna- t-elle à majorer les déductions applicables aux cédules B, G et D par rapport au nouveau tarif élevé iT 20 p. cent, ce qui reconstitua, pour ces trois cédules, des tarifs à peu près exactement semblables aux anciens. Le taux effectif de la cédule B ne varia que de 9,90 à 10 p. cent, celui de la cédule G de 8.25 à 9 p. 100, et celui de la cédule D de 6.60 à 7.5o p. cent, tandis que la cédule A passait de i3.20. p. cent à 20 p. ceiit, c'est-à-dire augmentait de près de Bop.cent. La rente italienne de 5 p. 100 fut, dès lors, transformée elfectivement en 4 p- cent, ce qui procura au Trésor, à partir de 1894-95, jusqu'à la conversion de 1906, un supplément de bénéfice d'une trentaine de millions.

tous susceptibles de subir le même prélèvement? N'existe-t-il pas certains capitaux solidement assis, de tout repos, donnant de faibles rendements, tandis que d'autres capitaux aléatoires produisent de gros intérêts? Ce sont alors les revenus à g*ros intérêts, dont la durée probable est la moins long-ue, qui se trouvent surcharg-és, quand précisément la discrimination a pour but essentiel de dég-rever les revenus précaires. Ici donc le système contredit son principe, avec cette circonstance ag-g-ravante que les tarifs de 20 p, 100 et i5 p. 100 rendent, par leur excès, la déviation insupportable.

La même inconséquence fait taxer uniformément les revenus mixtes de la cédule B quelle que soit la dose des éléments constituant la mixture. Or, rien n'est plus variable que la proportion réciproque du capital et du travail dans les industries. Telle exige beaucoup de capitaux, telle autre a surtout besoin d'intelligence, d'habileté et de travail personnel. Les exemples sautent aux yeux. Néanmoins, sans s'inquiéter de la part de chacun des deux éléments, parle seul fait qu'il y a mélange, le fisc italien applique aveuglément son énorme tarif de 10 pour 100 à tous les clients de la cédule B. Etait-ce la peine de tant raffiner pour en arriver là!

Enfin, la cédule G, qui concentre ses faveurs sur les revenus du travail parce qu'ils sont temporaires et viagers, devrait, pour remplir scrupuleusement son programme, pour être logique jusqu'au bout, tenir compte de la durée probable de survie de chacun des^ titulaires des revenus. Car, du moment que le taux de l'imposition dérive du caractère temporaire des profits, il est évident que, suivant l'âge de l'imposé, ce caractère temporaire s'accentue plus ou moins, et que les tarifs^ dès lors, doivent en tenir compte. Gladstone ne manquait pas de mettre en évidence Tobservation lorsqu'il prônait, en i853, les avantages de l'unité du tarif de l'income-tax (i). Avec des tarifs différentiels, expliquait-il, vous

(i) Le Chancelier de TEchiquier, sir William Harcourt, commentait ainsi, en 1893, les idées déjà exprimées sur ce sujet par Gladstone en i853 : « C'est une (c théorie séduisante que celle qui veut que Tindustriel et le commerçant soient « taxés à un moindre taux que le capitahste. Mais il est difficile de faire ladifFé-

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ne déterminerez jamais qu'un tarif moyen par classe. Or, cette moyenne sera forcement inexacte à rég-ard des individus. Vous demeurerez donc toujours dans l'imperfection ! Consultez les tableaux d'annuités des compagnies d'assurances sur la vie : une vie, à son époque la plus favorable, y apparaît comme bonne à acheter pour une durée d'environ 20 ans; mais allez jusqu'à 70 ou 75 ans, la vie n'y sera plus considérée comme bonne à acheter que pour 5 ans. Proposez donc de faire une moyenne entre des cas si dissemblables ! La valeur d'une vie bonne à acheter pour 20 ans est ég^ale à quatre fois celle d'une vie qui n'est bonne à acheter que pour cinq ans ! Sera-ce une consolation pour celui qui ne devrait payer que pour une durée de cinq ans, et qvii payera, d'après le système des réformateurs, plus du double de ce qu'il doit, de penser que celui qui devrait payer pour une durée de 20 ans ne payera, lui, que la moitié ou un peu plus de ce qu'il doit en réalité ? Les moyennes sont donc absurdes^ concluait-il, lorsqu'elles ne sont pas corrig*ées par la durée de survie. Toujours, on le voit, la parfaite justice se trouve en défaut dans ce système qui prétend la représenter mieux que tout autre, et ne craint pas de l'appuyer de tarifs excessifs.

Sans doute, on peut objecter que la simple proportionnalité encourt des reproches semblables, puisque son tarif, le même pour tout le monde, constitue la plus vaste moyenne possible. Mais la proportionnalité, consciente de l'uniformité simpliste de sa tarification, ne se permet pas de l'exag-érer, et ne peut pas môme se le permettre. Car de victorieuses résistances se dresseraient contre ses tentatives d'exaction, quand la masse môme de la nation s'en trouverait indistinctement lésée. Or, la discrimination ig*nore ces salutaires barrières, parce qu'elle évite essentiellement de rencontrer jamais devant elle la masse de la nation, et qu'au contraire, elle s'applique à créer des catég^ories de contribuables isolés et sans défense. Si elle met à part certaines richesses, c'est afin de

« rence entre ce qui vient de l'industrie et ce qui vient du capital. Dans une (( grande affaire, comment faire le départ entre les produits du travail pcrsona nel et ceux du capital engagé ?... On a émis cette idée en i853 et Ton a dû « renoncer à en poursuivre rapplication. » (Discours du 28 avril 1898.)

les mieux rançonner. Toute sa tactique, analog^ue à celle des tarifs prog-ressifs, consiste à cantonner ses victimes.

L'Etat italien a poussé à l'excès l'application de ces procèdes. Ses tarifs de 20 et t5 p. cent en sont la preuve. Prélever 20 p. cent des revenus, c'est-à-dire, s'attribuer, chaque année^ le cinquième des produits, dépasse évidemment la mesure. Il semble superflu d'insister sur ce point.

Mais au moins faudrait-il que chacune des classes ainsi surtaxées fût délimitée et détaillée avec une parfaite précision, afin de n'inflig^er de tels maxima qu'à ceux-là seuls auxquels l'esprit de la loi primitive les destinait. Or, nous venons de voir l'insuffisance des précautions prises à ce point de vue par la lég*islation italienne, et nous verrons bientôt encore la fraude se charg-er seule de corrig*er la rigidité maladroite des tarifs de 20, i5 et 10 p. cent.

L'Italie, en somme, a voulu trop quintessencier sa conception philosophique originelle, à une époque surtout où les besoins urgents de ses budgets exigeaient un renforcement de produits excessif. Or, il faut être riche pour se donner le luxe d'innovations humanitaires, et ne pas être pressé d'en tirer profit. D'autant plus que le malheur veut qu'une fois ces tarifs exorbitants installés dans la législation, il devienne presque impossible de les ramener à des taux plus raisonnables, comme M. Luigi Luzzatti lui-même nous l'apprendra bientôt.

D'une manière plus générale, d'ailleurs, il resterait à se demander si la véritable justice conseille de faire varier les tarifs en considération de la nature des revenus. La théorie, sans plus parler des difficultés d'exécution, approuve-t-elle le système des taux diflFérentiels ? Beaucoup de bons esprits ne le pensent pas. L'impôt, disent-ils, est annuel par essence. Il atteint donc les revenus chaque année, tant qu^ils se manifestent, et pour le montant qu'ils découvrent, cessant de les frapper dès qu'ils disparaissent, les frappant moins lorsqu'ils diminuent, devenant ainsi pré-

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Caire et viag'er comme eiix(i). Ce jeu naturel de la taxation proportionnelle semble offrir des conditions suffisantes de rectitude fiscale, sans qu'il soit nécessaire de différencier les tarifs, au risque de complications souvent contraires finalement à Tég-alité et môme à la justice.

Ces idées exprimées, dès i853, avec une g*rande autorité, par Gladstone, à l'occasion des projets de revision de Y income-tacc, sont moins séduisantes, en apparence, que les idées italiennes, mais elles semblent, à tous les points de vue (2), plus sages et peut-être même plus scientifiques.

I 4- — Productivité restreinte de V impôt sur la richesse mobilière. Tendances à la fraude.

Non seulement il est presque impossible de traduire en chiffres précis les aspirations philanthropiques de la loi italienne, mais les dites aspirations, avec leurs tarifs arbitraires, ne sont que très insuffisamment productives au point de vue budgétaire. L'impôt sur la richesse mobilière, en effet, ne rend nullement les sommes élevées que l'exhaussement considérable de ses taxes comporterait. Sans doute, à première vue, son rendement total de 272 à 275

( I ) Bien entendu, il y aurait toujours lieu, comme le fait l'income-tax anglais, de déduire du revenu taxable les sommes annuellement consacrées à la constitution des pensions de vieillesse.

(2) Nous disons « à tous les points de vue », parce que Gladstone envisagea, en effet, d'autres points de vue que celui auquel nous venons, en dernier lieu, de nous attacher. D'après lui, la nature et le mérite des revenus diffèrent, non seulement suivant qu'ils proviennent du capital ou du travail, mais aussi suivant leur caractère plus ou moins aléatoire, suivant l'âge de leurs possesseurs, etc. L'intérêt réduit d'une valeur de tout repos et les bénéfices exagérés d'une entreprise chcTuceuse ne sauraient être traités de même, non plus que la jouissance prolongée des revenus détenus par unjeune homme et la courte jouissance des revenus qui vont bientôt échapper au vieillard. Or, le fisc ne pouvant s'adapter à cette série indéfinie de situations auxquelles, d'ailleurs, il ne serait en mesure d'appliquer que des moyennes, moyennes presque toujours inexactes h. régard des individus, le mieux est de s'en tenir à l'unité du tarif, c'est-à-dire à sa simple proportionnalité.

Gladstone se bornait à dire au sujet de l'argument principal développé cidessus : (( Je ne soulève pas la question de savoir si le revenu annuel n'est pas « la base juste et convenable d'un impôt destiné à pourvoir aux services de « Tannée. » (Chambre des Communes, séance du 18 avril i853.)

millions semble respectable (i). Mais les retenues prélevées d'office sur les coupons de valeurs du Trésor encore imposées^ bien que la rente en ait été exemptée (2), les retenuessur les traitements, émoluments et pensions des fonctionnaires de l'Etat, des employés des provinces, communes, chemins de fer, sur les revenus des fonds du culte (3), etc., représentent plutôt des moins payés que des recouvrements.

Quand on pense que Tincome-tax ang^lais, avec des tarifs tels que ceux de ITtalie, produirait plus de deux milliards ! Evidemment, la fortune italienne, bien qu'elle prog*resse, ne saurait soutenir aucune comparaison avec la fortune anglaise, capable de mettre en ligne près de 20 milliards de revenus imposables. Puis l'impôt sur la richesse mobilière ne taxe pas les revenus immobiliers, représentant en Angleterre plus de 7 milliards. Ce serait encore cependant pour TAngleterre, même avec les exemptions et abaiements qu'elle accorde, une recette nette d'environ 1.800 millions que procurerait l'impatronisation du système italien dans le sein de sa fiscalité. Malgré la séduction apparente d'une telle hypothèse, l'income-tax anglais se gardera bien d'élever jamais ses tarifs aux taux désordonnés de Timpôt sur la richesse mobilière, dans la crainte de la fraude surtout, parmi beaucoup d'autres bonnes raisons.

La fraude, en effet, surexcitée, en Italie, par les tarifs de 20, 1 5 et 10 p. cent, y règne d'une manière incontestée. Le bon sens

(1) L'impôt sur la richesse mobilière rendait plus de 3oo millions avant 1906, parce que les coupons de la rente 5 0/0 étaient frappés d'une retenue de 20 p. cent comme rentrant dans les cadres delà cédule A^. Mais la loi du 29 juin 1906, qui convertit la rente 5 p. cent en rente 8.76 pour cent jusqu'au i®' janvier 19 12 et en rente 3.5o p. cent à partir du juillet 19x2, stipula par son article inique les nouvelles rentes 3.76 et 3.5o p. cent seraient désormais libres de tout impôt présent ou futur. La retenue sur les coupons de rentes cessa donc d'être exercée après 1906, ce qui diminua de 80 à 90 millions les recettes de l'impôt sur la richesse mobilière, et d'autant les bénéfices de la conversion.

(2) Depuis la loi de conversion du 29 juin 1906, que rappelle la note précédente.

(3) L'impôt sur les traitements et les pensions du personnel des chemins de fer, ainsi que l'impôt sur les revenus des fonds du culte, sont, en effet, perçus par voie de retenue, le premier en vertu de la loi du 37 avril i885, le second en vertu de décisions administratives datant de 1896.

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rindique, tout d'abord, et les plus explicites témoigriag^es le confirment.

Comment le plus scrupuleux des contribuables offrirait-il de g*aieté de cœur Tintég-ralité de ses revenus aux attaques d'un fisc assez exig-eant pour lui en réclamer la dixième partie, ou même la huitième partie, ou même la cinquième à la cédule A*. En présence d'une quasi-spoliation, chacun seforg^edes raisonnements captieux afin d'excuser ses résistances. Les tarifs, se dit-on, n'ont été portés à ce niveau exorbitant qu'en vue de compenser des évasions inévitables, autorisées, dès lors, implicitement par le lég-islateur et, dès lors aussi, praticables sans remords, puisqu'elles rentrent dans ses prévisions (i).

En réalité, est-ce le législateur ou les fraudeurs qui encourent la responsabilité première de l'élévation des tarifs? L'impôt italien, relativement modéré au début, n'a été porté à ce maximum de 20 p. 100 que par étapes successives :

Loi du 28 juin 1866 maximum 8 p. 100.

Loi du 26 juillet 1868 — 8.80 —

Loi du II août 1870 — i3.2o

Loi diî 22 juillet 1894 — 20 —

Ne pourrait-on pas répliquer alors que le fi\sc s'est cru forcé de rehausser, d'année en année, ses tarifs pour compenser les dissimulations dont il se voyait prématurément victime? Môme vrai chronolog-iquement, ce raisonnement ne serait pas meilleur que le précédent. Car renforcer le taux d'un impôt pour se récupérer, au détriment des bons payeurs, du déchet que les mauvais payeurs font subir au Trésor, ne constitue pas une combinaison légitime.

En Italie, d'ailleurs, le resserrement des fortunes, malg^ré les progrès constatés — lesquels progrès ne s'étendent pas, du reste, aux provinces méridionales, telles que les Fouilles, la Calabre, la

(i) M. Denis, qui témoigne cependant beaucoup d'admiration pour le système italien, comme nous l'avons dit, émet à son sujet cet excellent aphorisme ; « Les résistances à déclarer fidèlement le montant exact des revenus s'exaltent « d'autant plus chez un peuple, quel que soit son caractère moral, que la quo- « tité de l'impôt y est plus élevée, » (L'Impôt sur le revenu. Bruxelles, 1881.)

Çampanie, les Abruzzes, la Basilicale — provoque forcément des évasions . Gomme l'observait un Chancelier de l'Echiquier, « quand (( les profits commerciaux commencent à baisser, le contribuable c( est plus disposé à tricher; il y a là une raison toute humaine».

Chaque peuple a son caractère, formé d'un contiqg*ent variable de faiblesses et de vertus, d'où résulte son originalité. Or, la parfaite honnêteté fiscale est une vertu exceptionnelle, que beaucoup de secours extérieurs, tels que la prospérité publique, des tarifs modérés, une puissante organisation administrative, peuvent seuls défendre contre les tentations. Déjà plusieurs de ces secours extérieurs, on Ta vu, manquent au contribuable italien. Peut-être, en plus, les tendances naturelles de son esprit lè poussent-elles à lutter d'habileté avec le fisc, à déjouer adroitement la poursuite des taxateurs, à utiliser, en un mot, au mieux de ses intérêts particuliers^ l'art extrême de souplesse et d'ingéniosité dans lequel il excelle. La plume de quelque psychologue international nous fixerait à cet égard ( i ) .

La fraude existe donc en Italie et s'y développe largement. Sans remonter au célèbre rapport de M. Depretis (2), habituellement cité, dans lequel ces fraudes sont avouées et démontrées,

(1) Consulter l'ouvrage de M. Alfred Fouillée, membre de l'Institut, Esquisse phj/siolof/iqae des peuples européens, a« édition, Paris, in-8, 1903.

(2) L'exposé des [motifs de M. Depretis, ministre des finances, du 10 mars 1877, s'attachait à fournir « les preuves que l'impôt sur la richesse mobilière est « loin de procurer à l'Etat des ressources aussi considérables qu'on devait s'y (( attendre d'après le taux élevé de Fimposition. » Il n'eut pas de peine à découvir ces preuves dans les statistiques officielles elles-mêmes.

Le premier fait suspect qu'il sig-nale est l'importance relativement considérable des revenus inscrits aux rôles pour les êtres moraux (sociétés, établissements provinces, etc.) par rapport aux revenus imposables des simples particuliers. 40 p. 100 environ des revenus taxés, en effet, appartiennent aux êtres collectifs. a Ces résultats des rôles, dit le ministre, ne sont pas conformes à la vérité... Ils « proviennent de ce que les uns ne peuvent dissimuler leurs revenus propres,ni « ceux de leurs créanciers, ou de leurs employés, tandis que les autres sont eiï « mesure de cacher leurs revenus . »

Puis le ministre ajoute : <v L'atténuation des bases des cotisations peut être « démontrée par d'autres données... » Il passe alors en revue le montant d^es revenus déclarés par classe de professions et tire de leurs chiffres mêmes des conclusions tout à fait instructives, que nous mentionnons en laissant, autant que possible, la parole à M. Depretis.

« En Italie donc, » dit-il après avoir analysé les tableaux officiels, « los avo-

IMPOTS AVEC TARIFS DIFFÉRENTIELS

les statistiques actuelles, les écrits des publicistes, et les exposés ministériels, prouvent que^ si le mal dont souffrait Timpôt en 1877 s'est atténué, il ne cesse de subsister, sous l'influence des mêmes causes (i).

Les tableaux annexés aux rapports annuels de la Direction g-énérale de l'impôt direct (3) continuent à contenir des indices analog^ues à ceux sur lesquels Depretis s'appuyait en 1877. Ainsi, les personnes morales, compag^nies, sociétés, corporations, dont les écritures sont officiellement contrôlables, voient le chiffre de leur imposition progresser d'année en année, tandis que les contribuables individuels, beaucoup plus libres de falsifier leurs déclarations, ne laissent les perceptions progresser que plus faiblement. L'invraisemblable modicité des revenus moyens de certaines classes de professions donne toujours lieu à de décourage cats ne g-ag*neraient annuellement, défalcation faite de ceux dont les revenus (( sont exempts, en moyenne, que 766 lires, les notaires 687, les médecins 3gS « lires I Des faits aussi singuliers se passent de commentaires. )>

Plus loin : « Les employés des sociétés anonymes et en commandite et des (c corps moraux présentent, à eux seuls, une somme de revenus imposables u supérieure à celle de n'importe quelle autre des 70 classes. Ici encore le '< phénomène s'explique facilement si Ton réfléchit que ces employés ne peuvent « cacher aucune partie de leurs revenus... Mais des commerces, comme celui (i de la soie, qui occasionnent à l'importation et h l'exportation un mouvement (( de 700 millions, ne sont inscrits aux rôles que pour 6 millions de revenus... « La peinture, la sculpture, la gravure, la ciselure, sources de ribhesses et de « commerce avantageux en Italie, parviennent à peine à y produire un total (( d'un million de revenu l » Le revenu moyen déclaré par les ingénieurs et architectes est de 717 fr., par les professions didactiques de* 421 fr., par les professions sanitaires de 449 fr-, etc.. l

<c Notre taxe mobilière, conclut-il, ne rapporte certainement qu'une partie de ce ce qu'elle devrait produire, si chacun payait réellement sur la totalité de ses « revenus le taux fixé par la loi... Les injustices et les inégalités qui découlent « nécessairement de l'infidélité des déclarations... font que cet impôt est aujour- « d'hui un de ceux contre lesquels le pays réclame le plus vivement. »

(1) M. Nitti, professeur de science financière à l'Université de Naples, dans le bel ouvrage intitulé Principes de science de finances, in-8, 1904, malgré son indulgence pour Timpôt sur la richesse mobilière, énonce couramment à son sujet les aphorismes suivants : « Le taux élevé de l'impôt rend les évasions « très fréquentes et les fraudes nombreuses. Par les défauts de la loi actuelle, ce beaucoup échappent à l'impôt qui devraient le payer... Les taux sont si éle« « vés qu'ils rendent, de toute nécessité, le nombre des fausses déclarations <c considérable. On peut dire que la plupart des contribuables sont bien loin de « payer en proportion de leur revenu vrai. »

(2) Ministevio dette finanze. Dirézione générale dette imposte dirette. Imposta sui redditi di ricchezza mobite.

g^eantes réflexions (i). De même, les revenus imposables des employés des sociétés et administrations dont les traitements sont déclarés pour leur intég-ralité par les société sou administrations ne cessent de g-rossir, alors que ceux des déclarants isolés manquent d'élasticité.

Pourquoi, d'ailleurs, chercher de côtés et d'autres les preuves d'un fait doutTéminent ministre Luzzatti, dans sa hautes incérité, reconnaît lui-même l'exactitude? En 1909, M. Pierre Perdrieux se livra sur place^ avec l'aide des chefs de l'administration italienne, à une enquête, dont les conclusions maintes fois énoncées dans son livre tendaient à déplorer les évasions fiscales subies par Vimpôt sur la richesse mobilière, et à déterminer, le plus exactement possible, les points principaux où se produisaient les fuites (2). Or, M. Luig'i Luzzatti voulut bien honorer d'une préface le travail de M. Perdrieux en le félicitant de ses recherches. « Si l'on (( observe », écrit M. Luzzatti dans cette préface, ce que le niveau (( des différents taux de l'impôt que nous examinons est le plus c( élevé qu'on sache, il faut bien admettre que la tendance a la « fraude se développe en raison de l'âpreté fiscale qui afflig-e le c( contribuable. ^) Et plus loin : « Je ne peux pas vous dénier que. « l'administration financière, dans ce combat quotidien livré à (( la fraude, peut avoir des défaillances et des défectuosités : elle c( vous lira, et elle en tirera l'occasion pour se perfectionner et (( pour resserrer toujours davantag*e les liens qui entourent le (( contribuable. » Et plus loin encore : « Nous autres, qui avons « souvent administré les finances de notre pays, nous avons « toujours admis l'impossibilité d'éviter les déclarations non

« sincères, étant donnée C élévation des taux Naturellement

(( de g'randes lacunes existent dans les énonciations des profits

(1) Les statistiques établissent que le revenu net moyen par tête des personnes adonnées aux professions éducatives ne dépasse pas 65i 1., celui des personnes adonnées aux professions sanitaires 901 I., celui des personnes adonnées aux professions ecclésiastiques 892 1., etc.

(2) Les Fraudes dans l'impôt italien sur les revenusde la richesse mobilière, par Pierre Perdrieux, avec une lettre-préface de M. Luigi Luzzatti, ministre d'Etat du royaume d'I talie, membre de Tlnstitut de France. L^n volume in-8 de 56 pages, Paris, 1910.

IMPOTS AVEC TARIFS DIFFÉRENTIELS

a industriels et commerciaux, et particulièrement dans celles des (( g-aîns des médecins, des injjénieurs, etc. , où les diversités et les a ondoiements des consciences attcig^nent des deg*r6s de finesse « dont seulement les talents supérieurs sont capables. Le peuple « dans sa rudesse est toujours plus ing^énu et plus franc (i). »

Le système italien de la discrimination, en résumé, traîne le poids de ses g'ros tarifs comme un fardeau trop lourd qui l'empêche d'avancer dans la voie de la productivité.

Aussi, quand le déficit sévissait d'une manière permanente dans les budgets de la péninsule — déficits heureusement transformés depuis en excédents de recettes — personne n'a jamais song-é à demander à l'impôt sur la richesse mobilière les suppléments de ressources nécessaires pour l'équilibre. En 1894 seulement^ on osa aug'menter le tarif des prélèvements opérés par voie de retenue sur les arréragées des fonds publics. Ce n'est plus là, on le voit, Vincome-taœ ang-lais toujours prêt à secourir les finances en détresse, grâce à sa modération dans les temps de prospérité.

Un procédé de discrimination autre que le procédé italien, consistant à superposer à l'impôt sur le revenu l'impôt sur le capital, sera étudié plus loin, d'après les exemples des cantons suisses et de la Prusse depuis sa réforme de iSgS.

(i) Il faut lire la préface de M. Luigi Luzzatti tout entière, d^abord pour se rendre compte des correctifs et des excuses dont il accompagne Taveu des défectuosités de l'impôt, puis pour jouir de son éloquent langage lorsqu'il parle notamment de la résurrection nationale et de Tadmirable esprit de dévouement dont sont animés les chefs de service, ses anciens collaborateurs. La communication faite à TAcadémie des sciences morales et politiques au sujet de Touvrage de AI. Perdrieux s'est efforcée de mettre en relief ces belles parties de la lettre de M. Luigi Luzzatti. (Séance du 16 avril 1910. Livraison n» 5, de mai 1910, du compte-rendu publié par M. Vergé.)