IMPOTS SUR LE REVENU EN AUTRICHE, BAVIÈRE, ETC

Tandis qu'en Italie le travail est détaxé de 45 p. loo, il ne l'est plus que de 33 p. loo en Luxembourg^.

L'Autriche a mis en vigueur à dater du lef janvier 1898 (loi du 25 octobre 1896) V impôt personnel sur le revenu. Les travaux préparatoires au vote de ce nouvel impôt, spécialement les exposés de MM. Dujanewski et Steinbach, ministres des finances^ en ont bien expliqué le caractère : les revenus sont d'abord individuellement saisis par une série de contributions particulières, puis repris en bloc par une taxe g*énérale nommée impôt personnel, de façon qu'aucun d'eux ne puisse échapper. L'impôt personnel sur le revenu constitue donc un impôt de superposition et de rectification. Il suffit de parcourir la liste des impôts directs existants en Autriche, d'après un de ses budg-ets postérieurs à 1898, pour s'en convaincre.

Produit des impôts directs en Autriche.

Impôt foncier 58. 846. 000 fr.

Impôt sur la propriété bâtie 80.694.000 —

Total des impôts réels 1 39.540.000 fr.

Impôt sur les bénéfices industriels 33.34o.ooo —

Impôt sur les bénéfices des sociétés qui

doivent publier leurs comptes 56.o32.ooo —

Impôt sur les rentes 8.467.000 —

Impôt sur les traitements 1.823.000 —

Impôt personnel sur le revenu 48. 564. 000 —

Divers 1.070.000 —

Total des impôts personnels.. . . 149.296.000 —

Frais de contrainte et intérêts de retard .... 3.259.000 —

Total g'énéral des impôts directs 292.095.000 fr.

Septième sur la liste, l'impôt personnel ne fait donc que g^laner dans le champ exploité déjà par ses six collègues. L'universalité de son assiette lui permet d'y réparer certaines omissions et surtout de tondre d'un peu plus près les récoltes déjà fauchées. Ce rôle d'impôt reviseur explique son produit relativement peu élevé.

Calqué dans une larg-e mesure sur l'impôt prussien, l'impôt

personnel autrichien s'en sépare d'abord par ce caractère de superposition (i), puis par quelques points de détail.

Les exemptions à la base débutent en Autriche à 1.200 fr., au lieu de i.i25 fr. en Prusse. Le minimum d'existence est donc coté ég^alementjà 75 fr. près, dans les deux pays. La taxe ne frappe ici et là que les revenus nets, c'est-à-dire les revenus bruts, déduction faite des dépenses nécessaires pour les constituer et les conserver; le tarif est, de part et d'autre, progressif jusqu'à un maximum déterminé, maximum qui, en Autriche, se rapproche de 5 p. 100, sans l'atteindre (2), tandis qu'en Prusse il s'arrête, on s'en souvient^ à 4 P- 100. En plus, dans les deux pays, oblig-ation de la déclaration pour le contribuable, contrôle de la déclaration pai des commissions administratives et pénalités g^raves contre les énonciations de faits faux, môme contre le refus de prêter à Tautorité son concours pour la vérification des déclarations et la découverte de la fraude (3).

Parmi les Etats particuliers de l'AlIemag-ne, le g-rand-duché de Bade, le royaume de Saxe, l' Alsace-Lorraine, le royaume de Wurtemberg*, ont été déjà cités à la suite de Texposé consacré à l'impôt g*lobal en Prusse.

La Bavière mérite quelques mots particuliers, en raison de son ancienne loi de juin 1899, qui créa (4) les trois droits suivants destinés à coexister côte à côte :

i'^ Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers établi sur les intéx^êts des emprunts d'Empire, d'Etats, de communes, d'institu-

(1) La Prusse possède cg-alement un impôt de superposition dont nous ne parlons pas pour le moment.

(2) Le tarif autrichien débute à 0,6 p. 100 environ pour les plus bas revenus et s'élève successivement, avec l'importance des sommes, à 3, 3 1/2, 4> 4 1/2, jus(pi'aux approches de 5 p 100, vers 210.000 fr. environ.

(3) Lire Touvraj^e de M. Victor Marcé, conseiller à la Cour de comptes, intitulé : la Vie conimanale en Bohème, Paris, in-8, 1905, i\m donne en annexe une analyse détaillée des impôt directs en Autriche, et, du même auteur : <l Tlmpôl sur le revenu en Autriche», 1907, plus complet encore que le précédent.

(4) La loi de 1899 n'a pas, à proprement parler, créé les trois droits indiqués ci-dessus en Bavière ; elle les y a seulement restaurés et codifiés. Ces impôts avaient été institués dès i848-i85o, et déjà une première fois revisés par la loi du 19 mai 1881. La réforme de 1881 a été exposée en détail dans un travail de M. Maurice Ganivet, docteur en droit, intitulé les Impôts directs en Bavière,