IMPOTS SUR LE REVENU EN AUTRICHE, BAVIÈRE, ETC

tlons publiques, des prêts hypothécaires, des dettes foncières, des dépôts en compte courant, rentes, dividendes, etc. ;

2^ Impôt sur l'industrie, ou patentes sur les métiers, commerces? exploitations, professions ;

Impôt sur les revenus, s'attachant exclusivement à saisir les revenus non encore frappés par Timpôt foncier et par les deux impôts précédents sur les valeurs mobilières et sur Tindustrie. Ce sont ainsi des reliquats seulement que recueillait l'impôt dit sur les revenus.

Tandis que l'impôt personnel en Autriche se superposait aux autres taxes, l'impôt bavarois s'abstenait de toucher aux matières déjà taxées. Il saisissait seulement, pour la première fois, les objets omis jusque là, tels que produits du travail salarié, émoluments des commis, contremaîtres, ag*ents supérieurs et directeurs des g^rands établissements financiers ou industriels, gains des artistes, savants, littérateurs, profits des fermiers et exploitants de la terre, intérêts des rentes viag-ères, pensions, douaires, etc.^ précisément les revenus que le système français ne parvient pas à imposer. Le système bavarois eût commis les mêmes omissions s'il n'avait pris la précaution de compléter son réseau g^énéral de taxes par une taxe spéciale, uniquement destinée à réparer les lacunes des autres.

La loi du i4 août 19 lo règle à nouveau les conditions d'application de l'impôt sur le revenu en Bavière à partir du i^^ j^^^" vier 191^.

Le prochain chapitre, consacré aux impôts mixtes, complétera ces exemples en rappelant ceux qui se rapportent spécialement aux impôts sur le revenu annexés à un impôt sur le capital.