Résumé au sujet de V impôt mixte

La juxtaposition de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur le v apital, sous forme d'impôt mixte, ne présenterait que des avantages si chacun des deux impôts était sans reproches. Mais, en laissant de côté ici l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le capital, dont s'occupe spécialement le présent chapitre, même quand il n'est pas impôt unique, c'est-à-dire utopique, prête encore beaucoup a la critique.

L'évaluation du capital des fortunes en vue de l'impôt demeurera toujours une opération difficile et vexatoire. Personne, en eiiet^ n'établit couramment le compte en capital de ses meubles, de son champ, de sa maison, de ses titres et créances, etc. La valeur vénale de l'ensemble des biens de chaque famille demeure habituellement à peu près inconnue, d'une façon précise, à ses membres. Quelle ditlerence avec les revenus que leur possesseur palpe périodiquement en espèces ou en nature ! Peut-être le possesseur de ces revenus n'aime-t-il pas à en révéler l'existence. Mais, au moins, dès qu'il le veut, ses souvenirs récents, ou ses notes journalières lui permettent de reconstituer le montant plus ou moins exact des recettes encaissées au cours de l'année.

Non moins que les contribuables, d'ailleurs, les taxateurs éprouvent de grandes difficultés à procéder aux évaluations en capital, Sauf à l'égard des valeurs cotées à la Bourse^ rien ne devient plus malaisé pour le fisc que de déterminer la valeur vénale des objets composant les fortunes particulières, créances individuelles, mobilier, maisons, terres, parts d'intérêts dans les entreprises industrielles ou commerciales, etc. Les contrôleurs, sans doute, ne manquent pas d'utiliser les revenus comme point de départ. Mais quelle relation supputer entre le revenu et le capital? Sera-ce un

IMPOTS MIXTES SUR LE CAPITAL ET LE REVENU

vingtième ou un dixième ? Cela varie du simple au double. Le taux de capitalisation de 3 1/2, 4 ou 5 p. 100 convient à telle maison neuve, bien habitée, avec locations constatées, sans vacances^ située dans une ville, ou dans un quartier en prospérité. Au contraire, les taux de 8 p. 100, 10 p. 100, quelquefois davantage, spécifient l'intérêt de telle autre maison mal construite, dég-radée, éloignée du centre, habitée par des nomades, dans une localité qui dépérit, etc. De 3 1/2 ou 4 P- 100 à 10 p. 100 et plus^ que de nuances intermédiaires dans lesquelles peuvent errer les estimations immobilières ! Les aléas sont tels que les prêteurs sur hypothèque, malgré leur expérience intéressée et les renseignements dont ils s'entourent, commettent chaque jour des fautes à leur détriment. Ces réflexions s'appliquent a Jortiori aux créances chirographairesqui valent en capital ce que vaut Temprunteur, aux parts d'intérêts dans les aflaires industrielles qui valent ce que vaut l'affaire, etc., toutes choses variables^ on le voit, à l'excès, souvent impossibles à déterminer.

Si, en matière de droits de succession, le fisc procède sans trop d'inconvénient aux évaluations en capital (i), cela tient à la situation exceptionnelle des biens passant du mort au vif, biens que les fiéritiers eux-mêmes liquident en valeur vénale en vue du partage des lots. Le fisc ne fait alors que suivre les intéressés sur leur propre terrain. Mais, lorsqu'il déserte ce terrain, l'imprécision de ses movivements devient fatale.

L'impôt sur le capital recèle, en outre, un autre danger, plus politique peut-être alors que fiscal, celui de mettre inutilement (2) en vedette le chiffre des fortunes à une époque où le capital est tenu pour suspect. La divulgation des revenus, bien que déjà très désagréable à leur détenteur, n'implique pas cependant d'emblée que celui-ci soit un parvenu, un inutile, ou un oisif. Car on gagne le plus souvent ses revenus par son travail, par son activité, par son talent, par des efforts méritoires, dont l'entourage se trouve

(1) Encore, en France, la valeur vénale des immeubles n'est-elle obtenue qu'au moyen de la capitalisation des revenus à des taux conventionnels et hypothéthiques.

(2) Inutilement, répétons-nous, car, lorsqu'il 3'^ a revenu, le plus simple n'est-il pas de s'adresser à lui ?

témoin, ce qui, dans une certaine mesure, désarme la badauderie ou l'envie. Tandis qu'un sentiment presque instinctif porte le public, surtout aux éj3oques révolutionnaires, à poursuivre aveuglément le capital de son animadversion, à en faire le symbole de l'injustice sociale. Le capital, c'est, à ses yeux, l'argent que, sans effort, sans mérite, le hasard attribue aux uns, toujours les mêmes, alors que toujours aussi les mômes en sont éternellement privés. Gomme si le capital ne dérivait pas de l'épargne, comme si chaciin n'était pas apte à en acquérir plus ou moins, comme si les grandes fortunes ne s'échafaudaient pas par le travail sous nos yeux, pièce à pièce, de génération en génération, sur des débuts modestes! L'illogisme de ces sentiments exaltés par le socialisme n'empêche pas qu'il faille compter avec eux.

L'histoire est là pour rapprendre. Léon Say a rappelé en détail, dans ses Solutions démocratiques de la question des impôts^ comment le cadastre fiscal des fortunes, aux époques troublées, n'a pas tardé, dans certains pays, à dégénérer en actes spoliateurs. Si nous nous croyons aujourd'hui à l'abri de pareils excès, la prudence n'en conseille pas moins de ne pas s'y exposer.