IMPÔT SUR LKS SIGNES EXTERIEURS DU REVENU EN FRANGE

§ I. — Création du système en lygo.

Avant la Révolution de 1789, l'impôt sur le revenu global existait en Fiance sous les noms de taille, de capitation et de ving^tièmes. La taille était réelle^ c'est-à-dire assise sur les fonds de terre, ou personnelle^ c'est-à-dire « portant capitalement sur a les personnes, à raison de leurs facultés connues, de leurs com- « merces et de leurs industries » (i), ou miocte^ lorsque les deux modes précédents se trouvaient réunis. La partie de la taille nommée personnelle, soit qu'elle fût isolée, soit qu'elle fût comprise dans la taille mixte, constituait seule un impôt sur le revenu. La capitation, dépouillée peu à peu de son individualité oi^iginelle, devint, au milieu du xviiie siècle, dans la plupart des circonscriptions (îî), une simple annexe de la taille, sous le nom de capitation taillable^ de sorte qu'on peut, à la rigueur, la confondre avec le précédent impôt . Enfin les vingtièmes, au sujet desquels les édits royaux disaient : « Voulons que le Vingtième soit levé (c annuellement à notre profit sur tous les revenus et produits des « sujets et habitants de notre royaume sansaucune exception (3) », représentaient une troisième forme d'impôt sur le revenu, divisé en vingtièmes fonciers et en vingtièmes (V industrie^ ces derniers seuls, comme la taille personnelle, possédant un caractère bien déterminé d'impôt sur le revenu.

Sans doute, les revenus mobiliers ainsi frappés, sous l'ancien

(i) Définition de rEncyclopédie méthodique,

(3) Dans les circonscriptions où la taille était personnelle ou mixte. (3) Edit de mai 1749.