IMPOT SUR LES SIGNES EXTÉRIEURS DU REVENU

régime, par trois sortes d'impôts ne possédaient alors que peu d'importance, par eux-mêmes d'abord, et parce qu'ils s'évadaient en g*rand nombre. En effet, d'après les chiffres fournis par Necker, dans son livre De r administration des finances de la France^ la taille personnelle rendait seulement dix millions, la capitation 20 millions et les ving^tièmes d'industrie 2 millions 1/2 environ, soit à peu près '62. millions i fi de livres en tout de produits mobiliers, contre 177 millions de produits immobiliers (i).

Cependant, malg^ré son faible rendement, l'impôt sur le revenu de l'ancien régime suscitait les plus graves souffrances et provoquait des plaintes universelles, parce que, même pour peu recueillir, il soumettait la population tout entière à des inquisitions vexatoires, livrait les contribuables au caprice et aux passions des collecteurs locaux, entaché qu'il était de ce vice odieux, l'arbitraire. A la fin du dix-huitième siècle,- les réclamations contre son oppression prirent corps, d'abord, au sein des assemblées provinciales, où la vie publique commençait à se manifester (2).

(1) Voir le chapitre X du premier volume de V Administration des Finances de la France, Necker n'y fournit que des chifîres approximatifs, d'après sa propre déclaration, mais, comme il venait de quitter le ministère des finances, on peut admettre cependant qu'il travaillait sur des documents administratifs établis aussi exactement que l'époque le comportait. En résumant les données de son exposé, la taille, les ving-tièmes et la capitation produisaient en tout 209.500.000 1. , dont 177 millions 1. afférents aux biens fonciers, et 32. 5oo. 000 1. afférents aux biens mobiliers. Lire les Finances de r ancien régime et de la Révolution.

(2) « Il s'agit d'estimer la fortune des contribuables . Pour cette recherche, on « est obligé de se livrer à des calculs hasardés, à des approximations vagues, à « des apparences trompeuses. Cette manière d'imposer ne permet qu'une appré- « ciation incertaine, un jugement aveugle, qui promène le fardeau de la capita- « tion au g'ré des erreurs et des passions humaines. » (Assemblée des notables « de 1787.) — « La base de la répartition uniquement établie sur l'opinion qu'on if a des richesses personnelles devient la source d'inconvénients terribles I C'est « de là que la taille prend son nom d'imposition arbitraire, parce qu'elle est sou- « mise à l'arbitre des personnes qui la fixent suivant l'opinion vague qu'elles « ont des facultés personnelles des contribuables. » (Assemblée provinciale du Berry, 1780.)

Bienavant 1789, d'ailleurs, les vices desimpôts sur le revenu de l'ancien régime étaient signalés. Il suffit de lire les ouv^rages de Boisguillebert et de Vauban pour en trouver immédiatement la preuve. Saint-Simon s'exprimait ainsi, au sujet de l'impôt du dixième, en 1710: « Tout homme, sans aucune exception, « sévit en proie aux exacteurs, réduit à supputer et à discuter avec eucc son « propre patrimoine. k montrer en public tous les secrets de sa famille, à

Puis bientôt, les cahiers des Etats g-éneraux, cahiers des paroisses et cahiers des baiUiag*es exprimèrent à haute voix les doléances relativement silencieuses des siècles passés.|ll n'y eut qu'un cri, d'un bout du pays à l'autre, pour réclamer la suppression des tailles, symbolisant l'ensemble des taxes sur le revenu (i).

C'est sous rimpression de cette explosion unanime que l'assemblée constituante, abordant le travail de reconstitution du système fiscal, en écarta résolument tout ce qui pouvait rappeler rinquisition et les vexations d'autrefôis. A cet efl'et, les lois de 1790 et 1791, au lieu de conlinuer aviser le revenu lui-même, s'attachèrent à découvrir ses sig-nes extérieurs. Ne voulant plus pénétrer avec effraction au cœur de la place, elles se résig-nèrent à en surveiller les alentours. Le revenu, pensa-t-on, finit toujours par apparaître au dehors (2), il suffit d'attendre sa sortie pour le saisir au moment propice.

A l'ég^ard des biens fonciers étalés au soleil, le prog-ramme fut facile à réaliser. L'impôt foncier, assis sur les fruits de la terre et les loyers des maisons, frappe des valeurs ostensibles, ce Toute ce propriété foncière doit la contribution à raison de son revenu ce net. Cette propriété ne peut être cachée : les fruits qu'elle procc duit sont visibles : le revenu qu'elle donne est facile à cfilculer a et à imposer. »

Pour les revenus mobiliers, prompts, au contraire, à rentrer dans des ténèbres d'autant plus secrètes que la poursuite dirigée contre eux est plus active, d'autres procédés prévalurent, ce Gom-

« produire au grand jour ses turpitudes domestiques enveloppées jusqu'alors « sous les replis des précautions les plus uiultipliécs. »

(1) Voir, pour plus de détails sur ce sujet, les chapitres IV etV^lIIdu premier volume de notre ou vrai^e /es Finances de l'ancien réjime et de la Révoliiliun, Les renseignements qui y sont contenus nous oiU pcj'mis d'abrég-er beaucoup le présent exposé. Lire aussi l'intéressant travail de M, Marcel Marion, r Impôt sur le revenu au diœ-haiiième siècle, principalement en Guyenne, Toulouse et Paris, 1901, i VoL in-8 de 2^7 pages, et Fouvrage de M. Amédée Vialay, intitulé : les Cahiers de doléances du tiers état aujo Etats généraux de jySg, Paris, 191 1> récompensé par l'Institut.

(2) Le rapporteur du projet d'impôt personnel, mobilier et somptuaire disait très justement : « S'il se trouve des hommes qui, par avarice, se privent des <f commodités que leurs facultés leur permettent de se procurer, il faut bien re- <c noncer à les faire contribuer comme ils le devraient. » (Rapport par Defermon au nom du comit ' ^1 • l'imposition, 29 octobre 1790.)