IMPOT SUR LES SIGNES EXTÉRIEURS DU REVENU

« ment connaître les capitaux presque toujours cachés? Ce sera <c par la mesure des commodités dont le propriétaire de ces capi- (c taux aime toujours à s'entourer. Le loyer est assez ordinairece ment le principal indice de ces richesses cachées. Un nombreux ce domestique, des chevaux (i),ce sont là des indices assez sûrs.» (Discours de Rœderer, 22 octobre 1790.)

L'assemblée entreprit, en conséquence, de mesurer les revenus mobiliers d'après les dépenses qu'ils alimentent. Les dépenses, forcément ostensibles, devinrent les sig'nes révélateurs des revenus, et, parmi ces signes révélateurs, l'assemblée choisit les plus caractéristiques, le loyer d'habitation d'abord. (( Lé prix des loyers des (( maisons n'est pas, sans doute, d'une exactitude rigoureuse; a mais c'est encore la mesure la moins imparfaite que Ton ait pu (( trouver».. Tous les hommes ont besoin, surtout dans notre ic climat, de se garantir des injures du temps. Chacun satisfait à c< ce besoin avec plus ou moins de dépense en raison de ses faculc( tés (2). » (Rapport du comité de l'imposition, 19 octobre 1790.)

Puis d'autres indices tirés du nombre des domestiques mâles et femelles, du nombre des chevaux et mulets, complétèrent les bases de la contribution mobilière et somptuaire décrétée le i3 janvier 179 1 (3).

(1) Déjà La Bruyère avait dit : « Carrosses^ chevaux, livrées, armoiries, rien « n'échappe aux yeux, tout est curieusement ou malignement observé ; et selon o le phis ou moins de Téquipage, ou Ton respecte les personnes, ou on les dcdaia g"ne, » {Caractères. De la Ville.)

(2) Les rev^enus furent déterminés iYaprh^ le loyer d'habitatio/i parla loi du i3 janvier 1791 . Le rapporteur disait : « Chaque tarif présente, à raison de « la différence des loyers, une progression croissante, progression que nous '< croyons indispensable de vous proposer, parce qu'il est reconnu que le pauvre « prélève sur son revenu une somme plus forte pour la dépense de son loyer. « Et comme c'est sur le revenu que Timpôt doit porter, il est nécessaire, pour « le rendre proportionnel au revenu, d'attribuer une progression au taux d'im- « position sur les loyers.» (Rapport du 19 octobre 1790.)

Voir, du reste, à ce sujet, parmi les documents modernes, le projet de restauration delà loi de i79i^déposé par le ministre des finances le 116 février 1887, et dénommé par lui projet d'impôt sur le revenu.

(3) Au sujet delà loi de 1791, se re()orter à ce qui en a été dit dans notre ouvrage déjà cité /e?^ Finances de V ancien^ rétjitne et de la Béuolation, i^'^' volume, chapitre VIIL Les chapitres IX et X exposent ensuite la législation des portes et fenêtres et des patentes.

A lire également un ouvrage très documenté de M. Maurice Minoret, docteur en droit, la Contribution personnelle et mobilière pendant la Révolution ; Paris, 1900, in-8 de 720 pages.

La loi des patentes, rendue à la suite de la suppression des maîtrises et jurandes, ne chercha pas davantage à demander aux commerçants et industriels la déclaration de leurs bénéfices nets ; elle se g*arda d'autoriser l'administration à compulser leurs livres et écritures, voulant toujours que la base de l'imposition découlât exclusivement de sig-nes visibles, vérifiables sans inquisition. (Loi du 2 mars 1791,)

Plus tard, en 1797, les portes et fenêtres, donnant sur les rues^ cours et Jardins, recensables exclusivement du dehors, furent imposées dans le même esprit.

Les lois d'enreg-istrement, de leur côté, en 1790 et en Tan VII, taxèrent les actes et les mvitations présentés à la formalité, proportionnellement à la richesse dont ils exprimaient le chiffre.

Depuis lors, l'ensemble du système fiscal, remanié, étendu, perfectionné pendant tout le cours du dix-neuvième siècle, môme après les surcharg^es exceptionnelles nécessitées par les événements de 1 870-1 871, loin de répudier le caractère que lui avait attribue rassemblée constituante, ne cessa de le renforcer.

I 2. — Avantages du système. Ses panégyristes.

Ce système évidemment a de grands avantages. Il épargne au contribuable, comme il vient d'êtie dit, les ennuis, les difficultés, les tentations quelquefois irrésistibles de fraudes, résultant de la rédaction des déclarations annuelles, ainsi que les inquisitions vexatoires qu'entraîne leur contrôle. A tous les points de vue, un pays où de telles sources de gêne et de démoralisation demeurent supprimées peut se considérer comme privilég-ié (i).

(i) La Belgique, que nous ne faisons que mentionner, sans autres commentaires, dans la crainte de compli(iuer Texposé, persiste, comme la France, dans le système de la taxation des valeurs ostensibles. Depuis la Révolution, aucun impôt direct sur le revenu n'y a été établi. Seule la contribution mobilière, plus perfectionnée que la nôtre, nommée contribution personnelle, rechercbe les signes extérieurs du revenu au moyen des cinq bases d'imposition suivantes :

10 Imposition des loyers d'habitation ;

20 Imposition des portes et fenêtres ;

3® Imposition du mobilier ;

4** Imposition des domestiques :

IMPOT SUR LES VALEURS OSTENSIBLES

Aussi le mode d'imposition du revenu en France a-t-il conquis des admirateurs convaincus lesquels, à aucun prix, ne voudraient voir notre pays se départir des principes proclamés par la Révolution. Parmi ces panég'yristes de l'imposition dessig^nes extérieurs du revenu, un des plus illustres et des plus éloquents futM. Thiers, dont l'opinion a été formulée avec une ampleur particulière au cours des mémorables débats financiers de l'assemblée nationale, après les événementsde 1870-187 i(i). Voici quelques extraits d'un de ses principaux discours :

(( En France, il arrive trop souvent qu'on oublie que notre sys- « tème d'impôts est l'œuvrela plus laborieuse, la plus intellig'ente, « la plus équitable de la Révolution française» qu'en France la (c révolution sociale de 1789 a eu, je ne dis pas pour objet unique, c( mais pour un de ses objets principaux, pour une de ses consé-

5^ Imposition des chevaux.

Jusqu'en 1876 une sixième base existait : l'imposition des foyers.

La contribution personnelle, avec ses cinq bases actuelles, rapporte au bud^^et belg-e 25.903.000 fr., budt^etde igiijCe qui équivaudrait à lào millions approximativement pour la France. <( La contribution personnelle, disait le ministre des <( finances, c'est pour nous l'impôt sur le revenu : c'est l'impôt sur le revenu « révélé par des présomptions, par des indices plus ou moins tang-ibles, plus ou « moins appréciables, au lieu de l'impôt basé sur la déclaration plus ou moins a sincère des contribuables. Ce n'est pas le log-ement, l'air, la lumière qu'on « impose, c'est la position de fortune, le chiffre dû revenu, ou plutôt de la dé- « pense, que révèlent les bases de cette contribution. » (Discours de M. Graux, Chambre des représentants, i*'*' août i883.)

Voilà une théorie bien exprimée, qui justifie autant le système belg^e que le système français.

En résumé, les taxes sur le revenu en Belgique se composent des éléments suivants :

Impôt foncier 2g.3o5.ooo fr.

Impôt personnel 25.903.000 —

Impôt des patentes 14.800.000 —

Total 70.008.000 fr.

(Budg"ct de 191 1.)

(i) A l'occasion des 800 millions passés de x^essources nouvelles qu'il s'agissait alors de créer, tous les systèmes, tous les projets de réformes furent passés en revue, discutés et étudiés. Le résumé critique des propositions alors développées, des r:ipports déposés et des discours prononcés, formerait un manuel complet de science fiscale. La question de l'impôt sur le revenu, sous ses différentes formes, revint à plusieurs reprises devant l'assemblée. M. Thiers, chef du pouvoir exécutif, combattait les novateurs, avec la double autorité de son talent et de sa position, et gagna sa cause contre eux, à la suite de plusieurs grands discours, dont celui qui est cité par extrait fut un des plus importants.

« quences les plus certaines, les plus bienfaisantes, la répartition ce de l'impôt la plus équitable de beaucoup qu'il y ait dans toutes « les sociétés européennes. Tout ce qu'on prétend faire aujourd'hui « la Révolution française l'a fait. Je vais le démontrer. »

M. Tliiers prend alors un à un les impôts existants; d'abord Ijjnpat^ncie qui atteint le revenu des propriétés bâties et non bâties, puis l'impô^ des portes et fenêtres établi ce sur le sig-ne le « plus caractéristique du luxe, du bien-être, de l'importance des (c habitations », puis l'impôt jpersonnel et mobilier, « capitation « graduée selon Taisance, véritable impôt sur le revenu manifesté (c par le plus ou moins de luxe de l'habitation qu'on occupe, » puis « l'impôt des patentes, (( divisant les professions en plusieurs « séries qui payent chacune un impôt diflerent d'après leurs reve- « nus supposés », enfin les im pôts assis sur la p ro priété immobilisée au moment où celle-ci chang'ede main, par vente, testament, succession,' donation, au moment où les plaideurs se la disputent devant les tribunaux, etc. a C'est là le g^rand objet de cette portion (( de nos contributions qu'on appelle le timbre et l'enreg-istrement « et qui, celui-là, porte exclusivement, complètement, sur la pro- « priété. »

Cette liste aurait pu ultérieurement comprendre encore les impôts somptuaires créés sur les billards, cercles, voitures et chevaux, sig*nes extérieurs d'une richesse avérée, et surtout la taxe prélevée, à dater de 1872, sur les coupons d'intérêts des possesseurs d'actions et d'obligations industrielles, communales ou départementales.

(( Voilà donc, concluait-il, des impôts qui portent, ou sur la (( propriété transmise sous toutes ses formes, ou sur les person- « nés conformément à leur aisance démontrée, non pas vag'uement, <( non pas parce qu'il plaira à tel ou tel de l'appeler la richesse, « mais démontrée par les signes les plus certains.

(( Je demande qui peut contester qu'une suprême justice ait « présidé à cette distribution de Timpôt? »

Les impôts indirects de consommation, eux-mêmes, ajoutait-il, concourent à atteindre, par une voie détournée, les revenus individuels, lesquels, saisis alors de tous côtés, finissent par verser

IMPOTS SUR LES VALEURS OSTENSIBLES

dans les caisses du Trésor une part aussi complète et aussi proportionnelle que possible de leur montant effectif.

Et M.Thiei^s terminait ainsi son apolog^ie : « Eh bien ! cherchez c< en Eui^ope une aussi équitable répartition de l'impôt, vous ne la (c trouverez pas. » (Assemblée nationale, 26 décembre 1871.)

Gomme le disait un autre orateur, l'impôt, en France, frappe le revenu a partout où l'on peut arriver à le constater évidemment, (c c'est-à-dire publiquement, où Ton peut le connaître sans inquice sition aucune, sans déclaration aucune (i) ».

En résumé, la formule du système qvie nous possédons encore peut se traduire par ces mots : taœation des valeurs ostensi^ bles (2). De parti pris, le fisc français taxe exclusivement les valeurs qui s'offrent à lui, qui se manifestent spontanément, qu'on peut reconnaître ou supputer, sans avoir besoin de soumettre leurs détenteurs à des déclarations et inquisitions.

Non seulement les procédés nommés indiciaires procurent, en fait, aux contribuables une situation privilégiée, mais la théorie

(i) Citation extraite d'un discours de M. Pouyer-Quertier, prononcé à propos de la loi du 29 juin 1872 sur lef> valeurs mobilières.

M. Pouyer-Quertier, comme ministre des Finances, avait déjà combattu l'impôt sur le revenu, et prononcé notamment, le 27 décembre 1871, un grand dis cours, qui contribua à faire rejeter la proposition Wolowski.

Au cours des discussions douanières, pour justifier les tarifs proposés sur les filés et les tissus, il représentait ces matières comme des sig-nes extérieurs du revenu, susceptibles de compléter utilement notre système de taxation des valeurs ostensibles, a Voyez, disait-il, un train de voyag-eurs sur un chemin de fer. Le (( wagon de 1^*0 classe est placé sur les mêmes roues, sur le même truc, il roule « sur la même voie, il est traîné par la même locomotive. Or, pourquoi payece t-on plus cher en première qu'en troisième classe ? C'est parce que le wag'on cf de première classe est garni de tissus, rembourré de crin, orné de soie et de « passementeries, tandis que, dans le w^ag-on de 3^ classe, il n'y a que des « planches, et pas un morceau de tissu I » (Assemblée nationale, 18 janvier 1872.)

(2) La formule taœation des valeurs ostensibles est la seule qui spécifie exactement le système français. Si nous avons employé jusqu'ici les termes de imposition des signes ecctérieurs da revenu, c'est uniquement par crainte de dérog'er à l'usag'e, avant d'avoir suffisamment approfondi le sujet. Mais, à présent, on comprend que les signes extérieurs ne sont pas seuls atteints en France, l'impôt foncier, par exemple, atteint les revenus eux-mêmes, et non pas leurs signes extérieurs; de même pour l'impôt sur les coupons des valeurs mobilières. Ce sont là des revenus ostensibles, auxquels le fisc juge qu'il peut s'adresser directement. Il ne prend le détour des signes extérieurs qu'à l'égard des revenus cachés. Nous aurons, d'ailleurs, bientôt l'occasion de revenir sur ce point en parlant des mérites et déféctuosités du système français.

SYSTÈMES GÉNÉRAUX DlMPOTS, CHAPITRE XVI

semble pouvoir les accueillir comme un progrès, presque comme une conquête de la civilisation. Telle n'est pas cependant l'opinion de M. H. Denis dans son livre sur V Impôt (i), où le savant économiste belg-e s'exprime ainsi : ce Dans la constitution des systè- « mes d'impôts, le génie fiscal des g*ouvernements procède d'a- <c bord par des hypothèses : il recourt à des indices, à des préce somptions ; il essaye de déduire la connaissance de ce qu'il veut (c atteindre de certains faits plus aisément, plus directement obser- (( vables. Pour se faire une idée du revenu d'un industriel, il in- (c terrogera, par exemple, la densité de la population du lieu qu'il <c habite, les éléments de son outillag^e, le nombre de ses ouvriers, ce la valeur locative de sa maison... A mesure que Tesprit humain « perfectionne ses méthodes, que les préjugés se dissipent, que la (C moralité s'élève, on passe à la constatation directe de cette « matière imposable que l'on avait recherchée d'abord dans ses « indices. Le génie fiscal enlève une à une les pièces de Técha- « faudag^e d'hypothèses qu'il avait édifié, pour interroger directement la réalité. Il procède là comme dans tous les départements (C du savoir humain, à mesure que les connaissances deviennent c< positives. C'est alors que les impôts directs sur les revenus spécc ciaux et sur les revenus généraux se débarrassent de leurs (C caractères hypothétiques, indiciaires, et que se constituent les « impôts g^énéraux ou spéciaux sur les revenus réels (2). »

Reste à savoir si le prog^rès ne marche pas précisément en sens inverse? Ne peut-on pas opposer au tableau tracé par M. H. Denis une image toute différente, où la poursuite à vue du revenu global serait représentée comme un procédé g-rossier digne des

(1) VltTipôt, par H. Denis, professeur à l'Université de Bruxelles, in-8, i88g, M. H. Denis a reproduit ce texte dans des propositions de loi relatives à un impôt général sur le revenu déposées postérieurement par lui-même et quelques-uns de ses collègues à la Chambre des représentants belge. (Proposition annexée à la séance du 6 décembre igoi.)

(2) Proudhon avait dit de même dans sa Théorie de V Impôt ; « De l'aveudes <( partisans de la contribution mobilière, la contribution mobilière n'est qu'une « probabilité de revenu. Un harpagon peut se loger dans une habitation qui « échappe à la taxe, tandis que le médecin, l'agent d'affaires, sont tenus, pour « leur clientèle, de se donner un luxe d'appartement souvent hors de proportion « avec leurs profits». Il ajoute pour terminer : a Avec ce système de présomp- « tions, le fisc prouve de plus en plus son impuissance et sa déraison. »

IMPOTS SUR LES VALEURS OSTENSIBLES

premiers âg-es, comme la course brutale, à travers des domaines réservés, d'un chasseur en quête de sa proie? Il appartenait à la civilisation d'inaug^urer un art fiscal plus affiné, c'est-à-dire plus discret et plus savamment compliqué. Plus discret, car les justes susceptibilités des citoyens, désireux de rester maîtres chez eux^ se trouvent, g^râce à lui, respectées comme elles doivent l'être dans un pays policé; plus compliqué, car, à mesure que les relations des hommes entre eux se développent, les indices révélateurs des revenus individuels ne cessent de se multiplier. N'est-il pas conforme au prog^rès de la civilisation d'accomplir de mille manières habiles et efficaces ce qu'il fallait faire au début sans précautions^ au moyen d'un acte simpliste? La chronologie historique de l'impôt semble prouver que telles furent effectivement chez nous les étapes qui précédèrent et amenèrent la fondation du régime actuel.

I 3. — Imperfections du système de taocation des valeurs ostensibles. Lacunes de V imposition en France.

A côté des mérites qui viennent d'être exposés, le système de taxation des valeurs ostensibles possède nécessairement des défectuosités, que, sans la crainte de compromettre sa tactique parlementaire, Thiers n'eût probablement pas manqué d'avouer dans ses discours. La science n'a pas de ces scrupules, d'autant plus que le tableau de toute institution humaine, surtout d'une institution fiscale, dépourvue de défauts serait invraisemblable.

A première vue, peut-on dire, le système français semble combiner pele-^^mêle des^miodesji'iœp^ Ainsi, tandis que l'impôt foncier atteint directement les revenus "des terres et des propriétés bâties, tandis que l'impôt sur les coupons frappe également, d'une manière directe et personnelle, les revenus de certaines valeurs de placement, la contribution mobilière, l'impôt des patentes, l'impôt des portes et fenêtres, au contraire, procèdent par supposition. D'une part, le fisc va droit au but, de l'autre il se confie à de simples hypothèses. De là, des inégalités qui faussent la péréquation entre les diverses matières imposables^ inég^a-

lités que ne rectifie pas la contribution mobilière, assise non plus sur certains revenus déterminés, mais sur la totalité des revenus individuels, quelle qu'en soit la source. Ce même caractère d'impôt de superposition appartient, d'ailleurs, aux taxes somptuaires sur les chevaux et voitures, billards, cercles, etc. Tantôt donc directement, tantôt en raison de ses indices extérieurs, tantôt à titre individuel, tantôt en masse, le revenu en France devient imposable. Il n y a là cependant qu'un désordre apparent. L'unité se reconstitue dans l'imposition des valeurs ostensibles^ suivant la définition qui vient d'en être donnée. Là réside la logique du système, logique qui a présidé à sa structure et continue encore aujourd'hui à le caractériser.

En second lieu, le système français est accusé de ne pas imposer un certain n^ombrejde^i^ grave et sérieuse lacune

cette fois, qu'il convient d'examiner en détail.

Ces omissions portent principalement sur les coupons de rentes et de fonds d'Etat nationaux, sur les traitements des fonctionnaires publics, sur les intérêts dês ç^^^^^^ et des créances chirographaires, sur les^ bénéfices^ d^^^ culture des terres, sur les coupons de valeurs étrangères, non payables en France, siirles gains et émoluments des artistes^^^^^^h^ de lettres^employés supérieurs des établissements financiers et industriels, spéculateurs, etc., liste longue et importante, comme on le voit.

Toutes ces omissions n'incriminent pas à un égal degré le système existant. Plusieurs même, et des plus considérables par leur chiffre, ne l'incriminent nullement, étant volontaires et réparables. Par exemple, l'exemption dont jouissent les fonds d'Etat nationaux cessera du jour au lendemain quand le Parlement se croira maître de révoquer la promesse inscrite dans la loi du 9 vendémiaire an VI, et jugera opportun de le faire. Car il y a là une question de bonne foi et d'opportunité. Rien n'est plus facile que de percevoir l'impôt sur la rente par voie de retenue, l'Italie le sait bien, et cependant elle y a renoncé! Si, dès lors, la France n'impose pas sa rente c'est uniquement parce qu'elle ne croit la chose ni juste, ni conforme à son intérêt (i).

(i) Les raisons qui militent pour et contre Timposition de la rente en France

IMPOTS SUR LES VALEURS OSTENSIBLES

De même en est-il des traitements et émoluments des fonctionnaires publics^ indemnes aujourd'hui, mais que rien n'empêcherait de frapper d'une retenue, si on le voulait, comme il a été fait déjà en l'an VII (loi du 3 ventôse) jusqu'à l'an IX (arrêté des Consuls du 27 vendémiaire), puis, de i8i5 (ordonnance du i5 octobre) à 1821 (loi du 3i juillet 1821), de i83i à i832 (lois des 18 avril et 16 décembre i83i) et de 1848 jusqu'en 1849- Seulement la courte durée de chacune de ces quatre expériences prouve que la mesure soulève des objections d'un ordre supérieur, celle-ci notamment, que le Trésor. ne g-ag^ne g-uére à prélever sur ses employés un impôt qu'il est oblig*é de leur restituer.

Peut-être également deviendrait-il possible de restaurer l'impôt sur les intérêts des créances hypothécaires qu'avaient créé les lois du 19 avril i848 et du 28 juin 1872, révoquées toutes deux peu de temps après avoir été rendues (i).

Enfin, si Ton ne craig^nait pas de surcharg^er la terre et de mécontenter l'agriculture, les bénéfices des fermiers seraient aisément l'objet d'une imposition spéciale, au moyen, par exemple, d'un supplément forfaitaire à l'impôt foncier, comme le fait, en Ang-leterre, la cédule B de V income-taoc.

Passons donc condamnation sur cette première catég^orie de lacunes dites volontaires, concernant les rentes et valeurs de TEtat français, les traitements des fonctionnaires publics, les intérêts des créances hypothécaires, les bénéfices de la culture des

ont été exposées contradictoirement à la séance de l'Académie des sciences morales et politiques du 23 février 1901, par MM. Georg-es Picot, Paul Leroy-Beauiieu, Lyon-Gaen, Levasseur et René Stoiirm, à propos de la présentation d'un livre de M. Paul Di^aux, docteur en droit, intitulé L'Impôt sur la rente. Paris, in-8, 1900.

(i) La loi du 19 avril 1848 a été révoquée le 9 août suivant et la loi du a8 juin 1872 le 20 décembre suivant. Sans doute, dans ces deux cas, de nombreuses difficultés d'exécution motivèrent la suppression de la taxe. Le rapport de M. Gouin, membre de l'assemblée nationale, énumère ces difficultés en détail, d'après les dires de l'administration de Tenregistrement. Le principe de l'impôt lui-même, d'ailleurs, fut aussi très attaqué. On l'accusa de frapper maladroitement l'agriculture et la propriété foncière, de ruiner son bien le plus précieux et le plus fécond, le crédit, et ces objections ne demeurèrent certainement pas étrangères au retrait de la loi, sollicité en 1872 par les vœux de vingt-deux conseils généraux.

terres, dont le système fiscal existant n'est pas responsable (i).

Mais voici d'autres revenus laissés en dehors de la taxation directe par des motifs inhérents au système lui-même. Gomment, en effet, sans déclaration, ni inquisition, saisir les intérêts des créances chirographaires^ dont l'existence ne se révèle jamais qu'accidentellement, dans les cas seulement où il doit être fait usage des titres par acte public, en justice, ou devant une autorité constituée. En dehors de ces cas exceptionnels, les conventions de prêts civils restent ignorées du fisc aussi bien en capital qu'en intérêts. Sans doute, afin de les forcer à se montrer, et, par conséquent, à se laisser imposer, une commission législative de 1886 (2) proposait de rendre leur enreg*istrement oblig'atoire sous peine de nullité. Mais prononcer la nullité d'un contrat rég^ulier dans l'intérêt exclusif du fisc constitue une sanction excessive que les pouvoirs publics ne décréteraient probablement pas volontiers. Gomme aucun autre moyen ne permet, en Tabsence de déclaration, de découvrir les créances chirog-raphaires, il faut bien s'abstenir de les taxer, malg-ré le chiffre considérable de leurs intérêts annuels évalués à 260 millions par quelques publicistes (3).

Gomment encore, sans déclaration ni inquisition, atteindre les valeurs'étfangères ne circulant pas en France, n'y étant pas exposées en vente, ni émises, ni négociées? Voici des coupons d'actions ou d'oblig^ations qu'un coup de ciseau détache, qu'un chang*eur anonyme achète, que la poste transporte sous pli fermé de l'autre côté des frontières, par quels indices jamais leur existence se trahira-t-elle à l'intérieur du pays, aux yeux des contrôleurs

(t) On peut ajouter à cette liste différentes exemptions de moindre importance inscrites dans les lois de patentes en faveur notamment des sages-femmes et des éditeurs de feuilles périodiques, que le tarif reprendrait sans difficulté si des considérations d'ordre humanitaire ou politique, plus ou moins justifiées, ne retenaient la main du législateur.

{2) Rapport fait au nom de la Commission chargée'd'examiner le projet de la Réforme de rassiette de L'impôt par M. A. Ballue, député, 26 novembre 1886. Ce document très étudié contient beaucoup de renseignements utiles à posséder, bien que l'administration conteste l'exactitude de quelques-uns, et surtout les conclusions qui en sont tirées.

(3) Cette évaluation très incertaine de 260 millions d'intérêts annuels de prêts chirographaires figure dans le rapport précité du 26 novembre 1886, avec beaucoup de réserves. L'administration de l'enreg-istrement déclare, de son côté, qu'il lui est impossible de fournir aucun chiffre prëcis.

IMPOTS SUR LES VALEURS OSTENSIBLES

des contributions, ou du receveur de Tenregistrement? Force est bien de les laisser indemnes avec le système existant.

Qui peut de môme, sans déclaration et sans inquisition, récapituler les g*ains annuels d'un homme d'affaires, d'un artiste, d'un littérateur, d'un spéculateur, etc. ? L'obscurité dans laquelle se meuvent ces sortes de bénéfices souvent considérables, a été déjà sig-nalée (i). Le système français se voit encore oblig-é de les abandonner. Il laisse indemnes, par des motifs analog^ues, les salaires et les traitements des employés de l'industrie privée, et, ce qui est plus grave, les émoluments, remises, parts d'intérêts, alloués, pour des chiffres en g-énéral élevés,aux agents supérieurs, ing-énieurs, directeurs, chefs d'exploitation, administrateurs des g-randes entreprises, des sociétés de crédit, etc. De sorte que la catég'orie des activités personnelles non classijiées^ suivant l'heureuse expression de M. Paul Leroy-Beaulieu, jouit d'un véritable privilège d'exemption en matière d'impôt direct (2). Ce sont là de g^raves lacunes, sans contredit, qui laissent une mauvaise impression et que ne suffit pas à excuser le simple prétexte des imperfections inévitables de tout système fiscal. Cependant, en considérant [de près ces omissions de la seconde catég-orie, les seules reprochables, on ne peut s'empêcher de remarquer qu'elles portent précisément sur les objets entachés de fraudes et d'évasions dans tous les pays. Ni l'Angleterre, ni la Prusse, ni l'Italie, ni la Suisse, etc., ne parviennent à retenir, d'une manière satisfaisante, dans le g-iron de leurs impôts sur le revenu, les intérêts des prêts chirog-raphaires, les intérêts et dividendes des valeurs payables à l'étrang-er, les gains variables et incertains des artistes, littérateurs, hommes d'affaires, spéculateurs, etc. Partout les dissimulations signalées portent sur cette classe de revenus fugaces et obscurs. Peut-être la France les laisse-t-elle cependant un peu trop franchement de côté. Car, si nulle part elles ne sont

(i) Voir pages 196 et suivantes.

(a) Le tarif des patentes a étendu, sans doute, sa nomenclature à diversesprofessions libérales, telles que celles des médecins, avocats, avoués, architectes^ chirurgiens, etc. Sans doute aussi, certaines de ses exemptions injustifiées pourraient être supprimées. Mais il semble bien difficile que jamais les patentes parviennent à taxer toutes les activités personnelles spécifiées ci-dessus.

imposées, d'une manière complète, autrement que sur le papier, c'est déjà beaucoup, a-t-il été observé, que de satisfaire sur le papier l'opinion publique.

Résumons maintenant ce qu'on pourrait appeler la philosophie de la structure du système français.

§ 4- — Structure actuelle du système français.

La première particularité sig*nificative de cette structure, avonsnous dit, est l'imposition de la dépense, à laquelle les autres pays recourent in-eœiremis et arbitrairement, et qui, chez nous, au contraire, est réglementée par des lois expresses, assise sur des objets déterminés, avec tarifs appropriés, ne laissant aucune place à la fantaisie. L'Assemblée Constituante en 1791 ne mit d'abord en réquisition que les dépenses de loyers d'habitation, de domestiques et de chevaux. Mais bientôt la nomenclature amplifiée répartit plus largement la charge qui s'aggravait. Après la Révolution, les consommations usuelles, boissons^ tabacs, cafés, sels, sucres, transports, etc., éléments de dépenses essentiellement corrélatifs au revenu, fournirent aux taxes indirectes, perfectionnées progressivement au cours du dix-neuvième siècle, des produits de plus en plus considérables. Aujourd'hui, il devient impossible d'être riche, c'est-à-dire de dépenser beaucoup (i), sans payer sous cent formes diverses son tribut à TEtat.

En plus de la dépense proprement dite, d'autres manifestations extérieures de richesses sont consultées, telles, par exemple, que les portes et fenêtres visibles du dehors pour l'imposition des habitations (2), et surtout telles que les multiples indices énumérés au tarif des patentes pour l'imposition des commerces et des industries. Il faudrait décrire ici en détail ce tarif des patentes,

(1) Si ce système laisse en dehors de son action l'individu qui ne dépense pas ses revenus, d'un autre côté, le prodigue qui dépense au delà de ses revenus ne saurait se plaindre de la surcharge salutaire qui lui est imposée.

(2) A remarquer que l'impôt des portes et fenêtres, supprimé parla loi du 18 juillet 1892, continue quand même de subsister en vertu d'autorisations annuellement renouvelées.

IMPOTS SUR LES VALEURS OSTENSIBLES

gros volume où plus de deux mille professions sont individuellement inscrites^ chacune avec la spécification des sig'nes caractéristiques susceptibles d'établir la présomption des bénéfices. Tantôt c'est la nature même de la profession, combinée avec la population de la ville et l'importance des locaux, tantôt c'est la dimension, la capacité, ou la puissance de l'outillag-e, le nombre des ouvriers, le chiffre des entreprises, et toujours, en plus, la valeur locative des locaux occupés, qui règ*lent Timposition ; tantôt encore d'autres éléments plus spéciaux sont adaptés à chaque cas. Avec une habileté résultant d'une longue élucubration et d'incessantes retouches, grâce à une perpétuelle mise au courant, les patentes réussissent, sans déclaration, vexation, ni inquisition, à organiser pratiquement la plus délicate certainement des taxations.

Tout cela constitue le système dénommé des signes eœtérieurs, ou mieux de Vimposition des valeurs ostensibles^ portant soit sur la dépense elle-même, soit sur certains indices de dépenses particulièrement démonstratifs.

Le rendement de ce premier groupe commun à tous les consommateurs aboutit actuellement en France à un total de 2.178.000.000 fr., ainsi composé.

Valeurs locatives^des habitations.

(part de TEtat) 107.581.000 fr.

Eléments somptuaires (Etat) 5o. 000.000 —

Droits sur les consommations. . . i .800.000.000 —

Portes et fenêtres et patentes. . . . 220.725.000 —

Total égal 2.178. 3o6 . 000 fr.

Plus de deux milliards d'impôts saisissent donc, en France, le revenu dès qu'il se manifeste sous la forme de dépense.

Une fois les revenus ainsi taxés, le fisc français se retourne contre les capitaux, superposant alors, soit sur ces capitaux euxmêmes, soit sur leurs revenus, des charges supplémentaires qui créent, à l'encontre de la fortune assise, une véritable discrimination^ telle que nos voisins se vantent d'en posséder.

Voici d'abord les revenus des capitaux fonciers, frappés par

les deux contributions foncières sur la propriété bâtie et non bâtie, produisant ensemble 208.207.000 fr. au profit de l'Etat. Comme ces revenus ont déjà subi leur part dans le prélèvement g-lobal précité de deux milliards passés atteig*nant tous les revenus quelconques, il s'agit bien là d'une superposition discriminatoire sur les produits des capitaux fonciers.

De même en est-il pour les intérêts et dividendes des valeurs mobilières françaises ou étrang-ères circulant en France, dont, les taxes spéciales et surérogatoires s'élèvent à la somme de 223.4o4-ooo fr. (i). Il s'agit bien là encore d'une superposition discriminatoire sur les produit du capital mobilier.

Enfin les capitaux mobiliers et immobiliers sont atteints, non plus seulement dans leurs produits, mais dans leur fonds môme, par les droits sur les successions^t par les droits sur les donations, 3oo.ooo.ooo fr. environ, par les droits sur les mutations à titre onéreux, 170.000.000 fr., et par un grand nombre d'autres droits d'enregistrement et de timbre formant un chiffre approximatif de 280 millions (2), soit en total 700 millions passés d'impôts sur les capitaux.

En résumé, 208.207.000 fr. d'impôts sur les revenus fonciers, 228.404.000 fr. sur certains revenus mobiliers, 700 millions sur les capitaux eux-mêmes, voilà un milliard 112 millions passés de taxes qui, directement, frappent la fortune assise en France d'une charge supplémentaire et discriminatoire.

(r) Les impôts spéciaux sur les valeurs mobilières se composent des éléments

suivants :

Taxe de 4 P- 100 sur le revenu 99.163.000 fr.

Droits de timbre 36,781.000 —

Droits de transmission 77.093.000 —

Impôt sur les opérations de bourse 10.367.000 —

Total 223.404.000 fr.

(2) Parmi les droits d'enregistrement et de timbre formant le total ci-dessus arbitre à 23o millions, on peut citer les droits sur les contrats de mariage, délivrances de legs, libérations, obligations de prêts, consignations, arrêtés de comptes, hypothèques, partages, formations et prorogations de sociétés, les droits de transcription, les droits judiciaires sur les arrêts, jugements, sentences, etc., les droits sur les capitaux assurés contre Fincendie, les droits de timbre des polices d'assurances, de quittances, d'effets de commerce, etc., qui tous impliquent, plus ou moins directement, des mouvements de capitaux.

IMPOTS SUR LES VALEURS OSTENSIBLES

Pendant ce temps, et par contre-partie, les produits du travail personnel de l'homme se trouvent détaxés ou éparg^nés aussi g-énéreusement que possible, trop même, allons-nous rappeler, dans les cas où ces produits du travail, en raison de leur importance, pourraient devenir éminemment taxables.

Les salaires, en effet, ne payent en France aucun impôt direct. Au début, les patentes avaient bien tenté de taxer les ouvriers. La loi de l'an VU imposait sans merci tous les ouvriers travaillant en dehors des ateliers de leurs patrons. Mais déjà la loi de i844 dégreva ceux qui travaillaient à façon et qui n'avaient ni compagnons, ni enseigne, ni boutique. Puis des lois postérieures supprimèrent. Tune après l'autre, ces conditions restrictives, faisant ainsi disparaître des rôles plus de 5oo.ooo prolétaires. Aujourd'hui l'ouvrier isolé (pas plus que l'ouvrier d'atelier et d'usine), même s'il emploie des matières à lui appartenant, même la veuve continuant le commerce de son mari avec un aide, ne connaissent plus l'impôt direct. Beaucoup des salaires ainsi exemptés dépassent le niveau de i.i25 fr., point de départ de rimpôt sur le revenu en Prusse ; quelques-uns dépassent les 4.000 fr., minimum de V income-tacc anglais (i); presque tous s'élèvent au-dessus du niveau imposable de la cédule G de Timpôt italien, soit 800 fr. passés (2).

Chez nous, d'ailleurs, l'exemption des revenus du travail a été poussée si loin qu'elle constitue, disions-nous tout à l'heure, un g*rief contre le système. Laisser indemnes les émoluments souvent considérables dont jouissent les employés supérieurs des établissements commerciaux, financiers et industriels, et les g^ains de la plupart des professions libérales, c'est dépasser la mesure des égards dus à Teftort personnel.

(1) Sans doute, au pied de réchelle, les tarifs deTimpôt sur le revenu, en Prusse et en Angleterre, comportent en fav^eur des basses classes d'importantes réductions. Voir pages i23 et iSy. Sans doute aussi les faibles salaires qui n'excèdent pas sensiblement la limite de Texemption sont, par tolérance^ laissés en dehors des rôles .

(2) Le minimum du revenu imposable en Italie est de 4oo lires. Mais pour la cédule G, spécialement consacrée aux revenus du travail, la déduction légale étant des 22 quarantièmes, le minimum effectif se trouve porté à plus de 800 lires.

L'analyse du budgetdes recettes met ainsi en évidence la structure rationnelle de l'organisation fiscale française, que beaucoup de personnes ne découvrent pas de prime abord parce que le législateur n'en a jamais fait étalage. Cette structure rationnelle, en effet, résulte, non d'une conception a priori^ non d'un plan pompeusement tracé d'avance, mais d'une série continue de progrès poursuivis au jour le jour depuis la Révolution jusqu'à la fin du dix-neuvième siècle^ progrès spontanés toujours dirigés vers la justice, tant qu'un obstacle révolutionnaire n'arrêtait pas leur marche.

11 fallait bien que certains avantages théoriques justifiassent la magnifique productivité du système français. Car comment, de la part d'un système imparfait et condamnable, comme le prétendent ses adversaires, espérer les succès effectifs que proclament périodiquement les statistiques? Sans contredit, le succès n'est pas tout, en finance ni ailleurs; la justice le prime. Mais, à la longue, l'absence de justice n'aurait pas manqué de détruire le succès lui-même, qui, au contraire, ne fait que s'accentuer. L'histoire financière de la France prouve que, depuis un siècle, la matière imposable n'a pas cessé de se développer. Un volume officiel publié en 18C9 (i) exposait que^ de i85i à 1866, les plusvalues provenant de l'augmentation seule de la richesse publique s'étaient élevées à 740 millions. ;Le publiciste gouvei^nemental n'hésitait pas à attribuer l'honneur de ces plus-values au régime impérial. Mais si la troisième république dressait un relevé analogue, elle aurait davantage encore à s'enorgueillir de ses révélations. Car, à la suite de la guerre et de la commune, — comme, d'ailleurs, en i8i4-ï8i5, en i83o et i83i, en 1848, après toutes nos crises enfin — le système fiscal existant, respecté et renforcé, a sauvé le pays. Grâce à lui^'des emprunts colossaux ont été gagés, le territoire a étélibéi^é, la prospérité rétablie^en dépit des malheurs passés. Et môme, les huit cent millions et au-delà de taxes nouvelles imposées à partir de 187 1-1872 n'empêchèrent pas les plus-values de renaître avec une intensité ci^oissante, au

(i) Progrès de la France sous le gouvernement impérial d'après les documents officiels. Imprimerie Impériale, in-4®, i86g.

IMPOTS SUR LES VALEURS OSTENSIBLES

point que leur emploi devint une source d'embarras et de discussions dès 1879. Enfin aujourd'hui, ce système existant, malg*ré l'ingratitude des attaques dirigées contre lui, ne continue-t-il pas à pourvoir, avec une aisance étonnante, aux charges exorbitantes et sans cesse accrues de nos budgets?

Ces beaux états de service montrent encore une fois que, si le système français comporte des défauts, des lacunes, des imperfections, dont la liste a été dressée aussi impartiale que possible, ses mérites le rendent pour le moins défendable.