CHAPITRE XVII

LA QUESTION DE l'iMPOT SUR LE REVENU n'eST PAS UNE

QUESTION DOGTRINxVLE

La question de l'impôt sur le revenu, étudiée en France et à rétrang-er, comporte-t-elle une solution doctrinale? Peut-on déduire de l'ensemble des précédents chapitres une conclusion g^énérale ? Nullement. Nous l'avons déjà fait pressentir : les solutions et les conclusions apparaissent ici, au contraire, exclusivement locales.

Ce qui ressort de l'analyse détaillée des divers impôts sur le revenu, c'est, non pas leur analogie, mais leur extrême diversité. Les monographies successives des sj-^stèmes prussien, allemand, suisse, italien, anglais, français, l'ont bien prouvé. U income-tacc avec ses cinq cédules, ou plutôt ses cinq sortes d'impôts particuliers reliés par des tarifs uniformes, se trouve évidemment construit sur un autre plan que V Einkommensteuer prussien, avec son incidence g^lobale sur la masse des fortunes, et que Timpôt sur la richesse mobilière italien, avec ses tarifs variables cherchant à handicaper, suivant leur orig-ine, les revenus mobiliers. Puis, voici les impôts des cantons suisses, où prédomine la taxation du capital. Chacun de ces cantons, d'ailleurs, n'imite môme pas son voisin. La France enfin et la Belg^ique, vouées exclusiment à la recherche des valeurs ostensibles, font bande à part. Un tableau à colonnes disposant parallèlement les clauses des multiples législations en vigueur mettrait en évidence leur continuelles dissemblances (i).

(i) Léon Say avait déjà formulé celte même remarque : « Vous savez, dit-il. « qu'il y a autant de formes d'impôts sur le revenu que de pays où cet impôt