LA QUESTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU

Déjà, lorsque, chemin faisant, le chapitre XV a voulu résumer les qualités et les défauts des taxes assises directement sur le revenu, a-t-il fallu éliminer nombre de caractères incapables de constituer, à la réflexion, autre chose que des cas locaux. La plupart des généralisations risquaient de devenir abusives (i).

Cette impossibilité de représenter sous un aspect unique ce qu'on nomme l'impôt sur le revenu eng*endre l'impossibilité de prononcer à son sujet une sentence g'énérale. Gomment jug*er un type qui n'existe pas ? Tel est l'aboutissement fatal de toute enquête sur le dit impôt. Sa constante variété localise sa description et, par voie de conséquence, localise également l'appréciation de ses mérites. La valeur d'un impôt sur le revenu dépend du caractère, du tempérament, du passé des habitants qui doivent le supporter et de la situation financière et politique du pays où il doit fonctionner. Le milieu constitue ici le critérium presque souverain.

Supposez une nation, dont l'esprit public, façonné depuis plusieurs siècles à la responsabilité et à la liberté, accepte consciencieusement et patriotiquement les dures épreuves inséparables de la poursuite directe des revenus individuels. Vincome-taoc y prospérera. D'autant plus qu'alors ce même esprit public saura, de lui-même, adoucir les ang-les de l'assiette et de la perception, préviendra les excès de pouvoir souvent intolérables des répartiteurs, abaissera les tarifs aussitôt les mauvais jours passés, etc. Supposez une autre nation, chez laquelle l'adminisi»-

<( est appliqué. L'impôt ang^lais sur le revenu est différent de Timpot italien ; « rimpôt italien est différent de l'impôt allemand ; l'impôt allemand est différent « de l'impôt suisse. En outre, en Suisse, Timpôt sur le revenu varie de canton à « canton ; il en est de même dans les divers états de l'Allemagne. En France, « enfin, nous avons un autre système d'impôt sur le revenu. » (Discours sur l'impôt sur le revenu. Sénat, 22 février 1887.) Paul Leroy-Beaulieu a

très justement écrit : « 11 faut avoir l'esprit singulièrement léger pour ne pas « comprendre que le système fiscal d'un peuple doit avoir quelque rapport avec « son système social, que certains impôts sont plus périlleux dans certains états « de la société que dans d'autres, que l'esprit des contribuables est diversement « impressionné par des taxes portant la même dénomination, suivant la con- « ception que Ton peut se faire de la sécurité ou de l'instabilité de l'avenir. » (Economiste fvançaiSy 27 octobre 1888.)

(i) Le chapitre XV, on s'en souvient, n*a pu recueillir qu'un nombre limite de caractères véritablement communs aux divers impôts directs sur le revenu.

tratîon, jouissant d'une autorité exceptionnelle, prend en main, avec compétence et impartialité, la direction des opérations fiscales et, tout en restant ferme, devient, dans une certaine mesure, paternelle, de manière à faire docilement accepter sa suprématie, y Einkommensteuer^ sous sa forme g-lobale, s'y impatronisera. Supposez encore un pays où la vie est facile, dont les ag^ents du fisc et les contribuables sont doués de cet esprit de combinazione et d'accomodato qui arrange toutes choses pour le mieux, les tarifs excessifs, esquivés sans bruit, seront, dès lors, endurés. Supposez enfin une circonscription étroite et peu populeuse, où les familles, connaissant de long^ue date leurs situations réciproques, règ"lent elles-mêmes sur le forum leurs intérêts collectifs, rimpôt mixte sur le capital et le revenu y sera plus aisément florissant que dans un g-rand Etat.

Supposez, d'autre part, un pays tel que celui qu'a décrit l'auteur des Origines de la France contemporaine j long^temps opprimé par la taille personnelle, conservant le souvenir odieux des excès de la collecte, ayant accumulé dans les siècles passés de profonds sentiments de rancune contre l'arbitraire, une passion exaspérée pour Fégalité, sauveg^arde de ses droits nouveaux, ayant pu reconstituer enfin^ au cours d'une terrible révolution, un système conforme k ses aspirations libératrices, comment ne demeurerait-il pas attaché à son impôt sur les valeurs osteïjsibles, qui le protège contre les entreprises arbitraires des ag*ents du fisc, qui défend son for intérieur contre les indiscrétions des collecteurs, qui le met à l'abri des veng^eances personnelles et des haines de partis (i) ?

(i) « Prenez ^arde l disait M. Thiers, si nos mjeurs sont améliorées, les partis « ne le sont pas. Comment l dans un pays profondément divisé comme le notre, « vous investiriez quelqu'un d'un pouvoir arbitraire dans l'impôt î Quoi I vous a permettriez à un g*ouvernement, quel qu'il fût, de dire aux contribables : « vous avez lo.ooo, 20.000, 5o.ooo fr. de rentes ! vous le permettriez à quel- « qu'un ?Non, non 1 c'est impossible.

« Nous avons tous passé depuis quarante ans sous les gouvernements les plus « divers ; nous avons vu trois fois tomber la monarchie, une fois la république ; « nous avons vu ce mouvement torrentiel des révolutions passer d'un gouverne- « ment à un autre. Vous figurez-vous la société française taxée par celui qui «* quelquefois s'est emparé du pouvoir par hasard ? Quoi I vous allez remettre IX à ces taxateurs improvisés le soin de décider de votre fortune !

« Quoi ! à toutes les causes qui nous divisent, comprenez -vous qu'on ajoute