LA QUESTION DE LIMPOT SUR LE REVENU
En résumé, Timpôt sur le revenu avec déclarations et reclierches inquisitoriales, tel qu'il vient d'être étudié dans les différents pays étrang^ers, semble, malg'ré ses mérites, un instrument trop incisif, trop affilé, trop inquiétant, en un mot, pour être mis impunément dans toutes les mains. Le peuple qui ne le connaît pas, ou qui, l'ayant connu, l'a rejeté, ne doit l'accepter qu'avec d'extrêmes précautions, après s'être assuré que les mœurs et les habitudes du pays ne répug^nent pas à son introduction et que surtout les g^ouvernements et la démocratie n'abuseront pas d'une aussi terrible arme fiscale.
Mais quand, au contraire, le dit impôt sur le revenu, acclimaté depuis des temps reculés dans un pays, y fonctionne sagement et productivement, sans exig-ences excessives de la part du fisc, sans récriminations violentes delà part des contribuables, à condition que les lois do justice énoncées dans la première partie de ce volume soient respectées, aucune raison déduite de la science ne permet de le condamner.
« une nouvelle cause aussi puissante de perturbation, et que, dans les élections, a on se dispute la faculté de reporter Timpot à droite ou à g-auche î Non ! vous « ne commettrez pas une telle fautel » (Discours précité du 26 décembre 1871.)
Plus récemment, M. Léon Say, dans son ouvrage Solutions démocratiques de la question des Impôts^ après avoir montré, <( en feuilletant l'histoire de Flo- (( rence, comment les factions se servaient des rôles pour exercer une tyrannie (( abominable », déclare que, ce dans un pays comme la France, alors que les a idées sont aussi profondément troublées qu'elles le sont en ce moment, on ne a peut envisager sans crainte l'établissement de ce que les Florentins et les <( Suisses ont appelé le cadastre de la fortune.
« Mettre la liste de ceux qui possèdent entre les mains des hommes qui passece ront successivement au pouvoir pendant les années qui vont suivre serait « une imprudence politique que les esprits sensés se refuseront toujours à <( commettre. » ^
M, Paul Leroy-Beaulieu, dans son Traité delà science des finances y redoute > de même, de voir l'impôt sur le revenu dégénérer en instrument d'oppression là où les partis politiques sont violents, où l'administration n'a pas suffisamment de stabilité et d'impartialité. Il met en scène, dans V Economiste français ^ tel villageois obligé de déclarer son revenu devant le maire, souvent son ennemi, devant le sous-préfet qui s'informe d'abord s il vote bien ou s'il vote mal. a Le « bourgeois et le villageois, ajoute-t-il, qui connaissent l'histoire de leur pays, « songeront qu'ici, en France, nous pouvons encore avoir une Commune comme « en février 1871, ou un gouvernement dictatorial, comme d'octobre 1870 à « février 1871, qu'ils n'ont pas seulement à compter avec le gouvernemen* régu- (( lier du pays, mais aussi avec les gouvernements d'occasion. Les contribuables « anglais ou allemands n'ont pas à appréhender, — du moins les antécédents « historiques ne l'indiquent pas, — de telles périodes troublées.» {Le:; Charges des capitauic et des revenus en France et en Europe, n« du 27 octobre 1888.)
