CHAPITRE XXIV

L'administration des finances, on s'en souvient, divise les impôts en impôts directs et en impôts indirects, suivant leurs procédés de perception. Mais une autre classification, d'une portée beaucoup plus élevée, disting-ue les impôts qui atteignent la propriété de ceux qui frappent les objets de consommation . Commençons par définir la nature de chacun de ces deux nouveaux g-roupes, en spécifiant leur composition.

5^ 1 , — Eléments composant chacune de ces deacc classes

d' impôts.

Les impôts sur la propriété, ou mieux, peut-être, sur la fortune assise, comprennent d'abord le lot tout entier des contributions directes, frappant nominativement les détenteurs de richesses effectives, de biens au soleil^ champs, bois, prairies, maisons, usines, établissements, log*ements, meubles, chevaux, voitures, etc., revenus et capitaux de toute nature, soumis aux atteintes des impôts foncier, mobilier, des patentes, etc., ou des impôts plus g*énéraux sur le capital et sur le revenu. Ce sont là des valeurs certaines, nettement caractérisées, éminemment taxables, des propriétés, en un mot, sur lesquelles le fisc opère un juste prélèvement.

En plus des contributions directes, la classification des impôts sur la fortune assise embrasse^ parmi les taxes indirectes, les droits sur les successions frappant la fortune même que Théritier

s'apprête à recueillir, les droits sur les donations atteig^nant ég^alement la richesse au moment où elle chang^e de mains, les droits sur les ventes mobilières et immoj^ilières taxant l'objet vendu dont l'acquéreur devient propriétaire, les droits de timbre et de transmission sur les actions et obligations des compagnies, sociétés et entreprises diverses, acquittés par les possesseurs de ces capitaux mobiliers, les droits sur les coupons que touchent les porteurs desdites valeurs, les droits sur les contrats de mariage, marchés, adjudications, formations de société, liquidations^ partages, constitutions d'hypothèques, ouvertures de crédit, procès, jugements et autres actes spécifiant la possession ou la mutation de valeurs et de propriétés déterminées.

Les impôts sur la fortune assise, en résumé, composés de toutes les contributions directes et d'une g'rande partie des droit d'enregistrement et de timbre, « frappent certaines richesses dans les <c mains de leurs détenteurs ».

Les droits sur les objets de consommation, mis en opposition avec les droits sur la propriété, compi^ennent les taxes intérieures établies sur les vins, cidres, bières, alcools, pétrole, sels, sucres, boug'ies, tabacs, poudres à feu, allumettes, transports, objets d'or et d'argent, cartes à jouer, etc., et les taxes de douane sur les thés, cafés, céréales, fers, tissus, et autres marchandises. On peut dire des impôts sur les consommations qu\cc ils frappent certains (c objets de consommation, indépendamment de la personne du a consommateur (i)». Ici, en effet, le fisc se trouve en présence,

(i) Impôts réels et pei^sonnels, — On induirait à tort du texte des définitions précédentes qu'il s'agit, dans le premier cas, d'impôts personnels et, dans le second cas, d'impôts réels. Les contributions foncière, des portes et fenêtres, des patentes, les droits sur les successions, sur les donations, mutations, litres et actes divers, qui composent les impôts sur la fortune assise s'adressent, sans doute^ à des personnes déterminées. Mais ces personnes ne sont cotisées individuellement qu'en raison des richesses ou valeurs qu'elles détiennent, lesquelles richesses ou valeurs forment Tobjet exclusif de la taxation, qui demeure ainsi réelle De leur côté, les droits sur les consommations sont également réels puisqu'ils saisissent au passage les objets imposés sans connaître la personnalité du consommateur.

La distinction entre les impôts réels et personnels trouve rarement son application complète. On découvre presque toujours au bout de la taxe une richessse, une valeur, un signe extérieur, une réalité, en un mot. Seuls, les impôts de capitation sont des impôts personnels proprement dits. Èn dehors d'eux, tous

non plus d'une richesse détenue par un contribuable déterminé, mais d'une marchandise (i) dont le véritable destinataire est inconnu. Le prélèvement fiscal devient inconscient, mécanique, pour ainsi dire. L'objet taxé portera désormais avec lui un surcroît de prix que devra acquitter le consommateur, quel qu'il soit, ricjie ou pauvre.

§ 2. — Avantages et inconvénients des impôts sur la propriété et des impôts sur les consommations.

Quels avantag-es possède chacune des deux classes d'impôts ainsi composées et définies ?

Les impôts sur la propriété, d'abord, ont le précieux mérite de s 'adresser presque sûrement à des valeurs existantes, à des richesses déterminées. Ils ne demandent de Targ-ent que là où il y en a, ou du moins là où il en apparaît. Car les apparences peuvent faire illusion ; tel immeuble, telle usine, tel magasin, tel train de maison, tel contrat, dissimulent quelquefois, derrière l'opulence qu'ils étalent, la pauvreté ou la ruine. C'est la poudre auœ yeuœ. Mais, en dehors de ces cas exceptionnels, d'une manière normale, on peut affirmer que terres, bois, maisons, manufactures, chevaux et voitures, successions, donations, ventes, partages, actes de société, contrats de mariage, etc., révèlent des richesses corrélatives, ou à peu près corrélatives, aux valeurs représentées ou exprimées. L'impôt ici a donc grande chance de ne pas frapper à faux.

les impôts demeurent plus ou moins réels. C'est pourquoi nous omettons de consacrer un chapitre spécial à la classification des impôts réels ou personnels. Cependant les expressions impôts personnels et impôts réels peuvent être employées couramment pour distinguer les impôts qui règlent leurs tarifs en considération des personnes et ceux qui ne veulent connaître que la seule matière imposable. Les premiers favorisent rétablissement de la progressivité ; les seconds, au contraire, y sont rebelles. De là des thèses reposant sur les mérites et les inconvénients réciproques des impôts personnels et réels, dont nous ne méconnaissons pas la valeur. Mais, pour le moment, cette distinction ne rentre pas dans notre cadre.

(i) Le mot marchandise embrasse ici, à la fois, les objets et les services atteints par les divers impôts sur les consommations.

Tout au contraire, les taxes sur les consommations saisissent, au passage, des marchandises, ou des services anonymes, dont les consommateurs n'existent pas encore. Plus tard seulement, au moment de Tachât des marchandises ou de l'utilisation des services, les contribuables apparaîtront. Alors, riches ou pauvres devront délier leur bourse, ou s'abstenir. Dure alternative, surtout lorsqu'il s'ag^ira d'objets de première nécessité, comme nous le dirons bientôt.

Les impôts sur la propriété, outre ce premier avantage d'atteindre, avec une certaine certitude, la richesse dans les mains de ses détenteurs, possèdent la faculté d'opérer de bienfaisants dég^rèvements au profit des classes les moins favorisées. Sachant, en eifet, à qui ils s'adressent, ils orientent et modèrent, à leur g^ré, l'incidence de leurs coups.

C'est ainsi que V income-taoCj en Ang^leterre, exempte les revenus inférieurs à 4-000 francs et atténue son tarif jusqu'à 17.500 francs ; que l'impôt mobilier, dans certaines villes en France, dispense les faibles loyers ; que les indig^ents sont laissés en dehors de la contribution personnelle ; que les petits patentables, les ouvriers travaillant seuls, les commerçants des dernières classes dans les petites villes, etc., sont décharg-és en totalité ou en partie ; que, dans certains pays, les successions de peu d'importance sont exonérées; que les successions en lig*ne directe presque partout sont favorisées ; que les ventes judiciaires d'immeubles de minime valeur sont affranchies des droits ; que Veinkommensteuer en Prusse laisse indemnes les revenus de ii25 fr. et audessous, etc.

Les taxes sur les consommations, on l'a compris déjà, avec leurs tarifs impersonnels, demeureraient incapables de telles combinaisons. Leur mécanisme, une fois en mouvement, manœuvre impitoyablement. Quiconque s'y trouve eng-ag^é subit le sort commun. La définition donnée plus haut l'explique suffisamment.

En résumé, les impôts sur la fortune assise atteignent la richesse dans les mains de ses détenteurs et peuvent opérer à leur base de bienfaisants dég^rèvements en faveur des classes

pauvres. Ils peuvent même surtaxer la richesse et la frapper d'autant plus fort qu'elle g-randit davantage, au moyen de la prog-ressivité, ce que nous avions omis, intentionnellement peutêtre, de compter jusqu'ici parmi leurs qualités. Aussi possèdentils des partisans passionnés. Une certaine école même voudrait les voir rég-ner seuls dans les budgets, soit à titre de taxes sur le revenu, soit à titre de taxes sur le capital, à l'exclusion des impôts sur les consommations.

Mais une telle exclusion est irréalisable ; aucun pays aujour d'hui ne modère assez ses dépenses pour se contenter d'impôts sur la fortune. Ceux ci, en effet, malgré leurs qualités, en raison même des caractères qui donnent naissance à ces qualités, ne comporteront jamais d'extension excessive. Les rôles nominatifs trouvent rapidement leur limite. Il serait impossible ou imprudent de demander directement et personnellement au contribuable de trop gros versements contre une simple quittance. Ces considérations, développées à l'occasion des contributions directes (i), s*appliquent aux droits sur les successions, aux droits sur les valeurs mobilières, etc., à tous ceux, en un mot, qui frappent la fortune assise.

Quand on songe que^ pour remplacer les impôts existants sur les consommations, il faudrait, dans le budget français, comme dans le budget anglais, plus que doubler le rendement des impôts sur la propriété, on reconnaît immédiatement quels obstacles pratiques s'opposent à la transformation! D'ailleurs, les impôts sur les consommations, si Ton n'en abuse pas, ont des qualités propres qui justifient leur maintien. Le chapitre consacré aux impôts indirects a déjà décrit la facilité de leur perception et leurs plus-values spontanées. Sans eux, beaucoup de richesses échapperaient presque complètement au fisc, celles, par exemple, des voyageurs, des étrangers, des nomades, des personnes qui, par avarice, ou par goût, habitent des logements d'une importance inférieure à ce que comporterait leur situation de fortune, ou des hôtels meublés, ayant eu soin, d'ailleurs, délaisser leurs valeurs

(i) Voir pages 332 et suivantes.

mobilières déposées dans des banques exotiques. Tout ce monde, souvent opulent, se dispenserait de participer aux frais des avantagées sociaux dont il jouit pleinement, si l'impôt sur la propriété fonctionnait seul.

L'impôt sur les consommations cependant, malgré J.a nécessité de son existence, doit être maintenu dans de strictes limites. Il importe que son développement ne prenne jamais une importance proportionnellement plus rapide que l'impôt sur la propriété.

Telle est la prudente politique fidèlement suivie, jusqu'à ces dernières années, par l'Ang-leterre, et que les Chanceliers de l'Echiquier ont tenu à soulig^ner, dans différents tableaux annexés à leurs exposés. Ainsi, en i885, M. Childers établit qu'au cours des 27 dernières années les impôts sur la propriété ont été larg^ement renforcés au détriment des impôts sur les consommations ( i). Voici ses chiffres pour les années extrêmes :

Année Impôts sur la Proportion Impôts sur les Proportion

fiscale. p7^opriété. p. WO, consommations. p. 100.

fr. fr.

i858-5g 33o.2oo.ooo ^4 9 993.500.000 76 »

i885-86 5i8.ooo.ooo 31.» i . 108. 100.000 69 » (2).

(1) Les impôts sur la propriété en Angleterre se composent notamment de Vincome-taœ, du landtaœ, de V inhabited house dutij, des taxes de succession, de timbre, etc. Les droits sur les consommations frappent les spiritueux, les tabacs, le thé, la bière, les vins, les sucres, les raisins secs, etc.

Le Chancelier de l'Echiquier, d'ailleurs, répartissait ainsi les impôts anglais pour l'année financière 1 885- 1886 :

Impôts sur la propriété,

Income-taœ :i5o.ooo.ooo fr.

Landtaœ et inhabited house duiy 76.000.000 —

Droits à cause de mort 170.000.000 —

Taxes somptuaires 18.000.000 —

Total des impôts sur la propriété 5i8.ooo. 000 fr.

Impôts sur les consommations.

Droits sur les boissons 697.000.000 fr.

Licences * 48. 000.000 —

Tabacs 280.000.000 —

Autres articles (café, chicorée, thé, raisins

secs, etc.) 1 33. 000. 000 —

Total des impôts sur les consommations. 1.108.000.000 fr.

(2) Exposé financier du 3o avril i885. Les chiffres de 1880-1886 sont ceux du budget de prévision.

« Durant les trente années antérieures, disait le Chancelier de « l'Echiquier, la situation des consommateurs par rapport à celle « des propriétaires a été progressivement et sagement améliorée . » — « Il faut persévérer fermement dans cette politique », concluaitil. C'est ce qui a eu lieu. Le tableau récapitulatif suivant montre , en effet, que les impôts sur la propriété ont continué en Angleterre à marcher plus rapidement que les impôts sur les consommations.

Budgets de la Grande-Bretagne.

Année fiscale.

Impôts sur la propriété.

fr.

33o.200.ooo 5i8.ooo.ooo 1 . 090.000.000 1901-02 (1)1 .621 .000.000 1908-09(2) 1 .5oo.ooo.ooo

Proportion p. fOO.

Impôts sur les consommutions .

fr.

Propo7*tion p. 100.

* Le point de départ français aurait été plus favorable que celui de l'Angleterre. Mais, depuis lors, notre ligne de conduite semble moins droite que celle de nos voisins.

Budgets de la France.

A /tnées.

Impôts sw la propriété,

653.000.000 1 .085.000. 000 1 . 3oo.ooo.ooo 1 .410.000.000 I . 745.000.000

Proportion p. WO

Impôts sur les consommations.

fr.

Proportion p. WO,

Dans ces dernières années cependant, les taxes sur la propriété, en France, ont gagné franchement du terrain,] grâce aux aug-

(I) L'année ,901-190. est exceptionnelle en raison de la guerre de l'Afrique

^"^(Ttès résultats de 1909-1910 ont été gravement troublés par les conflits avec la chambre des Lords. Le's chiffres de .9xo-,9.x se trouvent encore fausses les considérables recouvrements opérés sur l'arnéré de 1 année précédente. La situation ne redevient stable que pour 1911-1912.

lïientatîons du produit des successions, des donations, du timbre, des valeurs mobilières, des mutations diverses, tandis que, d'un autre côté, des dég-rèvements importants ont entravé l'essor des impôts sur les consommations, malgré leurs plus-values spontanées.

L'intérêt de la classification préconisée dans le présent chapitre réside donc, en résumé, dans ce point que les impôts sur la fortune assise possèdent une valeur théoriquement supérieure à celle des impôts sur les consommations, ces derniers n'en restant pas moins pratiquement nécessaires à l'équilibre des budg-ets modernes, et possédant même certaines qualités propres indispensables àTéconomie fiscale. Est-il possible maintenant de déterminer en chiffres l'importance proportionnelle de la place que chacun d'eux doit occuper dans le sein des budgets ? Ce ne sont pas là des choses que les mathématiques puissent régler strictement. D'autant plus que les mots impôts sur les consommations prononcés jusqu'ici comprennent des éléments très dissemblables. Certaines consommations sont justement taxables avec des tarifs modérés. Certaines même permettent des tarifs poussés aussi loin que le comporte le souci des rendements budgétaires. Mais il est d'autres impôts sur les consommations qu'une correcte politique financière doit proscrire absolument, tels que les impôts qui pèsent sur les objets de première nécessité. Il importe donc de distinguer les éléments divers de ce milieu composite.

C'est ce que vont faire les derniers chapitres de ce livre, pour arriver à sa conclusion, après cependant qu'un chapitre préalable aura mis en lumière le phénomène déconcertant, mais essentiel à étudier, de la répercussion de l'impôt.