CONSOMMATIONS SUPERFLUES OU D'UT ITÉ RELATIVE

forces du travailleur^ il demeure objet de première nécessité. La bière, le thé, le café, etc., offrent, suivant les circonstances, les mêmes diversités d'aspect. De sorte que ces objets, rien que par le fait de Tesprit qui préside à leur consommation, rentrent soit dans la classe précédente comme superflus, soit dans la classe suivante qui sera celle des objets de première nécessité (i).

Cependant la plupart ne sont jamais de toute première nécessité. On se passe, en effet, plus ou moins aisément et plus ou moins complètement, quand il le faut absolument, de vin, de bière, de sucre, de transports, etc. Le mot de première nécessité, pris dans la plénitude de son acception, ne les concerne donc que quelquefois, tandis que, au contraire, la qualification de superflu leur est très souvent applicable sans restriction, comme le montrent les cas cités tout à l'heure. Dès lors, si la position intermédiaire de ces objets d'utilité relative les rend à la rig^ueur taxables, ce doit être avec ménag^ements.

C'est ce qu'ont compris d'instinct la plupart des Etats modernes où l'imposition du sucre, du vin, du cidre, de la bière, des transports existe, mais fortement réduite d'année en année.

L'Angleterre, jusqu'à la guerre de l'Afrique du Sud, avait môme complètement supprimé les droits sur le sucre et s'attachait à diminuer prog'ressivement les droits sur le thé, sur le vin et sur les transports. La France, depuis une vingtaine d'années^ a considérablement abaissé ses droits sur les vins, cidres, bières, transpdi^ts, sucres, etc.

Ces deux pays n'en conservent pas moins un total assez considérable d'impôts sur les objets d'une utilité relative. L'éaumération s'en établit ainsi, pour la France, d'après les chiffres de 1911 :

Droits sur les vins et cidres 78.873.000 fr.

— bières i4- 220.000 —

— transports 82.281.000 —

(i) Aux vins, bières, cafés, sucres, transports, etc., on pourrait ajouter le vêtement qui, malgré son caractère de nécessité, franchit souvent les limites de rindispensable. Quant au logement, sa taxation eliectuée sous forme de contribution directe, et non d'impôt de consommation, le fait sortir du présent cadre.

Droits sur les sucres 164. 547.000 fr.

— cafés (i) 149-972.000 —

— thés^ épices, cacaos, etc. (i). 36. 000. 000 —

— pétroles (i) 54.700.000 —

— bougies 6.528.000 —

Total 586. 600.000 fr.

En Ang^leterre, les résultats publiés en 191 1 permettent de dresser le tableau suivant :

Droits sur la bière 3i3.5oo.ooo fr.

— — le thé i5o.ooo.ooo —

— — le sucre 75.000.000 —

— — le café et le cacao 12.200.000 —

— — la chicorée, les médicaments bre-

vetés et divers 10.000.000 —

— — les chemins de fer et les voitures

de louag^e ii.5oo.ooo —

— — les vins ' 28.000.000 —

Df*oits divers de douane sur les savons, fruits

et raisins secs, etc 13.700.000 —

Total 61 3.900.000 fr.

Les droits dont il s'ag^it produisaient en France, il y a une quinzaine d'années, plus de 600 millions, tandis que, aujourd'hui, malg'ré les plus-values normales, ils ne produisent plus, on vient de le voir, que 586. 600.000 fr., par suite des dég^rèvements successivement accordés pendant cette période aux transports, aux vins, cidres, bières, aux cafés et aux sucres. Sans les plus-values annuelles, les statistiques accuseraient une diminution de rendement beaucoup plus considérable. Cette catég'orie se trouve donc aujourd'hui chez nous, dans son ensemble, sauf plusieurs exceptions (2), relativement ménag*ée.

(1) Pour les cafés, thés, épices, cacaos, pétroles, etc. , à défaut des chiffres de 191 1 inscrits g-lobalement sous la rubrique Douanes, nous avons utilisé les chiffres de la dernière statistique détaillée.

(2) Parmi ces exceptions, les plus notables concernent le café et le pétrole,

CONSOMMATIONS SUPERFLUES OU D'UTILITÉ RELATIVE 4Ui

En Angleterre, au contraire, la g*uerre de TAfrique du Sud a fait passer, au cours de la même période de quinze années, le rendement des taxes sur les objets d'une utilité relative de 3go millions à 6i4 millions! Les principales augmentations ou créations d'impôts inaugurées dans le budget anglais ont porté sur les sucres, la bière, le thé, etc. Rien qu'en 1904 le thé fut augmenté de 2 pence la livre, produisant 5o millions. Mais ce sont là vraisemblablement des mouvements passagers (i) contre lesquels l'Angleterre réagira, si l'excès de ses dépenses actuelles le permet.

La Prusse et l'Allemagne, de même, chargent légèrement les objets d'utilité relative, vins, bière, café, thés, pétrole, etc. Le tarif sur la bière, sauf dans la Bavière et le grand- duché de Bade, y est inférieur à celui des autres pays d'Europe, et le quart seulement du tarif anglais. Le droit de douane sur le café ne dépasse pas 5o fr. les 100 kilos, alors qu^il atteint i36 fr. chez nous. Sur les huiles minérales, au lieu de percevoir g fr. et 12 fr. 5o, comme en France, sans compter le droit de fabrication créé en 1908, l'Allemagne ne prélève que 7 fr. 5o. Quant aux droits sur les transports, ils se trouvent implicitement compris, s'ils existent, dans les tarifs des chemins de fer de l'Etat.

En Belgique même, il n'existe plus aucun droit ni sur les cafés, ni sur les pétroles, ni sur les cacaos, chocolats, ni sur le thé (2).

Les divers gouvernements semblent ainsi, dans le cas présent, vouloir suivre les conseils de modération émanant de la théorie, poussés qu'ils sont par les contribuables auxquels les dégrèvements sur les objets d'utilité relative plaisent particulièrement.

consommations populaires, taxées en France beaucoup plus lourdement que partout ailleurs.

(1) En 1904, en effet, le produit total des taxes énumérées ci-dessus atteignait 729.600.000 fr. La diminution s'élève donc déjà à plus de ii5 millions, malgré les plus-values annuelles.

(2) En 1903, lorsque la loi belg-e du 18 février eut supprimé les droits sur le café, en vertu précisément des raisons d'ordre théorique qui viennent d'être invoquées, le ministre des finances, M. Smet de Naeyer, put écrire, avec un légitime orgueil : <( La Belgique aura ainsi l'honneur d'être en Europe le seul pays « où les trois produits servant à la préparation des boissons les plus recom- « mandables, le chocolat, le café et le thé, soient exempts de tout impôt. » (Exposé du 12 février 1903.) C'est, en effet, un bel exemple, dont le pays qui l'a donné peut être justement fier.

Cette préférence des contribuables est assez remarquable. S'applique-t-elle à la partie représentant le nécessaire dans l'objet consommé? Ou bien, le public n'est-il pas plutôt séduit par le dég^rèvement du superflu ? La psycholog*ie fiscale pourrait s'exercer sur ce problème assez insoluble, d'ailleurs. Car il est toujours difficile de dég*ag*er les sentiments de la foule. Un ministre des finances aurait peut-être plus de chances de devenir populaire en abaissant le prix des tabacs de vente courante qu'en réduisant le tarif du sel. Seulement la popularité éphémère ne constitue ni lejug-ement de la théorie, ni celui de^la postérité.

Concluons que, lorsque^ g*râce à telle ou telle inspiration, les impôts sur les objets d'utilité relative sont dotés de tarifs modérés, le fait de frapper en aveugle conserve moins d'importance en ce qui les concerne, les arrêts de leur répercussion deviennent moins graves^ leur progression à rebours occasionne moins de dommages. En un mot, les impôts de cette deuxième catégorie paraissent acceptables, sous la réserve bonne à répéter qu^un budget sobre, c'est-à-dire dépouillé d'insatiables appétits dépensiers, et doté dès lors d'excédents de recettes, un budget idéal, aurait peutêtre raison de s'en dégager, mais qu'un budget besoigneux, comme les budgets modernes, est autorisé, par nécessité, dans une limite modérée, à réclamer leur concours (2).

Jusqu'ici, on le voit, les impôts sur les consommations ont échappé aux graves critiques formulées de prime abord contre eux. Ces critiqués se sont-elles évanouies? Nullement. Nous allons les retrouver, au contraire, plus précises que jamais, dans la catégorie des objets de première nécessité, où elles sont localisées. Là réside le véritable siège du mal.