CLES
ARTICLES DONATIONS ENTREVIFS. En.. le donataire n’est pas tenu des dettes, il peut dégnerpir . Londesisvaithassess3 0 108 En. .les créanciers du donateur ont droit à la séparation de son patrimoine d'avec celui du donataire, dans le cas où celui-ci devient insolvable, et qu’il est tenu de la dette.,,...,,,....40500 Sue . 802, 1990 Faite par un insolvable est annullable à a poursuite des CRÉANCIOTR sen rss Laden dues ae Scene * 00B Faite à un failli dans les 8 mois avant la cession ou lémanation du bref de saisie en liquidation forcée, sont ANAUDADIORE 5,056 ss nues raies evene enedur: | 008 Où doivent être enrégistrées...,...,.,.,,,.,.,.,...... 804 Effet et de l’enregistrement et du défaut d’ enregistrement
ESP EN NS NT LE TT UN LT EU Danit ere 805 Qui peut invoquer le défaut d'enregistrement des......806, S10 Quelles. .sont sujettes à l'enregistrement. DRETT ....807, 808 Insinuation des .. aboli......,.....,..., san bentes - 809 Pour quelles causes sont révocables....,,....... 811 et sniv. Qui peut demander la révocation des. .et dans quels délais S14 Effet de la révocation des...... ie ana Sranoe “O0 Faites par contrat de mariage, soumis aux règles! fixées
pour les....................... eee OT.
Par qui, à qui et sous quelles conditions les. peuvent être
faites par contrat de mariage................818 et suiv. Par contrat de mariage, de biens présents, sont sujettes à
l'acceptation ..................... “rtadadenee DORT Faites par contrat de mariage, ne valent que si le mariage
GT ere ï Étineteiinesinces O8
Faites par contrat de mariage, dans quels cas sont révo- CUBE oneseresmienattenee cents C0 6: UV Faites à plusieurs personnes conjointement, accroit aus autres si elles sont répudiées par l’une ur ou si elles
dovionnent CAQUQUOB,..:: 5704 66 cesse edo 8 Fute s 868 DONATIONS A CAUSE DE MORT, ce que c’est. + * “106 Quand donation est valable comme. A :
Dans quels cas, par qui et à qui peut être faite... 554. 820
Dans quels cas est révocable.. ..... Videdasnientates, COR
A quelles conditions peut être faite....,.....,....... En matière de..dans quels cas et à quelles conditions le donataire peut se libérer des dettes. ...... .....820 et suiv. Par contrat de mariage, faite au profit des futurs époux où de l’un d'eux, dans le cas où le donateur survit l'époux donataire, est censée faite au profit des enfants
à naître du mariage... ......... Nr ee - OLD
Par contrat de mariage, leurs différentes ess et déno- MRAONE as ere és es | COOÙ DOT DE LA FEMME, : n’affecte les biens substitués,. : sus). *J04 DOUAITRE, deux sortes. . RATER Ce tasses LE20
Eflet de la clause que la femme aura le choix du... ..1499, 1430 De quand court le APOLÉ ea Ne de dd dotations 1432
ARTICLES
DOUAIRE. N'est pas avantage sujet aux formalités des donations 1433 Quand est ouvert............ Suretro eyes ... 1438 Effet de son ouverture du vivant ‘de la femme, Se 1439 La femme et les enfants sont saisis du, ,de plein droit... 1441 Consistant en immeubles, est droit réel ; conséquences. ... 1442 Effet de l’aliénation par le mari, des immeubles affectés au
douaire, sans rononciation de la femme...,........ 1443 Effet de la renonciation de la femme au. soso... 1444, 1445 De quand court la Lohe contre le. .en faveur des tiers
BOQUÉPOUTS. . ss oser ss soso ce soso sos 0e 1449
DOUAIRE COUTUMIER ou légal, ce e que ce est po e ee .. 1427 Existe à défaut de stipulation contraire. . rs .. 1431 quoi consiste. ............................ 1434, 1455
En quoi consiste dans le cas de second et ultéri rieur mariage. 1436 Peut être exclu ou modifié par le contrat de mariage... .. 1263 Dans quels cas n’est pas purgé par le décrêt, et dans quels
cas il est pargé, et droits de l'adjudicataire de l’im-
meuble décrété ou licité........... esdiasrostuse. DEET Comment Cohen vÉs.. dotremiser esse inesenee 2116
DOUAIRE DES ENFAN TS, sur r quels biens se prend... 1446 Quand les enfants prennent lus smenessesou 1465 L'enfant mejeur peut y renoncer après la mort de sa a mère,
de même qu’elle eût pût le faire .........,,...... 1446 Quels enfants peuvent se porter douairiers et à quelles con-
AMOR. rome etats ons côte 1466 et suiv.
Ceux qui se portent douairiers sont déchar gés des dettes
de leur père... sos. ad me ORDRE EU 1469 Les parts des enfants qui renoncent au..n’accroissent pas
aux autres, mais restent dans la succession ...,..... 1471
DOUAIRE DE LA FEMME, quid, s’il consiste en deniers ou en
TONDO e s erein tee ni 0 ES NE Tete de ere dure 1451 S'il consiste en la jouissance d’une partie des biens du mari
la femme a droit au partage.............. iscs ss 1402 En quoi consiste l’usufruit de la femme douairière 1453 La femme en jouit à sa cauton juratoire, excepté en cas de
convol en secondes noces ........,..,..,,,,... . 1454 Quid, si la femme remariée ne peut fournir caution. 1455 La femme douairière est tenue d'entretenir les baux faits
par son mari ; exceptions à cette règle ......,..,... 1456 Pouvoirs et devoirs de la femme douairière et charges aux-
quelles elle est tenue, et comment elle prend les biens
affectés AU OUAITO sd dus se converse .1457 ct suiv. Quid, s’il a été fait des augmentations a aux immeubles sujets
A doute un A a ire AU 1461 Comment s'éteint ...................... . 1462 N'est pas incompatible avec la donation d’usufruit à elle
faite par 16 Mañ,. ss sense ses sans. 1450 Pour quelles causes la femme peut être nues du....et
quand Ja plainte doit en être faite... .....,....1463, 1464 Quand les enfants prennent le douaire ? es etes. 21460
ARTIOLES
DOUAIRE PREFIX, ce que c’est..., ............,,,,,.. En quoi consiste. ......,,,,,,,,,,.,4,, soso... 1437 Sur quels biens se prend...... .,,,....,....,,,,,,, 1440 Doit être enregistré et est purgé par le décrêt.......... 1448
De la femme, n’est pas incompatible avec la donation en usufruit à elle faite par le mari .............,..., 50
Consistant en une somme de deniers à une fois payer, est MODINER res siade radhe tu anse ieiean rt: 1470
DOUAIRE SUBSIDIAIRE, n’a lieu sur les biens substitués, ., 954 DOUARIERE ou DOUAIRIERS, Voir ‘ DouarrE.”?
DOUANE, privilèges et droits résultant des lois de ...,.,.,.., 1989 DROIT D'ACCESSION, ce que c’est et en quoi consiste... .. 409, 413 Chase urine did sr nreced nn ere Cr le rae 410
DROITS DE BAILLEUR DE FONDS, sont conservés par l'enregistrement dans les 30 jours. ....,.......2100, 2101 DROITS CIVILS, jouissance de................,...,.. 18 ct suiv. Cotnment se pordénls seven ae ec peus 30 DROITS D'HEREDITE, dans un immeuble doivent être enregistrés ; nullité des actes faits par l'héritier sans cette
FOMMAS Ada R nat rau teens ET 2098
DROITS LITIGIEUX, quels droits donne à l'acquéreur, la ven- OO iris serons 1582, 1584 Ce tue dore tan ele Const tes 15838
DROIT DE PASSAGE, Voir # Passace. ” DROIT DE PROPRIETE, comment s'acquiert........ 583 et suiv, DROITS REELS, sont préservés par l'enregistrement dans les
délAIS VOUIUS: a és ee taedas iframes 2085 Quels.. sont exempts d'enregistrement .....,....,..... 2084 En quels cas l'enregistrement des.. ne peut nuire à un ACAUCTOUL 20 à DER etes ae Dre ne ec ea 2088 Où s’en fait l’enregistrement.........,....,,...,,.,. 2092 Rang que les.. ont entre eux................,,,,., 2130 FHVUOGES POUR se bélier sens nue tes 2009, 2012 Sont conservés sans enregistrement ......,,.....,,... 2084 DROITS SUCCESSIFS, droits et obligations qui résultent de la Ven Os aude are te dede 1579 et suiv.
DUEL, action pour.. contre qui peut s'exercer .......,.... 1056 EAUX, Conduits d’.. Voir ‘ SERVITUDES CONTINUES. EAUX DES TOITS, où doivent égouter .......,.......... 539 ECHANGE, contrat d'..,ce que c’est, et comment s'opère ... 1596 À quoi oblige l’éviction, en matière d’........... 1597, 1598
Est soumise aux règles contenues au titre de la vente.. 1599 ECHANGISTES, comment sont conservés les droits de l’.. 2100, 2101 ECRITURES, ce que valent les.. sur le dos d'actes sous seing
PAR naar a Peter t ta dues 1227 et suiv.
ECURIE, qui veut bâtir une.. auprès d’un mur de ligne, doit
LAPS CONÉPÉ UE A noue sn nee 6 8 ere denis 6 532 EGLISE, prescription contre les biens de l ............... 2218 EGOUTS, sont des servitudes continues ................... 547
Les.. des toits, ne doivent jeter l’eau chez le voisin .. 539 €
ARTICLES ELECTION DE DOMICILE, son effet quant aux PRE demandes et poursuites M RE TL OU 85 EMANCIPATION, commment s'obtient. ............. 214 et suiv. La sentence d.. est sujette à revision et appel....... 316 Curateur à lé émancipé doit être autorisé par avis de parents pour consentir au mariage de l'émancipé........... 122
Le curateur à l’émancipé peut faire DPPAERS au nariage. 138
EMANCIPE, ne cesse pas d’être mineur....... SR rare 247 Curateur nommé à l’.. dt De ses Se ne 317 Le compte de tutelle est rendu à l’....... PT SET UER 318 L’..a l'administration de ses biens.,..,,,.,.....,... 319 et suiv.
L’'..est censé majeur pour les faits de son commerce..... 323 Quand les obligations contractées par l’..80nt nulles et ré-
uoUDioS ss serons sous . 322 EMPECHEMENTS DE MARIAGE, quels sont Ve. ‘115 et suiv. Dans quels cas sont données les dispenses d’,..... sise (127 EMPHITHEOSE, ce que c’est........,.,....,,,,,,., 570 et suiv. DR AUTO unie nan do dos ra res Va ue at 568 Est une aliénation, qui peut la constituer. .... nés ie. DD Est immeuble par l’objet auquel elle s’attache.......... 381 Bailleur à .. ses obligations . RARE TNT Rens 573 N'est pas sujette à tacite reconduction. ....,,.....,.... 579 Comment finit.......... Rare venue 579 EMPHITEOTE, ses droits et leur nature ............... 570 et suiv. Quand no peut aliéner, ete., sans autorisation. , .,,,..... 570 Dans quels cas peut déguerpir NU AN TER 573, 580 Des CDD ONE Le den rm es see: 74 et suiv., 81, 582 Doit passer titre nouvel après 29 ans...,.......,..... 2248 Ne peut détériorer l'immeuble donnée à emphitéose, et s’il le fait, quid ?........,.....,.............. . 5TS Né DUC DrÉRCÉITO Lire bre raes diamant Ton les 2203 EMPRISONNEMENT EN MATIERE CIVILE, contre qui ct en quelscts à NOUS eos sans cv éme 2271 et suiv.
EMPRUNTEUR, à quoi est tenu en vertu du prêt à usages... 1766 Quand tenu de la perte de la chose prêtée par cas for-
Hbc dore ness tend ee vear ones gd 1767, 1708 N'est tenu de Ja détérioration par l’usage............. 1761 Ne peut retenir la chose pour ce que le prêteur lui
F3 | APS SERA RE ER D ER CE NN CU . 1770 N'a pas de recours pour dépenses faites pour l’usage de la
COS he donnee net nas en de nurd 1771 Les.. conjoints sont responsables solidairement. . . .... .. 1772 Quand tenu de remettre la chose prêtée............ 1773, 1774 Recours de l’.. pour dépenses faites pour la conservation
de la chose Lt CRE PE TT ET 1775 Recours de l’.. pour le préjudice résultant des défauts de
la choso prêtée. eue STE bites LT
SUR PRÊT DE CONSOMMATION, quelles choses est tenu do rendre ; dans quel délai et en quel lieu doit les ren- Ms some cérrsmeedeeine ec sdeecos L TO OUT.
ARTICLES ENFANTS, doivent aliments à leurs père et mère, ete.... 166 et suiv.
Quid, des.. pendant l’action en séparation de corps... . 200 Quid, des.. après la séparation de oi covers 214 et suiv.
Quand légitimes et quand illégitimes. ........ 218 et suiv. Quand, comment et pour quelles raisons peuvent être désavoués par le mari........,...,..,... ........ 219 et suiv.
Comment et par Fi peut être prouvée la filiation des. . 228 ct suiv. Quels. . peuvent être légitimés et comment. 237, 238, 162 et suiv. Effet de la légitimation AS. nss ess ssesse.. 230 ot guiv. De parents inconnus, mention qui doit en être faite dans les régistres de NIET PAR Se rie 56 ENFANTS MINEURS, quel consentement requis pour leur
MATIAGE. os. ss ugaetet isa cesse TI) GE UT:
Leurs père et mère peuvent faire opposition au mariage CT PRO TT ITS FR NES UE seven, ! 187 Par qui peut être poursuivie la nullité des mariages CENTRE EE soda start 00 ati ENFANTS MINEURS D'UN ABSENT, sont soumis à la survoillinoo dela mere. sisi usine tenmasans 8
Si la mère est incapable, un {tuteur est nommé aux... 114 ENFANTS NATURELS MINEURS, quel consentement requis pour le mariage des..............,. Sr 121
ENFANTS MINEURS “ORPHELINS , ne peuvent se marier
sans le consentement d'un tuteur ou curateur, sur avis
de parents....... RS NT rations 02 ENREGISTREMENT, son ER 2082, 2083
Pour quels droits, créances, PENSE titres et Re ques n’est pas requis...,...,......... . 2084, 2098 Par qui et contre qui peut être ‘opposé le défaut de. 2085, 2086 Par qui pout être requis l....,......,..., à 2087
L’.. d’un droit réel ne préjudicie as aux droits de l'acquéreur en possession . NET RE UE 2088
Ne donne priorité entre acquéreurs que quand ils tiennent leurs titres respectifs du même auteur. .... Mort 2089
Ne confère aucun droit s’il est fait dans les 30 jours de la faillite ...... “io DR TT TT NT TE 2090 L’..après la saisie de l immeuble, n'y confère aucun droit. 2091 Où doit être fait. .......,.... Siadshoanentétsesr "2008 En faveur de qui a effet. Dre tos itréiessesenres - 2008
N'est pas requis pour « donner préférence aux créanciers privilégiés sur les créanciers chirographaires. . ..... 2094
N'interromp pas la prescription. . srssrenewavs caresse 2000 L’.. des actes, ete., antérieurs à divers statuts, comment PEU or ouv esse ie eras RS D
Requis d’un testament. ........................ 2098, 2110 Quel.. est requis, dans le cas de suppression ou contesta-
tion d’un testament....................... 2111, 2112 Est requis pour la transmission par succession. . ........ 2098 L’.. de toute cession, transport, hypothèque, etc., est sans
effet, tant que le droit de l’acquéreur n’est pas enre-
gistré Model iriiadterorerieiinetasene 2008
ARTIOLES
ENREGISTREMENT. L’.. de la vente de droits de mine, est valable, s’il est fait dans les 60 jours............. 2099 Du droit de bailleur de fonds, doit être fait dans les 30 TOM rave rise anrriturotantenerdte - 6100 La résiliation de la vente pour défaut de paiement n’a lieu que lorsqu'il y a convention à cet effet dûment enregistrée dans les 30 jours................... 2100, 2102 D'un jugement prononçant la résolution, nullité ou rescision d’un acte d’aliénation d’un immeuble, doit être fait dans quel délit: étre usamenressveus 20; 2168 Du privilége du constructeur, quand requis, et envers qui ob-comment'Mib:s Perranerucsennsen caviar 2108 Des partages, doit être fait dans les 30 jours, à quel eñfet.. 2104 Des jugements en licitation entre co-héritiers ete., doit être fait dans les 80 jours.......,...,....,..,..... 2105 Par les créanciers et légataires qui demandent séparation de patrimoine, pour conserver la préférence sur les biens du débiteur, dans quel temps et comment se fait 2106 Pour frais funéraires et de dernière maladie, dans quel temps et comment doit être fait....................... 2107 Le mari doit faire enregistrer les hypothèques et charges en faveur de sa femme, quand et sous quelles peines. 2115 Les père, mère et tuteur du mari mineur tenus à la même ODAMANOM LS see din avssasavis ethrota ons DL L'hypothèque de la femme sur les biens de son mari, ne
vaut HANBi Gean eres pin ismesivenriadaonbes SEL Requis pour Douaire coutumier............,......... 2116
Les tuteur et curateur sont tenus de faire enregistrer les
hypothèques de leurs pupils sur leurs biens........ 2117 Les subrogés tuteurs doivent veiller à l'enregistrement des
hypothèques des mineurs contre les biens des tuteurs 2118 Tout notaire appelé à faire un inventaire doit veiller à l’en-
registrement des hypothèques des mineurs contre les
bions dé leur PUITS. asso same es SD Quels biens les hypothèques des mineurs affectent....... 2120 Les hypothèques des jugements n’ont d'effet que du‘jour de
V’.. d’un avis spécifiant les immeubles du débiteur... 2121 L’.. de la vente, conserve les intérêts pour à années..., 2122 L’.. d’un acte de création de rente, conserve la préférence
du créancier de la rente, pour à années d’arrérages. 2125 L’.. de tout autre titre de créance conserve au créancier
la préférence pour 2 années et la courante........ 2124 Le créancier n’a d’hypothèque pour le surplus des arrérages
que par le moyen de l”..d’un bordereau des arrérages 2125 La renonciation au douaire, à une succession, à un legs ou
à une communauté de biens, n’a d’effet sans....... 2126 Toute cession. transport ou subrogation volontaire ou judi-
ciaire, de créances privilégiées ou hypothécaires, où
et comment doit être enregistré ................. 2127 Tout bail d'immeubles pour plus d’un an, ne vaut contre
les tiers-acquéreurs sans l’.,.................... 2128
ARTICLES
ENREGISTREMENT. Toute quittance pour plus d’une année
de loyer d’un immeuble, par anticipation, ne vaut contre un tiers acquéreur, sans l’ .... ..,......... 2129
Les droits prévilégiés non sujets à l’.. prennent leur rang ANR don dpt ns a ete nr Shavaiesret DLOU Comment ie tisse menstes rss etaient SIOE Par transcription, comment se fait ............, 2132 ct suiv. Par l’inscription, comment se fait...........,., 2136 et suiv. Par bordereau, comment se fait........... ... 2136 et suiv.
Comment se fait la radiation de l’.., quand, comment, par qui et à qui peut être demandée. ...... 2148 et suiv. Des ventes par décrêt, doit être fait à la diligence du shérif 2155 Des jugements de ratification, quand fait........,....., 2156
Des ventes par licitation, est faite à la diligence du Pro-
(RONOAIME » 4 le vencram ed One res Mésnnen re 8100 DES DONATIONS ENTREVIFS, Où fait, de quelles donations, son effet, et qui peut se “plaindre du défaut d’.. 804 et suiv.
DES SUBSTITUTIONS ; ses effets ; sa nécessité ; temps dans
lequel doit être fait l’..: dans quel licu; consé-
quence du défaut d.. ; qui tenu de le faire
AIRE. + ss sms sésmssessosrse 088 e1 suiv., 2108 et Suiv. Organisation des bureaux 4 ................, 2158 et suiv. Renouvellement de l... en quels cas et à quel cef-
fois sas sd eresonee D08:-2172, SET; ENTREPRENEUR, en quels c: cas est responsable de la perte de M choge rss dun dacs ain conan ce 2100 et eur
Dans quels cas n'a droit à aucun salaire à raison de la perte de la chose avant l’ouvrage terminé.......... 1686 Est déchargé de la garantie de ses ouvrages après dix AND ententes RCE UT RSR Na Cars 2009 A la pièce ou à la mesure, sa L responsabilité side 1687, 1688 A forfait par marché, ne peut demander d’augmentation de prix pour changements dans les plans et le devis.. 1689 Priviléges des .. de quand datent et comment conser- VÉS so ssesssosesose 1694, 1695, 2009, 2018, 2103 Sont seuls tenus au paiement du salaire de leurs employés. 1696 ENVOI EN POSSESSION DES BIENS D'UN ABSENT, quand a lieu et en faveur de qui........... 93 et suiv. Dissout la communauté de biens ....,.........,.,.... 109 ENVOYES EN POSSESSION PROVISOIRE DES BIENS D'UN ABSENT, leurs devoirs, ................ 97 Quand peuvent faire partager les biens de l’absent, .... 98,99 Quand leurs droits cessent .........,.,.,....,...... 100 Effet de l’extinction des droits des...........,...., 101,102 Recours des créanciers contre les...........,..,...., 103 EPOUX, d’un absent, quand peut se remarier........... .... 108 Peut faire opposition au mariage de son conjoint..,.,.... 136 Leurs devoirs et obligations réciproques...,..... 173 et suiv. ERREUR, quand est une cause de nullité des contrats... ...... 992 De caleul dans les transactions n’est pas compte ......,. 1926
ARTICLES
ETABLE, comment construite auprès d’un mur de ligne ....... ETAT, biens de l’.. par quel droit régis.................... 899 Quels biens sont biens de l...............,... 400 ct suiv. ETAT CIVIL, que signifient les mots, actes de | ......, 17 No. 22 Régistres de L’.., ce que c’est .....,,,,..,..,.. 17 No. 22 Fonctionnaires de l”.., ce qu'ils sont............. 17 No. 22
Ce que doivent contenir les actes de l....,.,,.... eue 39 Les actes de l’.. peuvent être faits par procureur. ...... 40 Les actes de .. doivent être lus aux parties. . .......... 41
Où et comment doivent être tenus, inscrits ct déposés les actes del’ short recenser 40 0tSuIT.
Quand et comment les actes de l’..doivent être vérifiés
par le Protonotaire ...... ER 48 Qui tenu de délivrer copies des actes de l PSN et 50 Comment sont réparées les omissions dans les actes de l.. 17 Fi les registres des actes de l’..sont perdus, quid. ,..... 52 Erreurs dans les reuistres des actes de l”.. comment rectifiées 7 Amendes contre les fonctionnaires de P ....,,.,,....... 55
Les jugements en rectification des registres de l..n'af: fectent pas les tiers ....... RÉ NS RTT R T L TS T8 ETATS-UNIS, ce que signifient les mots .......,........ 17 No. T ETRANGER, comment devient sujet britannique ............ 21, 22
Ses droits dans le Bas-Canada ................... 28, ET 27
T'euu de donner caution pour frais de poursuite. ane 29 EVICTION, quels droits donne F ,, à l'acheteur, sur vente judi-
