SU PRES EN EUR SR LT

N'a pas lieu sur expropriation forcée ................. 1990

En matière d'éch: nue, A quoi oblige sn …. 14097, 1598 EXCEPTION DILATOIRE du tiers détenteur poursuivi dans

quels cas a lieu..,..,..... réesess ste O0DS/ÉE RUIN

EXCEPTION DE DISCUSSION, sand, par qui et à quelles ,: conditions peut être plaidée..... 1941 ct suiv., 2006, 2061 EXCEPTION DE DIVISION, par qui, dans quels cas ct à quel

effet peut être pl udé,...... ..... 194 ct suiv. EXCEPTION DE GARANTIE, qu'a Je tas détenteur pour-

BUIVLE SE Le es done nes .…..…... 2068, 2069 EXCEPTION POUR IMPENSES, eu fiveut di tiers détenteur

poursuivi .... TT PE D ET Re EXCEPTION DE SU B ROG AT ION. aa le tiers détenteur

pus Liane tes Écosse: 2070 2071

Fatlient ee une créance M tr ou Le çaire antérieure ....... Re tr on ees ant ent ces DU TO EXCLUSION DE C MU N AU TE ce que c'est ct son RÉ Mende rois adieu es CMD GE IT:

EXECUTEUR TESTAMENTAIRE, qui peut être...... 905 et suiv. La charge d”..cst volontaire, ...,.,,,,.4,..,.s 910 Qui a accepté le legs à lui fait comme rémunération pour la charge d' .. est censé avoir accepté la charge d. 910 N'est pas tenu de donner caution .................. 910

ARdICLES

EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE. Qui a accepté la charge

d’.. comment et pour quelles causes peut y re- HONOR rar messe srrnednutneren seen, LL

Si de plusieurs .. un seul a accepté, ou si de ceux qui ont accepté l’un meurt, quid....,.....,.,,...,,,.,.,..,. 912

Si plusieurs. .ont accepté, comment ils doivent gérer ; s'ils

peuvent déléguer leurs pouvoirs, et quelle est leur responsabilité respective. ....,.......,..,...,... 018 Par qui sont supportés les frais faits par les ........... 914 Quand doit procéder à la vérification du testament... .... 915

Peut être dispensé de faire inventaire et même de rendre

COMPOBS so rmennear ee ati O6 Dans quels cas peut être destitué.....,.. ............ 917 Est saisi de plein droit des biens meubles.............. 918 Combien de temps dure la charge d’ ...........,..... 918 Doit rendro comptes seen esétinenrrnserrenestuere 918 Ses pouvoirs, devoirs et obligations ......,,........ 919, 921 La charge d’ .. est personnelle RE L'héritier et le légataire peut être obligé par le testament

D OORUNOP Lis vs etre nettes Tes de 922

il DE être pourvu par le testament au remplacement EXPRESSIONS, leur interpré tation... TRE 17 EXPROPRI ATION FORCEE, en quels eas a à lieu. . RNA Ta

DONS CRU a Va Le Dre bats ds ame aide its ses 4 OO

À quelles règles et form: ilité 3 soumise 1591 EXPU LSION. Voir: % RÉSILIATIO : DE BAIT A LOYER.” EXTRAITS D'ACTES, quand et comment font preuve. 1216, 1218 EXTRAITS DES ACTES DE L'ETAT CIVIL par qui sont

certifiés. ..,. sai hérmrets 1) EXTRAITS DES REGISTRES DES ACTES DE PROFES- SION RELIGIEUSE, par qui certifiés. ......... T4 FACTEUR, ce que c'est, et quelles sont ses attributions... .. … 1736 À. quelles règles assujetti... ..... etre tes ALTO Dans quels cas est responsable personnellement vis-à-vis les tiers avec qui il contracte... LES ras heu Y LID9

Lie les tiers avec qui il contracte et à quel efet......... 1739 Quand est réputé propriétaire des effets à lui confiés où des documents qui en forment les titres, et à quels

1 NE Re PE Re LC À Quels contrats de dépôt, de | gage, e, d'échange, de prêt et d'avances de marchandises dont il est nanti, il peut faire valablement et quels droits un tel contrat donne

à la personne avec qui il est fait. ..........,.1741 ct suiv. De ce qui peut constituer un titre suffisant en faveur du ..

pour l’autoriser à contracter en cette qualité ....1745 etsuiv.

et 1751 En quels cas peut recovoir valablement un prêt ou des avances sur avances de marchandises en sa possession

Comme tele. Lee ire st atitieamastee ts : ÊTES

ARTICLES FACTEUR, Est censé agir par ses commis, ete.............. 1749 Le propriétaire d'effets placés entre les mains du ..pour avances faites par ce dernier, peut, en tout temps, les retirer de ses mains en payant le montant des avance OC ras arts eetiaentetemersen essai” LTO8 Responsabilité du .. pour contravention à ses obligations. . 1752 Dans le cas de faillite du ..quels sont les droits du propriétaire des effets placés en gages par ce dernier entre les mains du ..comme gages d’avances faites DAT 16,4 550 Rae Ro se En OT Ge AU se . 1754 FAILLITE, le mot. .ce que signifie..................... 17 No. 23 Le débiteur en . .ne peut hypothéquer ses immeubles.... 2023

FEMME, où est le domicile de la .. non séparée. ............ 3 D'un absent, à la surveillance sur les enfants. ......... . 11 Ses devoirs envers son mari .........,...........175 et suiv. Ne peut ester en jugement sans autorisation. sous es 176 Même non commune, ne peut s’obliger sans autorisation..177, 183 En quels cas peut être autorisée par le juge... ... . 178,

Marchande publique n’a pas besoin d'autorisation... 17. Quand est réputée marchande publique... ...,.......... 179

L'autorisation générale donnée à la ..ne vaut.......... 151 L'autorisation donnée à la ROUE par le mari mineur

vaut... ses ssumomancen. [108 Quid, de l'autorisation donnée à Ia . . MINCUTErne 182 Peut tester sans autorisation .,.....,....... 184, 352 Quand peut poursuivre la séparation de cor ps setrais 7.188 ct suiv. Quid, de la . . pendant l’action en séparation de corps..... 201 La ..a droit à une pension RARES l'action en séparation

de COS et nennsse ss srseere sua OU Comment la . . perd cette pension. | Postes 205 Commune poursuivant la séparation de corps peut faire sai-

sir gager les meubles du mari .....,............. 204

L'obligation contractée par le mari après l'action en sépa-

ration de corps est nulle vis-à-vis la...,........... 205 En quels cas la femme peut être tutrice à ses enfants.... 282 chRmuee ne peut s'obliger ni obliger la communauté,

de justice TR En PAL “ suiv., 1397 Commune, n’a pas l’ administration de ses biens... sr. 1298 Est seule tenue de ses délits, ..,.,...,,,............ 1294 Les actes de la . . sans autorisation de son mari, quoiqu’avec

celle de justice, n’oblige la communauté . NP RE Lt N'est pas liée par les baux de neuf ans fait par le mari,

plus d’un an avant l'expiration du bail courant. . 1300 Ne peut s’obliger pr ‘OU avec son mari, que comme

COMMUNS. sx nee nav ad reine dre ee LOL Est tenue d’indemniser son mari pour les obligations qu ‘il

a contractées pour elle... ,,,.,,...s...s..s.... 1802 Dans quels cas peut poursuivre sa séparation de biens.... 1311

Voir: ‘ SEPARATION DE BIENS.”

ARTICLES

FEMME Séparée, contribue aux frais du ménage et d'éducation des enfants, même pour le tout si le mari n’a rien 1317, 1423 Séparée, a l'administration de ses biens..,....,... 1318, 1422

Séparée, en quels cas n’a pas de recours contre son mari

pour défaut d'emploi ou de remploi de l'immeuble aliéné par elle sous l’autorisation de justice. ........ 1319

Lors de la dissolution de la communauté, la.. peut l’accepter OU Y TENONCEr... .. se ses sosssssseosesoe 1888 Exception à cette règle ...,..,......,...,.,,.,....,. 1339

Majeure, qui a accepté la communauté ne peut plus y TÉNONOBR ses mers annee nat el irera eu 11040

Mineure, ne peut accepter la communauté sans avis de DAONÉS sn e Hi seen ee shaianadeitaorss. JUL Doit faire inventaire dans les trois mois ,.............. 1542 Dans quels cas peut renoncer sans faire inventaire. ...... 1345 La.. à aussi 40 jours pour délibérer ......,.,.,....., 1544 Doit renoncer dans ce délai......,......,.......,..... 1345 Dans quels cas peut obtenir prolongation de ce délai ..... 1546

La .. peut renoncer tant qu’elle n'a pas fait acte de COMMUNS rat mesurant envensmnesiustas. LUE

Qui a diverti ou récelé quelques effets de la communauté, ne peut plus renoncer..........,..........,. 1348

Les héritiers de la.. décédée dans les délais pour délibérer peuvent renoneer aux mêmes conditions........ 1349

D'un mari mort civilement jouit des avantages conférés par lés-articles Less rues 1342 ct suiv., 1350

Les créanciers de la.. peuvent attaquer sa renonciation entachée de fraude, et à quel efet......,..,.,..... 1551

Survivante, vit des biens de la communauté pendant les délais pour faire inventaire et délibérer.........., 199€

La .. étant prédécédée, les héritiers peuvent renoncer comme ol re aride esse moraudees 90!

De quelle proportion des dettes de la communauté la femme est. Lente: 23 Sr iirr dcr ade nee tu 1279

Est tenue envers les créanciers pour la totalité des dettes

procédant de son chef, sauf son recours contre son mari et les héritiers de ce dernier.............. 1373

Qui a payé une dette de communauté, n’a pas de recours

pour ce qu’elle à payé de plus que sa moitié, si ce n’est contre son mari................. 1970, 1876 Effet de la renonciation de la.. à la communauté 1379 et suiv.

Peut stipuler la clause de reprises, au cas qu’elle renonce ; effet de cette clause........,............. 1400

La.. au cas d’exclusion de communauté, peut aliéner ses

immeubles avec l’autorisation de son mari, ou de jus- LU SE ET PC

Séparée, ne peut aliéner ses immeubles sans l’autorisation spéciale de son mari ou de justice......... 1424 Quid, si la.. séparée a laissé la jouissance à son mari.. 1425 Ne peut vendre à son mari, ni acheter de lui......... 1483

ARTICLES

FEMME, Pour quelles réclamations, a hypothèque légale... .. 24

En quels cas la prescription a lieu contre la... 2235 ct suiv.

FENETRES DANS LES MURS MITOYENS, non permiscs. 533

Quand permises dans les murs non mitoyens ........... 534 FERMIERS, qui cultivent sous condition de partager les fruits avec le locataire ne peuvent sous-louer, ni céder leur

Das st nie tar ae e he ntas ste ve LOT FERMIER, doit garnir l'héritage loué..........,.,..,..,.,.... 1647 A droit à réduction du loyer pour défaut de contenance ou

déficit dans l'étendue de la chose affermée.......,. 1648 Doit avertir le locateur des RUE commises sur Île

terrain affermé ...... So ge LU) En quels cas a droit à réduction du prix, & si la chose périt DAD CR TOR es ere a eue ne need 1650 ct suiv. En quels cas est tenu de laisser les fumiers sur la ferme, de hdd DA Serre redemande aa 1654 Ne peut prescrire. .... NPA T TE TT 2205 FETE, ce que signifient les mots jours SRE RO 17 No.

FILI ATION, quand l enfant est légitime et quand illégitime. 218 et suuiv. Quand, comment, par ss et ds pee raisons l'enfant

peut être dégavoué. ...................... 219 et suiv.

Comment 86° prouve: les sus sasrensiseremenne 228 et suiv. FLEUVE, à qui appartient le lit d’un .. qui abandonne son

COUR ia en TMS Peter Ted ent 427

FONCTIONNAIRE PUBLIC, ce que c’est, et comment indiqué 17 No. 8

Domicile du

sn Breton ele Bees 0 ae 1 8 08 Ga 8 re te MG 82 FORGE, à quelle distance de la ligne, doit être bâtie. ...... 532 FOSSES, entre deux héritages, quand réputés mitoyens.. . b923 . Comment reconnus comme non-mitoyens..,....,.... 224, 295 Mitoyens, par qui sont entretenus..........,....,...,. 526 FOSSES D'AISANCE, dans:les cités et villes, comment faites et à quelle distance de la ligne. etats, 002 FOUR, à quelle distance de la ligne doit être bâti............ 539 FOURN EAU, à quelle distance de la ligne doit être bâti. 532 FOURNISSEURS DE PROVISIONS, leurs priviléges. ..... 2006

FRAIS DE BORNAGE, par qui sont payés. Are DU

FRAIS, caution pour.. peut étre exigé de l’étranger......... 29 FRAIS FUNERAIRES, privilége pour... ...,..... 1994, 2002, 2009 Dans quels délais les créances pour... doivent être enregis-

trés Gb COMMENT. saone er en sr sense 2107 FRAIS DE JUSTICE, priviléges pour. …. 1994 et suiv., 2009 FRAIS DE LABOURS ET DE SEMENCES, priviléges

DOUTE en er et SE RE PARENT 2009, 2010, 2084

FRAIS DE DERNIERE MALADIE, priviléges pour. 1994, 2003, 2009 FRAIS DE SCELLE, d'inventaire et de compte de succession,

sont à la charge dé la sucoession. ...,.,..,.,,,,4. 681 FRAUDE, quand est une cause de nullité......... RON EE 995 FRET, ce que c’est et quand devient dû et exigible. ...... 2442, 2445

Montant du. comment réglé, et dans quels cas est dû et dans quels cas ne l'est Diese e ...... 2443 ct suiv.

ARTICLER FRETEUR, droits, pouvoirs, devoirs, obligations, Lpriviléges et res-

‘ponsabilité du... 2409 et suiv., 2423 et suiv., 2442 ct suiv.

FRUITS, quand sont immeubles et quand meubles............ 378

FRUITS CIVILS, 00 que C'eBb. use soso rerosesvoveces : 449

S'acquièrent jour par jour, quid ?. (RPETENE oasis. CADT

FRUITS INDUSTRIELS, ce que c est. huderandr 448

FRUITS NATURELS, ce que c'est...,......,,,,,,,,,.,., 448 Et industriels pendant par branches et racines à l'ouverture

et à la fin de l'usufruit, à qui appartiennent. ...... 450 FUMIERS, en quels cas doivent être laissés sur la ferme par le

fermier ou locataire...,......,......,.,,.,.,,..., 1654

FUREUR, est une cause d° interdiction. JS ite Dome Rime 325 FURIEUX, la prescription ne court pas contre le ........... 2258 GAGE, ce que C'est sde RP CT PE ss. 1968 Droit et privilége qu'il confère au créancier. 1969 ct suiv. ct 1977 Demeure la RARES du débiteur...... he nee 1972

Créancier répond de la perte de la chose, en certains cas, et le débiteur doit lui rembourser les dépenses néces-

saires pour la conservation de Ia chose ..,..,..... 1973 Sur quoi s'imputent les intérêts de lacréance donnée en gage 1974 Quand ie gage est recouvrable......... headers ALOTD Le.. est indivisible. ....,...... dé PRE ET 1976 Priviléges pour les créances pou lroït de... 1994, 2001 Prêteurs sur. lois qui les régissent... ... dore DRE

GAGES, les actions des mineurs pour. cet à 50 sont BA

vies par les mineurs eux-mêmes. ............... . 904

Des employés non domestiques, se pr eserivent par 2 ans.. 2261

Des domestiques, se prescrivent par 1 an.... ......... 2262 Des matelots, paiement et recouvrement des...,....,2404, 2405

De quand court la prescription contre les...,.... 2406 GAGE RIE, s saisic.. en quels cas a lieu......,.,.... .1628, 1624 GAINS DE SURVIE; dans ae cas la sé pare tion ÿ donne ou-

verture 2e tt a de EURE .. 1322 GARANTIE, n'a pas nr da ins FLE donations. PAL out 796

En matière de partage de succession, quand a licu, 739 cet suiv. T48 et suiv.

Ce que c'est, combien d'espèces et leur objet... ......1506, 1507 Contre l'éviction, en quels cas a lieu.................. 1508 Des faits personnels du vendeur, existe malgré la conven-

tion contraire, ct obligations qui en ré ésultent. . ..1509, 1510 Contre l’éviction, ses conséquences. ..............1511 et suiv. À quoi oblige le vendeur... .............,1515 et suiv., 2062 Causes qui mettent fin à l'obligation de..,............. 1520 Dans quels cas l'acheteur pent se prévaloir de l'obligation

de garantie sans avoir été poursuivi............... 1521 DES DÉFAUTS CACHES, pour quels défauts a lieu....1522 ct suiv. À quoi oblige le vendeur. .......,.,...,.,.,........ 1526 Quid, si le vendeur les connaissait. ................... 1527 Quid, s'il les à MOTS resserre “2028 RON s te in aa NN tds ea LOU

ARTIOLES

GARANTIE, donne lieu à l’action redhibitoire qui duit être intentée dans un temps raisonnable. ............ 1530 N'a pas lieu pour vente forcée................ 1531

GARANTIE DE FOURNIR ET FAIRE VALOIR. dans un transport de partie d’une créance privilégiée donne préférence sur les cessionnaires des autres parties de

la même créance... sous esse. 1988 GARANTIE DES TRANSPORTS ou ventes de créanoes, + ce que c’est, et à quoi oblige.....,..,.,...,,,.,.., 1576, 1577

GARANTIE EN FAIT D’ ASSURANCE, dont est tenu l’assuré 2490, 2491 GARANTIE EN FAIT D'ASSURANCE MARITIME, dont

est tonu Passurés ss sos ausiaesests .. 2004 et suiv. GARDIEN, une corporation ne peut être.......,....,,..,... 36 EE quels cas est ne à la contrainte par GOrpE SA 2272

duend doit la cuites ; quand doit rendre const de sa gestion ; quelle rémunération il à droit d'avoir... 1825

A quelles règles et devoirs soumis. ..........,........ 1527 Quand peut et a droit d'être déchar RÉ 182:

GENDRE ET BRUE, doivent aliments à leurs beau- père et belle- MOT eue Nes nee a died ee es 107 GOUVERNEUR, ce que signifie le mot..,...........,...,.. {7 No. En conseil, ce que signifie lesmots.,................17 No. ! GRAINS, quand sont immeubles ct quand meubles. ........ 3TX GREFFIERS, ne peuvent acheter des droits litigieux ressortant du tribunal où ils exercent leurs fonctions... .... 1485 3REVE DE SUBSTITUTION, Voir: SUBSTITUTION.” GROSSES REPARATIONS, ce que c’est..........,....... 461 Sont à la charge du propriétaire. .....,....... NE RE 46s HABITATION; Ge que Cote don nt deux andre end ne 487 Comment s’établit et se perd le droit d”................ 48K Celui qui a droit d’..doit jouir en bon père de famille... 490 Comment se règle le droit d’,..,,..,,...,.,,.... 491 06 suiv. Celui qui a droit d’,..dans une maison, peut y demeurer avec sa famille, ete... ..,,...,.,.,.,...,,,,... 495 À quoi est restreint le droit d’.......,....,..,....,.. 496 Le droit d’..ne peut être cédé ni loué... .... . 497

Si celui qui a droit d’..occupe tonte la maison, il est assimilé à l’usufruitier et est soumis aux mêmes charges

SU ODHRAMONSS seen ee et ra Dur css 49s

HANGAR, qui veut bâtir un. auprès d’un mur de ligne, doit PAT CONTOURS hist tt inetenre es D32 HAUT-CANADA, ce que signifie le mot...,,.......,. . AT No. 6 HERITIER LEGITIME succédant est saisi de plein droit..... GOT Qui peut être.. et qui ne lepeut................ 608 et suiv.

Exclu de la succession pour cause d’indignité, que doit faire 612

Les enfants de l'héritier indiqué, ne sont pas exclus de la BUCCOSSION Le sus de ee sus 613, Voir : ‘ SUCCESSION.

A trois mois pour faire inventaire, et 40 jours pour délibérer 6654

HÉRITIER LÉGITIME, peut vendre les objets périsables avant" l'expiration de trois mois . diétainpessesces “010 Quand peut obtenir un nouveau ‘délai. NRA ETS 667

N'est pas tenu des frais faits contre lui pendant le délai qu’il a pour délibérer. . “Sosa suossovees : 666 Secus, s’il a été poursuivi après ces délais. PTT 667

Peut encore après tous ces délais se porter héritier béné- ROMIPO sr tersé ner henmec ss sCodereoeuhe se 669 Coupable de recèle, est déchu du bénéfice d'inventaire. . 670

Dans un immeuble, ‘doit faire enregistrer son droit, comment et à quel cuis 2098

HERITIER BENEFICIAIRE, comment et pour quelle proportion est tenu des dotton....,,ssssssisises ses sos “ 672

Doit faire inventaire et rendre compte et doit jouir en bar

pôre do: families te ses dus .... 072, 673, OTS

Comment doit faire la vente des biens de la succession et formalités À BULVÉO: sis. ee de ts tre ses de 67H et suiv.

Quand et comment peut renoncer au bénéfice d'inventaire 677 Quan« et comment peut être déchargé...,..,.,....... 679, 680 Dans quelle forme doit rendre compte..........,..,.. 681 N'est pas exclu par celui qui se porte héritier pur et simple 682 Est tenu au rapport de ce qu'il tient de la libéralité du

défunt, de même que l’héritier pur et simple... .... 712 HOTELLIER, sa responsabilité et ses obligations envers les

VOYASOUTS .... ss LR ares et es 1514 ct suiv.

La prescription contre les.. est d’un an.,........,.... 2262 HUISSIERS, ne peuvent acheter des droits litigieux ressortant

du tribunal dont ils dépendent, ...... RAT AT ES 1485

En quels cas sont sujets à la contrainte par corps...... 2272

HYPOTHEQUE,"Ce que:c'eslss esse diode rent de 2016 Est indivisible ; porte sur toutes les parties de l’mimeuble,

ct assure le capital, les intérêts et les frais...... 2017

Condition de la validité de l........,,.,....,..,, . 2017

Sur partie d’un immeuble, quand vaut après le partage.. 2021

N'a pas lieu sur les IT CE 2022

Ne peut être créée sur les immeubles du débiteur insolvable 2023

Donnée par un débiteur qui n’a qu'un titre imparfait est valable à compter de son enregistrement, en quels cas 2043

Rang, droits et préférence que l.. donne aux créan-

Fi (Le PP NS PES TETE 2047 et suiv., 2053 et suiv.

Son effet vis-à-vis du débiteur et du tiers détenteur 2053 et suiv. Comment s'éteint.,............. Esp reves css. 2081

Rangs que les.. ont entre elles................ ss. 2181

N'a d'effet que par l’enregistrement.............,.. .. 2130 HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE, d’où résulte. ...... 2030 Par qui peut être consentie........... ............ 2037

Dans quels cas n'existe que conditionnellement ossi 2038

Dans quels cas peut être créée sur les biens des mineurs, 2039

Par quels actes peut être créée....... TD 2040

En quelle forme peut être consentie sur les biens en franc et commun soccage et dans certains comtés......., 2041

ARTICLES

Doit désigner l'immeuble y soumis.................. 2042

Dans quels cas doit tre pour une somme déterminée... .. 2044

Par testament, soumise aux mêmes règles.....,,..,.... 2045

Pour quelles obligations peut être consentie........,... 2046

HYPOTHEQUE JUDICIAIRE, d’où résulte, pour quelles cré-

ances a lieu et quels biens affecte......... .. 2020, 2034

Antérieure au 80 décembre 1841, quels biens affecte ....2035 Autérieure au ler septembre 1860, quels biens affecte... . 2036

Qu:ls immeubles affecte .........,,.,.,,,.,,,,,,,,, 2121

HYPOTIIÈQUE LEGALE, ce que c’est et d'où résulte....., 2020 Quels immeubles du débiteur affecte et à quelles conditions

BOUMIBE .s..crooose0 sn pe ee ne dense 0 2028, 2020

Acuuise avant le 31 décembre 1841, à quelles lois soumise. 2027 Antérieure au ler septembre 1860, à quelles lois est sou-