SOC - SYN

constitution des Universités [15 mars] (A., t. I, p. 250; J.O., c.r., 'p. 214). — Membre d'une Commission (F. 13; J.O., p. 936).

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES de production et de consoiumatioil.

V, loi 40.

SOCIÉTÉ DE PRÉVOYANCE ET DE PRÊTS MUTUELS des communes mixtes de l'Algérie. V. loi 195.

SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS. V. loi 158.

SOCIÉTÉS DE TIR de l'armée territoriale. — Crédit extraordinaire de 50.000 francs au Ministère de Tlntérieur en vue du concours des. V. loi 104.

SOINOURT, Directeur de la sûreté générale^ Commissaire du Gouvernement. — Est entendu dans la discussion en 2« délibération du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les Sociétés de secours mutuels [23 juin] (A., t. II, p. 216; J.O., c.r., p. 647).

SOTTEVILLE. — Commune distraite du canton de Grand-Couronne pour en fairo le siège d'un nouveau canton. V. loi 105.

SOUBIGOU. Finistère. — Membre d'une Commission (F. 41; J.O., p. 2521).

SOUDAN FRANÇAIS. — Crédit supplémentaire de 360 000 francs ^ii Ministre de la Marine et des Colonies en vue d'augmenter relïectif des troupes au Soudan français. V. loi 139.

SPULLER. Côte-d'Or. — Rapport de xM. Durand-Savoyat sur son élection. Est proclamé sénateur [20 mai] (A., t. II, p. 4 ; J.O., c.r., p. 475).— Membre d'une Commission (F. 41 ; J.O., p. 2521).

SUBVENTION (Fonds de) pour venir en aide aux départements (E.Tcrcice 1893). V. loi 250.

SYNDICATS PROFESSIONNELS. — \iepression des atteintes por-' tées à rexercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 sur les. V. loi 123.