SAO — SIM

SAONE (Haute). — Emprunt. V. loi 243.

SARTHE. — Emprunt. V. loi^64.

8AVIGNT DE MONGORP8 (comte de). Nièvre. — Demande un congé [9 juin] (A., t. II, p. 103; J.O., c.r., p. 555) [5 juillet] (A., t. n, p. 261 ; J.O., c.r., p. 700). — Membre de Commissions (F. 5, 24 ; J.O., p. 308, 1453).

SAVOIE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 7.

SAVOIE (Haute). — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 9.

SGRÉPEL. Nord. — Président de la Commission relative aux Conseils de prud'hommes (J,0., p. 2565; F. 42). — Membre de Commissions (F. 5, 41, 53; J.O., p. 308, 2521, 3091).

SÉBIRE. Manche. -- Membre d'une Commission (F. 24; J.O.,.p. 1453).

SÉBLINE. Aisne. — Élu Secrétaire du Sénat [13 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 3). — Demande un congé [11 mars] (A., 1. 1, p. 211 ; J.O., c.r., p. 181).

SEINE. —Imposition extraordinaire. V. loi 225.

SEINE-ET-MARNE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 4.

SïalNE-ET-OISE. — Emprunt à la Caisse des chemins Ticinaux. V. loi 60. — Emprunt de 4 millions. V. loi 227.

SÉPARATION DE CORPS. V. loi 182.

SESSION ORDINAIRE. — Ouverture [12 janvier] (A t. I, p. 1; J.O., c.r., p. l.>— Clôture [13 juillet] (A., t. II, p. 406 ; J.O., c.r.. p. 709).

SÈVRES (Deux). — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux.