TAR — THÉ
TARN. — Emprunt à la caisse des 'chemins vicinaux. Y. loi 3.
TEI8SERENG DE SORT. Hautc< Vienne. — Membre de Gommisions (F. 24, 53 ; J.O., p. 1453, 3092).
TÉLÉPHONIE. — Approbation de la déclaration signée le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de Texploitation du service téléphonique entre les deux pays. V, loi 23. — Approbation delà convention conclue le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays. V. loi 24. — Crédit extraordinaire de 4 millons nécessaire pour poursuivre la transformation du réseau téléphonique de Paris. V. loi 162.
TÉZENAS (colonel). Aube. — Est entendu comme rapporteur dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder la gratuité aux élèves des Écoles polytechnique, de S;iint-Cyr, navale de Brest et à celles du service de santé de Lyon et de Brest [22 janvier] (A., t. I, p. 101 ; J.Om c.r., p. 82). — Prend part à la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale. Présente sur Tarticle 2 un amendement qui est adopté [24 mai] (A., t. II, p. 32; J.O., c.r., p. 497).
THÉÂTRE NATIONALE DE L'Ot>ÉRA COMIQUE (Convention en vue de la reconstruction àiorfait du). W, loi 283.
THÉRT. Inamovible. — Membre d'une Commission (F. 41; J.O., p. 2521).
THÉVENET. Rhône. — M. Haulon dépose et lit son rapport sur son élection. Est proclamé sénateur [f9 janvier] (A., 1. 1, p. 81; J.O., c.r., p. 65). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels [29 mars] (A., t. I, p. 380 ; J.O., c.r.,p. 313). — Membre de commission (F. 13, 41 ; J.O., p. 937, 2521).
THÉZARD. Vienne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant lixation du budget des recettes et des dépenses de Texercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice. Présente un amendement qui n*est pas adopté [19 janvier] (A., t. I, p. 74; J.O., c.r., p. tl). — Dépose le rapport sur la proposition do loi relative au privilège du
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vendeur d'un office ministériel [2f janvier] (A., 1. 1, p. 85; J.O^ c.r., p. 69 ; I. 8). — Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréiint des gardes particuliers [16 février] (A., t. I, p. 145; J.O , c.r., p. 118). — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au privilège du vendeur d'un office ministériel [18 février] (A., t. I, p. 160; J.O., c.r., p. 131). —Ne s'o])pose pas, comme rapporteur, à rajourncment de la discussion de cette proposition de loi, en attendant la formation d'un nouveau Ministère [25 février] (A., 1. 1, p. 168; J.O., c.r., p. 138). — Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers. Dépose le rapport fait au nom do la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bozérian et Gordelet, ayant pour objet de compléter TarJ-icle 840 du Code civil relatif aux partages [7 mars] (A., 1. 1, p. 185; J.O., c.r., p. 153; I. 36). — Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative au privilège des vendeurs d'un office ministériel [8 mars] (A., t. T, p. 194 ; J.O., c.r., p. 161). — Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la constitution des Universités [11 mars] (A., t. I, p. 212; J.O., c.r., p. 185). — Parle, comme rapporteur, dans la discussion do la proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 84 du Code civil relatif aux partages [1" avril] (A., t. I, p. 428; J.O., c.r., p. 352). — Secrétaire de la Commission relative aux déclarations effectuées en vue d'obtenir la nationalité française (J.O., p.2566; F. 42). — Est entendu dans là discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et ^e consommation et sur le contrat de parlicipation aux bénéfices [2 juin] (A., t. II*, p. 73;J.O., c.r., p. 539).— Membre de Commissions (F. 9, 13, 24, 41, 53 ; J.O., p. 430, 936, 1453, 252L 3092).
THUREL. Jura. — Membre de Commissions (F. 7, 41, 59; J.O., p. 383, 2521,3424).
TIBARD. Inamovible. — Demande un congé [18 janvier] (A., t. I, p. 29; J.O., c.r., p. 31). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3 millions au Ministère de la Marine et des Colonies, en vue des événements survenus au Dahomey [13 avril] (A., 1. 1, p. 560; J.O., c.r., p. 460). — Prend part à la discussion de Tinterpellation de M. Trarieux sur l'illégalité des décrets qui ont organisé les attributions actuelles du Sous-Secrétariat des Colonies [20 juin] (A., t. II, p. 190; J.O., cm p. 627). — Parle daus la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de Texercico 1893, relatif aux contributions directes et