TIR ^ TOL

aux taxes y assimilées [12 juillet] (A., t. II, p. 355; J.O., cr., p. 761). — Membre d'une Commission (F. 27; J.O., p. 1580). •

TIRAGE AU SORT. — Le département du Nord est désigné pour élire un sénateur en remplacement de M. Tamiral PeyroU) sénateur inamovible, décédé [15 janvier] (A., 1. 1, p. 26 ; 1, J.O., cr., p. 21). -^ Le département de l'Yonne est désigné pour l'ôleclion d*un sénateur en remplacement de M. Oscar' de Vallée, sénateur inamovible, décédé [22 janvier], (A., t. I, p. 98; J.O., c.'r., p. 79). — lie département de l'Ardëcho est désigné pour élire un sénateur en remplacement de M. Martel, sénateur inamovible, décédé [8 mars] (A., 1. 1, p. 193; J.O., cr., p. 161). — Le département du Pas-de-Calais est désigné pour élire un sénateur en remplacement de M. Lalanne, sénateur inamovible, décédé [17 mars] (A., t. 1, p. 262; J.O., cr., p. 217). — Le département de la Drôme est désigné pour élire un sénateur en remplacement do M. Numa Baragnon, sénateur ^inamovible, décédé [23 mai] (A., t. II, p. 13; J.O., c.r.,V 483).

TOLAIN. Seine. —Elu membre suppléant de la Commission d'instruc* tion de la Haute-Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100; J.O., cr., p. 82; F. 9). — Propose la continuation de la discjassion en deuxième délibération de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs, agréant des gardes particuliers [25 février ] (A., 1. 1, p. 167 ; J.O,, cr., p. 137).— Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [3 mars] (A., 1. 1, p. 169; J.O., cr., p. 139 ; I. 30). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à Texercice de la médecine [21 mars] (A., 1. 1, p. 310 ; J.O., cr., p. 256). — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté avec modification par la Chambre des Députés, amendé plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des Allés mineures dans les établissements indiistriels [22 mars] (A., t. I, p. 330 ; J.O., cr., p. 271) [28 mars] (A., t. I, p. 365 : J.O., cr., p. 295) [2'j mars] (A., 1. 1, p. 379 ; J.O., cr., p. 312). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à Texercicc de la médecine [5 avril] (A., 1. 1, p. 469.; J.O., cr., p, 386); à la discussion du projet de loi sur les Sociétés do secours mutuels [14 juin] (A., t. Il, p. 133; J.O.,cr., p. 578); à la discussion en 2" délibération du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [16 juin] (A., t. II, p. 149 , J.O., cr., p. 593) [17 juin] (A., t. II, p. 165; J.O., cr., p. 605): â la discussion en deuïléme délibération du projet de loi, adopté par la Chambre des