S TOU - TRA

Députés, adopté avec modifications ^ar le Sénat, modifié par la Ch&mbre des Députés sur les Sociétés do secours mutuels [23 juin] (A., t. II, p. 214; J.O., c.r.. p. 646); à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice dos droits reconnus par la loi du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels [5 juillet] (A., t. Il, p. 265; J.O., c.r., p. 688). —A la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 200 millions et à s'imposer extraordinairement [13 juillet] (A., t. I., p. 404; J.O., c.r., p. 799).

TOULOURENG. — Travaux de restauration a cfiectuer dans le bassin de. V. loi 190.

TOURCOING. — Emprunt de 903.000 fr. V. loi 261 .

TRARIEUX. Gironde. — Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de rexercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice rl8 janvier] (A., t. I, p. 36; J.O., c.r., p. 31) [19 janvier] (A., t. I, p. 62; J.Q., c.r., p. 51).— Dépose un rapport spécial sur les dispositions relatives à la taxe dite des frai^ de justicc.Ën donne lecture. Prend part à la discussion [22 janvier] (A., t. I, p. 112; J.O., c.r., p. 91; I. 18). — Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute-Cour [22 janvier] (A., t. î, p. 100; J.O., c.r.,p. 81 ; F. 9). —Est entendu dans la discussion sur les mêmes taxes [23 janvier] (A., 1. 1, p. 128; J.O., c.r., p. 104). — Dépose une pétition du président de la ligue des consommateurs de Bordeaux (Gironde) [15 mars] (J.Om c.r., p. 215). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à Texercice de la médecine [l»»- avril] (A., t. I, p. 443; J.O., c.r., p. 363) [4 avril] (A., t. I, p. 462; J.O., c.r., p. 379).— Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, relative aux modifications à introduire dans Torganisation Coloniale [27 mai] (A., t. II, p. 46 ; J.O., c.r., p. 508) [30 mai] (A., t. II, p. 65 ; J.O., c.r., p. 523).- Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une demande d'interpellation, concernant l'illégalité des décrets qui ont organisé le Sous-Secrétariat des Colonies [10 juin] (A., t. Il, p. 106; JO., c.r., p. 557.— Développe son interpellation [20juin](A.,t.II, p. 186; J.O., c.r., p. 624).— Dépose son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à rexercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels [24 juin] (A., t. Il, p. 219 1 J.O., c.r., p. 649; I. 160). — Dépose une proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 19, 24 juillet 1793 [28 juin] fA., t. Il, p. 230 ; J.O., c.r., p. 657? I. 171). -