TRA - UNI

Parle dau8 la discussion du règlement de Tordre du jour [4 juillet] (A., t. II, p. 260; J.O., c.r., p. 683). —Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de réprimer le^ atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels [5 juillet] (A., t, II p. 264 ; J 0., cr., p. 687). — Demande Tajournement diî la discussion et le retrait de l'ordre du jour de ce projet loi, la Commission désirant entendre de nouveau M. le Garde des Sceau», Ministre de la Justicç, etM. Goblet, sur son contre-projet [7 Juillet] (A., t. II, p. 285; J.O., c.r , p. 704). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, portant augmentation du nombre des magistrats au tribunal de première instance de la Heine [13 juillet] (A., t. Il, p. 385 ; J 0., c.r., p. 784). «^Membre de Commissions (F. 20, 27. 41 ; J.O., p. 1335, 1580, 2521).

TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES dans les établissements industriels. Y. loi 41.

TRÉVENEUG (comte de). Côtes-du-Nord.— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [17 mars] (A., 1. 1 p. 262; J.O., c.r., p. 230) [5 avril] (A., t. I, p. 467; J.O., c.r., p. 287).

TRIBERT. Inamovible. — Membre d'une Commission (F. 29; J.O., p. 1655).