V. loi

TRTSTRAM. Nord. — Rapport de M. Casablanca sur son élection. Est ' proclamé sénateur [22 mars] (A., t. I, p. 324; J.O., c.r., p.J267). — Membre d'une Commission (F. 53; J.O., p. 3092).

TULLE.— Emprunt de 106.000 francs. V. loi 94.

TURGIS. Calvados. — ^ Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice do la médecine [4 avril] (A., t. I, p. 461 ; J.O., c.r., p. 378).

VNION INTERNATIONALE. - Propriété industrielle des États faisant partie de T. V. loi 8ë.

400 UNI ~ YÉR

UNION POSTALE universelle conclue à Vienne. V. loi 98. UNIVERSITÉS. Constitution des Universités. V. loi 18.

VALLÉE (Oscar de). Inamovible. — M. le Président annonce son déoès et fait son éloge funèbre [19 janvier] (A., 1. 1, p. 81 ; J.O., c.r. p. 65).

, VAR moyen (travaux de restauration à effectuer dans le bassin du). V. loi 185.

VAR SUPÉRIEUR (travaux de restauration à effectuer dans le bassii^ du). V. loi 184.

VAUGLUSE. — Emprunt à la Caisse de chemins vicinaux. V. loi Ifâ.

VÉLANNE. — Parcelle de terrain distraite de la commune do Saint-Jeand'Avelanne pour la rattacher à celle de Vélanne. Y. loi 212.

VELTEN. Bouches-du-Rhône. — Dépose son rapport sur Télection de M. de Courccl dans le département de Seinc-ct-Oise. En donne lecture [15 janvier] (A.,, t, I, p. 26: J.O.^ c.r., p. 22).— Dépose une pétition dû président du syndicat des mécaniciens diplômés de Marseille (BoucheSdu-Hhône) [18 février] (J.O., c.r., p. 134). — Membre de Commissions (F. 7, 41; J.O., p383, 2521).

VENDÉE. — Imposition extraordinaire, V. loi 267.

VERNINAG (de). Lot. — Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi relative aux associations [22 janvier] «(A., t. I, p. 105; J.Ov c.r., p. 85 ; I. 13). — Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi sur les associations [18 février] (A., 1. 1, p. 159; J.O., c.r , p. 130). — Dépôt et lecture

" de son rapport sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, ayant pour objet d'augmenter de 4 millions, pour Tannée 1892, le montant des travaux complémentaires du réseau du Nord [12 juillet] (A., t. Il, p. 365; J.O.,cr., p. 768; I. 257). — Membre de Commissions (F. 7, 20, 27 ; J.O., p. 383, 1335, 1580).

VÉRON (Amiral). Ille-et- Vilaine. — Membre de Commissions (F. 13, 5Î; J.O., p. 936, 3092).

VÉR - VUA 401

YÉSUBIE. (Travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la). V. loi 18S-

VICHY. — Emprunt de 165.00() fr. V. loi 107. —Érection de la commun de Vichy en chef-lieu d'un nouveau canton. V. loi 129.

VIENNE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 11?. — Emprunt de 1.636 000 fr. V. loi 230.

VIGNANGOUR. Basses-Pyrénées. — Membre d'une Commission (F. 5; J.O., p. 308).

VILAR. Pyrénées-Orientales. — Membre de Commissions (F. 24, 27, 53 ; J.O., p. Ii53, 1580, 3092).

VILLfiGONTIER (comte de la). lUe-et- Vilaine. —Membre de Commissions (F. 5, 41, J.O., p. 308, 2521).

VINET. Eurc-et-Loirc. - Dépose une pétition du Conseil municipal de (îhâleaudun (Eure-et-Loir) [22 février] (J.O., c.r.,p. 135).

VISSAGUET. Haute-Loire. — Membre d'une Commission (F. 53; J.O., p. 3092.)

VOISINS-LAVERNIËRE (de). Inamovible. — Demande un congé [l5marsl(A., t. I, p. 249; J.O., c.r., p. 214).

VOLLAND.Mcurlhe-et-Mosellc. —Demandcun congé [17 mai] (A., t. II, p. 1; J.O., c.r., p. 471). — Est entendu dans la discussion en 2*^ délibération du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Présente un amendement qui est renvoyé à la Commission [17 juin] (A., t. Il, p. 167; J.O. , c.r., p. 607). —Dépose le rapport sur la pétition n«2l3 (session ordinaire 1892), d'un* grand nombre d'habitants do l'fle Marie-Galante à reflet d'obtenir le retrait des décrets exceptionnels réglant Torganisation judiciaire de Tîle [24 juin] (A., t. II, p. 219; J.O., c.r., p. 649). •— Parle dans la discussion des conclusions de son rapport sur celte pétition [7 juillet] (A., t. II, p. 288; J.O., c.r. p. 707). — Membre de Commissions iF. 9, 30; J.O., p. 430, 1690).

VuARNIER, Directeur du contrôle des administrations financières, 'de Pinspection générale et de l'ordonnancement^ Commissaire du Gouvernement.-^ Est entendu dans la discussion du projet de loi portant