WAD — ZON

fixation du budget des recettes et des dépenses de i'cxercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [18 janvier] (A.i 1. 1, p. 34; J.O., c.r., ' • p. 29).

WADDINGTON (Richard). Seiue-Inférieure. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des iilles mineures dans les établissements industriels [28 mars] (A., t. I, p. 354 ; J.O., c.r., p. 291) [29 mars] (A,, 1. 1, p. 377 ; J.C., c.r., p. 314). —Membre de Commissions (F. 24, 41; J.O., p. 1453, 2521).

• WALLON. Inamovible. — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Goblet, sur les associations. Propose Tajournement de la discussion [18 février] (A., t. I, p. ir)8; J.O., c.r., p. 130).— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures [29 mars] (A., t. 1, p. 385; J.O., c.r., p. 316). — Dépose un projet de résolution portant modification de Tarticle 50 du règlement du Sénat [4 avril] (A., t. 1, p. 463; J.O., c.r., p. 380). — Parle dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. II, p. 123; J.O.,c.r., p. 579). - Membre d'une Commission (F. 55; J O , p, 3145).

YONNE (département de T). — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 26. — Ce département est désigné par le tirage au sort pour élire un sénateur, en remplacement do M. Oscar de Vallé, inamovible, décédé [22 janvier] (A., t. I, p 98; J.O., c.r., p. 79).

ZONE FRANCHE sur la frontière franco-belge. V. loi. 279.

DES

COMPTES RENDUS

DES SÉANCES DU SÉNAT

SESSIOxX EXTRAORDINAIRE DH 1892

DES

COMPTES RENDUS

DES SÉANCES DU SÉNAT