SESSION EXTRAORDINAIRE DE

AISNE. — Imposition extraordinaire. V. 10.

ALLÈGRE. Martinique. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de Tarméc coloniale [10 novembre] (A., t. I, p. 68; J.O., c.r., p. 867).

ALLEMAND. Haute-Loire. — Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant : le l*^ à autoriser le département de TOrne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2% à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un em))runt à la Caisse des chemins vicinaux [iô décembre' (A., t. I, p. 230; J.O., c.r., p. 991 ; Fa. 33, n«» 87, 88). — Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 5616).

ALLIER. — Ressources extraordinaires. V. loi 92.

ALPES (Basses-). — • Emprunt pour convertir une partie de sa dette. V. loi 90. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 129.

ALPES-MARITIBiES. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 130.