ANG — AUD

ANGLE BEAUMANOIR (marquis de 1). Gotes-du-Nord. — Est entendu dans la discussion de rinterpellation de M. Lacombe, sur la résolution prise par le Gouvernement vis-à-vis de la Commission nommée par la Chambre des Députés et chargée de faire une enquête sur les affaires relatives â remploi des emprunts destinés à la constniction du Canal de Panama [12 décembre] (A., t. I, p. 207; J.O., c.r., p. 986.)

ANGLES. Var. — Secrétaire de la 6^' Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5176 ; F. 4). — Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer dlntérôl local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune, de Turbic (Alpes-Maritimes) [20 décembre] (A., t. I, p. 291 ; J.O., c.r., p. 1042; I. 53). — Membre de Commissions (F. 3, 14, 25; J.O., p. 5085, 5616, 6151).

ANIMAUX DOMESTIQUES. — Modifications aux lois du 21 juillet 1881 et du 4 août 1884, relatives aux ventes et» échanges d'animaux domestiijues. V. loi 105.

ANNE. Calvados. — Rapport de M. Barbey sur son élection. Est proclamé sénateur [27 octobre] (A., t. I, p. 17;. J.O., c.r., p. 822).

ARBITRAGE. — Conciliation et arbitrage facultatifs on matière de dilïéreuds collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. V. loi 16.

ARMÉE COLONIALE (Organisation de T). — V. loi 20.

ARRIMAGE des marchandises à bord des navires de commerce. V. loi 19.

ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. V. loi 137.

ASTOR. Finistère. — Demande un congé [25 octobi-e] (A., t. I, p. il; J.O., c.r., p. 819.)

AUDREN DE KERDREL. Morbihan. —Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'arrimage des marchandises à bord des navires de commerce [24 novembre] (A., t. I. p. 175; J.O., c.r., p. 956). — Prend part à la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés fl9 décem-

AVE — BAR ' Aoi.

bre] (A., 1. 1, p. 266; J.O., c.r., p. 1024). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Lenoel, tendant à rajourncmen' de la demande en suspension de rimmunitéparlcmenlaire de plusieurs sénateurs contre lesquels une instruction judiciaire est ouverte, relative à une émission d'un emprunt pour le Canal de Panama [23 décem- J)rel (A., t. I, p. 326; J.O., c.r., p. 1073). — Membre d'une Commission IF. 14; J.O., p. 3616.)

AVESNES. — Prorogation de surtaxes â son octroi. V. loi 48.

BADUEIj. Cantal. — Secrétaire de la Commission relative à la loi sur la presse (J.O., p. 5671 ; F. 17). — Membre de Commissions (F. 7, 12, 16 ; J.O. p. 5353, 5535, 5650).

'. Tarn.— Dépose son rapport sur Télection de M. Anne, dans le département du Calvados.-* En donne lecture [27 octobre] (A., t. I, p. 16; J.O., CF., p. 822),

BARDOUX. Inamovible. — Rapporteur du projet de loi relatif à la reconstruction, à forfait, du théâtre national de rOpéra-Comique (J.O», p. 5490; F. 10).— Est entendu comme membre de la Commissio * dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat/modiflé par Chambre des Députés, sur Texercice de la médecine [22 novembre! (A., 1. 1, p. 144 ; J.O., c.r., p. 926). — Dépose le rapport sui* le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Travaux publics, d'une part, et, d'autre part, MM. Guillotin, Mozet- Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du théâtre national de TOpéra-Gomiquc [28 novembre] (A., t. I , p. 187 ; J.O., c.r., p. 959 ; I. 30). — Demande l'ajournement de la discussion de ce projet de loi, à la veille de la clôtui-e des séances de la session. Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871, sur les Conseils généraux [24 décembre] (A., 1. 1, p. 347 ; J.O., c.r., p. 1085 et 1090). — Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 5085).

(flCarcel). Basses-Pyrénées. — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau à emprunter 5 millions et à s'imposer extraordinairement [17 novembre] (A., 1. 1, p. 94; J.O., c.r., p. 886). — Présente et développe sur ce projet de loi un amendement qu'il ne maintient pas [23 novembre] (A., 1. 1, p. 151 ; J.O., c.r., p. 931). — Prend part à la discussion du projet de loi sur la

m BEN — BER

conciliation et l'arJbilragc facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés. Présente une disposition additionnelle qui n'est pa& adoptée [21 décembre] (A., t. I, p. 312; J.O., c.r., p. 1060).

BENAZET. Indre. — Secrétaire de la 7« Commision d'initiative parlementaire (J.O., p. 5630. F. 15). — Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifler les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de Tarmée. En donne lecture [12 décembre] (A., 1. 1, p. 203; J.O., c.r-, p. 971 ; I. 42).— Membre de Commissions (F. 14, 25; J.O., p. 5616, 6151).

BENOIST. Seine-et-Marne. — Président de la 7** Commission des pétitions (J.O., p. 5fj30; F. 15). — Président de la Commission relative à Textension de rarlicle 2151 du Code civil aux créances privilégiées (J.O., p. 5671 : F. 17). — Membre de Commissions (F. 3, 7, 14, 16,125 ; J.O., p. 5085, 5353, 5616, 5050, G151K

BÉRAL. Lot. — M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris, par lettre adressée à M. le Président du Sénat, demande la suspension de son immunité parlementaire, en vue de constater dans quelles conditions il aurait participé à rémission, avec lots, de l'emprunt de 1888, du Canal de Panama, une instruction criminelle étant ouverte contre les administrateurs de ce canal (20 décembre] (A., t..I, p. 293; J.O., c.r., p. 1044).

BÉRENGER. Inamovible. — Est entendu dans la discussion du projet de . loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [16 décembre] (A., t. I, p. 262; J,0,, c.r., p. 1019) [19 décembre] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 10^3). — Membre de Commissions (F. 12, 14, 25 ; J.O.. p. 5535, 5610, 6151).

BERNARD. Doubs. ~ Demande un congé [25 octobre] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 817).— Dépose une pétition des gardiens de batterie auxiliaires de France [10 novembre] (J.O., c.r., p. 870). — Dépose une pétition des communes de Battcnans, de Tallans, de Cendrey, d'Avilly et de Rognon (Doubs) [8 décembre] (J.O., c r., p. 970).— Dépose une pétition des liabilants de la commune d'Avilley iDoubs) (J.O., c.r., p. 988). — Dépose des pétitions : l'^ des conseillers municipaux de la commune de Lods (Doubs); 2° des conseillers municipaux de la commune de Mérey-Vieilley (Doubs); 3° de 95 vignerons habitant la commune de Cuse (Doubsi; 4" d'un certain nombre d'habitants de la commune de Huannc-Monlmartin (Doubsi; 5° de 106 vignerons habitant la