BIL — BLA

commune de Mouthier-Hautc-Pierre (Doubs); 6« d'un grand nombre d'habitants de la commune de Tour-de-Scay (Doubs) [20 décembrtj |J.O., c.r., p. 1051). — Dépose une pétition du Conseil municipal et d'babitants de la commune de Rougcmont (Doubs) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1065). — Dépose une pétition de 2 |iabitants de Baume-les- Dames (Doubs) [24 décembre] (J.O., c.v., p. 1093). — Membre de Com missions iF. 3, 12; J.O^ p. 5085, 5535).

BILLOT (général). Inamovible. — Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion en 2* délibération du projet do loi portant organisation de Tarmée coloniale [3 novembre] (A., t. J, p. 21 ; J.O., c.r., p. 834) [4 novembre] (A., t. I, p. 42; J.O., c.r., p. 844) [8 novembre] (A., t. r, p. 60: J.O., c.r., p. 859) [10 novembre] (A., t. I., p. 64; J.O., c.r., p 865) [15 novembre] (A., t. I, p. 82; J.O. c.r., p. 880) [18 novembre] (A., t. I, p. 119; J.O., c.r., p. 910).

BIRÉ. Vendée. — Président de la 8* Commission d'intérêt local (J.O.,. p. 6165; F. 26). — Membre d'une Commission (F. 25; J.O., p. 6151 1.

BISSEUIL. Charente-Inférieure. — Membre d'une Commission {F. 25, J.O., p. 6151).

BIZOT D£ PONTENY. Haule-Marne. — Dépose une pétition signée par 80 vignerons de Créanccy (Haute-Marne) [12 décembre] (J.O., c.r.^ p. 988). — Déposa une pétition des viticulteurs des communes d'Harricourt, Sarcey et Poissons (Haute-Marne) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1065). —• Dépose une pétition émanant de 138 propriétaires- vignerons domiciliés à Orges (Haute-Marne) ['23 décembre] (J.O., c.r., p. 1078.)

BLANC (Xavier). Hautes-Alpes. — Président de la Commission cliargéc de Te.xamcn d'une demande en autorisation de poursuites (J.O., p. 5333; F. 6). — Parle sur le règlement de Tordre du jour [10 novembre] (A., 1. 1, p. 71; J.O., c.r., p. 8Gî)i. — Dépose son rapport fait au nom de la Comiuission cbargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre un sénateur. En donne lecture [il novembre] (A., t. I, p. 73; J.O., ci»., p. 871). — Est entendu dans la discussion des conclusions de son rapport [i5 novdnbre] (A., t. M p. 80 ; J.O., c.r., p. 874). — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, modillé par la Chambre des Députés, sur Texercice de la médecine [22 novembre] (A., t. I, p. 145; J.O., c.r., p. 927). — Membre d'une Commission (F. 5; J.O., p. 5216.)