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BLAVIÉR. Maine-et-Loire. — Dépose une demande d'interpellation, adressée à M- le Ministre des Finances, tendant à préciser retendue des droits do contrôle du Gouvernement sur la gestion du Crédit foncier de France fl5 novembre] (A., t. I, p. 78; J.O., c.r., p. 873). Développe son interpellation [23 novembre] (A., t. I, p. 152 ; J.O., c.r., p. 931.) — Fait une rectification au procès-verbal [24 novembre (A., t. I, p. 173; J.O., c.r., p. 949). — Preud part à la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facullatifé entre patrons et ouvriers ou employés. Présente un amendement qui €st rejeté [19 décembre] (A., t. I, p. 270; J.O., c.r., p. 1024). — Dépose 1(* rapport fait au nom de la Commission des chemins do fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant . pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'an chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'inlérôt local d'Angers à Noyant [23 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 1071 ; I. GO). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1893, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1893, et l'autorisation do percevoir, pendant la mémo période, les impôts indirects et revenus publics, ainsi que les contributions directes et les taxes y assimilées [24 décembre] (A., t. I, p. 336: J.O., c.r., p. 1081).

BOGHER. Calvados. — Dépose une pétition de la commune de Saint-

♦ Pierre-lcs-Ifs et de l'Association des agriculteurs de l'arrondissemenl de Bayeux (Calvados) [8 décembre] (J.O., c.r., p. 970).

BOUEN. — Section distraite de la commune de Plouguernevel, pour

l'ériger en commune distincte. V. loi 41.

BORDES-PAGES. Ariêge. — Président de la 7" Commission d'initiative l)arlenientaire (J.O., p. 5630; F. 15).— Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616).

BOULANGER. Meuse. — Dépose les rappgrts sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, le l'^^ concernant : !• l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2<^ l'ouverture et lannulation de

• crédits sur l'exercice 1892 ; 3» l'ouverture d'un crédit au titre du budgel annexe de la Caisse nationale d'épargne ; le 2% concernant l'ouverture de crédits spéciaux d'exercice clos [25 octobre] (A., t. I, p. 12; J.O.; c.r., p. 817; I. 4, 5).— Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet Vouverturo sur le cha-

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pitre 14 (Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la !>* section du budget du Ministère des Travaux publics, exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45.000 fr. 18 novembre] (A., t. I, p. 59; J.O., c,r., p. 859; I. 13). — Dépose le rapport sur le projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce et de l'Industrie, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, un crédit supplémentaire de 247.880 fr. 15 pour travaux d'installation de rÉcole pratique d'ouvriers et de contremaîtres de Cluny [17 novembre] (A., t. T, p. 96; J.O., cr., p. 8S7; I. 22). — Dépose le rapport sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : 1° ayant pour objet la création d'une médaille commémorative du Dahomey ; 2^ portant concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés aux opérations d;i Soudan et du Dahomey [24 novembre] (A., t. I, p. 178; J.O., cr., p. 953 ; I. 29). — Dépose une pétition du Comice agricole de Montfaucon (Meuse) [1" décembre] (J.O., cr., p. 962). — Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants d'^Ancerville (Meuse) [19 dccembrel (J.O., cr., p. 1038). — Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1» ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1893 et montant à 736.036.862 .francs ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impots indirects et revenus publics conformément aux lois existantes; 3° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour l'exercice 1893 par la loi du 18 juillet 1892 f23 décembre] (A., t. I, p. 326 ; J.O., cr., p. 1073). — Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, le 1", concernant : 1<» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; l'ouverture et Tannulation de crédits sur Texercice 1893 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne (Exercice 1892. Ministère de la Justice) ; 2® du projet do loi concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; l'ouverture de crédits sur rexercicel892; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Exercice 1992. Ministère des Finances et Ministère de la Justice) ; le 2<', adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, concernant : !• l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture d'un crédit au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne ; 2° l'ouverture de crédita supplémentaires au budget