BOU — BRU

du Ministère de l'Agricuiture pour l'exercice 1892 (Âbatage d'animaux) ; 3^ l'ouverture sur le chapitre 80 (Aménagements -et exploitation) du budget du Ministère de TAgriculture (Exercice 1892) d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs [24 décembre] (A., t. I, p- 343; J.O., î.r., p. 1088).

BOURGEOIS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. — Répond à l'interpellation de M. Laeombe, sur les affaires relatives à l'emploi des emprunts destinés à la construction du Canal de Panama [12 décembre] (A., t. I, p. 214; J.O., c.r., p. 980).

BOUTEILLE. Basses-Alpcs. — Membre d'une Commission (F. 3; J.O.,

• BOZËRIAN. Loir-et-Cher. — Dépose une pétition des cantonniers du

département de Loir-et-Cher [15 novembre] (J.O., o.r., p. 883).

BRANNAT. — Imposition extraordinaire. V. loi 122.

BROSSARD. Loire.— Dépose une pétition d'un grand nombre de débitants de boissons d^i département de la Loire [25 octobre] (J.O., c.r., p. 819).

BROUARDEL, Commissaire du Gouvernement. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la médecine [22 novembre] (A., t. I, p. 140; J.O., c.r.,p. 923).

BRUNET. Indre. — Secrétaire de la 6« Commission d'intérêt local (J.O., p. 5176; F. 4). — Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le l*^, le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2**, la ville de Rouen (Seine-Inférieure à proroger le délai de remboursement d'un emprunt et à s'im- I)Oser extraordinairement; le 3*, le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental; le 4°, la ville d'Epernay (Marne) à emprunter une somme de 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [17 novembre] (A., t. I, p. 94; J.O. c.r., p. 885; Fa. 20, n»» 49, 50, 51, 52). — Secrétaire de la 8« Commission d'intérêt local (J.O., p. 6165; F. 26). — Membre de Commissions (F. 3, 25; J.O., p. 5085, 6151.)