COM — CON

reau, M. Hervé do Saisy. 7" bureau, M. Bissçuil. 8» bureaut M. Brunet. 9« bureau, M. Hugot(J.O., p. 6151 ;^F. 25).— Président M. Biré; Secrétaire^ M. Brunet (J.O., p. 6165 ; F. 26)

Commissions des pétitions.

Sixième Commission (formation du 20 octobre). — I»'" bureau, M. Lourtii2s. 2* bureau, M. de Sal. 3« bureau, M. Isaac. 4« bureau, AI. Lacave'- Laplagne. 5« bureau, M. Forest. 6« bureau, M. Lades-Gout. 7*^ bureau, M. Lefèvre. 8« bureau, M. Plamel. 9« bureau, M« de Voisins-Lavernièrc (J.O., p. 5087) ; F. 35).

Septième Commission (formation du 22 novembre). — 1*' bureau, M. Benoist. 2« bureau, M. Pradal. 3° bureau, M. Marcou. 4« bureau, M. Dauphin. 5° bureau, M. Roger. 6« bureau, M. Labbô. 7^ bureau, M. Fresneau. 8« bureau, M. Trarieux. 9° bureau, M. Saint-Prix (J.O., p. 5616; F. 14). — Président, M. Benoist; Secrétaire., M. Pradal (J.O., p. 5630; F. 15).

Huitième Commission (formation du 20 décembre). — 1^^ bureau, M. Hamel. 2« bureau, M. Challemel-Lacour. 3« bureau, M. Delsol. 4*^ bureau, M. de La Sicotièrc. 5<^ bureau, M. Margaine. 6° bureau, M.-Durand. 7*^ bureau, M. Domoulins de Hiols. 8« bureau, M. Vinet. 9° bureau, M. Lelièvre (J.O., p. 6151 ; F. 25). — Président, M. de La Sicolière; Secrétaire, M. Durand (J.O., p. C165; F. 26).

COMMUNICATIONS. — M. le Président communique : une^ lettre de M. le Ministre des Finances, relative à la nomination d*un membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire, en remplacement de M. Tcisserenc de Bort, décédé [20 octobre] (A., t. I, p. 3; J.O., c.r., p. 811).— Une lettre de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie relative à la nomination des deux sénateurs appelés à faire partie de la Commission instituée par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, dos filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [10 novembre] (A., t. I, p. 64; J.O., c.r-, p. 863). — Une lettre par laquelle M. le Ministre du Commerce et de rinduâtrie invile le Sénat à élire deux de ses membres pour faire partie de la Commission de surveillance de la Caisse nationale des retraites sur la vieillesse (Art. 3 de la loi du 30 juillet 1886 [21 décembre] (A., 1 1, p. 304 ; J.O., cr.^p. 1053).

CONCILIATION ET ARBITRAGE facultatifs en matière de difl^érends collectifs entre patrons^et ouvriers ou employés. V. loi 16.