CON — COS

CONDÉ-SUR-NOIREAU. — Surtaxes à son octroi. Y. loi 50.

CONSEILS GÉNÉRAUX. — Modification des articles 61 et 63 do la loi du 10 août 1871. V. loi 102.

CONSEIL JUDICIAIRE. — Publicité à donner à la décision qui pourvoit un inditidu d'un. V. loi 18.

dONSTANTINE. — Emprunt de 596.250 trancs. V. loi 31. — EmpruRt de 70.000 francs à la Caisse vicinale. V. loi 62.

CONVENTIONS relative à la reconstruction à forfait du théâtre national de rOpéra-Comique. V. loi 6. — Réglementation de la poche dans les eaux frontières (Répression des délits de pêche). V. loi 7.