CONVENTIONS DE COMMERCE ET DE NAVIGATION

!• Entre la France et l'Uruguay; 2'» entre la France "cl le Paraguay; 3» entre la France et la Colombie ; 4« entre la France et la République Argentine. V. loi 1 19. — Entre la France et le Monténégro. V. loi 142.

CORDBLET. Sarthe. —■ Membre de Commissions (F. 12, 16, 25; J.O., p. 5535, 5650, 6151).

GORDIER. Inamovible. — Dépose une pétition d'un certain nombre d'agriculteurs et fabricants de Saint-Pierre-le-Vieux (Seine-Inférieure) [15 novembre] (J.O., c.r., p. 883). »

GORNIL. Allier. — Dépose une pétition des débitants de boissons de la commune de la Palisse (Allier) [8 novembre] (J.O., c.r., p. 861). — Oépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur Texercice de la médecine [17 novembre] (A., t. I, p. 96; J.O., c.r., p. 887; I. 23). — Est entendu dans la discussion, eu sa qualité de rapporteur [22 novembre) (A., t. I, p. 139; J.O., c.r., p. 922).

GORRËZE. — Imposition extraordinaire. V. loi 91.

CORSE. — Emprunt à la Caisse des (;^emins vicinaux. V. loi 47.

GOSTE. Yonne. — Dépose quatre pétitions : la première, du syndicat commercial et industriel de Sens (Yonne) ; la deuxième, des membres