COT - GRÉ

du Conseil municipal de Villeneuve-sur- Yonne ; la troisième, des conseillers municipaux de la commune de Perrlgny (Yonne) ; la quatrième, de la Société d'agriculture de Brienon (Yonne) [16 décembre] {J.O., CF., p. 1020). — Dépose unepciilion d'un certain nombre d'habitants de la ville d'Auxerre (Yonne) [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1093).— Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616). ♦

CÔTES-DU-NORD.— Imposition extraordinaire. \. loi 46. —Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 94.

GOURGEL (baron de). Seineet-Oise. — Membre d'une Commission (F. 25; J.O., p. 6151).

CRÉANCES PRIVILÉGIÉES. — Application de l'article 2151 du Code civil à ces créances. V. loi 53.»