CRÉDITS

Ministère des Finayices. — Ouverture sur l'exercice 1892 de crédits spéciaux d'exercices clos. V. loi 1 î.— 1° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2*^ ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; 3° ouverture de crédits au litre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne. V. loi 15 — l<> ouverture et annulation de crédits sur Texercice

1891 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892, etc. ; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes ^Exercice 1892). V. loi 138. ♦

Ministères divers. — 1° Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; ouverture et annulation de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne (Exercice 1892. Ministère de la Justice) ; 2* du projet de loi concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ; ouverture de crédits sur l'iîxercice 1892; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; ouverture de crédits au litre des budgets annexes (Exercice 1892) Ministère des Finances et Ministère de la Justice. V, loi 138. — l'» Ouverture et annulation le crédits sur l'exercice 1892; ouverture d'un crédit au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne ; 2* ouverture de crédits supplémentaires au budget du Ministre de l'Agriculture pour Texercice

1892 (Abatage d'animaux) ; 3« ouverture sur le chapitre 50 (Aménage-

ments et exploitation) du budget du Ministère de T Agriculture (Exercice 1892) d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs. V. loi 139.

Ministère de Vlntérieur. — Crédit supplémentaire de 260.000 francs destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique. V. loi 72.

Ministère du Commerce et de i'Indm^trie. — Crédit supplémentaire de 247.880 fr. 15 pour travaux d'installation de Fécole pratique d'ouvriers et (le contre maîtres ds Cluny. V. loi 51.

Ministère de la Marine et des Colonies. — Crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'cxeiTice 1892, au titre du budget annexe delà Caisse des invalides de la Marine. V. loi 93.

Ministère des Travaux prddics. — Ouverture d'un crédit supplémentaire de 45.0JJO francs sur le chapitre 14 (Frais généraux de service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés). V. loi 23.

CRÉDITS PROVISOIRES applicables aux mois de janvier et février. V. loi 100.

CREUSE. — Imposition extraordinaire. V. loi 99.

CUVINOT. Oise. — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [19 décembre] (A., t. 1, p. 266; J.O., c.r., p. 1029) [20 dé-

♦cembre] (A., t. I, p. 291 ; J.O., c.r., p. 1050).

DAHOMEY. — Création d'une médaille commémorât ive du Dahomey. V. loi 65. — Décorations supplémentaires pour les armées de terre et de mer, employés aux opérations du Soudan et du Dahomey.

DANELLE-BERNARDIN." Haute -Marne, — Dépose: l» une pétition d'un grand nombre de propriétaires vignerons de la commune de Gillanconrl (Meuse); 2» une pétition des vilicuUeurs des communes d'Harricourt, Sarcey et Poissons (Haute-Marne) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 106.>). — Dépose une pétition émanant de 138 propriétairesvignerons domiciliés k Orges (Haute-Marne) [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1078). — Membre de Commissions (F. 3, 25; J.O., p. 5085, 6151).

DARBOT. Haute-Marne. — Déppse une proposition de loi tendant à modifier les lois du 21 juillet 1881 et du 4 août 1884, relatives aux ventes et échanges d'animaux domestiques. Dépose une pétition des viticulteurs des communes de Harricourt, Sarcey et Poissons (Haute- Marne) [21 décembre] (A., t. I,*p. 303; J,0., c.r., p. 1065; ï. .")?).— Secrétaire de la 8« Commission d'inifiative parlementaire (J.O., p. 6165; p. 26). — Dépose une pétition émanant de 138 propriétaires-vignerons domiciliés à Orges (Haute-Marne) [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1078). — Membre d'une Commission (F. 25; J.O., p. 6151).

DAUPHIN. Somme. — Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616;.

DEGAUVILLE. Seine-et-Oise.— Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616).

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT lue par M. Loubet, Minisire de VlntArieur, à la suite de la reconstitution du Ministère du 7 décembre: MM. le marquis de rAngle-Beaumanoir, le Président [8 décembre] (A., t. I^ p. 200; J.O., c.r., p. 069).

DÉCORATIONS SUPPLÉMENTAIRES pour les militaires des armées de terre et de mer employés aux opérations du Soudan et du Dahomey. V. loi 06.— Augnicnlation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et do mer. V. loi 67. — A roccasion de Tépidémic cliolériqu»;. W loi 141.

(général). Hautes-Pyrénées. — Demande un congé [18 octobre] (A., 1. 1, p. 2; J.O., c.r., p. 808).— M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [25 octobre] (A., t. I, p. Il ; J.O., c.r., p. 817).

DÉLITS DE PÊCHE. — Réglementation de la pêche dans les eaux frontières. V. loi 7.

DEIiSOL. Aveyron. — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés. Présente un aniendement qui est pris en considération [20 décembre] (A., t. I, p. 299; J.O., c.r., p. 1049). — Membre do Commissions (F. 16, 25; J.O., p. 5650, 6151).

DiEliÔLE. Saône-et-Loire. -— Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet des modifications à apporter au régime

ments et exploitation) du budget du Ministère de rAgricullure (Exercice 1892) d'un crédit supplémentaire do 20.000 francs. V. loi 139.

Ministère de Vlntérieuw — Crédit supplémentaire de 260.000 francs destiné au payement de dépenses occasionnées par Tépidémie cholérique. V. loi 72.

Ministère du Commerce et de L'Industrie. — Crédit supplémentaire de 247.880 fr. 15 pour travaux d'installation de l'école pratique d'ouvriers et de contre maîtres ds Cluny. V. loi 51.

Ministère de la Marine et des Colonies. — Crédits supplémentaires et extraordinaires sur Tcxercice 1892, au titre du budget annexe delà Caisse des invalides de la Marine. V. loi 93.

Ministère des Travaux publics. — Ouverture d'un crédit supplémentaire do 45.QD0 francs sur le chapitre 14 (Frais généraux de service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés). V. loi 23.

CRÉDITS PROVISOIRES applicables aux mois de janvier et février. V. loi 100.

CREUSE. — - Imposition extraordinaire. V. loi 99.

CUVINOT. Oise. — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [19 décembre] (A., t. I, p. 266; J.O., c.r., p. 1029) [20 dé-

•cembrel (A., t. I, p. 291 ; J.O., c.r., p. 1050).

DANELLE-BERNARDIN* Haute -Marne, — Dépose : 1° une pétition d'un grand nombre de propriétaires vignerons de la commune de Gillancourt (Meuse); 2° une pétition des viticulteurs des communes dllarricourt, Sarcey et Poissons (Haute-Marne) [21 décembre] (J.O., CF., p. 1065). — Dépose une pétition émanant de 138 propriétairesvignerons domiciliés h Orges (Haute-Marne) [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1078). — Membre de Commissions (F. 3, 25; J.O., p. 5083, 6151).

DARBOT. Haute-Marne. — Déppse une proposition de loi tendant à modifier les lois du 21 juillet 1881 et du 4 août 1884. relatives aux ventes et échanges d'animaux domesticjucs. Dispose une pétition des viticulteurs des communes de Harricourt, Sarcey et Poissons (Haute- Marne) [21 décembre] (A., t. I,«p. 303; J.O., c.r., p. 1063; l. 37).— Secrétaire de la 8« Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 61(i5; F. 26). — Dépose une pétition émanant de 138 propriétaires-vignerons domiciliés à Orges (Haute-Marne) [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1078). — Membre d'une Commission (F. 25; J.O., p. 6151).

DAUPHIN. Somme. — Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616;.

DEGAUVILLE. Seine-et-Oise.— Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616).

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT lue par M. Loubet, Ministre de rintMeur, à la suite de la reconstitution du Ministère du 7 décembre: MM. le marquis de l'Angle-Beaumanoir, le Président (8 décembrej (A., t. I, p. 200; J.O., c.r., p. 069).

DÉCORATIONS SUPPLÉMENTAIRES pour les militaires des armées de terre et de mer employés aux opérations du Soudan et du Dahomey. V. loi 06. — Augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer. V. loi 67. — A l'occasion de

répidémic cliolériquiî. V. loi 141.

(général). Hautes-Pyrénées. — Demande un congé f 18 octobre. (A., 1. 1, p. 2; J.O., c.r., p. 808).— M. le Président annonce sou décès et fait son éloge funèbre [25 octobre] (A., t. I, p. II ; J.O., c.r., p. 817).

DÉLITS DE PÊCHE. — Réglementation de la pèche dans les eaux frontières. V. loi T.

DEIjSOL. Aveyron. — Kst entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés. Présenh.' un auiendement qui est pris en considération [20 décembre] (A., t. I, p. 209; J.O.,c.r., p. 1040). — Membre de Commissions (F. 16, 2.j; J.O., j). 5<mO. OIôIi.

DBliÔIâE. Saone-et Loire. — Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le :^énat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet d' '«lions à apporter au régime

ments et exploitation) du budget du Ministère de l'Agriculture (Exercice 1892) d'un crédit supplémentaire do 20.000 francs. V. loi 139.

Ministère de Vlntérieur. — Crédit supplémentaire de 260.000 francs destiné au payement de dépenses occasionnées par Tépidémic cholérique. V. loi 72.

Ministère du Commerce et de l'Industrie. — Crédit supplémentaire de 247.880 fr. 15 pour travaux d'installation de Técole pratique d'ouvriers et de contre maîtres ds Cluny. V. loi 51.

Ministère de la Marine et des Colonies. — Crédits supplémentaires et extraordinaires sur Tcxercice 1892, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la Marine. V. loi 93.

Ministère des Travaux publics, — Ouverture d'un crédit supplémentaire de 45.QP0 francs sur le chapitre 14 (Frais généraux de service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés). V. loi 23.

CRÉDITS PROVISOIRES applicables aux mois de janvier et février. V. loi 106.

CREUSE. — Imposition extraordinaire. V. loi 99.

♦cembre] (A., t. I, p. 291 ; J.O., C.r,, p. 1050).

DAHOMEY. — Création d'une médaille commémorai ive du Dahomey. V. loi 65. — Décorations supplémentaires pour les armées de terre et de mer, employés aux opérations du Soudan et du Dahomey. V. loi 66.

DANELLE-BERNARDIN.* Haute -Marne..— Dépose: 1« une pétition d'un grand nombre de propriétaires vignerons de la commune de Gillancourt (Meuse); 2^ une pétition des viticulteurs des communes d'Harricourt, Sarcey et Poissons (Haute-Marne) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1063). — Dépose une pétition émanant de 138 propriétairesvignerons domiciliés à Orges (Haute-Marne) [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1078). — Membre de Commissions (F. 3, 25 ; J.O., p. 5085, 6151).

DARBOT. Hautc-MarDû. — Déppse une proposition de loi tendant à modifier les lois du 21 juillet 1881 et du 4 août 1884, relatives aux ventes et échanges d'animaux domestiques. Dépose une pétition des viticulteurs dos communes de Harricourt, Sarcey et Poissons (Haute- Marne) [21 décembre] (A., t. I,p. 303; J.O., c.r., p. 1065; T. T)?). — Secrétaire de la 8" Commission d'inifiative parlementaire (J.O., p. 61()û; F, 26). — Dépose une pétition émanant de 138 propriétaires-vignerons domiciliés à Orges (Haute-Marne) [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1078). — Membre d'une Commission (F. 25; J.O., p. 6151).

DAUPHIN. Somme. — Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616).

DEGAUVILLE. Scine-et-Oisc.— Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616).

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT lue par M. Loubet, Ministre de Vlntf^rieur, à la suite de la reconstitution du Ministère du 7 décembre: MM. le marquis de rAnfj:le-Beaumanoir, le Président [8 décembre] (A., t. I, p. 200; J.O., c.r., p. 969).

Tépidémio rliolériquJî. V. loi 141.

(général). Hautes-Pyréiiées. — Demande un congé fl8 octobre] (A., 1. 1, p. 2; J.O., c.r., p. 808).— M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [25 octobre] (A., 1. 1, p. 11 ; J.O., c.r., p. 817).

DÉLITS DE PÊCHE. — Réglementation de la pèche dans les eaux frontières. V. loi 7.

JDSLSOL. Aveyron. — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés. Présente un amendement qui est pris en considération [20 décembre] (A., t. I, p. 299; J.O., c.r., p. 1049). — Membre de Commissions (F. 16, 25; J.O., p. 5650, 6151).

I. Saône-ct- Loire. — Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet des modiûcationa à apporter au régime