DEM — DIA

de la séparation de corps [10 noveiDj)re] (A., t. I, p. 67; J.O., c.r., p, 866). -. Demande Tajournement de la discussion de ce projet de loi jusqu*après la formation d*an nouveau Ministère [!«' décembre] (A., t.J, p. 192; J.O., c.r., p. 962). — Préside la séance [24 décembre) (A., t.l, p. 334; J.O., c.r. p. 1079). — Membre d'une Commission (F. 25; J.O., p. 6151).

DEMOULINS DE RIQLS. Landes. — Membre de Commissions (F. 3, 25; J.O., p. 5085,6151).

DENORMANDIE. Inamovible. — Dépose une pétition des bouilleurs de cru du département de l'Yonne [8 décembre] (J.O., c.r., p. 970).

DËPREZ. Pas-de-Calais. — Membre d'une Commission (F. 14; J.O.. p. 561G).

DETHOU. Yonne. — Dépose quatre pétitions : la première, du Syndicat commercial et industriel de Sens (Yonne^ ; la deuxième, des membres du Conseil municipal de Villeneuve-sur- Yonne ; la troisième, des conseillers municipaux de la commune de Perrigny (Yonne) ; la quatrième, de la Société d'agriculture de Brienon (Yonne) [16 décembre) (J.O., c.r., p. 1020).

DEVELLE. Meuse. — Dépose : 1° une pétition d'un grand nombre de propriétaires-vignerons d'Ancerville (Meuse) ; 2° une pétition d'un grand nombre de propriétaires de vignes de la commune de Liouville (Meuse) [21 décembre] (J.O., c r,, p. 10G5). — Membre d'une Commission (F. 16, J.O., p. 5650).

DEVËS. Cantal. — M. le Procureur général près la Cour d'exppel do Paris, par lettre adressée à M. le Président du Sénat, demande la suspension de l'immunité parlementaire en vue de permettre à la justice (le constater dans quelles conditions M. Devès aurait participé à l'émission avec lots de l'emprunt de 1888 du canal de Panama, une instruction criminelle étant ouverte contre les administrateurs de co canal [20 décembre] (A., t. I, p. 293 ; J.O., c.r., p. 1044). — Proteste contre l'accusation dont il est l'objet [23 décembre (A., t. I, p. 325; J.O., c.r., p. 1072).

DIANGOURT. Marne. — Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatif** en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou

DID - DUL 433

employés (J.O., p. 5432 ; F. 9). -— Est entendu dans la discussion de co projet de' loi [l" décembre] (A., t. f, p. 240; J.O., c.r., p. 962) [16 dé-

cembre] (A., t. I, p. 258; J.O., c.r., p. 1012) [19 décembre] (A., t. I, p. 266; J.O., c.r., p. 1025) [20 décembre] (A., t. I, p. 295; J.O., c.r., p. 1046) [21 décembre] (A., t. I, p. 317; J.O., c.r., p. 1063). — Membre de Commissions (F. 3, 7; J.O., p. 5085, 5353).

DIDE. Gard. — Est entendu dans la discussion de rinterpcUation de M. Lacombc, sur la résolution prise par le Gouvernement ^is-à-vis la Commission d'enquête nommée paria Chambre des Députés, à propos des affaires relatives à remploi des emprunts destinés à la construction du canal de Panama [12 décembre] (A., t. I,p. 218;;J.O.,c.r., p. 983). — Membre d'ime Commission (F. 3; J.O., p. 5083).

DIETZ-MONNIN. Inamovible.— Membre d'une Commission (F. 25; J.O., p. 6151).

DIRECTEURS DES MINES ET DES CHEMINS DE FER. Nomination par le Gouvernement des. V. loi 21.

DORDOGNE. — Emprunt â la (laisse des chemins vicinaux. V. loi 61.

DOUANES. — Application du tarif minimum â certains produits originaires des États-Unis d'Amérique. V. loi 117. — Application du tarif minimum aux produits marocains. V. loi 143.

DOUBS. — Kmprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 64.

DROME. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Y. loi 120. — Ressources extraordinaires. V. loi 123.

DROUHET. La Réunion. — Est entendu dans la discussion en 2« délibération du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [3 novembre] (A., t. I, p. 30; J 0., c.r., p. 834). — Présente sur Tarticle 2 un amendement qui est renvoyé à Texamcn de la Commission [8 novembre] (A., t. I, p. 60; J.O., c.r., p. 860). — Développe son amendement. Le retire après avoir entendu MM. le général Billot, président de la Commission, Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies [15 novembre] (A., t. I, p. 83; J.O., c.r , p. 878).

l>UIiAO. Saône-et-Loire. — M. Magnier dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [3 novembre

m DUM - FAY

(A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 836). — Membre de Commissions {F. 3, 14, 25 ; J.O., p. 5085, 5616, 6151).

DUMON. Inamovible. — Membre d'une Commision <F. 25; J.O.,

DUPUY. Hautes-Pyrénées. — Secrétaire de la Commission relative à rextension de Tarticle 2151 du Code civil aux créances privilégiées (J.O., p. 5671 ; F. 17).— Déclare que le chèque de 25.000 francs attribué à M. Tbévenet a été remis à l'administration du journal le Siècle, encaissé intégralement pour prix de publicité lors de l'émission de remprunt avec lots du Panama en 1888 [23 décembre] (A., 1. 1, p. 324 ; J.O., c.r., p. 1071). — Membre de Commissions (F. 3, 12, 16; J.O..

DURAND. Lot-et-Garonne. — Secrétaire de la 8« Commission des pétittions (J.O., p. 6165; F. 26). — Membre d'une Commission (F. 25; J.O., p. 6151).

DUSOLIER. Dordogne. — Secrétaire de la Commission chargée d'une demande en autorisation do poursuites (J.O., p. 5333; F. 6).— Membre de Commissions (F. 5, 16, 25; J.O., p. 5216, 5650, 6151).

ÉCHANGES entre TÉtat et M"''' Auban, de terrains forestiers situés dans le département du Tarn. V. loi 2. — Entre TÉtat et les mineurs de Pango, de terrains situés dans le département de la Nièvre. V. loi 49.

ÉPERNAT. — Emprunt de 500.000 francs, et imposition extraordinaire. V. loi 26.

ËPINAL. — Emprunt de 1.120.000 francs. V. loi 86.

EST AIRES. — Prorogation de surtaxes à son octroi. V. loi 116.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE V. Douanes.

EXERCICE DE LA MÉDECINE. V. loi 36.

FAYARD. Drômc. — Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5085).

PAYE. Lot-et-Garonne. — Membre de Commissions (F. 14, 25; J.O.,