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FSRRY (Jules). Vosges. — Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à. introduire dans la législation et dans Torganisaiion des divers services de l'Algérie (Organisation» et attributions du Gouvernement général de FAlgerie) 127 octobre] (A., 1. 1, p. 15 ; J.O., c.r., p. 821). — Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616).

FOREST. Savoie. — Président de la Commission chargée de Texamen de la proposition de loi, sur les règlements d'atelier (J.O., p. 5557; F. 13). — Dépose une pétition des courriers-convoyeurs et entreposeurs des postes du département de la Savoie [22 novembre] (J.O,, c,r., p. 930). — Membre de Commissions (b\ 3, 12 , J.O., p. 5085, 5535).

FOUSSET. Loiret. — Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant à autoriser : le l«^ le département du Cantal à contracter un emprunt à ia Caisse des chemins vicinaux ; le 2°, le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3% le département du Gard, à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [8 décembre] (A., t. I, p. 199; J.O., c.r., p. 969; Fa. 29, m 75, 76, 77). — Dépose Je rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour la réparation des avaries causées aux chemins vicinaux par les pluies torrentielles des 5 et 6 octobjip 1892 [15 décembre] (A.,t. I, p. 230; J.O., c.r., p. 991 ; Fa. 42, m 98). — Membre d'une Commission (F. 14; J.O. p. 5616).

FRB8NEAU. Morbihan. — Demande à interpeller M. le Ministre de l'Intérieur sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à l'égard des municipalités qui établissent entre elle des fédérations -{18 octobre] tA., 1. 1, p. 2; J.O., c.r., p. 808). — Développe son interpellation [20 octobre] (A., t. I, pi 4 ; J.O., c.r., p. 812). — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de dilTérends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés [15 décembre] (A., 1. 1, p. 240; J.O., c.r., p. 999i [16 décembre] (A., t. I, p. 254; J.O., c r.,p. 1012). — Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616). '

FREYGINET (de). Seine. Ministre de la Guerre. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [3 novembre] (A., 1. 1, p. 30; J.O., c.r., p. 834) [4 novembre] (A., t. I, p. 42; J.O., c.r., p. 844) [17 novembre] (A., t. I, p. 109; J.O., c.r., p. 898). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'aug-