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menlation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et do mer [12 décembre] (A., t. l, p. 204; J.O., c.r., p. 973).

GADAUD. Dordogne. — Membre de Commissions (F. 3, 14; J.O., p. 5085, 5616).

GARD. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Y. loi 59. — Emprunt pour la réparation des avaries causées aux chemins vicinaux par les pluies torrentielles des 5 et 6 octobre 1892. V. loi 74.

GAUDY. Doubs. -- Dépose des pétitions des conseillers municipaux de la commune de Lods (Doubs), et des conseillers municipaux de la commune de Mérey-Vieilley (Doubs) [20 décembre] (J.O., c.r., p. 1051). • — Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 5085).

GAYOT. Aube. Questeur du Sénat. — Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Magny-Fouchard (Aube) [!•' décembre] (J.O., c.r., p. 962). Membre de Commissions (F. 3, 7; J.O., p. 5085, 5353).

GEX ET DE LA HAUTE-SAVOIE. — Prorogation de l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de V. loi 107.

GIRAULT. Cher. — Dépose une proposition de loi ayant pour objet de donner les pouvoirs judiciaires les plus étendus à la Commission d'enquête nommée par la Chambre des Députés pour arriver à établir la vérité et fixer les responsabilités dans l'affaire de Panama. Est entendu dans la "discussion relative à la demande d'urgence [5 décembre]. . (A., t. I, p. 195; J.O., c.r., p. 965, 966; I. 35). — Est entendu dans la discussion do l'interpellation de M. Lacombc adressée au Gouvernement sur la résolution prise vis-à-vis la Commission d'enquête, nommée par la Chambre des Députés, sur les afiaires relatives à remploi des emprunts destinés à la construction du canal de Panama [12 décembre] (A., 1. 1, p. 216; J.O., c.r., p. 981). — Déclare retirer sa première proposition de loi sur la Société de Panama, et àépose une nouvelle proposition tendant à faire restituer à ladite Société toute somme, versée par la Société, dont l'encaisseur ne pourra prouver l'emploi légitime et régulier [15 décembre] (A., t. I, p. 230; J.O., cr., p. 992; I. 48).

GOBLET. Seine. — Rapporteur de la Commission chargée de L^examea

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du projet de loi, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés (.T.O., p. 5557; F. 13). — Dépose son rapport [22 novembre] (A., t. I, p. 137; J.O., cr., p. 921; I. 24). — Est entendu sur Topportunilé de la discussion de ce projet de loi pendant Tinterrègne ministériel |1« décembre] (A., 1. 1, p. 193*; J.O., cri, p. 962). — Prend part à la discussion, comme rapporteur du même prçjet de loi [16 décembre] (A,, t. I, p. 248; J.O., cr., p. 1007) f 19 décembre] (A., t. I, p. 268; J.O., cr., p. 1023) [20 décembre] (A., t. I, p. 291; J.O., cr., p. 1042). — Fait une rectification au procès-yerbal. Est entendu dans la discussion du projet de loi sur rarbitrage [21 décembre] (A.T 1. 1, p. 304; J.O., cr., p. 1057), •— Membre de Commissions (F. 5, 7; J.O., p. 5216, 5353).

GODIN. Inde. — Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du. projet de loi portant approbation de la convention franco-suisse, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontière en vue d'assurer la répression des délits de pêche (J.O., p. 5176; F. 4).

^— Dépose son rapport sur Télection de M. Le Play, dans le département de la Haute-Vienne. En donne lecture [4 novembre] (A., 1. 1, p. 41; J.O., cr., p. 843). — Dépose une proposition de loi sur l'organisation des colonies [8 novembre] (A., t. I, p. 59; J.O., cr., p. 859; I. 12). — Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, ayant pour but de supprimer les juridictions d'exception et de faire attribuer aux tribunaux de même ordre la connaissance des mêmes délits quelle que soit la qualité des auteurs (J.D., p. 5557 ; F. 13). — Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1892, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, de crédits supplémentaires extraordinaires [20 décembre] (A., t. I, p. 301; J.O., cr., p. 1051; I. 56).— Membre de Commissions (F. 3, 7, 12, 16, 17; J.O., p. 5085, 5353, 5535, 5650, 5708).

GOMOT. Puy-de-Dôme. — Membre de Commissions (F. 3, 16; J.O., p. 5085, 5650).

GOUJON. Ain. — Membre d'une Commission (F. 3; J.O. p. 5085).

GRASSE. — Prorogation de surtaxes à son octroi. Y. loi 113.

GRAVIN. Savoie. — Secrétaire de la 7« Commission d'intérêt local (J.O.,

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p. 5630; F. 15). — Dépose les rapports faits au nom de la 7« Commission d'intérôt local, chargée d'examiner cinq projets de lois, adoptés par la Cliamtre des Députés, tendant : Le l•^ à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2", à autoriser 1q département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3% à autoriser le département du Nord à contracter un empinint à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4", à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; h) 5*-, à autoriser le département de la (ilreusso à s'imposer extraordinairement [23 décembre] (A., 1. 1, p. 323 ; J.O., c.r., p. 1071 ; Fa. 51, 52, n«* 121, 122, 123, 124, 125). — Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 5616).

GRÉVY (Albert), Inamovible. — M. le procureur général près la Cour d'appel, par lettre, adressée à M. le Président du Sénat, demanUe la levée de son immunité parlementaire, comme sénateur, en vue do constater dans quelles conditions il aurait participé à rémission, avec lots, de l'emprunt do 1888, du Canal de Panama, une instruclioft criminelle étant ouverte contre les administrateurs de ce Canal [20 décembre (A., 1. 1, p. 293; J.O., c.r., p. 1044). — Proteste contre Taccusation dont il est l'objet [23 décembre] (A., t. I, p. 325; J.O., c.r., p. 10721.

GRÉVY (général). Jura. — Dépose le rapport sur le projet de loi portant modification à l'article 28 de la loi du [15 juillet 1889] sur le recrutement de l'armée [18 octobre] (A., 1. 1, p. 2; J.O., c.r., p. 808; I. 2). — Retrait de l'amendement qu'il a présenté sur l'article 4 du projet do loi relatif à l'organisation de l'armée territoriale [18 novembre] (A., 1. 1, p. 119; J.O., c.r., p. 911).

GRIFFE. Hérault. —Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés tl6 décembre] (A., 1. 1, p.261 ; J.O., c.r., p. 1018) [19 décembre] (A., 1. 1, p. 273; J.O., c.r., p. 1027). — Dépose son rapport fait a" nom de la Commmission chargée [d'examiner une demande, de M. le procureur général prés la Cour d'appel de Paris, tendant à lever l'immunité parlementaire, en ce quiconcerno plusieurs membres du Sénat, impliqués dans l'émission do l'emprunt de 1888, du Canal de Panama. En donne lecture [21 décembre] (A., 1. 1, p. 305; J.O., c.r., p. 1054). — Déclare que la Commission consultée, propose à l'unanimité le rejet de la demande d'ajournement présentée par M. Lenocl de la suspension de rimmunité parlementaire, sollicitée par M. le procureur général, en